EXPANSION 64 OLORON SAINTE MARIE

Entreprise

EXPANSION 64 OLORON SAINTE MARIE
Dernière mise à jour : 01/01/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 92199908200016 / Siren : 921999082 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 63 921999082
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.09 : Autres services personnels n.c.a.
96.09Z : Autres services personnels n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités des astrologues et des spirites
- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
- les services de recherche généalogique
- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)
- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)
- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)
- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 96.09.11, 96.09.12, 96.09.13, 96.09.19
Coordonnées de l'établissement :
EXPANSION 64 OLORON SAINTE MARIE
Adresse :
5 Avenue CHARLES ET HENRI MOUREU
64400 OLORON-SAINTE-MARIE
Historique de l'établissement :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
02/03/2023 : Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06423006840
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/03/2023
Date de dépôt : 02/03/2023
Date du texte : 02/03/2023
Date d'effet : 02/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EXPANSION 64 OLORON SAINTE MARIE
Siret : 92199908200016
Code APE : 9609Z
Secteur : Autres services personnels nca

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/11/2022
Dénomination : EXPANSION 64 OLORON SAINTE MARIE
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
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