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de Chimilin

FERME DES COMBEAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2022
Enseigne : FERME DES COMBEAUX
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 92176748900013 / Siren : 921767489 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 95 921767489
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
FERME DES COMBEAUX
Adresse :
444 Chemin DES COMBEAUX
38160 SAINT-SAUVEUR
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2022 : Succession
Prédécesseur : YVES TROUILLET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2022
Dénomination : FERME DES COMBEAUX
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1847
NOJO : 038010000615618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 921 767 489
Dénomination : FERME DES COMBEAUX
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
TROUILLET Yves Dominique nom d'usage : TROUILLET n'est plus gérant.
TROUILLET Mattéo nom d'usage : TROUILLET devient gérant
Représentants légaux :
22/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022D01359
Type : Personne Physique

Nom : TROUILLET Mattéo
Né le 08/10/2000 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
440 Chemin des Combeaux
38160 Saint-Sauveur
France
Dépôts des actes :
19/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022D01359
Dépôt : N°001952 déposé le 22/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Société unipersonnelle devient pluripersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Donation
19/12/2022 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022D01359
Dépôt : N°001952 déposé le 22/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Société unipersonnelle devient pluripersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Donation
17/11/2022 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022D01359
Dépôt : N°013994 déposé le 29/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale par suite d'apport
17/11/2022 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022D01359
Dépôt : N°013994 déposé le 29/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale par suite d'apport
17/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022D01359
Dépôt : N°013994 déposé le 29/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale par suite d'apport
17/11/2022 : Contrat d'apport
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022D01359
Dépôt : N°013994 déposé le 29/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale par suite d'apport
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022D01359
Dépôt : N°001952 déposé le 22/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Société unipersonnelle devient pluripersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Donation
Etablissements :
22/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022D01359
Type : Siège

Adresse :
444 Chemin des Combeaux
38160 Saint-Sauveur
France
22/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022D01359
Type : Etablissement principal

Adresse :
444 Chemin des Combeaux
38160 Saint-Sauveur
France
Enseigne : FERME DES COMBEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2022
Activité : Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; ainsi que toute activité réputée agricole au sens de de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/02/2023 : FERME DES COMBEAUX
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; ainsi que toute activité réputée agricole au sens de de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/11/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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