FABRICE LHOTTE (fermée)

Entreprise

FABRICE LHOTTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42305003800052 / Siren : 423050038 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 89 423050038
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
FABRICE LHOTTE
Adresse :
9 Rue DE VERDUN
08370 MARGUT
Historique de l'établissement :
13/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
08/09/2010 : Succession
Prédécesseur : FABRICE LHOTTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/05/1999
Nom : M. LHOTTE FABRICE
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/12/2023 : Cessation d'activité

Annonce N°116
NOJO : 0802BP2007A0010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de cessation d'activité : 30/11/2023

Numéro d'identification : RCS Sedan 423 050 038
Nom : Lhotte Fabrice
23/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°140
NOJO : BXB103510004378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 01/07/2007
Date d'effet : 2010-09-08
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Sedan 423 050 038
Nom : LHOTTE Fabrice

Activité : Exploitation forestière : travaux forestiers, négoce bois et dérivés, fabrication et pose de structures de bois.

Adresse :
9 rue de Verdun
08370 Margut
12/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°118
NOJO : BXB08097003367M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 01/07/2007
Date d'effet : 2009-01-01
Descriptif : Transfert d'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Sedan 423 050 038
Nom : LHOTTE Fabrice

Activité : Exploitation forestière : travaux forestiers, négoce bois et dérivés, fabrication et pose de structures de bois.

Adresse :
2 rue de Verdun
08370 Margut
Historique de l'unité légale :
13/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
08/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00052
01/01/2009 : code NIC
Code NIC : 00045
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Dépôts des actes :
17/10/2007 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007A00105
Dépôt : N°2700393 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007A00105
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 rue de Verdun
08370 Margut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Exploitation forestière : travaux forestiers, négoce bois et dérivés, fabrication et pose de structures de bois.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2007
Texte de l'observation : Selon attestation produite au dossier, le conjoint de l'exploitant déclare avoir été informé des con séquences sur les biens communs des dettes contrac tées dans l'exercice de sa profession (article L 5 26-4 du code de commerce).
Personnes physiques :
04/05/2017 : LHOTTE Fabrice
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 14/09/1972
Ville de naissance : 36044 Châteauroux (36)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
9 rue de Verdun
08370 Margut
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/10/2007
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