FONDATION GEORGES BOISSEL (fermée)

Entreprise

FONDATION GEORGES BOISSEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2020
Enseigne : SOLIDARITE FEMMES MILENA
Siège de l'unité légale : non
Siret : 30101236500120 / Siren : 301012365 / NIC : 00120
N° de TVA : FR 87 301012365
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13
Coordonnées de l'établissement :
FONDATION GEORGES BOISSEL
Adresse :
2 Rue ROLAND GARROS
38320 EYBENS
Historique de l'établissement :
01/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2023 : Préccession
Successeur : FONDATION GEORGES BOISSEL
Continuité économique
01/03/2020 : Succession
Prédécesseur : FONDATION GEORGES BOISSEL
Continuité économique
Accords d'entreprise :
02/12/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA GRILLE SALARIALE DES ACCORDS CHRS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011987
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/12/2022
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOLIDARITE FEMMES MILENA
Siret : 30101236500120
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    100 AV DU MEDIPOLE
    38300 BOURGOIN JALLIEU
23/09/2022 : UN ACCORD RELATIF A L’ABSENCE D’UN SALARIE POUR ENFANT MALADE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011480
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 03/10/2022
Date de dépôt : 28/09/2022
Date du texte : 23/09/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOLIDARITE FEMMES MILENA
Siret : 30101236500120
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    100 AV DU MEDIPOLE
    38300 BOURGOIN JALLIEU
15/07/2022 : UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/05/21 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03822011263
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/08/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 15/07/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOLIDARITE FEMMES MILENA
Siret : 30101236500120
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    100 AV DU MEDIPOLE
    38300 BOURGOIN JALLIEU
15/07/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME WEEK END ET SOIREE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011264
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/08/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 15/07/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOLIDARITE FEMMES MILENA
Siret : 30101236500120
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    100 AV DU MEDIPOLE
    38300 BOURGOIN JALLIEU
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social FONDATION GEORGES BOISSEL

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici