EUROVIA ALSACE LORRAINE

Entreprise

EUROVIA ALSACE LORRAINE
Dernière mise à jour : 17/02/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32585735700330 / Siren : 325857357 / NIC : 00330
N° de TVA : FR 69 325857357
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.11 : Construction de routes et autoroutes
42.11Z : Construction de routes et autoroutes
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20
42.11Z-B : Aménagement de chaussées
Cette classe comprend :
-la construction d'autoroutes, de routes, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons ; -les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : asphaltage des chaussées ; marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage ; installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc. ;
-la construction de pistes d’atterrissage ; -la construction de pistes cyclables

Cette classe comprend aussi :
-le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette classe ne comprend pas :
-les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B) ; -l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf 43.21B) ; -les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1) ;
-les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1)
Coordonnées de l'établissement :
EUROVIA ALSACE LORRAINE
Adresse :
VOIE ROMAINE
57140 WOIPPY
Marchés publics :
27/07/2022 : Marché

Objet : AMENAGEMENT RUE DES HIRONDELLES ET RUE DES FAUVETTES
Classification : 45233120-

Numéro unique d’identification : 215706284000192022ST202200400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 217 550 €
Date de notification : 29/03/2022

Lieu d'exécution : Sarralbe
Acheteur : COMMUNE DE SARRALBE

Titulaire :
EUROVIA ALSACE LORRAINE ENSEIGNE RAUSC (32585735700330)
Historique de l'établissement :
17/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
30/12/2004 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
30/12/2004 : Succession
Prédécesseur : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/03/2023 : AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 13 SEPTEMBRE 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05723007397
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/04/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/10/2024
Date de diffusion : 10/04/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Siret : 32585735700330
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    19 VOIE ROMAINE
    BP40629
    57140 WOIPPY
21/03/2023 : AVENANT RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES ET AUX FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE - LIEU DE TRAVAIL DES SALARIES A L'ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 13 SEPTEMBRE 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05723007398
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/04/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/10/2024
Date de diffusion : 10/04/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Siret : 32585735700330
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    19 VOIE ROMAINE
    BP40629
    57140 WOIPPY
28/11/2022 : Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006823
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Siret : 32585735700330
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    19 VOIE ROMAINE
    A l'attention de Fanny DEBARD
    57140 WOIPPY
01/07/2022 : Protocole d'accord sur l'organisation annuelle du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006554
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 20/09/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 21/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Siret : 32585735700330
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
02/02/2022 : Négociation annuelle obligatoire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722005899
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 02/02/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Siret : 32585735700330
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 021 - Participation
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
02/02/2022 : Accord relatif à la mise en place de la prime EPI
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722005902
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 02/02/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Siret : 32585735700330
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1982
Dénomination : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2004
NOJO : 005751MYG176863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DRUOST Christophe, Roger ; Responsable technique : GAREL Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOOPERS AUDIT
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4038
NOJO : 575116826000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2021
NOJO : 575115591200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2125
NOJO : 000005751141664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DRUOST Christophe, Roger ; Responsable technique : GAREL Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOOPERS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
18/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2171
NOJO : 575113497200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4491
NOJO : 575110888800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3336
NOJO : 017100600858354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Forme juridique : SAS
17/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°2333
NOJO : 002017020800244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2016-12-31
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et le capital

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Forme juridique : SARL
Montant du capital : 4141656.80 EUR
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7291
NOJO : 201607070152324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : SAS
10/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°621
NOJO : BXB16222000100E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2016-04-29
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : DRUOST (Christophe, Roger) ; responsable technique : GAREL (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
16/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°743
NOJO : BXB16167000549M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2016-02-26
Descriptif : modification survenue sur le capital et sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : DELLA VALLE (Hervé) ; responsable technique : GAREL (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
Montant du capital : 4023010 EUR
20/05/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°872 - rectificatif
Annule l'annonce N°1024, numéro de parution 20160085, BODACC A publiée le 29 avril 2016
NOJO : BXA161400002677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Déclaration de créance : Tribunal de Grande Instance de Metz
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif, par acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, les sociétés EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) et EUROVIA LORRAINE ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de Commerce, par les dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 dudit code ; aux termes de ce projet, EUROVIA AFC (SAS au capital de 3 492 580 euros, dont le siège social est à 68005 Colmar, 84, rue de l'Oberharth, 348 899 295 RCS Colmar) fait apport, avec effet au 1er janvier 2016, à la société EUROVIA LORRAINE (SAS au capital de 4 023 010 euros, dont le siège social est à 57140 Woippy, Voie Romaine, 325 857 357 RCS Metz), de sa branche complète et autonome d'activité de travaux routiers publics et privés exploitée en Alsace ; le montant des actifs qui sont apportés à la société bénéficiaire s'élève à 26 714 732,42 euros, la société bénéficiaire s'engageant à reprendre l'ensemble du passif afférant à la branche apportée, dont le montant s'élève à 24 614 732,42 euros. Le montant de l'actif net dont l'apport est prévu s'élève à 2 100 000 euros ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société apporteuse 174 488 actions nouvelles de la société bénéficiaire, de 8,60 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 1 500 596,80 euros. La prime d'apport ressort à 599 403,20 euros, sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux ; le présent projet d'apport est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention des agréments fiscaux prévus aux articles 210 B-3 et 115-2 du code général des impôts, de son approbation par l'associé unique de la société apporteuse et de son approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire. A défaut de réalisation de ces conditions au plus tard le 31 décembre 2016, ce projet d'apport sera considéré comme nul et non avenu, sans indemnité de part ni d'autre ; sur le plan comptable et fiscal, la date d'effet de l'apport est le 1er janvier 2016 ; les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce ; le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Colmar, au nom de la société apporteuse le 19 avril 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de Metz au nom de la société bénéficiaire le 18 avril 2016

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4667920 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
29/04/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1024
NOJO : BXA16118000300G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Déclaration de créance : Tribunal de Grande Instance de Metz
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif : par acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, les sociétés EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) et EUROVIA LORRAINE ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de Commerce, par les dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 dudit code ; aux termes de ce projet, EUROVIA AFC (SAS au capital de 3 492 580 euros, dont le siège social est à Colmar (68005), 84, rue de l'Oberharth, 348 899 295 RCS Colmar) fait apport, avec effet au 1er janvier 2016, à la société EUROVIA LORRAINE (SAS au capital de 4 023 010 euros, dont le siège social est à Woippy (57140), Voie Romaine, 325 857 357 RCS Metz), de sa branche complète et autonome d'activité de travaux routiers publics et privés exploitée en Alsace ; le montant des actifs qui sont apportés à la société bénéficiaire s'élève à 26 714 732,42 euros, la société bénéficiaire s'engageant à reprendre l'ensemble du passif afférant à la branche apportée, dont le montant s'élève à 24 614 732,42 euros ; le montant de l'actif net dont l'apport est prévu s'élève à 2 100 000 euros ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société apporteuse 174 488 actions nouvelles de la société bénéficiaire, de 8,60 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 1 500 596,80 euros ; la prime d'apport ressort à 599 403,20 euros, sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux ; le présent projet d'apport est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention des agréments fiscaux prévus aux articles 210 B-3 et 115-2 du code général des impôts, de son approbation par l'associé unique de la société apporteuse et de son approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire. A défaut de réalisation de ces conditions au plus tard le 31 décembre 2016, ce projet d'apport sera considéré comme nul et non avenu, sans indemnité de part ni d'autre ; sur le plan comptable et fiscal, la date d'effet de l'apport est le 1er janvier 2016 ; les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L236-14 et R.236-8 du Code de Commerce trente jours ; le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Colmar, au nom de la société apporteuse le 18 avril 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de Metz au nom de la société bénéficiaire le 18 avril 2016

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4667920 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 348 899 295
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
21/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°575
NOJO : BXB16110000041T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2015-12-30
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : DELLA VALLE (Hervé) ; responsable technique : GAREL (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)
18/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : BDC150077003863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : S.A.R.L
08/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BDC14006500058V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : S.A.R.L
27/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1154
NOJO : BXB13357000056N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : DELLA VALLE (Hervé) ; responsable technique : GAREL (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJh) ;commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SASh)
06/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : BDC12008700226A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : S.A.R.L
25/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°69
NOJO : BDC12000400618E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Voie Romaine
57140 Woippy
26/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : BDC100086004261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Voie Romaine
57140 Woippy
27/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : BXB10112000227T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : DELLA VALLE (Hervé) ; responsable technique des transports : GAREL (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS (SARL)
09/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : BDC100020007801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
voie Romaine
57140 Woippy
16/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°126
NOJO : BDC090037007209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
voie Romaine
57140 Woippy
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°923
NOJO : BDC08004200633I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
voie Romaine
57140 Woippy
09/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°565
NOJO : BXB08098000512Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Metz 325 857 357
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
changement de commissaire aux comptes, CCT partant : SALUSTRO REYDEL/nouveau : CABINET DELOITTE, CCS partant : MATHIS (Philippe)/nouveau : CABINET BEAS.

Montant du capital : 4667920 EUR

Siège social :
Adresse :
57140 Woippy
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/10/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : dénomination
Dénomination : EUROVIA ALSACE LORRAINE
30/12/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : EUROVIA LORRAINE
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (NAFRev1 : 45.2P)
31/12/2001 : code NIC
Code NIC : 00330
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE
04/02/1992 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Physique

Nom : DRUOST Christophe, Roger
Né le 09/03/1967 à Villeurbanne (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
24 rue de la Fontaine
67140 Barr
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Physique

Nom : GAREL Philippe
Né le 23/06/1965 à St-Etienne (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Responsable technique

Adresse :
26 rue Antonin Daum
54710 Ludres
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triange
Immeuble le Palatin
92000 Antony
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Physique

Nom : DRUOST Christophe, Roger
Né le 09/03/1967 à Villeurbanne (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
24 rue de la Fontaine
67140 Barr
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Physique

Nom : GAREL Philippe
Né le 23/06/1965 à St-Etienne (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Responsable technique

Adresse :
26 rue Antonin Daum
54710 Ludres
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triange
Immeuble le Palatin
92000 Antony
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Physique

Nom : DRUOST Christophe, Roger
Né le 09/03/1967 à Villeurbanne (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
24 rue de la Fontaine
67140 Barr
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Physique

Nom : GAREL Philippe
Né le 23/06/1965 à St-Etienne (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Responsable technique

Adresse :
26 rue Antonin Daum
54710 Ludres
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triange
Immeuble le Palatin
92000 Antony
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Physique

Nom : DRUOST Christophe, Roger
Né le 09/03/1967 à Villeurbanne (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
24 rue de la Fontaine
67140 Barr
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Physique

Nom : GAREL Philippe
Né le 23/06/1965 à St-Etienne (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Responsable technique

Adresse :
26 rue Antonin Daum
54710 Ludres
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triange
Immeuble le Palatin
92000 Antony
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Physique

Nom : DRUOST Christophe, Roger
Né le 09/03/1967 à Villeurbanne (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
24 rue de la Fontaine
67140 Barr
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Physique

Nom : GAREL Philippe
Né le 23/06/1965 à St-Etienne (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Responsable technique

Adresse :
26 rue Antonin Daum
54710 Ludres
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triange
Immeuble le Palatin
92000 Antony
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Physique

Nom : DRUOST Christophe, Roger
Né le 09/03/1967 à Villeurbanne (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
24 rue de la Fontaine
67140 Barr
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Physique

Nom : GAREL Philippe
Né le 23/06/1965 à St-Etienne (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Responsable technique

Adresse :
26 rue Antonin Daum
54710 Ludres
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triange
Immeuble le Palatin
92000 Antony
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°9623 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°9623 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°9623 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
06/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°432 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : consenti par AUROVIA FRANCHE COMTE à EUROVIA ALSACE LORRAINE
06/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°432 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : consenti par AUROVIA FRANCHE COMTE à EUROVIA ALSACE LORRAINE
06/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°432 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : consenti par AUROVIA FRANCHE COMTE à EUROVIA ALSACE LORRAINE
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°432 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°432 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°432 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°432 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°432 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°432 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°432 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°432 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°432 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
10/10/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°5029 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur de l'apport partiel d'actifs par la sté EUROVIA ALASCE FRANCHE COMPTE.
10/10/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°5029 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur de l'apport partiel d'actifs par la sté EUROVIA ALASCE FRANCHE COMPTE.
10/10/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°5029 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur de l'apport partiel d'actifs par la sté EUROVIA ALASCE FRANCHE COMPTE.
29/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3252 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3252 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3252 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/03/2016 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°1968 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif par la société EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) à la Société EUROVIA LORRAINE.
29/03/2016 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°432 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
29/03/2016 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°1968 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif par la société EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) à la Société EUROVIA LORRAINE.
29/03/2016 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°432 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
29/03/2016 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°1968 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif par la société EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) à la Société EUROVIA LORRAINE.
29/03/2016 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°432 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
26/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2256 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2256 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2256 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
26/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2256 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2256 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2256 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
26/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2256 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2256 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2256 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°1445 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
30/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°1445 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°1445 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
30/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°1445 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°1445 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
30/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°1445 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
15/12/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°1445 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
15/12/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°1445 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
15/12/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°1445 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°4539 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°4539 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°4539 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°80 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°80 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°80 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3398 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3398 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3398 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°1586 déposé le 18/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°1586 déposé le 18/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°1586 déposé le 18/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°875 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°875 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°875 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2844 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2844 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2844 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2845 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2845 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2845 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°709 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Voie Romaine 57140 Woippy
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°709 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°709 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Voie Romaine 57140 Woippy
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°709 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°709 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Voie Romaine 57140 Woippy
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°709 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°20043324 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°20021804 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°20020610 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital
28/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°20020610 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital
26/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°992579 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°982657 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
15/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°971415 déposé le 02/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°970080 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Cession de parts
09/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°970080 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Cession de parts
23/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°961937 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
23/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°961937 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de
23/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°961937 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°931969 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°961937 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°961937 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOUVELLE ADRESSE : ZONE INDUSTRIELLE IMPASSE CLEMENT ADER 54710 LUDRES NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°970080 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°971415 déposé le 02/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°971415 déposé le 02/06/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES 2 ACTES SSP EN DATE DU 1 4 97 CONTENANT CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS -
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°971415 déposé le 02/06/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS APPORTS PARTIELS D'ACTIFS -
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°982657 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°982657 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFORMATION EN SA - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE -
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°992579 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°992579 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO - CHANGEMENT DE DENOMINATIONSOCIALE -
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°20020610 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°20020610 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°20020610 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS ABSORPTION DE LA SA ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE CHAMPAGNE ARDE NNES _ Apport-fusion Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°20021804 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°20021804 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ACTE SSP EN DATE DU 5 11 2001 CONTENANT CONVENTION D APPORT PARTIEL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°20043324 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°20043324 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES AGE DU 30 JUIN 2004
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°20043324 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - NOMINATION DU GERANT -
N.C             : Rapport spécial de la gérance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°709 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°709 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Rapport spécial de la gérance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2844 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2844 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2844 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2845 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : changement de responsable technique des transports
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°875 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport spécial de la gérance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°709 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°709 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Rapport spécial de la gérance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2844 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2844 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2844 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2845 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : changement de responsable technique des transports
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°875 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport spécial de la gérance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°709 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°709 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Rapport spécial de la gérance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2844 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2844 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2844 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2845 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : changement de responsable technique des transports
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°875 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
15/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2017B00167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
84 Rue de Mulhouse
68170 Rixheim
FRANCE
Nom commercial : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Enseigne : MULHOUSE RECYCLAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2020
Activité : Travaux publics et privés installations de stockage mise en dépôt transit recyclage commercialisation de métaux
Origine du fonds : Création
15/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2017B00167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
84 Rue de Mulhouse
68170 Rixheim
FRANCE
Nom commercial : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Enseigne : MULHOUSE RECYCLAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2020
Activité : Travaux publics et privés installations de stockage mise en dépôt transit recyclage commercialisation de métaux
Origine du fonds : Création
22/10/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Siège

Adresse :
voie Romaine
57140 Woippy
FRANCE
22/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Voie Romaine
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Conception construction et entretien d'ouvrages publics et privés voies chaussées et réseaux divers fabrication extraction mise en oeuvre et vente de tous mélange routiers à base de bitume et de tous autres matériaux transport public et routier de marchandises et/ou de matériels location de véhicules Indistriels destinés au transport de marchandises et/ou de matériels avec ou sans conducteur achat vente location de tous matériels appareils ou engins de travaux publics de manutention et de transport.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) :de impasse clément Ader zoné industrielle 54710 Ludres vers Voie romaine 57140 Woippy à compter dû :30/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
RUE denis Papin
57690 Créhange
FRANCE
Enseigne : EUROVIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Recherche étude et réalisation de travaux publics ou privés de construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Siège

Adresse :
voie Romaine
57140 Woippy
FRANCE
22/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Voie Romaine
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Conception construction et entretien d'ouvrages publics et privés voies chaussées et réseaux divers fabrication extraction mise en oeuvre et vente de tous mélange routiers à base de bitume et de tous autres matériaux transport public et routier de marchandises et/ou de matériels location de véhicules Indistriels destinés au transport de marchandises et/ou de matériels avec ou sans conducteur achat vente location de tous matériels appareils ou engins de travaux publics de manutention et de transport.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) :de impasse clément Ader zoné industrielle 54710 Ludres vers Voie romaine 57140 Woippy à compter dû :30/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
RUE denis Papin
57690 Créhange
FRANCE
Enseigne : EUROVIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Recherche étude et réalisation de travaux publics ou privés de construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Siège

Adresse :
voie Romaine
57140 Woippy
FRANCE
22/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Voie Romaine
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Conception construction et entretien d'ouvrages publics et privés voies chaussées et réseaux divers fabrication extraction mise en oeuvre et vente de tous mélange routiers à base de bitume et de tous autres matériaux transport public et routier de marchandises et/ou de matériels location de véhicules Indistriels destinés au transport de marchandises et/ou de matériels avec ou sans conducteur achat vente location de tous matériels appareils ou engins de travaux publics de manutention et de transport.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) :de impasse clément Ader zoné industrielle 54710 Ludres vers Voie romaine 57140 Woippy à compter dû :30/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
RUE denis Papin
57690 Créhange
FRANCE
Enseigne : EUROVIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Recherche étude et réalisation de travaux publics ou privés de construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2017B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
13 route Industrielle de la Hardt
67120 Molsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Construction de routes et autoroutes, activités commerciales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2017B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
3 rue de la Gare
67320 Adamswiller
FRANCE
Nom commercial : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Enseigne : RAUSCHER TP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2019
Activité : Travaux publics et privés
Origine du fonds : Reprise
ans le cadre d'un plan de cessio - récédent exploitan - TABLISSEMENTS GEORGES RAUSCHE
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B00425
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Zone Industrielle Est
67160 Wissembourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Construction de routes et autoroutes, activités commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B00425
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
4 rue de l'Industrie
67640 Fegersheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Construction de routes et autoroutes, activités commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2017B00167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
128 rue de Pfastatt
68260 Kingersheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Construction de routes et autoroutes, activités commerciales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2017B00167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
84 rue de Mulhouse
68170 Rixheim
FRANCE
Nom commercial : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Enseigne : MULHOUSE RECYCLAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2020
Activité : Travaux publics et privés installations de stockage mise en dépôt transit recyclage commercialisation de métaux
Origine du fonds : Création
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
84 rue de l'Oberharth
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Construction de réseaux pour fluides, tous terrassements, extraction, fabrication, préparation et vente de tous matériaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1997B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
ZI
Briey
54150 Val-de-Briey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Conception, construction et entretien d'ouvrages publics et privés
Origine du fonds : Apport
pport - FONDS DE COMMERCE ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1997B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
54 Rue Du Faisceau
54350 Mont-Saint-Martin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Conception, construction et entretien d'ouvrages publics et privés, voies, chaussées et réseaux divers, fabrication, extraction, mise en oeuvre et vente de tous mélanges routiers à base de bitume et de tous autres matériaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2002B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
37 Route DE TAVANNES
55100 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Conception, construction et entretien d'ouvrages publics et privés
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2002B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
CARRIÈRE DE CHAILLON
55210 Chaillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Extraction de matériaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2002B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
RD 966
55500 Givrauval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Travaux publics, en creation a compter du 01/01/2003.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2002B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Route DE VAUCOULEURS
55190 Void-Vacon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Extraction de matériaux. Travaux routiers publics et privés, exploitation de gravières et sablières
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - oueur du fond - NTREPRISE JEAN LEFEBVRE ES
Type d’exploitation : Location-gérance
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
ZI Carrefour de l'Europe
Morsbach
57602
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : 1) Conception, construction et entretien d'ouvrages publics et privés. 2) Transports publics ou privés routiers, de marchandises et/ou de matériel location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises, de matériel avec ou sans conducteur, achat, vente, location matériel, engins.
Origine du fonds : Apport
) APPORT 2) CREATIO - récédent propriétaire exploitan - OCHERY BOURDIN CHAUSS
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
1 rue Dominique d'Hausen
57200 Sarreguemines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Travaux publics
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - EAN LEFEBVRE ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
impasse Clement Ader-Zone Industrielle
54710 Ludres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Conception, construction et entretien d'ouvrages publics et privés, voies, chaussées et réseaux divers, fabrication, extraction, mise en oeuvre et vente de tous mélanges routiers à base de bitume et de tous autres matériaux, transport public et routier de marchandises et/ où de matériels, location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises et/ou de matériels avec ou sans conducteur, achat, vente, location de tous matériels, appareils ou engins de travaux publics, de manutention et de transport
Origine du fonds : Apport
pport - FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT GLOBAL DE 5.400.200 FRANC - récédent propriétaire exploitan - IAFRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue Pierre Adt
54700 Atton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Conception construction et entretien d'ouvrages publics et prives voies chaussees et reseaux divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B40034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Plaine de Socourt
88130 Charmes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Entreprise de travaux publics et constructions de routes, mise en oeuvre des materiaux enrobes et de granulats et vente de ceux-ci, transport de materiaux
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - NTREPRISE JEAN LEFEBVRE ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/10/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2743
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2007
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Date d'effet : 20/10/2006
22/10/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatricule au Rcs de Nancy gestion 1982 B 352 Journal : Les tablettes lorraine du 11/01/05
22/10/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2743
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2007
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Date d'effet : 20/10/2006
22/10/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatricule au Rcs de Nancy gestion 1982 B 352 Journal : Les tablettes lorraine du 11/01/05
22/10/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2743
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2007
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Date d'effet : 20/10/2006
22/10/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatricule au Rcs de Nancy gestion 1982 B 352 Journal : Les tablettes lorraine du 11/01/05
14/11/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation du siège au RCS de METZ sous le N° 2003 B 345
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1997.
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2003
Texte de l'observation : MODIFICATION//*Apport partiel d'actifs par la SAS Jean Lefebvre Est B 487 220 030 RCS METZ 57140 WOIPPY, du fonds industriel et commercial de sa branche complete et autonome d'activite de travaux publics et prives et voirie reseaux divers au profit de la SNC Eurovia Champagne Ardenne Lorraine a compter du 01/01/2003, montant global net de l'apport tous fonds confondus 2.413.219,05 Euros, JAL : Les tablettes Lorraines du 29/08/2003, Declaration de creances TI de Sarreguemines et au TC de Bar Le Duc.
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2271
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2003
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01.01.2003 : ACQUISITION DU FONDS JUSQU'ALORS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE ADRESSE DU FONDS : 55 ROUTE DE SARREINSMING A 57200 SARREGUEMINES NOUVELLE ORIGINE DU FONDS : APPORT MONTANT : 2 413 219,05 EUR PRECEDENT PROPRIETAIRE : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE EST (437 220 030) ANNONCE LEGALE : LES TABLETTES LORRAINES DU 29.08.2003 DECLARATION DE CREANCES : TGI DE SARREGUEMINES ACTIVITE : TRAVAUX PUBLICS.
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Texte de l'observation : La societe a eu un Etablissement a LUDRES - Impasse Clement Ader - Zone Industrielle du 1e Juillet 1982 au 30 juin 1986
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 355
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social à 57140 WOIPPY Voie Romaine - RCS METZ 2003 B 345 Changement de dénomination : Ancienne : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE ; Nouvelle : EUROVIA LORRAINE. Date d'effet : 30/12/2004
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
15/02/2022 : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017

Economie sociale et solidaire : Oui
15/02/2022 : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017

Economie sociale et solidaire : Oui
22/10/2020 : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 4141656.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 29 années
22/10/2020 : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 4141656.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 29 années
22/10/2020 : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 4141656.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 29 années
14/11/2019 : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017

Economie sociale et solidaire : Oui
02/03/2017 : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non
21/02/2017 : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017

Economie sociale et solidaire : Oui
15/02/2017 : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2017

Economie sociale et solidaire : Oui
14/02/2017 : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Greffe : Val de Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1997

Economie sociale et solidaire : Non
02/02/2017 : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1997

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2017 : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1997

Economie sociale et solidaire : Oui
31/01/2017 : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1982

Economie sociale et solidaire : Non
05/04/2016 : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°5203 déposé le 22/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°5203 déposé le 22/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°5203 déposé le 22/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°437 déposé le 06/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°437 déposé le 06/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°437 déposé le 06/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°4232 déposé le 13/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°4232 déposé le 13/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°4232 déposé le 13/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°5847 déposé le 29/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°5847 déposé le 29/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°5847 déposé le 29/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3652 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3652 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3652 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3042 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3042 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3042 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3433 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3433 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3433 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°4553 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°4553 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°4553 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°4111 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°4111 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°4111 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3276 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3276 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°3276 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°4627 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°4627 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°4627 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2209 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2209 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2209 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2015 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2015 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2015 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2795 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2795 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2795 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2280 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2280 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°2280 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°883 déposé le 18/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°883 déposé le 18/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00345
Dépôt : N°883 déposé le 18/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°3429 déposé le 16/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°2759 déposé le 21/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°2942 déposé le 30/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°3438 déposé le 15/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°2687 déposé le 06/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°2154 déposé le 26/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°2266 déposé le 05/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°1554 déposé le 26/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°1513 déposé le 16/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00352
Dépôt : N°1990 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 6481 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 2003B00345
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 78436 8451 938
AHFonds commercial51 58451 584
ANTerrains1 206 659253 586953 072
APConstructions2 153 7351 823 302330 433
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 639 16817 344 5803 294 587
ATAutres immobilisations corporelles7 074 7456 484 665590 079
CUAutres participations12 42910 6711 757
BHAutres immobilisations financières7 1407 140
BJTOTAL (I)31 184 24626 005 2375 179 009
BLMatières premières, approvisionnements907 282907 282
BRProduits intermédiaires et finis55 05855 058
BVAvances et acomptes versés sur commandes150 076150 076
BXClients et comptes rattachés43 767 652846 51642 921 136
BZAutres créances9 055 0289 055 028
CFDisponibilités26 075 55926 075 559
CHCharges constatées d’avance119 487119 487
CJTOTAL (II)80 130 144846 51679 283 628
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 314 39126 851 75384 462 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 141 656
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 420 360
DDRéserve légale (1)279 298
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)519 846
DJSubventions d’investissement16 219
DKProvisions réglementées1 335 495
DLTOTAL (I)7 712 877
DPProvisions pour risques9 052 925
DQProvisions pour charges2 024 093
DRTOTAL (III)11 077 019
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 100
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 605 410
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 095 016
DYDettes fiscales et sociales15 418 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 479
EAAutres dettes7 744 745
EBProduits constatés d’avance (2)9 388 026
ECTOTAL (IV)65 672 740
EETOTAL GENERAL (I à V)84 462 637
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an63 067 330
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 100
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 599 7343 599 734
FGProduction vendue services189 382 098189 382 098
FJChiffres d’affaires nets192 981 833192 981 833
FMProduction stockée-235 264
FOSubventions d’exploitation64 603
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 397 466
FQAutres produits8 009 922
FRTotal des produits d’exploitation (I)210 218 560
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 210 258
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)367 591
FWAutres achats et charges externes94 982 802
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 962 507
FYSalaires et traitements25 111 668
FZCharges sociales17 039 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 623 710
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions74 026
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 962 262
GEAutres charges4 861 437
GFTotal des charges d’exploitation (II)212 196 037
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 977 476
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)872 064
GRIntérêts et charges assimilées39 282
GUTotal des charges financières (VI)39 282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 144 694
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital314 397
HCReprises sur provisions et transferts de charges460 607
HDTotal des produits exceptionnels (VII)775 005
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion51 373
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 963
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions362 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)433 072
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)341 932
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise61
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 322 670
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)211 865 630
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)211 345 783
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)519 846
A1Renvois : Transfert de charges2 500 278
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 737
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles31 12557 30488 430
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 739 96011 196 1672 029 99225 906 135
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 771 08611 253 4722 029 99225 994 565
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 335 495
3ZTotal Provisions réglementées1 433 367362 735460 6071 335 495
4AProvisions pour litiges252 375
4EProvisions pour garanties données aux clients2 675 285
5VAutres provisions pour risques et charges8 149 358
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 815 2926 977 5066 715 77911 077 019
9Usur immobilisations – titres de participation10 671
6NSur stocks et en cours5 5585 558
6TSur comptes clients948 33974 025175 849846 516
7BTotal Provisions pour dépréciation964 56974 025181 407857 187
7CTOTAL GENERAL13 213 2297 414 2677 357 79413 269 702
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 036 2896 897 187
UJ- Exceptionnelles362 735460 607
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 1407 140
VAClients douteux ou litigieux1 023 871
UXAutres créances clients42 743 780
UYPersonnel et comptes rattachés40 912
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux34 763
VBT. V. A.4 845 722
VNAutres impôts, taxes versements assimilés270 609
VCGroupe et associés2 366 498
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 496 521
VSCharges constatées d’avance119 487
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES52 949 30952 949 309
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 10010 100
8BFournisseurs et comptes rattaché30 095 01630 095 016
8CPersonnel et comptes rattachés1 750 4791 750 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 808 2473 808 247
VWT.V.A.8 695 9818 695 981
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 164 2531 164 253
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 479410 479
VIGroupe et associés6 456 0046 456 004
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 288 7411 288 741
8LProduits constatés d’avance9 388 0269 388 026
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 067 33063 067 330
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 139 du 10/01/2022
Numéro de gestion : 2003B00345
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 78436 8451 938
AHFonds commercial51 58451 584
ANTerrains1 206 659253 586953 072
APConstructions2 153 7351 823 302330 433
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 639 16817 344 5803 294 587
ATAutres immobilisations corporelles7 074 7456 484 665590 079
CUAutres participations12 42910 6711 757
BHAutres immobilisations financières7 1407 140
BJTOTAL (I)31 184 24626 005 2375 179 009
BLMatières premières, approvisionnements907 282907 282
BRProduits intermédiaires et finis55 05855 058
BVAvances et acomptes versés sur commandes150 076150 076
BXClients et comptes rattachés43 767 652846 51642 921 136
BZAutres créances9 055 0289 055 028
CFDisponibilités26 075 55926 075 559
CHCharges constatées d’avance119 487119 487
CJTOTAL (II)80 130 144846 51679 283 628
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 314 39126 851 75384 462 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 141 656
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 420 360
DDRéserve légale (1)279 298
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)519 846
DJSubventions d’investissement16 219
DKProvisions réglementées1 335 495
DLTOTAL (I)7 712 877
DPProvisions pour risques9 052 925
DQProvisions pour charges2 024 093
DRTOTAL (III)11 077 019
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 100
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 605 410
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 095 016
DYDettes fiscales et sociales15 418 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 479
EAAutres dettes7 744 745
EBProduits constatés d’avance (2)9 388 026
ECTOTAL (IV)65 672 740
EETOTAL GENERAL (I à V)84 462 637
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an63 067 330
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 100
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 599 7343 599 734
FGProduction vendue services189 382 098189 382 098
FJChiffres d’affaires nets192 981 833192 981 833
FMProduction stockée-235 264
FOSubventions d’exploitation64 603
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 397 466
FQAutres produits8 009 922
FRTotal des produits d’exploitation (I)210 218 560
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 210 258
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)367 591
FWAutres achats et charges externes94 982 802
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 962 507
FYSalaires et traitements25 111 668
FZCharges sociales17 039 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 623 710
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions74 026
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 962 262
GEAutres charges4 861 437
GFTotal des charges d’exploitation (II)212 196 037
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 977 476
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)872 064
GRIntérêts et charges assimilées39 282
GUTotal des charges financières (VI)39 282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 144 694
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital314 397
HCReprises sur provisions et transferts de charges460 607
HDTotal des produits exceptionnels (VII)775 005
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion51 373
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 963
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions362 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)433 072
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)341 932
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise61
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 322 670
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)211 865 630
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)211 345 783
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)519 846
A1Renvois : Transfert de charges2 500 278
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 737
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles31 12557 30488 430
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 739 96011 196 1672 029 99225 906 135
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 771 08611 253 4722 029 99225 994 565
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 335 495
3ZTotal Provisions réglementées1 433 367362 735460 6071 335 495
4AProvisions pour litiges252 375
4EProvisions pour garanties données aux clients2 675 285
5VAutres provisions pour risques et charges8 149 358
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 815 2926 977 5066 715 77911 077 019
9Usur immobilisations – titres de participation10 671
6NSur stocks et en cours5 5585 558
6TSur comptes clients948 33974 025175 849846 516
7BTotal Provisions pour dépréciation964 56974 025181 407857 187
7CTOTAL GENERAL13 213 2297 414 2677 357 79413 269 702
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 036 2896 897 187
UJ- Exceptionnelles362 735460 607
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 1407 140
VAClients douteux ou litigieux1 023 871
UXAutres créances clients42 743 780
UYPersonnel et comptes rattachés40 912
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux34 763
VBT. V. A.4 845 722
VNAutres impôts, taxes versements assimilés270 609
VCGroupe et associés2 366 498
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 496 521
VSCharges constatées d’avance119 487
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES52 949 30952 949 309
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 10010 100
8BFournisseurs et comptes rattaché30 095 01630 095 016
8CPersonnel et comptes rattachés1 750 4791 750 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 808 2473 808 247
VWT.V.A.8 695 9818 695 981
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 164 2531 164 253
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 479410 479
VIGroupe et associés6 456 0046 456 004
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 288 7411 288 741
8LProduits constatés d’avance9 388 0269 388 026
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 067 33063 067 330
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5203 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2003B00345
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 78436 8451 938
AHFonds commercial51 58451 584
ANTerrains1 206 659253 586953 072
APConstructions2 153 7351 823 302330 433
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 639 16817 344 5803 294 587
ATAutres immobilisations corporelles7 074 7456 484 665590 079
CUAutres participations12 42910 6711 757
BHAutres immobilisations financières7 1407 140
BJTOTAL (I)31 184 24626 005 2375 179 009
BLMatières premières, approvisionnements907 282907 282
BRProduits intermédiaires et finis55 05855 058
BVAvances et acomptes versés sur commandes150 076150 076
BXClients et comptes rattachés43 767 652846 51642 921 136
BZAutres créances9 055 0289 055 028
CFDisponibilités26 075 55926 075 559
CHCharges constatées d’avance119 487119 487
CJTOTAL (II)80 130 144846 51679 283 628
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 314 39126 851 75384 462 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 141 656
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 420 360
DDRéserve légale (1)279 298
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)519 846
DJSubventions d’investissement16 219
DKProvisions réglementées1 335 495
DLTOTAL (I)7 712 877
DPProvisions pour risques9 052 925
DQProvisions pour charges2 024 093
DRTOTAL (III)11 077 019
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 100
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 605 410
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 095 016
DYDettes fiscales et sociales15 418 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 479
EAAutres dettes7 744 745
EBProduits constatés d’avance (2)9 388 026
ECTOTAL (IV)65 672 740
EETOTAL GENERAL (I à V)84 462 637
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an63 067 330
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 100
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 599 7343 599 734
FGProduction vendue services189 382 098189 382 098
FJChiffres d’affaires nets192 981 833192 981 833
FMProduction stockée-235 264
FOSubventions d’exploitation64 603
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 397 466
FQAutres produits8 009 922
FRTotal des produits d’exploitation (I)210 218 560
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 210 258
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)367 591
FWAutres achats et charges externes94 982 802
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 962 507
FYSalaires et traitements25 111 668
FZCharges sociales17 039 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 623 710
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions74 026
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 962 262
GEAutres charges4 861 437
GFTotal des charges d’exploitation (II)212 196 037
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 977 476
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)872 064
GRIntérêts et charges assimilées39 282
GUTotal des charges financières (VI)39 282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 144 694
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital314 397
HCReprises sur provisions et transferts de charges460 607
HDTotal des produits exceptionnels (VII)775 005
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion51 373
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 963
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions362 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)433 072
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)341 932
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise61
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 322 670
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)211 865 630
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)211 345 783
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)519 846
A1Renvois : Transfert de charges2 500 278
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 737
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles31 12557 30488 430
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 739 96011 196 1672 029 99225 906 135
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 771 08611 253 4722 029 99225 994 565
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 335 495
3ZTotal Provisions réglementées1 433 367362 735460 6071 335 495
4AProvisions pour litiges252 375
4EProvisions pour garanties données aux clients2 675 285
5VAutres provisions pour risques et charges8 149 358
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 815 2926 977 5066 715 77911 077 019
9Usur immobilisations – titres de participation10 671
6NSur stocks et en cours5 5585 558
6TSur comptes clients948 33974 025175 849846 516
7BTotal Provisions pour dépréciation964 56974 025181 407857 187
7CTOTAL GENERAL13 213 2297 414 2677 357 79413 269 702
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 036 2896 897 187
UJ- Exceptionnelles362 735460 607
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 1407 140
VAClients douteux ou litigieux1 023 871
UXAutres créances clients42 743 780
UYPersonnel et comptes rattachés40 912
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux34 763
VBT. V. A.4 845 722
VNAutres impôts, taxes versements assimilés270 609
VCGroupe et associés2 366 498
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 496 521
VSCharges constatées d’avance119 487
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES52 949 30952 949 309
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 10010 100
8BFournisseurs et comptes rattaché30 095 01630 095 016
8CPersonnel et comptes rattachés1 750 4791 750 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 808 2473 808 247
VWT.V.A.8 695 9818 695 981
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 164 2531 164 253
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 479410 479
VIGroupe et associés6 456 0046 456 004
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 288 7411 288 741
8LProduits constatés d’avance9 388 0269 388 026
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 067 33063 067 330
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 437 du 06/02/2020
Numéro de gestion : 2003B00345
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 78436 8451 938
AHFonds commercial51 58451 584
ANTerrains1 206 659253 586953 072
APConstructions2 153 7351 823 302330 433
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 639 16817 344 5803 294 587
ATAutres immobilisations corporelles7 074 7456 484 665590 079
CUAutres participations12 42910 6711 757
BHAutres immobilisations financières7 1407 140
BJTOTAL (I)31 184 24626 005 2375 179 009
BLMatières premières, approvisionnements907 282907 282
BRProduits intermédiaires et finis55 05855 058
BVAvances et acomptes versés sur commandes150 076150 076
BXClients et comptes rattachés43 767 652846 51642 921 136
BZAutres créances9 055 0289 055 028
CFDisponibilités26 075 55926 075 559
CHCharges constatées d’avance119 487119 487
CJTOTAL (II)80 130 144846 51679 283 628
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 314 39126 851 75384 462 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 141 656
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 420 360
DDRéserve légale (1)279 298
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)519 846
DJSubventions d’investissement16 219
DKProvisions réglementées1 335 495
DLTOTAL (I)7 712 877
DPProvisions pour risques9 052 925
DQProvisions pour charges2 024 093
DRTOTAL (III)11 077 019
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 100
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 605 410
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 095 016
DYDettes fiscales et sociales15 418 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 479
EAAutres dettes7 744 745
EBProduits constatés d’avance (2)9 388 026
ECTOTAL (IV)65 672 740
EETOTAL GENERAL (I à V)84 462 637
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an63 067 330
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 100
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 599 7343 599 734
FGProduction vendue services189 382 098189 382 098
FJChiffres d’affaires nets192 981 833192 981 833
FMProduction stockée-235 264
FOSubventions d’exploitation64 603
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 397 466
FQAutres produits8 009 922
FRTotal des produits d’exploitation (I)210 218 560
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 210 258
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)367 591
FWAutres achats et charges externes94 982 802
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 962 507
FYSalaires et traitements25 111 668
FZCharges sociales17 039 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 623 710
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions74 026
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 962 262
GEAutres charges4 861 437
GFTotal des charges d’exploitation (II)212 196 037
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 977 476
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)872 064
GRIntérêts et charges assimilées39 282
GUTotal des charges financières (VI)39 282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 144 694
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital314 397
HCReprises sur provisions et transferts de charges460 607
HDTotal des produits exceptionnels (VII)775 005
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion51 373
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 963
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions362 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)433 072
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)341 932
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise61
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 322 670
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)211 865 630
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)211 345 783
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)519 846
A1Renvois : Transfert de charges2 500 278
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 737
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles31 12557 30488 430
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 739 96011 196 1672 029 99225 906 135
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 771 08611 253 4722 029 99225 994 565
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 335 495
3ZTotal Provisions réglementées1 433 367362 735460 6071 335 495
4AProvisions pour litiges252 375
4EProvisions pour garanties données aux clients2 675 285
5VAutres provisions pour risques et charges8 149 358
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 815 2926 977 5066 715 77911 077 019
9Usur immobilisations – titres de participation10 671
6NSur stocks et en cours5 5585 558
6TSur comptes clients948 33974 025175 849846 516
7BTotal Provisions pour dépréciation964 56974 025181 407857 187
7CTOTAL GENERAL13 213 2297 414 2677 357 79413 269 702
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 036 2896 897 187
UJ- Exceptionnelles362 735460 607
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 1407 140
VAClients douteux ou litigieux1 023 871
UXAutres créances clients42 743 780
UYPersonnel et comptes rattachés40 912
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux34 763
VBT. V. A.4 845 722
VNAutres impôts, taxes versements assimilés270 609
VCGroupe et associés2 366 498
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 496 521
VSCharges constatées d’avance119 487
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES52 949 30952 949 309
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 10010 100
8BFournisseurs et comptes rattaché30 095 01630 095 016
8CPersonnel et comptes rattachés1 750 4791 750 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 808 2473 808 247
VWT.V.A.8 695 9818 695 981
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 164 2531 164 253
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 479410 479
VIGroupe et associés6 456 0046 456 004
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 288 7411 288 741
8LProduits constatés d’avance9 388 0269 388 026
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 067 33063 067 330
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4232 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 2003B00345
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 78436 8451 938
AHFonds commercial51 58451 584
ANTerrains1 206 659253 586953 072
APConstructions2 153 7351 823 302330 433
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 639 16817 344 5803 294 587
ATAutres immobilisations corporelles7 074 7456 484 665590 079
CUAutres participations12 42910 6711 757
BHAutres immobilisations financières7 1407 140
BJTOTAL (I)31 184 24626 005 2375 179 009
BLMatières premières, approvisionnements907 282907 282
BRProduits intermédiaires et finis55 05855 058
BVAvances et acomptes versés sur commandes150 076150 076
BXClients et comptes rattachés43 767 652846 51642 921 136
BZAutres créances9 055 0289 055 028
CFDisponibilités26 075 55926 075 559
CHCharges constatées d’avance119 487119 487
CJTOTAL (II)80 130 144846 51679 283 628
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 314 39126 851 75384 462 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 141 656
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 420 360
DDRéserve légale (1)279 298
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)519 846
DJSubventions d’investissement16 219
DKProvisions réglementées1 335 495
DLTOTAL (I)7 712 877
DPProvisions pour risques9 052 925
DQProvisions pour charges2 024 093
DRTOTAL (III)11 077 019
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 100
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 605 410
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 095 016
DYDettes fiscales et sociales15 418 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 479
EAAutres dettes7 744 745
EBProduits constatés d’avance (2)9 388 026
ECTOTAL (IV)65 672 740
EETOTAL GENERAL (I à V)84 462 637
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an63 067 330
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 100
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 599 7343 599 734
FGProduction vendue services189 382 098189 382 098
FJChiffres d’affaires nets192 981 833192 981 833
FMProduction stockée-235 264
FOSubventions d’exploitation64 603
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 397 466
FQAutres produits8 009 922
FRTotal des produits d’exploitation (I)210 218 560
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 210 258
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)367 591
FWAutres achats et charges externes94 982 802
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 962 507
FYSalaires et traitements25 111 668
FZCharges sociales17 039 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 623 710
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions74 026
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 962 262
GEAutres charges4 861 437
GFTotal des charges d’exploitation (II)212 196 037
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 977 476
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)872 064
GRIntérêts et charges assimilées39 282
GUTotal des charges financières (VI)39 282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 144 694
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital314 397
HCReprises sur provisions et transferts de charges460 607
HDTotal des produits exceptionnels (VII)775 005
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion51 373
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 963
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions362 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)433 072
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)341 932
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise61
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 322 670
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)211 865 630
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)211 345 783
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)519 846
A1Renvois : Transfert de charges2 500 278
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 737
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles31 12557 30488 430
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 739 96011 196 1672 029 99225 906 135
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 771 08611 253 4722 029 99225 994 565
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 335 495
3ZTotal Provisions réglementées1 433 367362 735460 6071 335 495
4AProvisions pour litiges252 375
4EProvisions pour garanties données aux clients2 675 285
5VAutres provisions pour risques et charges8 149 358
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 815 2926 977 5066 715 77911 077 019
9Usur immobilisations – titres de participation10 671
6NSur stocks et en cours5 5585 558
6TSur comptes clients948 33974 025175 849846 516
7BTotal Provisions pour dépréciation964 56974 025181 407857 187
7CTOTAL GENERAL13 213 2297 414 2677 357 79413 269 702
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 036 2896 897 187
UJ- Exceptionnelles362 735460 607
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 1407 140
VAClients douteux ou litigieux1 023 871
UXAutres créances clients42 743 780
UYPersonnel et comptes rattachés40 912
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux34 763
VBT. V. A.4 845 722
VNAutres impôts, taxes versements assimilés270 609
VCGroupe et associés2 366 498
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 496 521
VSCharges constatées d’avance119 487
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES52 949 30952 949 309
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 10010 100
8BFournisseurs et comptes rattaché30 095 01630 095 016
8CPersonnel et comptes rattachés1 750 4791 750 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 808 2473 808 247
VWT.V.A.8 695 9818 695 981
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 164 2531 164 253
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 479410 479
VIGroupe et associés6 456 0046 456 004
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 288 7411 288 741
8LProduits constatés d’avance9 388 0269 388 026
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 067 33063 067 330
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5847 du 29/09/2017
Numéro de gestion : 2003B00345
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 78436 8451 938
AHFonds commercial51 58451 584
ANTerrains1 206 659253 586953 072
APConstructions2 153 7351 823 302330 433
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 639 16817 344 5803 294 587
ATAutres immobilisations corporelles7 074 7456 484 665590 079
CUAutres participations12 42910 6711 757
BHAutres immobilisations financières7 1407 140
BJTOTAL (I)31 184 24626 005 2375 179 009
BLMatières premières, approvisionnements907 282907 282
BRProduits intermédiaires et finis55 05855 058
BVAvances et acomptes versés sur commandes150 076150 076
BXClients et comptes rattachés43 767 652846 51642 921 136
BZAutres créances9 055 0289 055 028
CFDisponibilités26 075 55926 075 559
CHCharges constatées d’avance119 487119 487
CJTOTAL (II)80 130 144846 51679 283 628
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 314 39126 851 75384 462 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 141 656
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 420 360
DDRéserve légale (1)279 298
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)519 846
DJSubventions d’investissement16 219
DKProvisions réglementées1 335 495
DLTOTAL (I)7 712 877
DPProvisions pour risques9 052 925
DQProvisions pour charges2 024 093
DRTOTAL (III)11 077 019
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 100
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 605 410
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 095 016
DYDettes fiscales et sociales15 418 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 479
EAAutres dettes7 744 745
EBProduits constatés d’avance (2)9 388 026
ECTOTAL (IV)65 672 740
EETOTAL GENERAL (I à V)84 462 637
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an63 067 330
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 100
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 599 7343 599 734
FGProduction vendue services189 382 098189 382 098
FJChiffres d’affaires nets192 981 833192 981 833
FMProduction stockée-235 264
FOSubventions d’exploitation64 603
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 397 466
FQAutres produits8 009 922
FRTotal des produits d’exploitation (I)210 218 560
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 210 258
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)367 591
FWAutres achats et charges externes94 982 802
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 962 507
FYSalaires et traitements25 111 668
FZCharges sociales17 039 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 623 710
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions74 026
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 962 262
GEAutres charges4 861 437
GFTotal des charges d’exploitation (II)212 196 037
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 977 476
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)872 064
GRIntérêts et charges assimilées39 282
GUTotal des charges financières (VI)39 282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 144 694
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital314 397
HCReprises sur provisions et transferts de charges460 607
HDTotal des produits exceptionnels (VII)775 005
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion51 373
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 963
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions362 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)433 072
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)341 932
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise61
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 322 670
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)211 865 630
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)211 345 783
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)519 846
A1Renvois : Transfert de charges2 500 278
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 737
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles31 12557 30488 430
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 739 96011 196 1672 029 99225 906 135
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 771 08611 253 4722 029 99225 994 565
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 335 495
3ZTotal Provisions réglementées1 433 367362 735460 6071 335 495
4AProvisions pour litiges252 375
4EProvisions pour garanties données aux clients2 675 285
5VAutres provisions pour risques et charges8 149 358
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 815 2926 977 5066 715 77911 077 019
9Usur immobilisations – titres de participation10 671
6NSur stocks et en cours5 5585 558
6TSur comptes clients948 33974 025175 849846 516
7BTotal Provisions pour dépréciation964 56974 025181 407857 187
7CTOTAL GENERAL13 213 2297 414 2677 357 79413 269 702
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 036 2896 897 187
UJ- Exceptionnelles362 735460 607
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 1407 140
VAClients douteux ou litigieux1 023 871
UXAutres créances clients42 743 780
UYPersonnel et comptes rattachés40 912
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux34 763
VBT. V. A.4 845 722
VNAutres impôts, taxes versements assimilés270 609
VCGroupe et associés2 366 498
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 496 521
VSCharges constatées d’avance119 487
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES52 949 30952 949 309
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 10010 100
8BFournisseurs et comptes rattaché30 095 01630 095 016
8CPersonnel et comptes rattachés1 750 4791 750 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 808 2473 808 247
VWT.V.A.8 695 9818 695 981
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 164 2531 164 253
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 479410 479
VIGroupe et associés6 456 0046 456 004
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 288 7411 288 741
8LProduits constatés d’avance9 388 0269 388 026
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 067 33063 067 330

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