FERRIOL

Entreprise

FERRIOL
Dernière mise à jour : 01/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/03/2021
Enseigne : MECANIQUE GENERALE ET AGRICOLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89776006200017 / Siren : 897760062 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 23 897760062
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/06/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.3 : Fabrication de machines agricoles et forestières
Ce groupe comprend la fabrication de machines à usage agricole et sylvicole.
28.30 : Fabrication de machines agricoles et forestières
28.30Z : Fabrication de machines agricoles et forestières
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
- la fabrication de motoculteurs
- la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon
- la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l’épandage des engrais : • charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.
- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins pour la récolte et le battage des produits agricoles : • moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.
- la fabrication de machines à traire
- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture
- la fabrication d’autres machines et appareils pour l’agriculture : • machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc. • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’outillage portatif agricole mécanique (cf. 25.73B)
- la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf. 28.22Z)
- la fabrication d’outils à main à moteur (cf. 28.24Z)
- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)
- la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf. 28.93Z)
- la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf. 29.10Z)
- la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf. 29.20Z) Produits associés : 28.30.10, 28.30.21, 28.30.22, 28.30.23, 28.30.31, 28.30.32, 28.30.33, 28.30.34, 28.30.39, 28.30.40, 28.30.51, 28.30.52, 28.30.53, 28.30.54, 28.30.59, 28.30.60, 28.30.70, 28.30.81, 28.30.82, 28.30.83, 28.30.84, 28.30.85, 28.30.86, 28.30.91, 28.30.92, 28.30.93, 28.30.94, 28.30.99
28.30Z-Z : Fabrication de machines agricoles et forestières
Cette classe comprend :
-la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers ;
-la fabrication de motoculteurs ;
-la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon ;
-la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles ;
-la fabrication de machines, d’appareils et d’engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l’épandage des engrais : charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc. ;
-la fabrication de machines, d’appareils et d’engins pour la récolte et le battage des produits agricoles : moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc. ;
-la fabrication de machines à traire ;
-la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture ;
-la fabrication d’autres machines et appareils pour l’agriculture : machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc. ; machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc.

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication d’outillage portatif agricole mécanique (cf. 25.73B) ; -la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf. 28.22Z) ;
-la fabrication d’outils à main à moteur (cf.28.24Z) ;
-la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z) ;
-la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf. 28.93Z) ;
-la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf. 29.10Z) ;
-la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf. 29.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
FERRIOL
Adresse :
ZA ZA DE PIGNES
09270 MAZERES
Historique de l'établissement :
01/05/2021 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : MECANIQUE GENERALE ET AGRICOLE
Activité principale : Fabrication de machines agricoles et forestières (NAFRev2 : 28.30Z)
Caractère employeur : Oui
01/04/2021 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : MECANIQUE GENERALE ET AGRICOLE
Activité principale : Fabrication de machines agricoles et forestières (NAFRev2 : 28.30Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2021 : Succession01/05/2021 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/03/2021
Dénomination : FERRIOL
Activité principale : Fabrication de machines agricoles et forestières (NAFRev2 : 28.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°945
NOJO : 090100000535070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 897 760 062
Dénomination : FERRIOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : 009010000048797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Descriptif : Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Foix 897 760 062
Dénomination : FERRIOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/05/2021 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°203
NOJO : 009010000045757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/05/2021
Publication légale : Gazette-ariegeoise.fr, le 21/05/2021
Oppositions : Au fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de FOIX le 06/05/2021, Dossier 2021 00017159 . Référence : 0904P01 2021 A 00425. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Artisanale les Pignes 09270 MAZERES. Adresse du nouveau propriétaire : ZA de Pignes 09270 MAZERES. Pour la correspondance au cabinet LEGAPOLE AVOCATS CABINET VALET ET SAINT MARTIN 12 Rue Sambre et Meuse 64000 Pau Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Foix 897 760 062
Dénomination : FERRIOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Foix 402 997 662
Nom : FERRIOL Joël
Nom d'usage : FERRIOL
06/04/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°177
NOJO : 009010000044543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Foix 897 760 062
Dénomination : FERRIOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : Sté par actions simplifiée GROUPE LEGER SAS.
Directeur général : DEMONCHAUX-GREMEL Pierre Patrice Jean nom d'usage : DEMONCHAUX-GREMEL
Montant du capital : 35000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
17/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/05/2021 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication de machines agricoles et forestières (NAFRev2 : 28.30Z)
Caractère employeur : Oui
01/04/2021 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines agricoles et forestières (NAFRev2 : 28.30Z)
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/001904 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2021B00119
Code activité : 2830Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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