FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/07/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52875138100039 / Siren : 528751381 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 60 528751381

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES

Adresse :
5 Rue DE LA MODER
67500 HAGUENAU

Liens de succession de l'établissement :

20/07/2020 : Succession

Prédécesseur : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/11/2010

Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES - Haguenau (siège)FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES - Toulouse (fermé)FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES - BrionFERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES - Toulouse (fermé)

Publications au Bodacc :

04/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3079
NOJO : 6752MYG39502000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en nom collectif

29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3552
NOJO : 675236043000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en nom collectif

06/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2549
NOJO : 675231921600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en nom collectif

02/01/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1162
NOJO : 000006752300336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/11/2020
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : TALANX INFRASTRUCTURE FRANCE 1 (SDE) ; Associé en nom : TALANX INFRASTRUCTURE FRANCE 1 (SDE) ; Associé en nom : TALANX DIRECT INFRASTRUCTURE 1 (SDE)
Montant du capital : 15400000 EUR

17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2328
NOJO : 310200006959090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3944
NOJO : 310200006216220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1993
NOJO : 310200005543240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3517
NOJO : 310200005057820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1266
NOJO : BXB16266003405B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 15400000.00 EUR

10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4019
NOJO : 310200004477250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

28/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°714
NOJO : 310200004137230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

20/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : BXB15072002158B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
BESSIERE Patrick nom d'usage : BESSIERE n'est plus gérant.
HÖLLINGER Andreas nom d'usage : HÖLLINGER n'est plus gérant.
GRAEBER Bernhard Ulrich nom d'usage : GRAEBER devient gérant.
Société de droit étranger TALANX INFRASTRUCTURE FRANCE 1 devient gérant.
Société de droit étranger TALANX INFRASTRUCTURE FRANCE 1 devient Associé en nom.
Société de droit étranger TALANX DIRECT INFRASTRUCTURE 1 devient Associé en nom.
GRAEBER Bernhard Ulrich nom d'usage : GRAEBER n'est plus gérant.

05/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°309
NOJO : BXB14332001147E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ABO WIND n'est plus Associé en nom.
ABO WIND AG n'est plus Associé en nom.

20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3848
NOJO : 310200003605770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

30/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1610
NOJO : BXB13326000772E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 07/11/2013
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en nom collectif

28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4166
NOJO : 310200003129350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4808
NOJO : BXC12223003394R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

15/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°390
NOJO : BXA10342000369D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 751 381
Dénomination : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Gérant : BESSIERE Patrick nom d'usage : BESSIERE.
Gérant : HÖLLINGER Andreas nom d'usage : HÖLLINGER.
Associé : ABO WIND.
Associé : ABO WIND AG.

Montant du capital : 100.00 EUR

Adresse :
2 rue du Libre Echange
31500 Toulouse

Historique de l'unité légale :

20/07/2020 : code NIC

Code NIC : 00039

17/11/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/02/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société en nom collectif

04/11/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

07/11/2013 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

02/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B02331
Type : Personne Morale

Nom : TALANX INFRASTRUCTURE FRANCE 1
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Gérant

Adresse :
Charles de Gaulle Platz 1
50679 Cologne
ALLEMAGNE

02/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B02331
Type : Personne Morale

Nom : TALANX INFRASTRUCTURE FRANCE 1
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Charles de Gaulle Platz 1
50679 Cologne
ALLEMAGNE

02/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B02331
Type : Personne Morale

Nom : TALANX DIRECT INFRASTRUCTURE 1
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Charles de Gaulle Platz 1
50679 Cologne
ALLEMAGNE

02/11/2020 : Nouveau dirigeant

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B04165
Type : Personne Morale

Nom : TALANX INFRASTRUCTURE FRANCE 1
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : gérant

Adresse :
Charles de Gaulle Platz 1
50679 Cologne
Allemagne

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B04165
Type : Personne Morale

Nom : TALANX INFRASTRUCTURE FRANCE 1
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Charles de Gaulle Platz 1
50679 Cologne
Allemagne

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B04165
Type : Personne Morale

Nom : TALANX DIRECT INFRASTRUCTURE 1
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Charles de Gaulle Platz 1
50679 Cologne
Allemagne

Dépôts des actes :

20/07/2020 : Procès-verbal

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B02331
Dépôt : N°15949 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social à compter du 20/07/2020 : Ancienne adresse : 2 rue du Libre Echange 31500 Toulouse Nouvelle adresse : 5 rue de la Moder 67500 Haguenau

20/07/2020 : Procès-verbal

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B02331
Dépôt : N°15949 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/07/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B02331
Dépôt : N°15949 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé

20/07/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B02331
Dépôt : N°15949 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé

16/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B04165
Dépôt : N°015036 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

10/02/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B04165
Dépôt : N°004170 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux associés Modification des statuts

10/02/2015 : Acte sous seing privé

10/02/2015 : Décision(s) des associés

09/02/2015 : Décision(s) des associés

04/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B04165
Dépôt : N°017717 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

04/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

16/11/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B04165
Dépôt : N°017207 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

16/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B04165
Dépôt : N°017207 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B04165
Dépôt : N°015036 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Etablissements :

02/11/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B02331
Type : Siège

Adresse :
5 rue de la Moder
67500 Haguenau
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ADEXIA DOMICILIATION
Siren : 514633833

26/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B04165
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Libre Echange
31500 Toulouse
France

19/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2013B00752
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit les Mignaudières
86160 Brion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2013
Activité : Expploitation d'une centrale éolienne pour production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/11/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

02/11/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société précedemment immatriculée au Tribunal de Commerce de Toulouse sous le N° de Gestion 2010B04165

26/05/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/032794
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : A compter du 17/11/2016 prise en compte du changement d'adresse du siège social de la société gérante associé : TALANX INFRASTRUCTURE FRANCE 1

Personnes morales :

02/11/2020 : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/12/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 15400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/05/2016 : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Exploitation d'une centrale éolienne de production d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 15400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/03/2015 : FERME EOLIENNE DES MIGNAUDIERES

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B04165
Dépôt : N°009392 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B04165
Dépôt : N°020695 déposé le 15/09/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B04165
Dépôt : N°016062 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B04165
Dépôt : N°015253 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B04165
Dépôt : N°017687 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5387 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 2020B02331
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 516 139	1 230 041	20 286 098
AX	Avances et acomptes				18 531 529
BJ	TOTAL (I)	21 516 139	1 230 041	20 286 098	18 531 529
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				75 210
BX	Clients et comptes rattachés	148 156		148 156	81 426
BZ	Autres créances	13 953		13 953	2 390 560
CF	Disponibilités	908 505		908 505	710 167
CH	Charges constatées d’avance	34 906		34 906
CJ	TOTAL (II)	1 105 520		1 105 520	3 257 362
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 621 659	1 230 041	21 391 618	21 788 891
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 400 000	100
DH	Report à nouveau	-280 465
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-246 502	-280 465
DL	TOTAL (I)	14 873 034	-280 365
DQ	Provisions pour charges	299 610
DR	TOTAL (III)	299 610
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	34
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 026 490	21 224 659
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	175 216	154 144
DY	Dettes fiscales et sociales	17 235	15 453
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		675 000
EC	TOTAL (IV)	6 218 974	22 069 256
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 391 618	21 788 891
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	192 484	844 597
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 672 412		1 672 412
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 672 412		1 672 412
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 328 478	1 573 425
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 000 892	1 573 426
FW	Autres achats et charges externes			1 668 067	1 635 755
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 552	76
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 230 041
GE	Autres charges			3	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 915 663	1 635 831
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			85 230	-62 406
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			293	4 521
GP	Total des produits financiers (V)			293	4 521
GR	Intérêts et charges assimilées			332 024	222 580
GU	Total des charges financières (VI)			332 024	222 580
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-331 731	-218 059
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-246 502	-280 465
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 001 185	1 577 947
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 247 687	1 858 411
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-246 502	-280 465
A1	Renvois : Transfert de charges	1 328 478	1 573 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 230 041		1 230 041
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 230 041		1 230 041
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				299 610
5Z	Total Provisions pour risques et charges		299 610		299 610
7C	TOTAL GENERAL		299 610		299 610
UG	- Financières		98
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	148 156
VB	T. V. A.	13 953
VS	Charges constatées d’avance	34 906
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	197 015	197 015
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	34	34
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	175 216	175 216
VW	T.V.A.	79	79
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	17 156	17 156
VI	Groupe et associés	6 026 490		6 026 490
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 218 974	192 484	6 026 490

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 9888 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2020B02331
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 516 139	1 230 041	20 286 098
AX	Avances et acomptes				18 531 529
BJ	TOTAL (I)	21 516 139	1 230 041	20 286 098	18 531 529
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				75 210
BX	Clients et comptes rattachés	148 156		148 156	81 426
BZ	Autres créances	13 953		13 953	2 390 560
CF	Disponibilités	908 505		908 505	710 167
CH	Charges constatées d’avance	34 906		34 906
CJ	TOTAL (II)	1 105 520		1 105 520	3 257 362
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 621 659	1 230 041	21 391 618	21 788 891
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 400 000	100
DH	Report à nouveau	-280 465
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-246 502	-280 465
DL	TOTAL (I)	14 873 034	-280 365
DQ	Provisions pour charges	299 610
DR	TOTAL (III)	299 610
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	34
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 026 490	21 224 659
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	175 216	154 144
DY	Dettes fiscales et sociales	17 235	15 453
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		675 000
EC	TOTAL (IV)	6 218 974	22 069 256
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 391 618	21 788 891
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	192 484	844 597
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 672 412		1 672 412
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 672 412		1 672 412
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 328 478	1 573 425
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 000 892	1 573 426
FW	Autres achats et charges externes			1 668 067	1 635 755
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 552	76
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 230 041
GE	Autres charges			3	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 915 663	1 635 831
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			85 230	-62 406
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			293	4 521
GP	Total des produits financiers (V)			293	4 521
GR	Intérêts et charges assimilées			332 024	222 580
GU	Total des charges financières (VI)			332 024	222 580
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-331 731	-218 059
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-246 502	-280 465
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 001 185	1 577 947
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 247 687	1 858 411
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-246 502	-280 465
A1	Renvois : Transfert de charges	1 328 478	1 573 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 230 041		1 230 041
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 230 041		1 230 041
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				299 610
5Z	Total Provisions pour risques et charges		299 610		299 610
7C	TOTAL GENERAL		299 610		299 610
UG	- Financières		98
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	148 156
VB	T. V. A.	13 953
VS	Charges constatées d’avance	34 906
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	197 015	197 015
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	34	34
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	175 216	175 216
VW	T.V.A.	79	79
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	17 156	17 156
VI	Groupe et associés	6 026 490		6 026 490
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 218 974	192 484	6 026 490

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6830 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 2020B02331
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 516 139	1 230 041	20 286 098
AX	Avances et acomptes				18 531 529
BJ	TOTAL (I)	21 516 139	1 230 041	20 286 098	18 531 529
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				75 210
BX	Clients et comptes rattachés	148 156		148 156	81 426
BZ	Autres créances	13 953		13 953	2 390 560
CF	Disponibilités	908 505		908 505	710 167
CH	Charges constatées d’avance	34 906		34 906
CJ	TOTAL (II)	1 105 520		1 105 520	3 257 362
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 621 659	1 230 041	21 391 618	21 788 891
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 400 000	100
DH	Report à nouveau	-280 465
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-246 502	-280 465
DL	TOTAL (I)	14 873 034	-280 365
DQ	Provisions pour charges	299 610
DR	TOTAL (III)	299 610
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	34
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 026 490	21 224 659
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	175 216	154 144
DY	Dettes fiscales et sociales	17 235	15 453
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		675 000
EC	TOTAL (IV)	6 218 974	22 069 256
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 391 618	21 788 891
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	192 484	844 597
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 672 412		1 672 412
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 672 412		1 672 412
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 328 478	1 573 425
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 000 892	1 573 426
FW	Autres achats et charges externes			1 668 067	1 635 755
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 552	76
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 230 041
GE	Autres charges			3	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 915 663	1 635 831
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			85 230	-62 406
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			293	4 521
GP	Total des produits financiers (V)			293	4 521
GR	Intérêts et charges assimilées			332 024	222 580
GU	Total des charges financières (VI)			332 024	222 580
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-331 731	-218 059
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-246 502	-280 465
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 001 185	1 577 947
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 247 687	1 858 411
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-246 502	-280 465
A1	Renvois : Transfert de charges	1 328 478	1 573 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 230 041		1 230 041
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 230 041		1 230 041
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				299 610
5Z	Total Provisions pour risques et charges		299 610		299 610
7C	TOTAL GENERAL		299 610		299 610
UG	- Financières		98
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	148 156
VB	T. V. A.	13 953
VS	Charges constatées d’avance	34 906
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	197 015	197 015
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	34	34
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	175 216	175 216
VW	T.V.A.	79	79
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	17 156	17 156
VI	Groupe et associés	6 026 490		6 026 490
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 218 974	192 484	6 026 490

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/019706 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 2010B04165
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 516 139	1 230 041	20 286 098
AX	Avances et acomptes				18 531 529
BJ	TOTAL (I)	21 516 139	1 230 041	20 286 098	18 531 529
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				75 210
BX	Clients et comptes rattachés	148 156		148 156	81 426
BZ	Autres créances	13 953		13 953	2 390 560
CF	Disponibilités	908 505		908 505	710 167
CH	Charges constatées d’avance	34 906		34 906
CJ	TOTAL (II)	1 105 520		1 105 520	3 257 362
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 621 659	1 230 041	21 391 618	21 788 891
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 400 000	100
DH	Report à nouveau	-280 465
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-246 502	-280 465
DL	TOTAL (I)	14 873 034	-280 365
DQ	Provisions pour charges	299 610
DR	TOTAL (III)	299 610
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	34
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 026 490	21 224 659
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	175 216	154 144
DY	Dettes fiscales et sociales	17 235	15 453
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		675 000
EC	TOTAL (IV)	6 218 974	22 069 256
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 391 618	21 788 891
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	192 484	844 597
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 672 412		1 672 412
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 672 412		1 672 412
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 328 478	1 573 425
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 000 892	1 573 426
FW	Autres achats et charges externes			1 668 067	1 635 755
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 552	76
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 230 041
GE	Autres charges			3	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 915 663	1 635 831
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			85 230	-62 406
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			293	4 521
GP	Total des produits financiers (V)			293	4 521
GR	Intérêts et charges assimilées			332 024	222 580
GU	Total des charges financières (VI)			332 024	222 580
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-331 731	-218 059
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-246 502	-280 465
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 001 185	1 577 947
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 247 687	1 858 411
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-246 502	-280 465
A1	Renvois : Transfert de charges	1 328 478	1 573 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 230 041		1 230 041
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 230 041		1 230 041
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				299 610
5Z	Total Provisions pour risques et charges		299 610		299 610
7C	TOTAL GENERAL		299 610		299 610
UG	- Financières		98
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	148 156
VB	T. V. A.	13 953
VS	Charges constatées d’avance	34 906
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	197 015	197 015
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	34	34
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	175 216	175 216
VW	T.V.A.	79	79
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	17 156	17 156
VI	Groupe et associés	6 026 490		6 026 490
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 218 974	192 484	6 026 490

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/011176 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 2010B04165
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 516 139	1 230 041	20 286 098
AX	Avances et acomptes				18 531 529
BJ	TOTAL (I)	21 516 139	1 230 041	20 286 098	18 531 529
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				75 210
BX	Clients et comptes rattachés	148 156		148 156	81 426
BZ	Autres créances	13 953		13 953	2 390 560
CF	Disponibilités	908 505		908 505	710 167
CH	Charges constatées d’avance	34 906		34 906
CJ	TOTAL (II)	1 105 520		1 105 520	3 257 362
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 621 659	1 230 041	21 391 618	21 788 891
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 400 000	100
DH	Report à nouveau	-280 465
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-246 502	-280 465
DL	TOTAL (I)	14 873 034	-280 365
DQ	Provisions pour charges	299 610
DR	TOTAL (III)	299 610
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	34
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 026 490	21 224 659
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	175 216	154 144
DY	Dettes fiscales et sociales	17 235	15 453
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		675 000
EC	TOTAL (IV)	6 218 974	22 069 256
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 391 618	21 788 891
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	192 484	844 597
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 672 412		1 672 412
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 672 412		1 672 412
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 328 478	1 573 425
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 000 892	1 573 426
FW	Autres achats et charges externes			1 668 067	1 635 755
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 552	76
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 230 041
GE	Autres charges			3	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 915 663	1 635 831
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			85 230	-62 406
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			293	4 521
GP	Total des produits financiers (V)			293	4 521
GR	Intérêts et charges assimilées			332 024	222 580
GU	Total des charges financières (VI)			332 024	222 580
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-331 731	-218 059
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-246 502	-280 465
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 001 185	1 577 947
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 247 687	1 858 411
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-246 502	-280 465
A1	Renvois : Transfert de charges	1 328 478	1 573 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 230 041		1 230 041
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 230 041		1 230 041
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				299 610
5Z	Total Provisions pour risques et charges		299 610		299 610
7C	TOTAL GENERAL		299 610		299 610
UG	- Financières		98
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	148 156
VB	T. V. A.	13 953
VS	Charges constatées d’avance	34 906
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	197 015	197 015
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	34	34
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	175 216	175 216
VW	T.V.A.	79	79
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	17 156	17 156
VI	Groupe et associés	6 026 490		6 026 490
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 218 974	192 484	6 026 490

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/008144 du 17/05/2018
Numéro de gestion : 2010B04165
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 516 139	1 230 041	20 286 098
AX	Avances et acomptes				18 531 529
BJ	TOTAL (I)	21 516 139	1 230 041	20 286 098	18 531 529
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				75 210
BX	Clients et comptes rattachés	148 156		148 156	81 426
BZ	Autres créances	13 953		13 953	2 390 560
CF	Disponibilités	908 505		908 505	710 167
CH	Charges constatées d’avance	34 906		34 906
CJ	TOTAL (II)	1 105 520		1 105 520	3 257 362
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 621 659	1 230 041	21 391 618	21 788 891
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 400 000	100
DH	Report à nouveau	-280 465
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-246 502	-280 465
DL	TOTAL (I)	14 873 034	-280 365
DQ	Provisions pour charges	299 610
DR	TOTAL (III)	299 610
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	34
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 026 490	21 224 659
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	175 216	154 144
DY	Dettes fiscales et sociales	17 235	15 453
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		675 000
EC	TOTAL (IV)	6 218 974	22 069 256
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 391 618	21 788 891
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	192 484	844 597
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 672 412		1 672 412
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 672 412		1 672 412
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 328 478	1 573 425
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 000 892	1 573 426
FW	Autres achats et charges externes			1 668 067	1 635 755
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 552	76
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 230 041
GE	Autres charges			3	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 915 663	1 635 831
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			85 230	-62 406
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			293	4 521
GP	Total des produits financiers (V)			293	4 521
GR	Intérêts et charges assimilées			332 024	222 580
GU	Total des charges financières (VI)			332 024	222 580
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-331 731	-218 059
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-246 502	-280 465
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 001 185	1 577 947
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 247 687	1 858 411
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-246 502	-280 465
A1	Renvois : Transfert de charges	1 328 478	1 573 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 230 041		1 230 041
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 230 041		1 230 041
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				299 610
5Z	Total Provisions pour risques et charges		299 610		299 610
7C	TOTAL GENERAL		299 610		299 610
UG	- Financières		98
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	148 156
VB	T. V. A.	13 953
VS	Charges constatées d’avance	34 906
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	197 015	197 015
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	34	34
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	175 216	175 216
VW	T.V.A.	79	79
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	17 156	17 156
VI	Groupe et associés	6 026 490		6 026 490
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 218 974	192 484	6 026 490

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/012516 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 2010B04165
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 516 139	1 230 041	20 286 098
AX	Avances et acomptes				18 531 529
BJ	TOTAL (I)	21 516 139	1 230 041	20 286 098	18 531 529
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				75 210
BX	Clients et comptes rattachés	148 156		148 156	81 426
BZ	Autres créances	13 953		13 953	2 390 560
CF	Disponibilités	908 505		908 505	710 167
CH	Charges constatées d’avance	34 906		34 906
CJ	TOTAL (II)	1 105 520		1 105 520	3 257 362
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 621 659	1 230 041	21 391 618	21 788 891
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 400 000	100
DH	Report à nouveau	-280 465
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-246 502	-280 465
DL	TOTAL (I)	14 873 034	-280 365
DQ	Provisions pour charges	299 610
DR	TOTAL (III)	299 610
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	34
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 026 490	21 224 659
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	175 216	154 144
DY	Dettes fiscales et sociales	17 235	15 453
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		675 000
EC	TOTAL (IV)	6 218 974	22 069 256
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 391 618	21 788 891
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	192 484	844 597
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 672 412		1 672 412
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 672 412		1 672 412
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 328 478	1 573 425
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 000 892	1 573 426
FW	Autres achats et charges externes			1 668 067	1 635 755
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 552	76
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 230 041
GE	Autres charges			3	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 915 663	1 635 831
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			85 230	-62 406
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			293	4 521
GP	Total des produits financiers (V)			293	4 521
GR	Intérêts et charges assimilées			332 024	222 580
GU	Total des charges financières (VI)			332 024	222 580
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-331 731	-218 059
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-246 502	-280 465
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 001 185	1 577 947
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 247 687	1 858 411
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-246 502	-280 465
A1	Renvois : Transfert de charges	1 328 478	1 573 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 230 041		1 230 041
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 230 041		1 230 041
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				299 610
5Z	Total Provisions pour risques et charges		299 610		299 610
7C	TOTAL GENERAL		299 610		299 610
UG	- Financières		98
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	148 156
VB	T. V. A.	13 953
VS	Charges constatées d’avance	34 906
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	197 015	197 015
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	34	34
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	175 216	175 216
VW	T.V.A.	79	79
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	17 156	17 156
VI	Groupe et associés	6 026 490		6 026 490
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 218 974	192 484	6 026 490

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