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de Montcombroux-les-Mines

FAUSTINO LOPEZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2015
Enseigne : LE POTAGER DU CHATEAU CHEZ FAUSTINO
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42123479000069 / Siren : 421234790 / NIC : 00069
N° de TVA : FR 22 421234790
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.1 : Commerce de détail en magasin non spécialisé
Ce groupe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins.
47.11 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Cette classe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment : • les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d’habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc.
47.11B : Commerce d'alimentation générale
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente inférieure à 120 m2 Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
Coordonnées de l'établissement :
FAUSTINO LOPEZ
Adresse :
30 ter Rue DES SERRURIERS
03100 MONTLUCON
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2015 : Succession
Prédécesseur : FAUSTINO LOPEZ
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1998
Nom : M. LOPEZ FAUSTINO
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/12/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1223
NOJO : 000000030342977
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030342977

Jugement de clôture du 2016-12-02
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 421 234 790
Nom : LOPEZ Faustino
15/11/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1722
NOJO : 000000030342693
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030342693

Avis de dépôt du 2016-11-03
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 421 234 790
Nom : LOPEZ Faustino
18/10/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1787
NOJO : BXA16288001320O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030342505

Extrait de jugement du 7 octobre 2016
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LOPEZ Faustino pour une durée de 15 ans ans.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 421 234 790
Nom : LOPEZ Faustino
18/03/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1732
NOJO : BXA16074001368Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030340724

Jugement prononçant du 4 mars 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

Numéro d'identification : RCS Montluçon 421 234 790
Nom : LOPEZ Faustino
28/01/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1801
NOJO : BXA16022001601Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030340295

Jugement d'ouverture du 15 janvier 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2014 , désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 421 234 790
Nom : LOPEZ Faustino
25/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : BXB151690016381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montluçon 421 234 790
Nom : LOPEZ Faustino
11/03/2015 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°36
NOJO : BXA15063001044N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/02/2015
Date de commencement d'activité : 06/03/2015

Etablissement principal :
Activité : Alimentation générale, épicerie de produits régionaux et locaux, dégustation, casse-croûte
Origine des fonds : Création

Adresse :
3 place Saint-Pierre
Section AO N° 113
03100 Montluçon

Numéro d'identification : RCS Montluçon 421 234 790
Nom : LOPEZ Faustino
Historique de l'unité légale :
01/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00069
06/03/2015 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)
Code NIC : 00051
31/12/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/07/2013 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00044
07/06/2010 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (NAFRev2 : 46.19B)
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
18/04/2006 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
28/02/2001 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00010
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Hôtels de tourisme sans restaurant (NAF1993 : 55.1C)
Etablissements :
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2015A00038
Type : Etablissement principal

Adresse :
30T rue des Serruriers
03100 Montluçon
FRANCE
Enseigne : Le Potager du Château chez Faustino
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2015
Activité : Alimentation générale, épicerie de produits régionaux et locaux, dégustation, casse-croûte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
08/03/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 59
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: Me Pascal RAYNAUD 2, Rue de la Presle 03100 MONTLUCON comme mandataire judiciaire date de cessation des paiements : 31/07/2014 A COMPTER DU 15/01/2016 Date d'effet : 15/01/2016
08/03/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 440
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2016
Texte de l'observation : EN DATE DU 04/03/2016, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A NOMME Me Pascal RAYNAUD 2, Rue de la Presle 03100 MONTLUCON Date d'effet : 04/03/2016
08/03/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1855
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/12/2016, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF RADIATION D'OFFICE DU RC.S. SUITE JUGEMENT DE CLOTURE
Personnes physiques :
08/03/2016 : LOPEZ Faustino
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 18/08/1954
Ville de naissance : 03111 Estivareilles
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
30T rue des Serruriers
03100 Montluçon
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/03/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/03/2015

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