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de Clairvaux-les-Lacs

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES NOUVELLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39402038200039 / Siren : 394020382 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 49 394020382
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.5 : Culture et élevage associés
01.50 : Culture et élevage associés
01.50Z : Culture et élevage associés


Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.
Coordonnées de l'établissement :
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMIT…
Adresse :
20 bis Rue DES NOUVELLES
39600 MESNAY
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2017 : Succession
Prédécesseur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES NOUVELLES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES NOUVELLES
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°762
NOJO : 039020000097752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 020 382
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITES DES NOUVELLES
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
01/09/2017 : code NIC
Code NIC : 00039
01/01/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES NOUVELLES
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
14/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80742
Type : Personne Physique

Nom : ETIEVANT Samuel
Né le 10/07/1973 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue des Nouvelles
39600 Mesnay
France
Dépôts des actes :
13/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80742
Dépôt : N°000084 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux associés Mise en harmonie des statuts
13/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80742
Dépôt : N°000084 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux associés Mise en harmonie des statuts
13/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80742
Dépôt : N°000084 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux associés Mise en harmonie des statuts
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80742
Dépôt : N°080156 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Démission de gérant
07/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80742
Dépôt : N°070089 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80742
Dépôt : N°070089 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80742
Dépôt : N°080156 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Démission de gérant
Etablissements :
14/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80742
Type : Siège

Adresse :
12 Rue des Nouvelles
39600 Mesnay
France
14/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80742
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue des Nouvelles
39600 Mesnay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/01/2014 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/000137
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2014
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Nouvelle forme juridique : Exploitration Aricole à Responabilité Limitée à compter du 01/01/2014
Personnes morales :
14/01/2014 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITES DES NOUVELLES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Mise en valeur d'une exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/02/1994

Type de capital : Variable
Capital minimum : 170289.0
Capital maximum : 20000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 19 années

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