FONCIER AMENAGEMENT - LES PONTS-DE-CE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48469129000023 / Siren : 484691290 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 38 484691290

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/11/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

41 : Construction de bâtiments

Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.

41.1 : Promotion immobilière

41.10 : Promotion immobilière

Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)

41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments

Cette sous-classe comprend :
- la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l’usage de bureaux : • bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d’assemblage, etc. • hôpitaux, écoles • hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants • bâtiments aéroportuaires • salles de sport • parkings couverts et souterrains • entrepôts • bâtiments religieux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière d’infrastructures hors bâtiments (cf. 42) Produits associés : 41.00.21, 41.00.22, 41.00.24, 41.00.25, 41.00.26, 41.00.27, 41.00.28, 41.00.29

Coordonnées de l'établissement :
FONCIER AMENAGEMENT

Adresse :
51 A Chemin DE LA BROSSE
49130 LES PONTS-DE-CE

Historique de l'établissement :

31/12/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2007 : Succession

Prédécesseur : FONCIER AMENAGEMENT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/09/2005

Dénomination : FONCIER AMENAGEMENT

Activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.10C)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FONCIER AMENAGEMENT - Les Ponts-de-Cé (siège)FONCIER AMENAGEMENT - Angers (fermé)

Marques françaises :

31/10/2006 : FONCIER AMENAGEMENT

N° national/d'enregistrement : 3460733
Date de dépôt : 31/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : (Direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.

Déposant 1 : FONCIER AMENAGEMENT, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 484691290
Adresse :
51 A chemin de la Brosse
49130 LES PONTS DE CE
FR

Mandataire 1 : FONCIER AMENAGEMENT
Adresse :
51 A chemin de la Brosse
49130 LES PONTS DE CE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 467970
Date de demande : 30/01/2008
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645098
Date de demande : 31/03/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Publications au Bodacc :

24/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1100
NOJO : 4901MYG43682900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022