EXPERTISE & CONCEPT TOULOUSE

Entreprise

EXPERTISE & CONCEPT TOULOUSE
Dernière mise à jour : 02/05/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/07/2013
Dénomination usuelle : EXPERTISE & CONCEPT TOULOUSE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34504703900051 / Siren : 345047039 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 3 345047039
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.21 : Évaluation des risques et dommages
66.21Z : Évaluation des risques et dommages
Cette sous-classe comprend :
- la prestation de services administratifs liés à l’assurance, tels que : • l’évaluation des demandes d’indemnisation • la liquidation de sinistres • l’analyse des risques • l’évaluation des risques et dommages • le règlement d’avaries et de sinistres • le règlement des demandes d’indemnisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’évaluation de biens immobiliers (cf. 68.3)
- l’évaluation à d’autres fins (cf. 74.90)
- les activités d’enquêtes (cf. 80.30Z) Produits associés : 66.21.10
Coordonnées de l'établissement :
EXPERTISE & CONCEPT TOULOUSE
Adresse :
ZONE DU CASSE
10 Rue DU CASSE

31240 SAINT-JEAN
Historique de l'établissement :
02/05/2016 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : EXPERTISE & CONCEPT TOULOUSE
01/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
18/07/2013 : Succession
Prédécesseur : EXPERTISE ET CONCEPT TOULOUSE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
01/07/2021 : accord d'annualisation du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03121009371
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 30/07/2021
Date du texte : 01/07/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (1951)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EXPERTISE ET CONCEPT TOULOUSE
Siret : 34504703900051
Code APE : 6621Z
Secteur : Evaluation des risques et dommages

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1988
Dénomination : EXPERTISE ET CONCEPT TOULOUSE
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2050
NOJO : 310200009170500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : EXPERTISE ET CONCEPT TOULOUSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3137
NOJO : 310200008325410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : EXPERTISE ET CONCEPT TOULOUSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1122
NOJO : 031020000775580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : EXPERTISE ET CONCEPT TOULOUSE
Nom commercial : EXPERTISE & CONCEPT TOULOUSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3207
NOJO : 310200007750660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : EXPERTISE ET CONCEPT TOULOUSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°331
NOJO : 031020000699815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : EXPERTISE ET CONCEPT TOULOUSE
Nom commercial : EXPERTISE & CONCEPT TOULOUSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RUQUET Yvan nom d'usage : RUQUET n'est plus gérant.
MORA David nom d'usage : MORA n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée GROUPE EXPERTISE & CONCEPT devient président.
Société à responsabilité limitée YVAN RUQUET devient directeur général.
Société à responsabilité limitée DAVID MORA devient directeur général
30/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°554
NOJO : 031020000687959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce.
Descriptif : AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION. Pour la société absorbante. Dénomination : EXPERTISE ET CONCEPT TOULOUSE (anciennement CABINET RUQUET MORA ROBINET-TOULOUSE). Forme juridique :sarl à associé unique (en cours de transformation en Société par actions simplifiées associé unique ou société par actions simplifiées unipersonnelle). Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 10 Rue DU CASSE-ZONE DU CASSE 31240 ST JEAN. Montant du capital : 14.256,00 Euros Immatriculation : TOULOUSE 345 047 039. Pour la société absorbée. Dénomination : CABINET RUQUET MORA ROBINET-PAMIERS. Forme : SARL unipersonnelle. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 9 Avenue de femouras-zac de pic 09100 PAMIERS. Montant du capital : 7.500,00 Euros. Immatriculation : FOIX 481 549 707. Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 446.058,00 Euros. Passif : 132.474,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :il ne sera procédé à aucun échange de titres ni à aucune augmentation de capital , la société absorbante détenant la totalité des parts de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant. Date du projet commun de fusion : 30/06/2020. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 08/07/2020 au RCS de TOULOUSE et le 15/07/2020 au RCS de FOIX.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET RUQUET MORA ROBINET-TOULOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 14256.00 EUR
23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°611
NOJO : 310200006855130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET RUQUET MORA ROBINET - TOULOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°703
NOJO : 031020000685261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce.
Descriptif : AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION. Pour la société absorbante Dénomination : EXPERTISE ET CONCEPT TOULOUSE (anciennement CABINET RUQUET MORA ROBINET-TOULOUSE). Forme juridique : SARL à associé unique ( en cours de transformation en Société par actions simplifiées associé unique ou société par actions simplifiées unipersonnelle). Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 10 Rue DU CASSE-ZONE DU CASSE 31240 ST JEAN. Montant du capital : 14.256,00 Euros. Immatriculation : TOULOUSE 345 047 039. Pour la société absorbée. Dénomination : CABINET RUQUET MORA ROBINET-SAINT GAUDENS. Forme : SARL unipersonnelle. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 1 Impasse de Rous-ZA des Landes-31800 ESTANCARBON. Montant du capital : 323 192,00 Euros. Immatriculation : TOULOUSE 413 659 863. Evaluation de l’actif et du passif :Actif : 671 823,00 Euros. Passif : 143 845,00 Euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante :il ne sera procédé à aucun échange de titres ni à aucune augmentation de capital , la société absorbante détenant la totalité des parts de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant. Date du projet commun de fusion : 30/06/2020. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 08/07/2020 au RCS de TOULOUSE

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET RUQUET MORA ROBINET-TOULOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 14256.00 EUR
19/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°704
NOJO : 031020000685282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION. Pour la société absorbante Dénomination : EXPERTISE ET CONCEPT TOULOUSE (anciennement CABINET RUQUET MORA ROBINET-TOULOUSE). Forme juridique : SARL à associé unique (en cours de transformation en Société par actions simplifiées associé unique ou société par actions simplifiées unipersonnelle). Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 10 Rue DU CASSE-ZONE DU CASSE 31240 ST JEAN. Montant du capital : 14.256,00 Euros. Immatriculation : TOULOUSE 345 047 039. Pour la société absorbée. Dénomination : AVEZOU-CHASTAING 31. Forme : SARL unipersonnelle. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 10 rue du Cassé-31240 ST JEAN. Montant du capital : 8000,00 Euros. Immatriculation : TOULOUSE 430 036 830. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 746 973,00 Euros. Passif : 508 876,00 Euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante :il ne sera procédé à aucun échange de titres ni à aucune augmentation de capital , la société absorbante détenant la totalité des parts de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant. Date du projet commun de fusion : 30/06/2020. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 08/07/2020 au RCS de TOULOUSE

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET RUQUET MORA ROBINET-TOULOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 14256.00 EUR
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4796
NOJO : 310200006356640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET RUQUET MORA ROBINET - TOULOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4662
NOJO : 310200005648930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET RUQUET MORA ROBINET - TOULOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6570
NOJO : 310200005143260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET RUQUET MORA ROBINET - TOULOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1548
NOJO : 310200004642540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET RUQUET MORA ROBINET - TOULOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°389
NOJO : BXB16148001856Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET RUQUET MORA ROBINET - TOULOUSE
Nom commercial : EXPERTISE & CONCEPT TOULOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2400
NOJO : 310200004130300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET BESSONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : BXB14365001931A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET BESSONNE
Nom commercial : CABINET BESSONNE - TELLO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ROSSETTO Marc nom d'usage : ROSSETTO n'est plus gérant.

15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2675
NOJO : 310200003668770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET BESSONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : BXB14253002220N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET BESSONNE
Nom commercial : CABINET BESSONNE - TELLO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°825
NOJO : 310200003157840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET BESSONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1173
NOJO : BXB13170004491B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET BESSONNE
Nom commercial : CABINET BESSONNE - TELLO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2011
NOJO : BXC12256000462I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET BESSONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°643
NOJO : BXB120790022176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET BESSONNE
Nom commercial : CABINET BESSONNE - TELLO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2329
NOJO : BXC11284010080G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET BESSONNE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°885
NOJO : BXB11082002385B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET BESSONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ASENJO Jean Antoine nom d'usage : ASENJO n'est plus gérant.
RUQUET Yvan nom d'usage : RUQUET devient gérant.
ROSSETTO Marc nom d'usage : ROSSETTO devient gérant.
MORA David nom d'usage : MORA devient gérant.

07/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°295
NOJO : BXB103650018586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SARL ASENJO société à responsabilité limitée RCS B 434157970, 92 Chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET BESSONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 14256.00 EUR
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2459
NOJO : BXC08142006254K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 047 039
Dénomination : CABINET BESSONNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
92 chemin de Gabardie
31200 Toulouse
Historique de l'unité légale :
29/05/2020 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EXPERTISE ET CONCEPT TOULOUSE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/05/2016 : dénomination
Dénomination : CABINET RUQUET MORA ROBINET - TOULOUSE
18/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00051
01/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00044
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/04/2003 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : CABINET BESSONNE
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : CABINET BESSONNE GABAUDE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE EXPERTISE & CONCEPT
Siren : 844787861
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
10 Rue du Casse
31240 Saint-Jean
France
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Personne Morale

Nom : YVAN RUQUET
Siren : 837743061
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Avenue du Comminges
31310 Montesquieu-Volvestre
France
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Personne Morale

Nom : DAVID MORA
Siren : 837603398
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
24 Avenue du Général Barbot
Appartement 132 Bâtiment C1
31200 Toulouse
France
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Siren : 314684481
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
ALBASUD 449 AVENUE DU DANEMARK
82000 Montauban
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE EXPERTISE & CONCEPT
Siren : 844787861
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
10 Rue du Casse
31240 Saint-Jean
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Personne Morale

Nom : YVAN RUQUET
Siren : 837743061
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Avenue du Comminges
31310 Montesquieu-Volvestre
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Personne Morale

Nom : DAVID MORA
Siren : 837603398
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
24 Avenue du Général Barbot
Appartement 132 Bâtiment C1
31200 Toulouse
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE EXPERTISE & CONCEPT
Siren : 844787861
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
10 Rue du Casse
31240 Saint-Jean
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Personne Morale

Nom : YVAN RUQUET
Siren : 837743061
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Avenue du Comminges
31310 Montesquieu-Volvestre
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Personne Morale

Nom : DAVID MORA
Siren : 837603398
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
24 Avenue du Général Barbot
Appartement 132 Bâtiment C1
31200 Toulouse
France
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Personne Physique

Nom : RUQUET Yvan
Né le 28/12/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Avenue du Comminges
31310 Montesquieu-Volvestre
France
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Personne Physique

Nom : MORA David
Né le 17/01/1977 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Avenue du Général Barbot
31200 Toulouse
France
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°023113 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°021703 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°021703 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/06/2020 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°011266 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers Divers Divers
30/06/2020 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°011266 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers Divers Divers
29/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°017016 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°017016 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°007357 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/04/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°007357 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°010551 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°010551 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°010551 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°010551 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°033728 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°033728 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°008808 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
02/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°008808 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
02/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°008808 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
22/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°008266 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°008266 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°008266 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°008266 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°008266 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°008266 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°019522 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°019522 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°019522 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°013432 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°013432 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°013432 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°009067 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°009067 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°009067 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°009067 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°009067 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°009067 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004482 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
25/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004482 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
25/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004482 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
25/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004482 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
25/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004482 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
25/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004482 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
06/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°018776 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°018776 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°018776 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°018776 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°018776 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°018776 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
12/10/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°014833 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/10/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°014833 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/10/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°014833 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/10/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°014833 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/10/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°014833 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/10/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°014833 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
01/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°018776 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
01/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°018776 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
01/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°018776 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001180 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001180 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001180 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002330 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
05/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002333 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002330 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
05/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002333 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002330 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
05/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002333 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002330 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
31/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002330 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
31/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002330 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
16/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001843 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
16/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001843 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
16/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001843 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
15/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001843 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
15/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001843 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
15/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001843 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004370 déposé le 02/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004370 déposé le 02/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004370 déposé le 02/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005117 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de cloture de l'exercice social
25/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005117 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de cloture de l'exercice social
25/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005117 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005124 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005124 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005124 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005124 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005124 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005117 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005117 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004370 déposé le 02/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001843 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002330 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001180 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001180 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004482 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°013432 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°008808 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005124 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005124 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005117 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005117 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004370 déposé le 02/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001843 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002330 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001180 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001180 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004482 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°013432 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°008808 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°017016 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005124 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005124 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005117 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°005117 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004370 déposé le 02/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001843 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002330 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001180 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001180 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004482 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°013432 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°008808 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°017016 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
14/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Siège

Adresse :
10 Rue du Casse
Zone du Cassé
31240 Saint-Jean
France
14/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue du Casse
Zone du Cassé
31240 Saint-Jean
France
Nom commercial : EXPERTISE & CONCEPT TOULOUSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1988
Activité : Cabinet d'études techniques avec pour objet la pratique de toutes opérations d'expertises de matériaux et de matériel industriel et automobile pour accidents, vols, incendie et circulation routière vérification, contrôle, évaluation de matériels de matériaux et de travaux.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OE - Rober
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Impasse de Rous ZA des Landes
31800 Estancarbon
France
Nom commercial : EXPERTISE ET CONCEPT SAINT-GAUDENS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2020
Activité : L'expertise sous toutes ses formes pour le compte de tiers de tous véhicules à moteur, leur estimation et l'évaluation des dommages.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Siège

Adresse :
10 Rue du Casse
Zone du Cassé
31240 Saint-Jean
France
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue du Casse
Zone du Cassé
31240 Saint-Jean
France
Nom commercial : EXPERTISE & CONCEPT TOULOUSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1988
Activité : Cabinet d'études techniques avec pour objet la pratique de toutes opérations d'expertises de matériaux et de matériel industriel et automobile pour accidents, vols, incendie et circulation routière vérification, contrôle, évaluation de matériels de matériaux et de travaux.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OE - Rober
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Impasse de Rous ZA des Landes
31800 Estancarbon
France
Nom commercial : EXPERTISE ET CONCEPT SAINT-GAUDENS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2020
Activité : L'expertise sous toutes ses formes pour le compte de tiers de tous véhicules à moteur, leur estimation et l'évaluation des dommages.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Siège

Adresse :
10 Rue du Casse
Zone du Cassé
31240 Saint-Jean
France
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue du Casse
Zone du Cassé
31240 Saint-Jean
France
Nom commercial : EXPERTISE & CONCEPT TOULOUSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1988
Activité : Cabinet d'études techniques avec pour objet la pratique de toutes opérations d'expertises de matériaux et de matériel industriel et automobile pour accidents, vols, incendie et circulation routière vérification, contrôle, évaluation de matériels de matériaux et de travaux.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OE - Rober
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/10/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F20/044546
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - CABINET RUQUET MORA ROBINET - SAINT GAUDENS 1 Impasse de Rous ZA des Landes 31800 ESTANCARBON, 413 659 863 RCS GTC Toulouse, société apporteuse société à responsabilitée limitée - Avezou-Chastaing 31 10 Rue du Cassé 31240 SAINT-JEAN, 430 036 830 RCS GTC Toulouse, société apporteuse société à responsabilitée limitée - CABINET RUQUET MORA ROBINET - PAMIERS 9 Avenue De Femouras ZA de Pic 09100 PAMIERS, 481 549 707 RCS GTC Foix, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2020
14/10/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F21/023652
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2021
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement situé dans le ressort de Bayonne (notification GTC Bayonne du 06.05.2021).
14/10/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F21/023654
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2021
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement situé dans le ressort de Tarbes (notification GTC Tarbes du 06.05.2021).
16/07/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F20/044546
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - CABINET RUQUET MORA ROBINET - SAINT GAUDENS 1 Impasse de Rous ZA des Landes 31800 ESTANCARBON, 413 659 863 RCS GTC Toulouse, société apporteuse société à responsabilitée limitée - Avezou-Chastaing 31 10 Rue du Cassé 31240 SAINT-JEAN, 430 036 830 RCS GTC Toulouse, société apporteuse société à responsabilitée limitée - CABINET RUQUET MORA ROBINET - PAMIERS 9 Avenue De Femouras ZA de Pic 09100 PAMIERS, 481 549 707 RCS GTC Foix, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2020
Personnes morales :
14/10/2021 : EXPERTISE ET CONCEPT TOULOUSE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Cabinet d'études techniques avec pour objet la pratique de toutes opérations d'expertises de matériaux et de matériel industriel et automobile pour accidents, vols, incendie et circulation routière vérification, contrôle, évaluation de matériels de matériaux et de travaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 14256.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/07/2020 : EXPERTISE ET CONCEPT TOULOUSE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Cabinet d'études techniques avec pour objet la pratique de toutes opérations d'expertises de matériaux et de matériel industriel et automobile pour accidents, vols, incendie et circulation routière vérification, contrôle, évaluation de matériels de matériaux et de travaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 14256.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/08/2016 : CABINET RUQUET MORA ROBINET - TOULOUSE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Cabinet d'études techniques avec pour objet la pratique de toutes opérations d'expertises de matériaux et de matériel industriel et automobile pour accidents, vols, incendie et circulation routière vérification, contrôle, évaluation de matériels de matériaux et de travaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 14256.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°034031 déposé le 14/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°013256 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°013256 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°021372 déposé le 05/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°021372 déposé le 05/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°015061 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°015061 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°018667 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°018667 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°020733 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°020733 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°020733 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°020260 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°020260 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°020260 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°020258 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°020258 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°020258 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°017185 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°017185 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°017185 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°020414 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°020414 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°020414 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°018005 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°018005 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°018005 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°003952 déposé le 13/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°003952 déposé le 13/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°003952 déposé le 13/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004893 déposé le 04/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004893 déposé le 04/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004893 déposé le 04/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°003649 déposé le 16/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°003649 déposé le 16/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°003649 déposé le 16/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001268 déposé le 23/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001268 déposé le 23/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001268 déposé le 23/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°013459 déposé le 23/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°013459 déposé le 23/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°013459 déposé le 23/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°007175 déposé le 24/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°007175 déposé le 24/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°007175 déposé le 24/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°003700 déposé le 28/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°003700 déposé le 28/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°003700 déposé le 28/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°012381 déposé le 26/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°012381 déposé le 26/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°012381 déposé le 26/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°011797 déposé le 15/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°011797 déposé le 15/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°011797 déposé le 15/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°011793 déposé le 24/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°011793 déposé le 24/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°011793 déposé le 24/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001139 déposé le 23/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001139 déposé le 23/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001139 déposé le 23/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002117 déposé le 21/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002117 déposé le 21/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002117 déposé le 21/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002270 déposé le 10/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002270 déposé le 10/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002270 déposé le 10/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004730 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004730 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°004730 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°003486 déposé le 04/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°003486 déposé le 04/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°003486 déposé le 04/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002338 déposé le 10/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002338 déposé le 10/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002338 déposé le 10/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002085 déposé le 03/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002085 déposé le 03/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°002085 déposé le 03/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001356 déposé le 14/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001356 déposé le 14/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00943
Dépôt : N°001356 déposé le 14/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/025470 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 1988B00943
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2852 285
AHFonds commercial221 855221 855
APConstructions1 061801260
ATAutres immobilisations corporelles285 262198 03387 229
CUAutres participations12 50012 500
BDAutres titres immobilisés4 6204 620
BHAutres immobilisations financières4 0004 000
BJTOTAL (I)531 585201 119330 465
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6471 647
BXClients et comptes rattachés173 1118 618164 492
BZAutres créances75 48175 481
CDValeurs mobilières de placement6 9816 981
CFDisponibilités118 723118 723
CHCharges constatées d’avance2 4952 495
CJTOTAL (II)378 4408 618369 821
COTOTAL GENERAL (0 à V)910 025209 737700 287
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 256
DDRéserve légale (1)1 425
DGAutres réserves284 192
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)150 500
DLTOTAL (I)450 374
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 657
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 214
DYDettes fiscales et sociales155 846
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 195
ECTOTAL (IV)249 913
EETOTAL GENERAL (I à V)700 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an231 672
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 607
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/034031 du 14/10/2021
Numéro de gestion : 1988B00943
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2852 285
AHFonds commercial221 855221 855
APConstructions1 061801260
ATAutres immobilisations corporelles285 262198 03387 229
CUAutres participations12 50012 500
BDAutres titres immobilisés4 6204 620
BHAutres immobilisations financières4 0004 000
BJTOTAL (I)531 585201 119330 465
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6471 647
BXClients et comptes rattachés173 1118 618164 492
BZAutres créances75 48175 481
CDValeurs mobilières de placement6 9816 981
CFDisponibilités118 723118 723
CHCharges constatées d’avance2 4952 495
CJTOTAL (II)378 4408 618369 821
COTOTAL GENERAL (0 à V)910 025209 737700 287
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 256
DDRéserve légale (1)1 425
DGAutres réserves284 192
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)150 500
DLTOTAL (I)450 374
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 657
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 214
DYDettes fiscales et sociales155 846
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 195
ECTOTAL (IV)249 913
EETOTAL GENERAL (I à V)700 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an231 672
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 607
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/013256 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 1988B00943
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2852 285
AHFonds commercial221 855221 855
APConstructions1 061801260
ATAutres immobilisations corporelles285 262198 03387 229
CUAutres participations12 50012 500
BDAutres titres immobilisés4 6204 620
BHAutres immobilisations financières4 0004 000
BJTOTAL (I)531 585201 119330 465
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6471 647
BXClients et comptes rattachés173 1118 618164 492
BZAutres créances75 48175 481
CDValeurs mobilières de placement6 9816 981
CFDisponibilités118 723118 723
CHCharges constatées d’avance2 4952 495
CJTOTAL (II)378 4408 618369 821
COTOTAL GENERAL (0 à V)910 025209 737700 287
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 256
DDRéserve légale (1)1 425
DGAutres réserves284 192
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)150 500
DLTOTAL (I)450 374
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 657
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 214
DYDettes fiscales et sociales155 846
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 195
ECTOTAL (IV)249 913
EETOTAL GENERAL (I à V)700 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an231 672
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 607
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/021372 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 1988B00943
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2852 285
AHFonds commercial221 855221 855
APConstructions1 061801260
ATAutres immobilisations corporelles285 262198 03387 229
CUAutres participations12 50012 500
BDAutres titres immobilisés4 6204 620
BHAutres immobilisations financières4 0004 000
BJTOTAL (I)531 585201 119330 465
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6471 647
BXClients et comptes rattachés173 1118 618164 492
BZAutres créances75 48175 481
CDValeurs mobilières de placement6 9816 981
CFDisponibilités118 723118 723
CHCharges constatées d’avance2 4952 495
CJTOTAL (II)378 4408 618369 821
COTOTAL GENERAL (0 à V)910 025209 737700 287
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 256
DDRéserve légale (1)1 425
DGAutres réserves284 192
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)150 500
DLTOTAL (I)450 374
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 657
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 214
DYDettes fiscales et sociales155 846
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 195
ECTOTAL (IV)249 913
EETOTAL GENERAL (I à V)700 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an231 672
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 607
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/015061 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1988B00943
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2852 285
AHFonds commercial221 855221 855
APConstructions1 061801260
ATAutres immobilisations corporelles285 262198 03387 229
CUAutres participations12 50012 500
BDAutres titres immobilisés4 6204 620
BHAutres immobilisations financières4 0004 000
BJTOTAL (I)531 585201 119330 465
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6471 647
BXClients et comptes rattachés173 1118 618164 492
BZAutres créances75 48175 481
CDValeurs mobilières de placement6 9816 981
CFDisponibilités118 723118 723
CHCharges constatées d’avance2 4952 495
CJTOTAL (II)378 4408 618369 821
COTOTAL GENERAL (0 à V)910 025209 737700 287
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 256
DDRéserve légale (1)1 425
DGAutres réserves284 192
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)150 500
DLTOTAL (I)450 374
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 657
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 214
DYDettes fiscales et sociales155 846
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 195
ECTOTAL (IV)249 913
EETOTAL GENERAL (I à V)700 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an231 672
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 607
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/018667 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1988B00943
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2852 285
AHFonds commercial221 855221 855
APConstructions1 061801260
ATAutres immobilisations corporelles285 262198 03387 229
CUAutres participations12 50012 500
BDAutres titres immobilisés4 6204 620
BHAutres immobilisations financières4 0004 000
BJTOTAL (I)531 585201 119330 465
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6471 647
BXClients et comptes rattachés173 1118 618164 492
BZAutres créances75 48175 481
CDValeurs mobilières de placement6 9816 981
CFDisponibilités118 723118 723
CHCharges constatées d’avance2 4952 495
CJTOTAL (II)378 4408 618369 821
COTOTAL GENERAL (0 à V)910 025209 737700 287
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 256
DDRéserve légale (1)1 425
DGAutres réserves284 192
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)150 500
DLTOTAL (I)450 374
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 657
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 214
DYDettes fiscales et sociales155 846
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 195
ECTOTAL (IV)249 913
EETOTAL GENERAL (I à V)700 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an231 672
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 607

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