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de Thiverny

FONSEBAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83823255100013 / Siren : 838232551 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 19 838232551
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.34 : Travaux de peinture et vitrerie
43.34Z : Travaux de peinture et vitrerie
Cette sous-classe comprend :
- la peinture intérieure et extérieure des bâtiments
- les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil
- la pose de vitres, de miroirs, portes en glace, vitrines, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’application de produits antidérapants sur sol

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de fenêtres (cf. 43.32A)
- l’installation de vérandas et de serres (cf. 43.32A, 43.32B)
- le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z) Produits associés : 43.34.10, 43.34.20
Coordonnées de l'établissement :
FONSEBAT
Adresse :
48 Rue JULES MICHELET
60100 CREIL
Historique de l'établissement :
01/06/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2018
Dénomination : FONSEBAT
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4465
NOJO : 6002MYG26053700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 838 232 551
Dénomination : FONSEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1356
NOJO : 6002MYG25621500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 838 232 551
Dénomination : FONSEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1183
NOJO : 600216002415048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/03/2018

Numéro d'identification : RCS Compiegne 838 232 551
Dénomination : FONSEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FONSECA Orlando Bernardo
Montant du capital : 2000.00 EUR
Représentants légaux :
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2018B00360
Type : Personne Physique

Nom : FONSECA Orlando Bernardo
Né le 04/09/1970 à ANGOLA (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Gérant

Adresse :
48 Rue Jules Michelet
60100 Creil
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2018B00360
Dépôt : N°2980 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
10/02/2018 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2018B00360
Dépôt : N°2979 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
25/01/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2018B00360
Dépôt : N°2979 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
24/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2018B00360
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 Rue Jules Michelet
60100 Creil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2018
Activité : Peinture, revêtement de sols, ravalement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/08/2020 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2018
Texte de l'observation : L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
24/08/2020 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2018
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
24/08/2020 : FONSEBAT
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Peinture, revêtement de sols, ravalement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/03/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2018B00360
Dépôt : N°4064 déposé le 24/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2018B00360
Dépôt : N°1621 déposé le 27/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4064 du 24/08/2020
Numéro de gestion : 2018B00360
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 5 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres133133
084Disponibilités1 0371 037
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 1701 170
110Total général Actif1 1701 170
120Capital social ou individuel2 000
136Résultat de l’exercice-1 505
142Total des capitaux propres - Total I495
172Autres dettes675
176Total des dettes675
180Total général Passif1 170
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 1 373
250Rémunérations du personnel 79
252Charges sociales 28
264Total des charges d’exploitation 1 480
270Résultat d’exploitation -1 480
294Charges financières 25
310Bénéfice ou perte -1 505
31/07/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1621 du 27/03/2020
Numéro de gestion : 2018B00360
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 5 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres133133
084Disponibilités1 0371 037
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 1701 170
110Total général Actif1 1701 170
120Capital social ou individuel2 000
136Résultat de l’exercice-1 505
142Total des capitaux propres - Total I495
172Autres dettes675
176Total des dettes675
180Total général Passif1 170
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 1 373
250Rémunérations du personnel 79
252Charges sociales 28
264Total des charges d’exploitation 1 480
270Résultat d’exploitation -1 480
294Charges financières 25
310Bénéfice ou perte -1 505

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