FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE SA

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Prédécesseur : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE SA
Transfert du siège
Continuité économique

Prédécesseur : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE SA
Transfert du siège
Continuité économique

Annonce N°6735
NOJO : 390200001548130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Sigle : FONCIERAUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°4245
NOJO : 390200001432340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Sigle : FONCIERAUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°6515
NOJO : 390200001324760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Sigle : FONCIERAUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°5828
NOJO : 390200001239940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Sigle : FONCIERAUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°5605
NOJO : 390200001132200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Sigle : FONCIERAUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°7738
NOJO : 390200001046080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Sigle : FONCIERAUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2702
NOJO : 390200000951780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Sigle : FONCIERAUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°4461
NOJO : 390200000870430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1362
NOJO : BXB16181002609U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Sigle : FONCIERAUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SUSSOT Olivier nom d'usage : SUSSOT n'est plus président du conseil d'administration.
SUSSOT Olivier nom d'usage : SUSSOT devient président.
SUSSOT Olivier nom d'usage : SUSSOT n'est plus administrateur.
BOUVIER Marie-Françoise nom d'usage : SUSSOT n'est plus administrateur.
AUBERTIN Serge Louis Armand nom d'usage : AUBERTIN n'est plus administrateur.
BOUVIER Laurent nom d'usage : BOUVIER n'est plus administrateur.
CATHELIN Florence nom d'usage : UZAN n'est plus administrateur.
Société à responsabilité limitée PLURIS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ZWIBEL Bernard nom d'usage : ZWIBEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°422
NOJO : 390200000781440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Forme juridique : Société Anonyme

Annonce N°2880
NOJO : 390200000697450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Forme juridique : Société Anonyme

Annonce N°3655
NOJO : BXC13190016512U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Forme juridique : Société Anonyme

Annonce N°4288
NOJO : BXC12178009876A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Forme juridique : Société Anonyme

Annonce N°6105
NOJO : BXC11178010458K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Annonce N°2911
NOJO : BXC10180011543S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Sigle : FONCIERAUTO
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
12 avenue Aristide Briand
39100 Dole

Annonce N°4396
NOJO : BXC08238020558V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Sigle : FONCIERAUTO
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
12 avenue Aristide Briand
39100 Dole

Annonce N°4623
NOJO : BXC08359005285V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Dôle 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Sigle : FONCIERAUTO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 avenue Aristide Briand
39100 Dôle

Annonce N°1836
NOJO : BXC08015009677I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

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Numéro d'identification : RCS Dôle 035 750 108
Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE
Sigle : FONCIERAUTO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 avenue Aristide Briand
39100 Dôle

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Dénomination : FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE SA

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Type : Personne Physique

Nom : SUSSOT Olivier
Né le 17/12/1962 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Avenue Aristide Briand
39100 Dole
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER (SUSSOT) Marie-Françoise
Né le 13/05/1942 à Villers-Farlay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
61 Avenue du Général Eisenhower
39100 Dole
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°001437 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°001437 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°001437 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°001128 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°001593 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°001593 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080624 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080468 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080468 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080336 déposé le 09/06/2005
Etat : Déposé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080569 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080197 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080283 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080255 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080548 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080232 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080255 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080255 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080283 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080197 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080197 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080569 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue Aristide Briand
39100 Dole
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue Aristide Briand
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1957
Activité : La gestion d'immeubles situés en France principalement affectés au commerce et à la réparation automobiles ainsi que la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FONCIERAUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°002257 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°001979 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°001687 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°001833 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°001577 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°001972 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°001393 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°002083 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080664 déposé le 08/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080885 déposé le 27/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080492 déposé le 19/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080248 déposé le 09/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080238 déposé le 12/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080263 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080197 déposé le 17/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080189 déposé le 09/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080275 déposé le 19/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080198 déposé le 02/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080512 déposé le 17/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080591 déposé le 09/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80010
Dépôt : N°080171 déposé le 03/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/002554 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 1957B80010
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	119 214		119 214	119 214
AP	Constructions	1 339 325	824 885	514 440	465 415
AT	Autres immobilisations corporelles	11 674	11 390	284	475
CU	Autres participations	511		511	505
BJ	TOTAL (I)	1 470 724	836 276	634 448	585 608
BX	Clients et comptes rattachés	6 913	3 213	3 700	3 683
BZ	Autres créances	7 841		7 841	8 490
CD	Valeurs mobilières de placement	791 332	39 611	751 721	861 845
CF	Disponibilités	68 082		68 082	15 533
CH	Charges constatées d’avance	3 307		3 307	2 686
CJ	TOTAL (II)	877 477	42 824	834 652	892 237
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 348 200	879 100	1 469 100	1 477 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	240 000	240 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	78 832	78 832
DD	Réserve légale (1)	24 000	24 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	850 991	842 391
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	29 605	24 600
DL	TOTAL (I)	1 223 428	1 209 822
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	181 109	208 611
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 113	37 393
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 820	14 121
DY	Dettes fiscales et sociales	10 017	7 898
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 938
EA	Autres dettes	300
EB	Produits constatés d’avance (2)	375
EC	TOTAL (IV)	245 672	268 023
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 469 100	1 477 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	134 175		134 175	141 117
FJ	Chiffres d’affaires nets	134 175		134 175	141 117
FQ	Autres produits				5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			134 175	141 122
FW	Autres achats et charges externes			38 502	34 424
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 652	35 171
FY	Salaires et traitements			36 000	36 000
FZ	Charges sociales			14 793	14 697
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			44 059	40 242
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			169 006	160 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 830	-19 413
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 664	49 069
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			40 467	42 728
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			26 976	5 607
GP	Total des produits financiers (V)			113 107	97 404
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			39 611	40 467
GR	Intérêts et charges assimilées			3 781	5 322
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			55	5 332
GU	Total des charges financières (VI)			43 447	51 121
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 660	46 283
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			34 829	26 870
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		10
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		10
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		2 073
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 224	4 343
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	247 282	240 609
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	217 677	216 009
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	29 605	24 600

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/003010 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 1957B80010
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	119 214		119 214	119 214
AP	Constructions	1 339 325	824 885	514 440	465 415
AT	Autres immobilisations corporelles	11 674	11 390	284	475
CU	Autres participations	511		511	505
BJ	TOTAL (I)	1 470 724	836 276	634 448	585 608
BX	Clients et comptes rattachés	6 913	3 213	3 700	3 683
BZ	Autres créances	7 841		7 841	8 490
CD	Valeurs mobilières de placement	791 332	39 611	751 721	861 845
CF	Disponibilités	68 082		68 082	15 533
CH	Charges constatées d’avance	3 307		3 307	2 686
CJ	TOTAL (II)	877 477	42 824	834 652	892 237
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 348 200	879 100	1 469 100	1 477 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	240 000	240 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	78 832	78 832
DD	Réserve légale (1)	24 000	24 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	850 991	842 391
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	29 605	24 600
DL	TOTAL (I)	1 223 428	1 209 822
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	181 109	208 611
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 113	37 393
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 820	14 121
DY	Dettes fiscales et sociales	10 017	7 898
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 938
EA	Autres dettes	300
EB	Produits constatés d’avance (2)	375
EC	TOTAL (IV)	245 672	268 023
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 469 100	1 477 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	134 175		134 175	141 117
FJ	Chiffres d’affaires nets	134 175		134 175	141 117
FQ	Autres produits				5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			134 175	141 122
FW	Autres achats et charges externes			38 502	34 424
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 652	35 171
FY	Salaires et traitements			36 000	36 000
FZ	Charges sociales			14 793	14 697
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			44 059	40 242
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			169 006	160 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 830	-19 413
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 664	49 069
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			40 467	42 728
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			26 976	5 607
GP	Total des produits financiers (V)			113 107	97 404
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			39 611	40 467
GR	Intérêts et charges assimilées			3 781	5 322
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			55	5 332
GU	Total des charges financières (VI)			43 447	51 121
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 660	46 283
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			34 829	26 870
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		10
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		10
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		2 073
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 224	4 343
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	247 282	240 609
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HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	29 605	24 600

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/003409 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 1957B80010
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	119 214		119 214	119 214
AP	Constructions	1 339 325	824 885	514 440	465 415
AT	Autres immobilisations corporelles	11 674	11 390	284	475
CU	Autres participations	511		511	505
BJ	TOTAL (I)	1 470 724	836 276	634 448	585 608
BX	Clients et comptes rattachés	6 913	3 213	3 700	3 683
BZ	Autres créances	7 841		7 841	8 490
CD	Valeurs mobilières de placement	791 332	39 611	751 721	861 845
CF	Disponibilités	68 082		68 082	15 533
CH	Charges constatées d’avance	3 307		3 307	2 686
CJ	TOTAL (II)	877 477	42 824	834 652	892 237
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 348 200	879 100	1 469 100	1 477 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	240 000	240 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	78 832	78 832
DD	Réserve légale (1)	24 000	24 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	850 991	842 391
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	29 605	24 600
DL	TOTAL (I)	1 223 428	1 209 822
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DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 820	14 121
DY	Dettes fiscales et sociales	10 017	7 898
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 938
EA	Autres dettes	300
EB	Produits constatés d’avance (2)	375
EC	TOTAL (IV)	245 672	268 023
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 469 100	1 477 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	134 175		134 175	141 117
FJ	Chiffres d’affaires nets	134 175		134 175	141 117
FQ	Autres produits				5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			134 175	141 122
FW	Autres achats et charges externes			38 502	34 424
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 652	35 171
FY	Salaires et traitements			36 000	36 000
FZ	Charges sociales			14 793	14 697
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			44 059	40 242
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			169 006	160 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 830	-19 413
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 664	49 069
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			40 467	42 728
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			26 976	5 607
GP	Total des produits financiers (V)			113 107	97 404
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			39 611	40 467
GR	Intérêts et charges assimilées			3 781	5 322
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			55	5 332
GU	Total des charges financières (VI)			43 447	51 121
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 660	46 283
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			34 829	26 870
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		10
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		10
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		2 073
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 224	4 343
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	247 282	240 609
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	217 677	216 009
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	29 605	24 600

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003147 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 1957B80010
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	119 214		119 214	119 214
AP	Constructions	1 339 325	824 885	514 440	465 415
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CJ	TOTAL (II)	877 477	42 824	834 652	892 237
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 348 200	879 100	1 469 100	1 477 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	240 000	240 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	78 832	78 832
DD	Réserve légale (1)	24 000	24 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	850 991	842 391
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	29 605	24 600
DL	TOTAL (I)	1 223 428	1 209 822
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	181 109	208 611
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 113	37 393
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 820	14 121
DY	Dettes fiscales et sociales	10 017	7 898
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 938
EA	Autres dettes	300
EB	Produits constatés d’avance (2)	375
EC	TOTAL (IV)	245 672	268 023
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 469 100	1 477 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	134 175		134 175	141 117
FJ	Chiffres d’affaires nets	134 175		134 175	141 117
FQ	Autres produits				5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			134 175	141 122
FW	Autres achats et charges externes			38 502	34 424
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 652	35 171
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GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			44 059	40 242
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			169 006	160 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 830	-19 413
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 664	49 069
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			40 467	42 728
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			26 976	5 607
GP	Total des produits financiers (V)			113 107	97 404
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			39 611	40 467
GR	Intérêts et charges assimilées			3 781	5 322
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			55	5 332
GU	Total des charges financières (VI)			43 447	51 121
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 660	46 283
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			34 829	26 870
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		10
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		10
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		2 073
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 224	4 343
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	247 282	240 609
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HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	29 605	24 600

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002420 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 1957B80010
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	119 214		119 214	119 214
AP	Constructions	1 339 325	824 885	514 440	465 415
AT	Autres immobilisations corporelles	11 674	11 390	284	475
CU	Autres participations	511		511	505
BJ	TOTAL (I)	1 470 724	836 276	634 448	585 608
BX	Clients et comptes rattachés	6 913	3 213	3 700	3 683
BZ	Autres créances	7 841		7 841	8 490
CD	Valeurs mobilières de placement	791 332	39 611	751 721	861 845
CF	Disponibilités	68 082		68 082	15 533
CH	Charges constatées d’avance	3 307		3 307	2 686
CJ	TOTAL (II)	877 477	42 824	834 652	892 237
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 348 200	879 100	1 469 100	1 477 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	240 000	240 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	78 832	78 832
DD	Réserve légale (1)	24 000	24 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	850 991	842 391
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	29 605	24 600
DL	TOTAL (I)	1 223 428	1 209 822
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	181 109	208 611
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 113	37 393
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 820	14 121
DY	Dettes fiscales et sociales	10 017	7 898
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 938
EA	Autres dettes	300
EB	Produits constatés d’avance (2)	375
EC	TOTAL (IV)	245 672	268 023
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 469 100	1 477 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	134 175		134 175	141 117
FJ	Chiffres d’affaires nets	134 175		134 175	141 117
FQ	Autres produits				5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			134 175	141 122
FW	Autres achats et charges externes			38 502	34 424
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 652	35 171
FY	Salaires et traitements			36 000	36 000
FZ	Charges sociales			14 793	14 697
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			44 059	40 242
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			169 006	160 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 830	-19 413
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 664	49 069
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			40 467	42 728
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			26 976	5 607
GP	Total des produits financiers (V)			113 107	97 404
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			39 611	40 467
GR	Intérêts et charges assimilées			3 781	5 322
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			55	5 332
GU	Total des charges financières (VI)			43 447	51 121
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 660	46 283
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			34 829	26 870
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		10
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		10
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		2 073
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 224	4 343
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	247 282	240 609
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	217 677	216 009
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	29 605	24 600

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002405 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 1957B80010
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	119 214		119 214	119 214
AP	Constructions	1 339 325	824 885	514 440	465 415
AT	Autres immobilisations corporelles	11 674	11 390	284	475
CU	Autres participations	511		511	505
BJ	TOTAL (I)	1 470 724	836 276	634 448	585 608
BX	Clients et comptes rattachés	6 913	3 213	3 700	3 683
BZ	Autres créances	7 841		7 841	8 490
CD	Valeurs mobilières de placement	791 332	39 611	751 721	861 845
CF	Disponibilités	68 082		68 082	15 533
CH	Charges constatées d’avance	3 307		3 307	2 686
CJ	TOTAL (II)	877 477	42 824	834 652	892 237
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 348 200	879 100	1 469 100	1 477 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	240 000	240 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	78 832	78 832
DD	Réserve légale (1)	24 000	24 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	850 991	842 391
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	29 605	24 600
DL	TOTAL (I)	1 223 428	1 209 822
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	181 109	208 611
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 113	37 393
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 820	14 121
DY	Dettes fiscales et sociales	10 017	7 898
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 938
EA	Autres dettes	300
EB	Produits constatés d’avance (2)	375
EC	TOTAL (IV)	245 672	268 023
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 469 100	1 477 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	134 175		134 175	141 117
FJ	Chiffres d’affaires nets	134 175		134 175	141 117
FQ	Autres produits				5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			134 175	141 122
FW	Autres achats et charges externes			38 502	34 424
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 652	35 171
FY	Salaires et traitements			36 000	36 000
FZ	Charges sociales			14 793	14 697
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			44 059	40 242
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			169 006	160 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 830	-19 413
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 664	49 069
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			40 467	42 728
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			26 976	5 607
GP	Total des produits financiers (V)			113 107	97 404
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			39 611	40 467
GR	Intérêts et charges assimilées			3 781	5 322
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			55	5 332
GU	Total des charges financières (VI)			43 447	51 121
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 660	46 283
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			34 829	26 870
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		10
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		10
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		2 073
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 224	4 343
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	247 282	240 609
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	217 677	216 009
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	29 605	24 600

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/002040 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 1957B80010
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	119 214		119 214	119 214
AP	Constructions	1 339 325	824 885	514 440	465 415
AT	Autres immobilisations corporelles	11 674	11 390	284	475
CU	Autres participations	511		511	505
BJ	TOTAL (I)	1 470 724	836 276	634 448	585 608
BX	Clients et comptes rattachés	6 913	3 213	3 700	3 683
BZ	Autres créances	7 841		7 841	8 490
CD	Valeurs mobilières de placement	791 332	39 611	751 721	861 845
CF	Disponibilités	68 082		68 082	15 533
CH	Charges constatées d’avance	3 307		3 307	2 686
CJ	TOTAL (II)	877 477	42 824	834 652	892 237
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 348 200	879 100	1 469 100	1 477 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	240 000	240 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	78 832	78 832
DD	Réserve légale (1)	24 000	24 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	850 991	842 391
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	29 605	24 600
DL	TOTAL (I)	1 223 428	1 209 822
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	181 109	208 611
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 113	37 393
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 820	14 121
DY	Dettes fiscales et sociales	10 017	7 898
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 938
EA	Autres dettes	300
EB	Produits constatés d’avance (2)	375
EC	TOTAL (IV)	245 672	268 023
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 469 100	1 477 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	134 175		134 175	141 117
FJ	Chiffres d’affaires nets	134 175		134 175	141 117
FQ	Autres produits				5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			134 175	141 122
FW	Autres achats et charges externes			38 502	34 424
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 652	35 171
FY	Salaires et traitements			36 000	36 000
FZ	Charges sociales			14 793	14 697
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			44 059	40 242
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			169 006	160 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 830	-19 413
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 664	49 069
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			40 467	42 728
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			26 976	5 607
GP	Total des produits financiers (V)			113 107	97 404
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			39 611	40 467
GR	Intérêts et charges assimilées			3 781	5 322
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			55	5 332
GU	Total des charges financières (VI)			43 447	51 121
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 660	46 283
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			34 829	26 870
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		10
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		10
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		2 073
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 224	4 343
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	247 282	240 609
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	217 677	216 009
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	29 605	24 600