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de Clairvaux-les-Lacs

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE MICHEL THIBAUT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79914314400027 / Siren : 799143144 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 45 799143144
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMIT…
Adresse :
2 Rue DES PETITES MARNES
39800 POLIGNY
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2022 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2013
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE MICHEL THIBAUT
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1173
NOJO : 039020000151120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 799 143 144
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE MICHEL THIBAUT
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
THIBAUT Michel Gérard nom d'usage : THIBAUT n'est plus gérant
19/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2132
NOJO : 039020000115479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 799 143 144
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE MICHEL THIBAUT
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
THIBAUT Hubert Charles nom d'usage : THIBAUT devient gérant
Montant du capital : 15200.00 EUR
03/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°641
NOJO : BXA13360002401A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 799 143 144
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE MICHEL THIBAUT
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : THIBAUT Michel Gérard nom d'usage : THIBAUT.
Gérant : QUILLOT Catherine nom d'usage : THIBAUT.

Montant du capital : 7600.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00027
Caractère employeur : Non
29/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Type : Personne Physique

Nom : THIBAUT Michel Gérard
Né le 01/03/1959 à Poligny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue des Perchées
39800 Poligny
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Type : Personne Physique

Nom : QUILLOT (THIBAUT) Catherine
Né le 27/09/1959 à Poligny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue des Perchées
39800 Poligny
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Type : Personne Physique

Nom : THIBAUT Hubert Charles
Né le 10/02/1987 à Saint-Tropez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue des Perchées
39800 Poligny
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Type : Personne Physique

Nom : THIBAUT Michel Gérard
Né le 01/03/1959 à Poligny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue des Perchées
39800 Poligny
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Type : Personne Physique

Nom : QUILLOT (THIBAUT) Catherine
Né le 27/09/1959 à Poligny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue des Perchées
39800 Poligny
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Type : Personne Physique

Nom : THIBAUT Hubert Charles
Né le 10/02/1987 à Saint-Tropez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue des Perchées
39800 Poligny
France
17/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Type : Personne Physique

Nom : THIBAUT Michel Gérard
Né le 01/03/1959 à Poligny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue des Perchées
39800 Poligny
France
17/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Type : Personne Physique

Nom : QUILLOT (THIBAUT) Catherine
Né le 27/09/1959 à Poligny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue des Perchées
39800 Poligny
France
Dépôts des actes :
29/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Dépôt : N°002456 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Dépôt : N°002456 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Dépôt : N°002420 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/12/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Dépôt : N°002700 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
12/12/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Dépôt : N°002700 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
16/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Type : Siège

Adresse :
1 Rue des Perchées
39800 Poligny
France
16/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue des Perchées
39800 Poligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : Culture de la vigne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Type : Siège

Adresse :
1 Rue des Perchées
39800 Poligny
France
17/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00331
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue des Perchées
39800 Poligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : Culture de la vigne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/09/2019 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE MICHEL THIBAUT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 15200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
17/12/2013 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE MICHEL THIBAUT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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