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de Saint-Geoire-en-Valdaine

FONCIERE DU DAUPHINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39166481000028 / Siren : 391664810 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 74 391664810
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/12/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
FONCIERE DU DAUPHINE
Adresse :
12 Rue HEBERT
38000 GRENOBLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1998 : Succession
Prédécesseur : FONCIERE DU DAUPHINE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1993
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3400
NOJO : 380100005218490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 664 810
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2737
NOJO : 380100004799240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 664 810
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5837
NOJO : 380100004522740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 664 810
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3114
NOJO : 380100004184610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 664 810
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5209
NOJO : 380100003964530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 664 810
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2047
NOJO : 380100003804680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 664 810
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3996
NOJO : 380100003303960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 664 810
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5649
NOJO : 380100002993640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 664 810
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1012
NOJO : BXB12335002950I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 664 810
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOURGEOIS Jean Marie nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
LESAQUE Jean-Philippe nom d'usage : LESAQUE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
AUDIT DAUPHINE devient commissaire aux comptes titulaire.
REY Jean-Luc nom d'usage : REY devient commissaire aux comptes suppléant.

26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4446
NOJO : BXC121090046021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 664 810
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4447
NOJO : BXC121090046033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 664 810
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2921
NOJO : BXC10211010042O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 664 810
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3539
NOJO : BXC101320212677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 664 810
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
12 rue Hébert
38000 Grenoble
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3945
NOJO : BXC08047006660T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 664 810
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
12 rue Hébert
38000 Grenoble
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5660
NOJO : BXC082140018415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Grenoble 391 664 810
Dénomination : FONCIERE DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
12 rue Hébert
38000 Grenoble
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
01/10/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Type : Personne Physique

Nom : REUMAUX Emmanuel Jean Marie
Né le 05/08/1949 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
LE BOURG
38190 Laval
France
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT DAUPHINE
Siren : 352919385
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
95 Chemin des Huguenots
ZAC Briffaut Est
26000 Valence
France
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Type : Personne Physique

Nom : REY Jean-Luc
Né le 07/07/1958 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
95 Chemin des Huguenots
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
20/03/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°000010 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°009762 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°002207 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°008376 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°003618 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée Modification relative aux dirigeants d'une société Changement de commisaires aux comptes Modification dénomination - objet social
14/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°003618 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée Modification relative aux dirigeants d'une société Changement de commisaires aux comptes Modification dénomination - objet social
13/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°005048 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°005048 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/07/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°004325 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/07/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°004326 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°004326 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°003223 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/06/1993 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°003223 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/06/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°003223 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°003223 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°008376 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rejet par ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°000013 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
27/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Hébert
38000 Grenoble
France
27/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue Hébert
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : L'étude et la réalisation de toutes opérations de promotion immobilière et d'aménagement de terrains, notamment par lotissement, soit pour son propre compte, soit à titre de prestataire de services...Achat et revente de terrains en qualité de marchand de biens, création et gestion de sociétés civiles, rachat de tous droits et valeurs mobilières des sociétés relevant de l'activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 29.06.1993 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 25.06.1993
27/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Septembre 1999 : Transfert du siège social et établissement principal de 18 Rue Barnave 38400 SAINT MARTIN D'HERES à 12 Rue Hébert 38000 GRENOBLE à compter du 01.10.1998
Personnes morales :
27/10/2016 : FONCIERE DU DAUPHINE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'étude et la réalisation de toutes opérations de promotion immobilière et d'aménagement de terrains, notamment par lotissement, soit pour son propre compte, soit à titre de prestataire de services...Achat et revente de terrains en qualité de marchand de biens, création et gestion de sociétés civiles, rachat de tous droits et valeurs mobilières des sociétés relevant de l'activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°015528 déposé le 27/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°005252 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°012402 déposé le 22/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°011425 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°003185 déposé le 30/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°003184 déposé le 30/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°005218 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°002364 déposé le 16/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°011967 déposé le 25/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°004285 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°000664 déposé le 29/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°002124 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°005977 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°002666 déposé le 30/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°002277 déposé le 06/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°006651 déposé le 19/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°001946 déposé le 04/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°005232 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°001699 déposé le 20/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°001679 déposé le 16/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°000941 déposé le 04/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00659
Dépôt : N°000940 déposé le 04/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/011858 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 1993B00659
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial13 72013 720
ATAutres immobilisations corporelles1 6771 677
CUAutres participations56 24656 246
BBCréances rattachées à des participations325 295325 295
BJTOTAL (I)396 938326 97269 966
BNEn cours de production de biens270 422270 422
BXClients et comptes rattachés580 132485 06095 072
BZAutres créances4 147 4351 077 0553 070 380
CFDisponibilités2 0232 023
CJTOTAL (II)5 000 0121 562 1153 437 897
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 396 9501 889 0873 507 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DFRéserves réglementées (1)278 421
DHReport à nouveau-2 264 534
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-161 024
DLTOTAL (I)-2 103 137
DQProvisions pour charges591 102
DRTOTAL (III)591 102
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 230 552
DYDettes fiscales et sociales251 444
EAAutres dettes1 527 299
ECTOTAL (IV)5 019 898
EETOTAL GENERAL (I à V)3 507 863
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 019 898
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 603
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services75 44275 442
FJChiffres d’affaires nets75 44275 442
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 078
FQAutres produits103 385
FRTotal des produits d’exploitation (I)329 905
FWAutres achats et charges externes136 358
FXImpôts, taxes et versements assimilés73 746
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions151 078
GEAutres charges6 575
GFTotal des charges d’exploitation (II)367 757
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 852
GLAutres intérêts et produits assimilés36
GPTotal des produits financiers (V)36
GRIntérêts et charges assimilées26
GUTotal des charges financières (VI)26
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-37 842
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 629
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 629
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion167 811
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)167 811
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-123 182
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)374 570
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)535 594
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-161 024
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 9977 3201 677
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 9977 3201 677
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts13 702
5VAutres provisions pour risques et charges577 400
5ZTotal Provisions pour risques et charges750 756159 654591 102
9Usur immobilisations – titres de participation325 295
6TSur comptes clients485 060485 060
6XAutres provisions pour dépréciation1 077 0551 077 055
7BTotal Provisions pour dépréciation1 887 4101 887 410
UJ- Exceptionnelles159 654
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations325 295325 295
VAClients douteux ou litigieux580 132
VBT. V. A.445 903
VPDivers2 023
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 619 284
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 972 6374 972 637
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 60310 603
8BFournisseurs et comptes rattaché3 230 5523 230 552
VWT.V.A.228 764228 764
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 68022 680
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 527 2991 527 299
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 019 8985 019 898
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/006164 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 1993B00659
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial13 72013 720
ATAutres immobilisations corporelles1 6771 677
CUAutres participations56 24656 246
BBCréances rattachées à des participations325 295325 295
BJTOTAL (I)396 938326 97269 966
BNEn cours de production de biens270 422270 422
BXClients et comptes rattachés580 132485 06095 072
BZAutres créances4 147 4351 077 0553 070 380
CFDisponibilités2 0232 023
CJTOTAL (II)5 000 0121 562 1153 437 897
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 396 9501 889 0873 507 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DFRéserves réglementées (1)278 421
DHReport à nouveau-2 264 534
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-161 024
DLTOTAL (I)-2 103 137
DQProvisions pour charges591 102
DRTOTAL (III)591 102
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 230 552
DYDettes fiscales et sociales251 444
EAAutres dettes1 527 299
ECTOTAL (IV)5 019 898
EETOTAL GENERAL (I à V)3 507 863
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 019 898
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 603
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services75 44275 442
FJChiffres d’affaires nets75 44275 442
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 078
FQAutres produits103 385
FRTotal des produits d’exploitation (I)329 905
FWAutres achats et charges externes136 358
FXImpôts, taxes et versements assimilés73 746
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions151 078
GEAutres charges6 575
GFTotal des charges d’exploitation (II)367 757
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 852
GLAutres intérêts et produits assimilés36
GPTotal des produits financiers (V)36
GRIntérêts et charges assimilées26
GUTotal des charges financières (VI)26
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-37 842
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 629
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 629
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion167 811
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)167 811
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-123 182
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)374 570
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)535 594
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-161 024
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 9977 3201 677
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 9977 3201 677
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts13 702
5VAutres provisions pour risques et charges577 400
5ZTotal Provisions pour risques et charges750 756159 654591 102
9Usur immobilisations – titres de participation325 295
6TSur comptes clients485 060485 060
6XAutres provisions pour dépréciation1 077 0551 077 055
7BTotal Provisions pour dépréciation1 887 4101 887 410
UJ- Exceptionnelles159 654
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations325 295325 295
VAClients douteux ou litigieux580 132
VBT. V. A.445 903
VPDivers2 023
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 619 284
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 972 6374 972 637
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 60310 603
8BFournisseurs et comptes rattaché3 230 5523 230 552
VWT.V.A.228 764228 764
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 68022 680
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 527 2991 527 299
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 019 8985 019 898
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/010366 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00659
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial13 72013 720
ATAutres immobilisations corporelles1 6771 677
CUAutres participations56 24656 246
BBCréances rattachées à des participations325 295325 295
BJTOTAL (I)396 938326 97269 966
BNEn cours de production de biens270 422270 422
BXClients et comptes rattachés580 132485 06095 072
BZAutres créances4 147 4351 077 0553 070 380
CFDisponibilités2 0232 023
CJTOTAL (II)5 000 0121 562 1153 437 897
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 396 9501 889 0873 507 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DFRéserves réglementées (1)278 421
DHReport à nouveau-2 264 534
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-161 024
DLTOTAL (I)-2 103 137
DQProvisions pour charges591 102
DRTOTAL (III)591 102
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 230 552
DYDettes fiscales et sociales251 444
EAAutres dettes1 527 299
ECTOTAL (IV)5 019 898
EETOTAL GENERAL (I à V)3 507 863
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 019 898
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 603
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services75 44275 442
FJChiffres d’affaires nets75 44275 442
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 078
FQAutres produits103 385
FRTotal des produits d’exploitation (I)329 905
FWAutres achats et charges externes136 358
FXImpôts, taxes et versements assimilés73 746
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions151 078
GEAutres charges6 575
GFTotal des charges d’exploitation (II)367 757
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 852
GLAutres intérêts et produits assimilés36
GPTotal des produits financiers (V)36
GRIntérêts et charges assimilées26
GUTotal des charges financières (VI)26
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-37 842
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 629
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 629
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion167 811
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)167 811
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-123 182
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)374 570
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)535 594
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-161 024
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 9977 3201 677
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 9977 3201 677
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts13 702
5VAutres provisions pour risques et charges577 400
5ZTotal Provisions pour risques et charges750 756159 654591 102
9Usur immobilisations – titres de participation325 295
6TSur comptes clients485 060485 060
6XAutres provisions pour dépréciation1 077 0551 077 055
7BTotal Provisions pour dépréciation1 887 4101 887 410
UJ- Exceptionnelles159 654
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations325 295325 295
VAClients douteux ou litigieux580 132
VBT. V. A.445 903
VPDivers2 023
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 619 284
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 972 6374 972 637
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 60310 603
8BFournisseurs et comptes rattaché3 230 5523 230 552
VWT.V.A.228 764228 764
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 68022 680
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 527 2991 527 299
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 019 8985 019 898
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/009612 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00659
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial13 72013 720
ATAutres immobilisations corporelles1 6771 677
CUAutres participations56 24656 246
BBCréances rattachées à des participations325 295325 295
BJTOTAL (I)396 938326 97269 966
BNEn cours de production de biens270 422270 422
BXClients et comptes rattachés580 132485 06095 072
BZAutres créances4 147 4351 077 0553 070 380
CFDisponibilités2 0232 023
CJTOTAL (II)5 000 0121 562 1153 437 897
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 396 9501 889 0873 507 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DFRéserves réglementées (1)278 421
DHReport à nouveau-2 264 534
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-161 024
DLTOTAL (I)-2 103 137
DQProvisions pour charges591 102
DRTOTAL (III)591 102
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 230 552
DYDettes fiscales et sociales251 444
EAAutres dettes1 527 299
ECTOTAL (IV)5 019 898
EETOTAL GENERAL (I à V)3 507 863
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 019 898
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 603
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services75 44275 442
FJChiffres d’affaires nets75 44275 442
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges151 078
FQAutres produits103 385
FRTotal des produits d’exploitation (I)329 905
FWAutres achats et charges externes136 358
FXImpôts, taxes et versements assimilés73 746
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions151 078
GEAutres charges6 575
GFTotal des charges d’exploitation (II)367 757
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 852
GLAutres intérêts et produits assimilés36
GPTotal des produits financiers (V)36
GRIntérêts et charges assimilées26
GUTotal des charges financières (VI)26
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-37 842
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 629
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 629
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion167 811
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)167 811
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-123 182
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)374 570
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)535 594
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-161 024
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 9977 3201 677
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 9977 3201 677
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts13 702
5VAutres provisions pour risques et charges577 400
5ZTotal Provisions pour risques et charges750 756159 654591 102
9Usur immobilisations – titres de participation325 295
6TSur comptes clients485 060485 060
6XAutres provisions pour dépréciation1 077 0551 077 055
7BTotal Provisions pour dépréciation1 887 4101 887 410
UJ- Exceptionnelles159 654
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations325 295325 295
VAClients douteux ou litigieux580 132
VBT. V. A.445 903
VPDivers2 023
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 619 284
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 972 6374 972 637
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 60310 603
8BFournisseurs et comptes rattaché3 230 5523 230 552
VWT.V.A.228 764228 764
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 68022 680
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 527 2991 527 299
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 019 8985 019 898
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