FERME EOLIENNE DU CATELET

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/05/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52446947500049 / Siren : 524469475 / NIC : 00049

N° de TVA : FR 52 524469475

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2013

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DU CATELET

Adresse :
2 Rue ANDRE BONIN
69004 LYON 4EME

Historique de l'établissement :

04/11/2013 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

31/05/2012 : Succession

Prédécesseur : FERME EOLIENNE DU CATELET
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/06/2010

Dénomination : FERME EOLIENNE DU CATELET

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FERME EOLIENNE DU CATELET - Lyon (fermé)FERME EOLIENNE DU CATELET - Andainville (fermé)FERME EOLIENNE DU CATELET - Fresnoy-Andainville (fermé)FERME EOLIENNE DU CATELET - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

26/12/2013 : Radiation

Annonce N°2887
NOJO : BXB133520036079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 469 475
Dénomination : FERME EOLIENNE DU CATELET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9450
NOJO : 690100007336280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 469 475
Dénomination : FERME EOLIENNE DU CATELET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°893
NOJO : BXA13219001420U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société absorbante FERME EOLIENNE ARGUEL, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 494 942 360 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE DU CATELET, SAS au capital de 1 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 524 469 475 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE DU CATELET par la société FERME EOLIENNE ARGUELEvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE DU CATELET dont la transmission est prévue à la société FERME EOLIENNE ARGUEL :Actif : 5 854 472 eurosPassif : 1 126 038 eurosValeur nette des apports : 4 728 434 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 action de la société FERME EOLIENNE DU CATELET pour 3 194 actions de la société FERME EOLIENNE ARGUEL.En rémunération de cet apport net, 3 194 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FERME EOLIENNE ARGUEL à titre d'augmentation de son capital social de 31 940 euros.La prime de fusion s'élèverait à 4 696 494 euros.Date du projet de fusion : 5 août 2013Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 6 août 2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 469 475
Dénomination : FERME EOLIENNE DU CATELET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 01.00 EUR

07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8691
NOJO : BXC12327014086T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 524 469 475
Dénomination : FERME EOLIENNE DU CATELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°671
NOJO : BXA122780022050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société absorbante CN'AIR, société par actions simplifiée au capital de 208.000.000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 450 809 835 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE DU CATELET, société par actions simplifiée au capital d'un euro, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 524 469 475 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE DU CATELET par la société CN'AIREvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE DU CATELET dont la transmission est prévue à la société CN'AIR :Actif : 14 382,46 eurosPassif : 18 895,27 eurosValeur nette des apports : - 4 512,81 eurosLa société CN'AIR détenant la totalité des actions composant le capital social de la société FERME EOLIENNE DU CATELET, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Mali de fusion dégagé -4 732 946,81 eurosDate du projet de fusion : 28 septembre 2012Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 2 octobre 2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 469 475
Dénomination : FERME EOLIENNE DU CATELET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 01.00 EUR

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon

24/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1558
NOJO : BXA12199001765H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 469 475
Dénomination : FERME EOLIENNE DU CATELET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SCHWECHEL Bernhard nom d'usage : SCHWECHEL n'est plus président.
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE CNR devient président.

12/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°647
NOJO : BXA10249001298Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/08/2010
Date de commencement d'activité : 21/06/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 524 469 475
Dénomination : FERME EOLIENNE DU CATELET
Nom commercial : FERME EOLIENNE DU CATELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Schwechel, Bernhard, Commissaire aux comptes titulaire : UNION FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D'ORGANISATION, Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE.

Montant du capital : 1 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production d'électricité (401a)
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
233 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris

Historique de l'unité légale :

04/11/2013 : état administratif

Etat administratif : Cessée

31/05/2012 : code NIC

Code NIC : 00049

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