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de Léran

F - DUSSERT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81438070500016 / Siren : 814380705 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 23 814380705
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/10/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32B : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Cette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d’un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine immobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
F - DUSSERT
Adresse :
9 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
09270 MAZERES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/10/2015
Dénomination : F - DUSSERT
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (NAFRev2 : 68.32B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°132
NOJO : BXA16026001230D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 21/10/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 814 380 705
Dénomination : F - DUSSERT
Forme juridique : Société civile de portefeuille

Administration :
Gérant : DUSSERT Guy Marcel Marie nom d'usage : DUSSERT.
Gérant : FAURE Ginette Jeanne Elise nom d'usage : DUSSERT.

Montant du capital : 250000.00 EUR
Représentants légaux :
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00175
Type : Personne Physique

Nom : DUSSERT Guy Marcel Marie
Né le 21/04/1932 à Mazères (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue de l'Hôtel de Ville
09270 Mazères
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00175
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (DUSSERT) Ginette Jeanne Elise
Né le 16/10/1932 à Lissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue de l'Hôtel de Ville
09270 Mazères
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00175
Type : Personne Physique

Nom : DUSSERT Guy Marcel Marie
Né le 21/04/1932 à Mazères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue de l'Hôtel de Ville
09270 Mazères
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00175
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (DUSSERT) Ginette Jeanne Elise
Né le 16/10/1932 à Lissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue de l'Hôtel de Ville
09270 Mazères
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00175
Type : Personne Physique

Nom : DUSSERT Franck Abel Angèle
Né le 08/07/1953 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 Route De Gaudies
09270 Mazères
France
Dépôts des actes :
02/08/2016 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00175
Dépôt : N°001390 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
02/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00175
Dépôt : N°001390 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00175
Dépôt : N°001390 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
21/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00175
Dépôt : N°001311 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00175
Type : Siège

Adresse :
9 Rue de l'Hôtel de Ville
09270 Mazères
France
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015D00175
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue de l'Hôtel de Ville
09270 Mazères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2015
Activité : La propriété, la gestion la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux, le placement et la gestion de fonds, la propriété, la gestion la vente de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/10/2016 : F - DUSSERT
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de portefeuille
Activité principale : La propriété, la gestion la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux, le placement et la gestion de fonds, la propriété, la gestion la vente de tous biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
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