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de Bruz

FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/11/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31181060000073 / Siren : 311810600 / NIC : 00073
N° de TVA : FR 90 311810600
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
Coordonnées de l'établissement :
FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC
Adresse :
ROUTE DE CAMPHIN EN CAREMB
6 Chemin DEPARTEMENTAL 41

59112 CARNIN
Historique de l'établissement :
13/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
23/10/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/03/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (NAFRev2 : 47.52A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de quincaillerie (NAFRev1 : 52.4N)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Sigle : FFC
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Carnin (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Brignais (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Haillicourt (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Cambrai (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Maubeuge (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Le Creusot (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Illkirch-Graffenstaden (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Colmar (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Carnin (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Itancourt (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Illkirch-Graffenstaden (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Brignais (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Metz (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Mérignac (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Bourbourg (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Orange (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Vonnas (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Domène (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Mulhouse (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Dijon (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Orange (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Saint-Quentin (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Haillicourt (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Châteaulin (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Vaujours (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Séné (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Bruay-la-Buissière (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Gravelines (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Bourg-lès-Valence (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Lourches (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Douai (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Chalon-sur-Saône (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Vaujours (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Nantes (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Bordeaux (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Le Mans (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Rennes (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Reims (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Charleville-Mézières (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Cambrai (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Caen (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Maubeuge (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Lyon (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Lille (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Dijon (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Le Creusot (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Illkirch-Graffenstaden (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Roche-la-Molière (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Waziers (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Rouen (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Boulogne-sur-Mer (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Saint-Quentin (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Sochaux (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Dunkerque (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Schiltigheim (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Freyming-Merlebach (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Belleville (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Hagondange (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Baldersheim (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Amiens (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Saint-Gratien (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Villemoisson-sur-Orge (fermé)FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC - Haillicourt (fermé)
Publications au Bodacc :
20/12/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°3461
NOJO : 5910BP1978B0013
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1978B00132000020

Jugement de clôture du 2022-12-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme
18/09/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1330
NOJO : BXA15253000975W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1978B00132000017

Jugement prononçant du 2 septembre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE 68 avenue Peuple Belge 59800 LILLE.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme
07/11/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1601
NOJO : BXA14304002041P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1978B00132000016

Extrait de jugement du 23 octobre 2014
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme
19/09/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1066
NOJO : BXA14255001266J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1978B00132000015

Jugement prononçant du 1er septembre 2014
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2014, administrateur : Me Bondroit Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, avec pour mission : l'assistance, mandataire judiciaire : Selas Soinne représentée par Me Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille et a ouvert une période d'observation expirant le 1er mars 2015. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme
11/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1273
NOJO : BXB12340000051F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 407407 EUR
04/12/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1258
NOJO : BXA12332001729N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Identifiant client : 5903BP1978B00132000013

Extrait de jugement du 7 novembre 2012
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5365
NOJO : BXC12284001673B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
59112 Carnin
10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2399
NOJO : BXB12278002098S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Launois, Philippe, nomination de l'Administrateur : Degardin, Aymeric, nomination de l'Administrateur : Foulaz, nom d'usage : Bondy, Nathalie
Montant du capital : 363747 EUR
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5730
NOJO : BXC121210017393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
29/02/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°29
NOJO : BXA12054001492Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Publication légale : Picardie La Gazette, le 14/02/2012
Oppositions : au fonds vendu 5 rue de la mairie 02240 Itancourt pour la validité, Sas Savelys rue Archimède Za Bois de la Chocque 02100 Saint Quentin pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 301 340 584
Dénomination : SAVELYS
Sigle : CGST-SAVE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle
Montant du capital : 1121232 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE - F.F.C
08/03/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°783
NOJO : BXA11061000862G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 12/12/1990
Date de commencement d'activité : 01/01/1988
Date d'effet : 1er janvier 2011
Publication légale : L'Indicateur des Flandres, le 09/02/2011
Oppositions : Pour la validité au siège du vendeur chemin départemental 41 (59112) CARNIN et correspondance au siège de l'acquéreur 5 rue François 1er PARIS

Numéro d'identification : RCS Lille 301 340 584
Dénomination : SAVELYS
Sigle : CGST - SAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANÇAISE DE CHAUFFAGE - F.F.C.
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7505
NOJO : BXC10251011851Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
cd 41
59112 Carnin
29/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°325
NOJO : BXA102350005509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 12/12/1990
Date de commencement d'activité : 01/01/1988
Date d'effet : 12 juin 2010
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 06/08/2010
Oppositions : Pour la validité chez le cédant 5 Départemental 41 59112 CARNIN et la correspondance SAS SAVELYS rue François 1er 75008 PARIS

Numéro d'identification : RCS Lille 301 340 584
Dénomination : SAVELYS
Sigle : CGST - SAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1121232.00 EUR

Etablissement Second. (I.P.) :
Activité : une partie d'activité relative au dépannage et à l'entretien des appareils qu'il a sous contrat, de chauffage, de production d'eau chaude de toutes marques, toutes énergies et toutes puissances
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 31.000,00 EUR

Adresse :
chemin Départemental 41
59112 Carnin

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
14/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1788
NOJO : BXB10035003388W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1978
Date d'effet : 2009-12-11
Descriptif : Changement dans le conseil d'administration

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : WANTIEZ Pierre Louis Directeur général : BONDY Patrice Directeur général délégué : WANTIEZ Benoît Administrateur : WANTIEZ Benoît Administrateur : WANTIEZ Damien Administrateur : BONDY Patrice Administrateur : TROUSSIER Michel Commissaire aux comptes titulaire : RUANT Didier Commissaire aux comptes suppléant : DUBRUNFAUT Maurice
Montant du capital : 293025.00 EUR

Siège social :
Adresse :
cd 41
59112 Carnin

Etablissement principal :
Adresse :
cd 41
59112 Carnin
20/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1360
NOJO : BXB09317001380R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1978
Date d'effet : 2009-10-20
Descriptif : Départ d'un administrateur

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : WANTIEZ Pierre Louis Directeur général : BONDY Patrice Administrateur : WANTIEZ Benoît Administrateur : WANTIEZ Damien Administrateur : BONDY Patrice Administrateur : TROUSSIER Michel Commissaire aux comptes titulaire : RUANT Didier Commissaire aux comptes suppléant : DUBRUNFAUT Maurice
Montant du capital : 293025.00 EUR

Siège social :
Adresse :
cd 41
59112 Carnin

Etablissement principal :
Adresse :
cd 41
59112 Carnin
14/10/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°838
NOJO : BXA09280001407J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 12/12/1990
Date de commencement d'activité : 01/01/1988
Date d'effet : 1er août 2009
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 25/09/2009
Oppositions : Pour la validité chez FFC SA Chemin départemental 41 à CARNIN et la correspondance chez SAS SAVELYS 5 rue François 1er 75008 PARIS

Numéro d'identification : RCS Lille 301 340 584
Dénomination : SAVELYS
Sigle : CGST - SAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement Second. (I.P.) :
Activité : une partie d'activité relative au dépannage et à l'entretien des appareils qu'il a sous contrat, de chauffage, de production d'eau chaude de toutes marques, toutes énergies et toutes puissances
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 71.000,00 EUR

Adresse :
chemin Départemental 41
59112 Carnin

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
29/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°719
NOJO : BXB09265000891Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1978
Date d'effet : 2008-06-26
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : WANTIEZ Pierre Louis Directeur général : BONDY Patrice Administrateur : WANTIEZ Claudy Pierre Administrateur : WANTIEZ Benoît Administrateur : WANTIEZ Damien Administrateur : BONDY Patrice Administrateur : TROUSSIER Michel Commissaire aux comptes titulaire : RUANT Didier Commissaire aux comptes suppléant : DUBRUNFAUT Maurice
Montant du capital : 293025.00 EUR

Siège social :
Adresse :
cd 41
59112 Carnin

Etablissement principal :
Adresse :
cd 41
59112 Carnin
29/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°720
NOJO : BXB092650008920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1978
Date d'effet : 2009-05-18
Descriptif : Nomination d'un administrateur

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : WANTIEZ Pierre Louis Directeur général : BONDY Patrice Administrateur : WANTIEZ Claudy Pierre Administrateur : WANTIEZ Benoît Administrateur : WANTIEZ Damien Administrateur : BONDY Patrice Administrateur : TROUSSIER Michel Commissaire aux comptes titulaire : RUANT Didier Commissaire aux comptes suppléant : DUBRUNFAUT Maurice
Montant du capital : 293025.00 EUR

Siège social :
Adresse :
cd 41
59112 Carnin

Etablissement principal :
Adresse :
cd 41
59112 Carnin
29/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°721
NOJO : BXB092650008932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1978
Date d'effet : 2009-07-20
Descriptif : Augmentation de capital Changement d'administrateur Nomination d'un directeur général

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : WANTIEZ Pierre Louis Directeur général : BONDY Patrice Administrateur : WANTIEZ Claudy Pierre Administrateur : WANTIEZ Benoît Administrateur : WANTIEZ Damien Administrateur : BONDY Patrice Administrateur : TROUSSIER Michel Commissaire aux comptes titulaire : RUANT Didier Commissaire aux comptes suppléant : DUBRUNFAUT Maurice
Montant du capital : 293025.00 EUR

Siège social :
Adresse :
cd 41
59112 Carnin

Etablissement principal :
Adresse :
cd 41
59112 Carnin
24/09/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1438
NOJO : BXA09261000761M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Identifiant client : 5903/0000013908/000077/----/F/A20090912

Avis de dépôt du 11 septembre 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Activité : Chauffage, fabrication, vente gros et détail, installation, réparation et entretien appareils de chauffage et connexés.

Adresse :
cd 41
59112 Carnin
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3969
NOJO : BXC082450219581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
cd 41
59112 Carnin
08/09/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°681
NOJO : BXA082430006300
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802142784208

Extrait de jugement du 9 juillet 2009
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 00 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me BONDROIT Jean-Jacques 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISES CHAUFFAGE
Sigle : FFC
Forme juridique : Société anonyme

Activité : vente de matériels chauffage central et tous appareils annexes et connexes.

Adresse :
Cd 41 Carnin
59112 Ann'ullin
09/08/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°1027
NOJO : BXA08216003979I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Identifiant client : 5903/0000013908/000071/----/F/A20090729

Extrait de jugement du 9 juillet 2009
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bondroit Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille.

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Activité : Chauffage, fabrication, vente gros et détail, installation, réparation et entretien appareils de chauffage et connexés.

Adresse :
cd 41
59112 Carnin
14/01/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°797
NOJO : BXA08008004469V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Identifiant client : 5903/0000013908/000002/----/F/A20081231

Jugement d'ouverture du 30 décembre 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille avec les pouvoirs : assiste, mandataire judiciaire Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Activité : Chauffage, fabrication, vente gros et détail, installation, réparation et entretien appareils de chauffage et connexés.

Adresse :
cd 41
59112 Carnin
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6017
NOJO : BXC082910044941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lille 311 810 600
Dénomination : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
cd 41
59112 Carnin
Historique de l'unité légale :
13/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/04/2009 : dénomination
Dénomination : FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev1 : 45.3F)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de quincaillerie (NAFRev1 : 52.4N)
17/11/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00073
Représentants légaux :
22/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Type : Personne Physique

Nom : WANTIEZ Pierre Louis
Né le 26/03/1940 à (BELGIQUE) (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Venelle le Phare 5 B 9 B 1400 Nivelles
BELGIQUE
22/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Type : Personne Physique

Nom : BONDY Patrice
Né le 15/03/1964 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
247 rue du Sous-Lieutenant de Pourtalès
59280 Bois-Grenier
France
22/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Type : Personne Physique

Nom : WANTIEZ Benoît
Né le 08/01/1966 à (BELGIQUE) (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Clos Aglanes 4 B 1400 Nivelles
BELGIQUE
22/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Type : Personne Physique

Nom : WANTIEZ Benoît
Né le 08/01/1966 à (BELGIQUE) (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
Clos Aglanes 4 B 1400 Nivelles
BELGIQUE
22/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Type : Personne Physique

Nom : WANTIEZ Damien
Né le 18/05/1972 à (BELGIQUE) (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Pont Spilet 17 B 1470 Bousval
BELGIQUE
22/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Type : Personne Physique

Nom : BONDY Patrice
Né le 15/03/1964 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
247 rue du Sous-Lieutenant de Pourtalès
59280 Bois-Grenier
France
22/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Type : Personne Physique

Nom : TROUSSIER Michel
Né le 14/05/1954 à Sallanches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
75 avenue Pasteur
74800 La Roche-sur-Foron
France
22/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Type : Personne Physique

Nom : LAUNOIS Philippe
Né le 26/06/1968 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 chemin de Thibie
51150 Aulnay-sur-Marne
France
22/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Type : Personne Physique

Nom : DEGARDIN Aymeric
Né le 20/05/1969 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 avenue Paul Chandon
51200 Epernay
France
22/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Type : Personne Physique

Nom : FOULAZ (BONDY) Nathalie
Né le 27/07/1966 à Scionzier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
247 rue du Sous-Lieutenant de Pourtalès
59280 Bois-Grenier
France
22/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Type : Personne Physique

Nom : RUANT Didier
Né le 18/04/1947 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 rue Molinel
59160 Lomme
France
22/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Type : Personne Physique

Nom : DUBRUNFAUT Maurice
Né le 26/11/1951 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 clos des Thuyas
59420 Mouvaux
France
Etablissements :
03/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
11 Route de Grenoble
38420 Domène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Vente matériels chauffage central et matériels annexes; service après vente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1988B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille

Adresse :
10 Rue de la Maison Blanche
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : "FFC"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1988
Activité : vente matériels chauffage central et tous appareils connexes et annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1988B00385
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
3 avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE
Enseigne : F F C
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1978
Activité : Vetne de matériel de chauffage central et tous appareils annexes et connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
11 Route de Grenoble
38420 Domène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Vente matériels chauffage central et matériels annexes; service après vente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
313 Avenue Marcel Mérieux
Parc Avenir II
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : Vente de matériel de chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1985B70016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
124 rue Edith Cavell
71200 Le Creusot
FRANCE
Enseigne : F F C
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1985
Activité : Vente matériels chauffage central et tous appareils annexes et connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1985B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
111 rue Jules Ferry
59119 Waziers
FRANCE
Enseigne : F. F. C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1985
Activité : Vente de matériels chauffage central et tous appareils annexes et connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
1 avenue de Lattre de Tassigny
59600 Maubeuge
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1980
Activité : Vente en gros et détail, installation, réparation et entretien d'appareils de chauffage et connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Cd 41
59112 Carnin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1978
Activité : Chauffage, fabrication, vente gros et détail, installation, réparation et entretien appareils de chauffage et connexés.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/01/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F14/014178
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 01/09/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE 68 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE, Administrateur judiciaire : Me BONDROIT Jean-Jacques 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
03/01/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/016940
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 23/10/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession.
03/01/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/016796
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 02/09/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SELAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE 68 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE -
03/01/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F23/000221
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2023
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 09/12/2022 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
19/11/2019 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Code Gagi - date de cessation : 28/04/2009. - Sort du fonds : Disparition du fonds.
19/11/2019 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1988
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Siège social immatricule Aurcs de Lille sous le numéro B 311 810 600.
19/11/2019 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2009
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Par jugement en date du 30/12/2008 du tribunal de commerce de Lille ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 30/06/2009 du chef de fonderie française de chauffage - F.F.C.,Cd 41, 59112 Carnin, établissement secondaire sis Reims, 10 rue de la maison-blanche mandataire judiciaire : Selarl Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple belge, 59800 Lille. Administrateur judiciaire : Me Bandroit Jean-jacques, 119 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille
19/11/2019 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2009
Texte de l'observation : Cessation d'activité Radiation : Cessation complète d'activité
12/11/2019 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4816
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 5 octobre 2011 modifiant le plan de sauvegarde.
12/11/2019 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5060
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2011
Texte de l'observation : Par jugement du 9 juillet 2009, le Tribunal de Commerce de Lille a : décidé la continuation de l'exploitation de la société FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE - F.F.C. donné acte aux créanciers des délais et remises qu'ils ont consentis arrêté le plan de sauvegarde de la SA FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE - F.F.C. maintenu la Selàrl SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE en sa qualité de mandataire judiciaire le temps nécessaire à l'achèvement de la vérification des créances mis fin à la mission d'administrateur judiciaire de Me BONDROIT nommé Me Jean-Jacques BONDROIT en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan de sauvegarde, conformément aux dispositions de l'article L. 626-25 du Code de Commerce
12/11/2019 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4182
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01 septembre 2014 , le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a : déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et prononcé par accessoire la résolution du plan de sauvegarde de Saco FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE -F.F.C., sise CD 41 à 59112 CARNIN ouvert une période d'observation de six mois jusqu'au 01 mars 2015 fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 29 août 2014 désigné M. CARTON en qualité de juge-commissaire désigné la Selas SOINNE prise en la personne de Me Nicolas SOINNE, 68 avenue Peuple Belge 59800 LILLE, en qualité de mandataire judiciaire désigné Me BONDROIT Jean-Jacques , 119 rue Jacquemars Gielee 59000 LILLE en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.
12/11/2019 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4844
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23 octobre 2014, le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a : arrêté le plan de cession à l'égard de Saco FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE -F.F.C. sises CD 41 à 59112 CARNIN (RCS LILLE Métropole 1978 B 132)
12/11/2019 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5830
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE ayant, en date du 02/09/15 : prononcé la liquidation judiciaire de la SACO FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE F.F.C., sise 59112 CARNIN nommé en qualité de liquidateur la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Nicolas SOINNE, 65 Bld de la République 59100 ROUBAIX, mis fin à la mission de l'administrateur de Me BONDROIT Jean-Jacques.
12/10/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F14/014178
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 01/09/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE 68 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE, Administrateur judiciaire : Me BONDROIT Jean-Jacques 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
12/10/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/016940
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 23/10/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession.
12/10/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/016796
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 02/09/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SELAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE 68 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE -
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Mention du 02/01/2009 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 30/12/2008 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 30/06/2009. Mandataire Judiciaire : SELARL Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne 68 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Administrateur : Maître Bondroit Jean-Jacques 119 rue Jacquemars Gielée 59000 LILLE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par l loi, d'assister l'entreprise dans tous ses actes de gestion
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Mention du 17/02/2009 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 11/02/2009 maintient la période d'observation jusqu'au 30/06/2009
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Mention du 09/04/2009 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 01/04/2009 maintient la période d'observation jusqu'au 30/06/2009
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Mention du 22/06/2009 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 17/06/2009 maintient la période d'observation jusqu'au 30/12/2009
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : Mention du 30/07/2009 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 09/07/2009 arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'excécution du plan : Maître Bondroit Jean-Jacques 119 rue Jacquemars Gielée 59000 LILLE
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/034680
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 01/09/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et prononçant la résolution du plan de sauvegarde. Juge commissaire : Monsieur CARTON Guy, Mandataire Judiciaire : SELAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE Nicolas 68 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE, Administrateur judiciaire : Maître BONDROIT Jean Jacques 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 29/08/2014.
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/039990
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 23/10/2014 arrêtant le plan de cession.
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/039615
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 02/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à la mission d'administrateur judiciaire de Me BONDROIT Jean-Jacques. Liquidateur-judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE 65 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE 59100 ROUBAIX
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4147
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/09/2014, le Tribunal de Commerce de Lille a ouvert une procédure de redressement judiciaire et prononcé par accessoire la résolution du plan de sauvegarde Administrateur : Me BONDROIT Jean Jacques 119 rue Jacquemars Gielee 59000 LILLE
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4819
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/10/2014,le Tribunal de Lille Métropole a arrêté le plan de cession.
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4844
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/09/2015, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a prononcé la liquidation judiciaire de la société SACO FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE - F.F.C. liquidateur judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE, 65 boulevard de la République 59100 Roubaix
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 610 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 92 993.90 EUR
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 642
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/09/2014, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire et prononcé par accessoire la résolution du plan de sauvegarde et désigné : Juge-Commissaire : Guy CARTON Mandataire Judiciiare : SELAS SOINNE représentée par Maitre Nicolas SOINNE 68 Avenue du Peuple Belge - 59800 Lille Administrateur Judiciaire : Maitre Jean-Jacques Bondroit 119 Rue Jacquemars Giélée 59000 Lille et fixé la période d'oberservation au 01/03/2015 Date de cessation des paiements : 29/08/2014
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 643
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/10/2014, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a arrêté le plan de Cession.
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4521
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/09/2015, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a prononcé la Liquidation Judiciaire, a nommé es qualité de Liquidateur : SELAS BERNARD & NICOLAS SOINNE, représentée par Maître Nicolas SOINNE - 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX et met fin à la mission de l'Administrateur : Maître Jean Jacques BONDROIT.
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de commerce de Lille.
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 1er Septembre 2014, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole ouvert une procédure de Redressement Judiciaire et prononcé par accessoire la résolution du plan de sauvegarde de la SA FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE - F.F.C. Date de cessation des paiements : 29 AOUT 2014 Administrateur judiciaire : Me Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, représentée par Me Nicolas SOINNE 68 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 23 OCTOBRE 2014, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la SA FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -FFC, sous le numéro 2014/754
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 2 Septembre 2015, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a prononcé la Liquidation Judiciaire à l'égard de la SA FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE - F.F.C. A mis fin à la mission de l'Administrateur Me Jean-Jacques BONDROIT. Liquidateur Judiciaire : la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX
22/01/2015 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1978
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 15.16/2/1978 MODIFICATION DU 3 1.7.1984 : POURSUITE DE L'ACTI- VITE DECIDEE PAR L 'AGE DU 26 JUIN 1984.
22/01/2015 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2002
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 18/10/2002.
22/01/2015 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 63
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 01-09-2014 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2014/754, date de cessation des paiements le 29-08-2014, administrateur : Me BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE, avec pour mission : l'assistance, mandataire judiciaire : Selas SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 68 avenue Peuple Belge 59800 LILLE et a ouvert une période d'observation expirant le 01-03-2015. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22/01/2015 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 64
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 23/10/2014 arrête le plan de cession . Sous le n° 2014/754.
22/01/2015 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 66
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 02/09/2015 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2014/754 désigne comme liquidateur : SELAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE 68 avenue Peuple Belge 59800 LILLE met fin a la mission de l'administrateur : Me BONDROIT Jean-Jacques
Personnes morales :
03/01/2023 : FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FFC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2000
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 03/01/2023

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2019 : FONDERIES FRANCAISES CHAUFFAGE
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1988
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 05/05/2009

Economie sociale et solidaire : Oui
12/11/2019 : FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FFC
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1988

Economie sociale et solidaire : Non
12/10/2015 : FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FFC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
30/09/2015 : FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
29/09/2015 : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FFC
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1979
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/05/1979

Economie sociale et solidaire : Non
29/09/2015 : FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE F F C
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : F F C
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1985

Economie sociale et solidaire : Non
29/09/2015 : FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : F. F. C.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1985

Economie sociale et solidaire : Non
22/01/2015 : FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -F.F.C.
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1978
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/04/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 407407.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/04/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°7154 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°10133 déposé le 23/11/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°5696 déposé le 26/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°5142 déposé le 29/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°5220 déposé le 24/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°3305 déposé le 06/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°3909 déposé le 19/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°3492 déposé le 01/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°5807 déposé le 22/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°3984 déposé le 04/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°3656 déposé le 02/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°3739 déposé le 10/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°2539 déposé le 18/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°93594 déposé le 16/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°82208 déposé le 13/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°72395 déposé le 12/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°62124 déposé le 10/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°52221 déposé le 10/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°41860 déposé le 06/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°32162 déposé le 16/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°3169 déposé le 28/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°2711 déposé le 01/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1978B00132
Dépôt : N°2228 déposé le 26/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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