04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1988
Texte de l'observation : Historique : Société constituée à l'origine sous f orme de SARL puis transformée en SA suivant PV AGE du 26.2.93 déposé au Greffe le 19.7.93, insertion : l'Ardenne Agricole du 29.4.1993 Par déclaration en date du -2 aout 1993, déposée au Greffe ce jou r, la société a indiqué cesser ses paiements à la date du -2 aout 1993.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1988
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé aven ue Danton 08500 Revin : Vente du fonds à la SARL F ARE, RCS B 395351596, à compter du 21.04.1994, ins ertion : l'Ardennais du 31.01.1995
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/08/1993
Texte de l'observation : Par jugement en date du -3 aout 1993, le Tribunal a constaté la cessation des paiements et ouvert la procédure simplifiée de redressement judiciaire d e la société, A fixé provisoirement au -2 aout 199 3, la date de la cessation des paiements, A fixé à un mois la durée de la période d'enquete, A nommé , en qualité de Juge Commissaire titulaire Monsieu r Michel HACQUART, Juge au siège, en qualité de Ju ge commissaire suppléant, Monsieur Jean LANGLET, J uge au siège, en qualité d'Administrateur Judiciai re : Maitre Hubert LAFONT, avec mission d'assister le débiteur dans la gestion de l'entreprise, en q ualité de représentant des Créanciers : Maitre Fra nçois BRUCELLE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1993
Texte de l'observation : Par jugement en date du -4 novembre 1993, le Tribu nal a autorisé rétroactivement à compter du -3 sep tembre 1993 et pour une durée de quatre mois, en v ue de l'élaboration d'un projet de plan de Redress ement de l'entreprise, la poursuite de l'activité de la société avec l'assistance de Maitre LAFONT.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1994
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21 avril 1994, le Tribunal A arreté le plan de cession de la SA FONDERIE ARD ENNAISE DE METAUX LEGERS, A désigné Monsieur BLAZO NI comme tenu d'exécuter personnellement le plan e t lui donne acte des engagements qu'il a pris à ce t égard, A fixé la date de la reprise avec effet d u 21 avril 1994, A maintenu Monsieur HACQUART Mich el, juge au siège en qualité de Juge Commissaire, A maintenu Maitre Hubert LAFONT en qualité d'ad- m inistrateur judiciaire jusqu'à la signature des ac tes de cession, A désigné Maitre HUBERT LAFONT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue par l'article 67 de la Loi du 2 5 janvier 1985, A maintenu Maitre François BRUCELL E en qualité de Représentant des Créanicers jusqu' à la fin de la procédure de vérification des créan ces
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1998
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 23/07/1998 nommant Monsieur Philippe LEB EAU en qualité de Juge commissaire en remplacement de Monsieur Michel HACQUART.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2004
Texte de l'observation : Remplacement de Juge commissaire (Mr LEBEAU) Jugem ent du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERE S du 02/09/2004 désignant M SERGEANT Patrick en qu alité de Juge commissaire et M CHEF Jean-Claude en qualité de Juge commissaire suppléant.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.