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FAGOT IMMOBILIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1980
Dénomination usuelle : FAGOT IMMOBILIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 01715094700046 / Siren : 017150947 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 76 017150947
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
FAGOT IMMOBILIER
Adresse :
4 Rue DE LA POSTE
25370 LES HOPITAUX-NEUFS
Historique de l'établissement :
17/01/2018 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : FAGOT IMMOBILIER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1980
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Sigle : FAGIM
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°796
NOJO : 2501MYG24942400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 017 150 947
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Sigle : FAGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°737
NOJO : 2501MYG21256800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 017 150 947
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Sigle : FAGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : 000002501198409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 017 150 947
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Nom commercial : FAGOT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3084
NOJO : 250119501200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 017 150 947
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Sigle : FAGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3461
NOJO : 250118633200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 017 150 947
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Sigle : FAGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3462
NOJO : 250118633300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 017 150 947
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Sigle : FAGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1745
NOJO : 250116409900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 017 150 947
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Sigle : FAGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2032
NOJO : 250115196200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 017 150 947
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Sigle : FAGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2635
NOJO : BXC13024001981X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 017 150 947
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Sigle : FAGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3742
NOJO : BXC11284004773P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 017 150 947
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Sigle : FAGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de la Poste
25370 Les Hôpitaux Neufs
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3395
NOJO : BXC11060000714Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 017 150 947
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Sigle : FAGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2873
NOJO : BXC09267002238Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 017 150 947
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Sigle : FAGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de la Poste
25370 Les Hopitaux-Neufs
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2874
NOJO : BXC092670022391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 017 150 947
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Sigle : FAGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de la Poste
25370 Les Hopitaux-Neufs
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3889
NOJO : BXC08323004123X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Besançon 017 150 947
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Sigle : FAGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de la Poste
25370 Les Hopitaux-Neufs
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : FAGOT IMMOBILIER
01/04/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00046
Représentants légaux :
08/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Type : Personne Physique

Nom : FAGOT Yann
Né le 09/07/1971 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue de la Poste
25370 Les Hôpitaux-Neufs
FRANCE
08/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Type : Personne Physique

Nom : FAGOT Yann
Né le 09/07/1971 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue de la Poste
25370 Les Hôpitaux-Neufs
FRANCE
08/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Type : Personne Physique

Nom : FAGOT Yann
Né le 09/07/1971 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue de la Poste
25370 Les Hôpitaux-Neufs
FRANCE
08/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Type : Personne Physique

Nom : FAGOT Yann
Né le 09/07/1971 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue de la Poste
25370 Les Hôpitaux-Neufs
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Type : Personne Physique

Nom : FAGOT Yann
Né le 09/07/1971 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE DE LA POSTE
25370 LES HOPITAUX-NEUFS
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Type : Personne Physique

Nom : FAGOT Yann
Né le 09/07/1971 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 RUE DE LA POSTE
25370 LES HOPITAUX-NEUFS
FRANCE
Dépôts des actes :
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°1471 déposé le 22/02/2018
Etat : Déposé
30/10/2002 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°563 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
30/10/2002 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°563 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
28/10/2002 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°563 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
28/10/2002 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°563 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°127 déposé le 22/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°127 déposé le 22/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°127 déposé le 22/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°127 déposé le 22/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2374 déposé le 19/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2374 déposé le 19/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FAGOT IMMOBILIER
22/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2374 déposé le 19/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2374 déposé le 19/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FAGOT IMMOBILIER
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2374 déposé le 19/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2374 déposé le 19/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°127 déposé le 22/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°563 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOTORIETE DEVOLUTIVE ETABLIE SUITE AU DECES DE MR MICHEL FAGOTSURVENU LE 3 JUILLET 2001
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°563 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE DE LA SUCCESSION DE MR MICHEL FAGOT DECEDE LE 3 JUILLET 2001
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2374 déposé le 19/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2374 déposé le 19/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°127 déposé le 22/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°563 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOTORIETE DEVOLUTIVE ETABLIE SUITE AU DECES DE MR MICHEL FAGOTSURVENU LE 3 JUILLET 2001
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°563 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE DE LA SUCCESSION DE MR MICHEL FAGOT DECEDE LE 3 JUILLET 2001
Etablissements :
08/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Rue de la Poste
25370 Les Hôpitaux-Neufs
FRANCE
Nom commercial : FAGOT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1980
Activité : administration et exploitation directe ou indirecte, totale ou partielle pour son compte ou le compte de tiers, de toute entreprise industrielle, commerciale, financière, immobilière, transactions immobilières et commerciales, gestion immobilière, syndic, représentation et courtage en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 RUE DE LA POSTE
25370 Les Hôpitaux-Neufs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1980
Activité : ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE TOTALE OU PARTIELLE POUR SON COMPTE OU LE COMPTE DE TIERS, DE TOUTE ENTREPRISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE, FINANCIERE, IMMOBILIERE, TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES, REPRESENTATION ET COURTAGE EN ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE DIJON 46,RUE JEANNIN AUX HOPITAUX NEUFS (25 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/03/2019 : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FAGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 18293.88
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
19/01/2017 : FAGOT IMMOBILIER EN ABREGE : FAGIM
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FAGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 18293.88
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°1934 déposé le 08/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°5277 déposé le 10/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°253 déposé le 19/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°253 déposé le 19/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°252 déposé le 19/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°252 déposé le 19/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2348 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2348 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2107 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2107 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°6629 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°6629 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°5324 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°5324 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°618 déposé le 08/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°618 déposé le 08/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°4199 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°4199 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°4198 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°4198 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°4812 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°4812 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°3662 déposé le 05/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°3662 déposé le 05/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°4910 déposé le 07/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°4910 déposé le 07/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°4140 déposé le 14/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°4140 déposé le 14/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°4322 déposé le 10/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°4322 déposé le 10/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°3522 déposé le 29/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°3522 déposé le 29/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°3087 déposé le 03/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°3087 déposé le 03/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°1820 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°1820 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°3029 déposé le 07/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°3029 déposé le 07/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2916 déposé le 25/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2916 déposé le 25/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2904 déposé le 30/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2904 déposé le 30/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2764 déposé le 25/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2764 déposé le 25/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2630 déposé le 11/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2630 déposé le 11/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2655 déposé le 14/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°2655 déposé le 14/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°238 déposé le 10/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°238 déposé le 10/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°867 déposé le 07/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980B00067
Dépôt : N°867 déposé le 07/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7683 du 12/01/2022
Numéro de gestion : 1980B00067
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5131 513
AHFonds commercial2 7442 744
ANTerrains1 5241 524
APConstructions70 16823 85746 311
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 7463 1302 616
ATAutres immobilisations corporelles90 70249 04441 658
CUAutres participations3 6383 638
BDAutres titres immobilisés2 6812 681
BHAutres immobilisations financières22 77922 779
BJTOTAL (I)201 49877 545123 953
BTMarchandises7 9217 921
BXClients et comptes rattachés15 83115 831
BZAutres créances14 69914 699
CDValeurs mobilières de placement73 39573 395
CFDisponibilités826 095826 095
CHCharges constatées d’avance7 4787 478
CJTOTAL (II)945 420945 420
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 146 91877 5451 069 373
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 293
DDRéserve légale (1)1 829
DERéserves statutaires ou contractuelles4 317
DGAutres réserves266 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 429
DLTOTAL (I)310 218
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 771
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours636 297
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 397
DYDettes fiscales et sociales62 350
ECTOTAL (IV)759 155
EETOTAL GENERAL (I à V)1 069 373
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an116 232
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 3368 336
FGProduction vendue services225 131225 131
FJChiffres d’affaires nets233 468233 468
FRTotal des produits d’exploitation (I)233 468
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 336
FTVariation de stock (marchandises)901
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 455
FWAutres achats et charges externes89 432
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 627
FYSalaires et traitements83 377
FZCharges sociales36 292
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 962
GEAutres charges37
GFTotal des charges d’exploitation (II)230 424
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 044
GLAutres intérêts et produits assimilés20 010
GPTotal des produits financiers (V)20 010
GRIntérêts et charges assimilées246
GUTotal des charges financières (VI)246
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 764
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 809
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital366
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)366
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-366
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 013
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 479
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)234 050
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 429
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4671 0451 513
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles67 8559 9161 73976 031
0NAMORTISSEMENTS Total Général68 32210 9621 73977 545
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1934 du 08/03/2019
Numéro de gestion : 1980B00067
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5131 513
AHFonds commercial2 7442 744
ANTerrains1 5241 524
APConstructions70 16823 85746 311
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 7463 1302 616
ATAutres immobilisations corporelles90 70249 04441 658
CUAutres participations3 6383 638
BDAutres titres immobilisés2 6812 681
BHAutres immobilisations financières22 77922 779
BJTOTAL (I)201 49877 545123 953
BTMarchandises7 9217 921
BXClients et comptes rattachés15 83115 831
BZAutres créances14 69914 699
CDValeurs mobilières de placement73 39573 395
CFDisponibilités826 095826 095
CHCharges constatées d’avance7 4787 478
CJTOTAL (II)945 420945 420
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 146 91877 5451 069 373
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 293
DDRéserve légale (1)1 829
DERéserves statutaires ou contractuelles4 317
DGAutres réserves266 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 429
DLTOTAL (I)310 218
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 771
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours636 297
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 397
DYDettes fiscales et sociales62 350
ECTOTAL (IV)759 155
EETOTAL GENERAL (I à V)1 069 373
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an116 232
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 3368 336
FGProduction vendue services225 131225 131
FJChiffres d’affaires nets233 468233 468
FRTotal des produits d’exploitation (I)233 468
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 336
FTVariation de stock (marchandises)901
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 455
FWAutres achats et charges externes89 432
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 627
FYSalaires et traitements83 377
FZCharges sociales36 292
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 962
GEAutres charges37
GFTotal des charges d’exploitation (II)230 424
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 044
GLAutres intérêts et produits assimilés20 010
GPTotal des produits financiers (V)20 010
GRIntérêts et charges assimilées246
GUTotal des charges financières (VI)246
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 764
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 809
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital366
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)366
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-366
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 013
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 479
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)234 050
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 429
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4671 0451 513
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles67 8559 9161 73976 031
0NAMORTISSEMENTS Total Général68 32210 9621 73977 545
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5277 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 1980B00067
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5131 513
AHFonds commercial2 7442 744
ANTerrains1 5241 524
APConstructions70 16823 85746 311
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 7463 1302 616
ATAutres immobilisations corporelles90 70249 04441 658
CUAutres participations3 6383 638
BDAutres titres immobilisés2 6812 681
BHAutres immobilisations financières22 77922 779
BJTOTAL (I)201 49877 545123 953
BTMarchandises7 9217 921
BXClients et comptes rattachés15 83115 831
BZAutres créances14 69914 699
CDValeurs mobilières de placement73 39573 395
CFDisponibilités826 095826 095
CHCharges constatées d’avance7 4787 478
CJTOTAL (II)945 420945 420
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 146 91877 5451 069 373
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 293
DDRéserve légale (1)1 829
DERéserves statutaires ou contractuelles4 317
DGAutres réserves266 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 429
DLTOTAL (I)310 218
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 771
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours636 297
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 397
DYDettes fiscales et sociales62 350
ECTOTAL (IV)759 155
EETOTAL GENERAL (I à V)1 069 373
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an116 232
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 3368 336
FGProduction vendue services225 131225 131
FJChiffres d’affaires nets233 468233 468
FRTotal des produits d’exploitation (I)233 468
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 336
FTVariation de stock (marchandises)901
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 455
FWAutres achats et charges externes89 432
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 627
FYSalaires et traitements83 377
FZCharges sociales36 292
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 962
GEAutres charges37
GFTotal des charges d’exploitation (II)230 424
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 044
GLAutres intérêts et produits assimilés20 010
GPTotal des produits financiers (V)20 010
GRIntérêts et charges assimilées246
GUTotal des charges financières (VI)246
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 764
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 809
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital366
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)366
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-366
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 013
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 479
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)234 050
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 429
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4671 0451 513
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles67 8559 9161 73976 031
0NAMORTISSEMENTS Total Général68 32210 9621 73977 545
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 253 du 19/01/2017
Numéro de gestion : 1980B00067
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5131 513
AHFonds commercial2 7442 744
ANTerrains1 5241 524
APConstructions70 16823 85746 311
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 7463 1302 616
ATAutres immobilisations corporelles90 70249 04441 658
CUAutres participations3 6383 638
BDAutres titres immobilisés2 6812 681
BHAutres immobilisations financières22 77922 779
BJTOTAL (I)201 49877 545123 953
BTMarchandises7 9217 921
BXClients et comptes rattachés15 83115 831
BZAutres créances14 69914 699
CDValeurs mobilières de placement73 39573 395
CFDisponibilités826 095826 095
CHCharges constatées d’avance7 4787 478
CJTOTAL (II)945 420945 420
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 146 91877 5451 069 373
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 293
DDRéserve légale (1)1 829
DERéserves statutaires ou contractuelles4 317
DGAutres réserves266 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 429
DLTOTAL (I)310 218
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 771
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours636 297
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 397
DYDettes fiscales et sociales62 350
ECTOTAL (IV)759 155
EETOTAL GENERAL (I à V)1 069 373
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an116 232
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 3368 336
FGProduction vendue services225 131225 131
FJChiffres d’affaires nets233 468233 468
FRTotal des produits d’exploitation (I)233 468
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 336
FTVariation de stock (marchandises)901
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 455
FWAutres achats et charges externes89 432
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 627
FYSalaires et traitements83 377
FZCharges sociales36 292
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 962
GEAutres charges37
GFTotal des charges d’exploitation (II)230 424
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 044
GLAutres intérêts et produits assimilés20 010
GPTotal des produits financiers (V)20 010
GRIntérêts et charges assimilées246
GUTotal des charges financières (VI)246
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 764
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 809
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital366
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)366
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-366
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 013
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 479
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)234 050
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 429
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4671 0451 513
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles67 8559 9161 73976 031
0NAMORTISSEMENTS Total Général68 32210 9621 73977 545
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 252 du 19/01/2017
Numéro de gestion : 1980B00067
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5131 513
AHFonds commercial2 7442 744
ANTerrains1 5241 524
APConstructions70 16823 85746 311
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 7463 1302 616
ATAutres immobilisations corporelles90 70249 04441 658
CUAutres participations3 6383 638
BDAutres titres immobilisés2 6812 681
BHAutres immobilisations financières22 77922 779
BJTOTAL (I)201 49877 545123 953
BTMarchandises7 9217 921
BXClients et comptes rattachés15 83115 831
BZAutres créances14 69914 699
CDValeurs mobilières de placement73 39573 395
CFDisponibilités826 095826 095
CHCharges constatées d’avance7 4787 478
CJTOTAL (II)945 420945 420
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 146 91877 5451 069 373
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 293
DDRéserve légale (1)1 829
DERéserves statutaires ou contractuelles4 317
DGAutres réserves266 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 429
DLTOTAL (I)310 218
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 771
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours636 297
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 397
DYDettes fiscales et sociales62 350
ECTOTAL (IV)759 155
EETOTAL GENERAL (I à V)1 069 373
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an116 232
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 3368 336
FGProduction vendue services225 131225 131
FJChiffres d’affaires nets233 468233 468
FRTotal des produits d’exploitation (I)233 468
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 336
FTVariation de stock (marchandises)901
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 455
FWAutres achats et charges externes89 432
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 627
FYSalaires et traitements83 377
FZCharges sociales36 292
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 962
GEAutres charges37
GFTotal des charges d’exploitation (II)230 424
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 044
GLAutres intérêts et produits assimilés20 010
GPTotal des produits financiers (V)20 010
GRIntérêts et charges assimilées246
GUTotal des charges financières (VI)246
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 764
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 809
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital366
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)366
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-366
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 013
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 479
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)234 050
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 429
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4671 0451 513
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles67 8559 9161 73976 031
0NAMORTISSEMENTS Total Général68 32210 9621 73977 545

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