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de Clairvaux-les-Lacs

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BORNARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75295529400026 / Siren : 752955294 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 25 752955294
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMIT…
Adresse :
63 Rue DU PLOUSSARD
39600 PUPILLIN
Liens de succession de l'établissement :
17/10/2022 : Succession
Prédécesseur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BORNARD
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2012
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BORNARD
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1441
NOJO : 039020000148197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 955 294
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITE LIMITEE BORNARD
Sigle : EARL BORNARD
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
17/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : 039020000100189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 955 294
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE BORNARD
Sigle : EARL PHILIPPE BORNARD
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
BORNARD Philippe Marie Gabriel nom d'usage : BORNARD n'est plus gérant.
BORNARD Tony David nom d'usage : BORNARD devient gérant
07/08/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°474
NOJO : BXA12213001527V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/06/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 955 294
Dénomination : Exploitation Agricile à Responsabilité Limitée PHILIPPE BORNARD
Sigle : EARL PHILIPPE BORNARD
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : BORNARD Philippe Marie Gabriel nom d'usage : BORNARD.

Montant du capital : 280000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
17/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/12/2017 : dénomination
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BORNARD
Représentants légaux :
03/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Type : Personne Physique

Nom : BORNARD Tony David
Né le 10/04/1980 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Bagier
39600 Pupillin
France
03/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Type : Personne Physique

Nom : BORNARD Tony David
Né le 10/04/1980 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Bagier
39600 Pupillin
France
25/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Type : Personne Physique

Nom : BORNARD Philippe Marie Gabriel
Né le 09/07/1956 à Arbois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route de la Croix Bagier
39600 Pupillin
France
Dépôts des actes :
04/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Dépôt : N°000074 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/12/2017 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Dépôt : N°000018 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Dépôt : N°000018 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Dépôt : N°000018 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/07/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Dépôt : N°001541 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
17/07/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Dépôt : N°001541 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
17/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Dépôt : N°001541 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
17/07/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Dépôt : N°001541 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
17/07/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Dépôt : N°001541 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
17/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Dépôt : N°001541 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
03/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Type : Siège

Adresse :
Route de la Croix Bagier
39600 Pupillin
France
03/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de la Croix Bagier
39600 Pupillin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : activité viticole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Type : Siège

Adresse :
Route de la Croix Bagier
39600 Pupillin
France
25/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012D00171
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de la Croix Bagier
39600 Pupillin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : activité viticole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/01/2018 : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE BORNARD
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL BORNARD
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/07/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 280000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
25/07/2012 : Exploitation Agricile à Responsabilité Limitée PHILIPPE BORNARD
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL PHILIPPE BORNARD
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/07/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 280000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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