EUROPEAN HOMES

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Paris
  3. PARIS 1
  4. EUROPEAN HOMES
EUROPEAN HOMES
Dernière mise à jour : 20/02/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33532430700032 / Siren : 335324307 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 95 335324307
Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
EUROPEAN HOMES
Adresse :
10-12
10 Place VENDOME
75001 PARIS 1
Historique de l'établissement :
20/02/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
29/03/2006 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/07/1998 : Succession
Prédécesseur : EUROPEAN HOMES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1986
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EUROPEAN HOMES - Paris (siège)EUROPEAN HOMES - MérignacEUROPEAN HOMES - ToulouseEUROPEAN HOMES - Paris (fermé)EUROPEAN HOMES - Annecy (fermé)
Marques françaises :
11/06/2007 : OMEGA INVESTISSEMENT
N° national/d'enregistrement : 3505925
Date de dépôt : 11/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Etablissement de déclarations fiscales ; promotion publicitaire de projet immobilier.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Etudes de financement de biens immobiliers, étude de l'optimisation fiscale d'un investissement immobilier, agence immobilière, gestion et administration de biens immobiliers, gestion et administration de copropriété, transaction immobilière, expertise immobilière, estimation immobilière, courtage de biens immobiliers, notamment de terrains pour la construction ; promotion (financement) de projet immobilier ; revente de biens immobiliers.

Déposant 1 : EUROPEAN HOMES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 335324307
Adresse :
10-12 Place Vendôme
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian
Adresse :
176 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652394
Date de demande : 21/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

07/12/2006 : EUROPEAN HOMES GROUPE
N° national/d'enregistrement : 3468012
Date de dépôt : 07/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; publications.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Etablissement de déclarations fiscales ; promotion publicitaire de projet immobilier.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Etudes de financement de biens immobiliers, étude de l'optimisation fiscale d'un investissement immobilier, agence immobilière, gestion et administration de biens immobiliers, gestion et administration de copropriété, transaction immobilière, expertise immobilière, estimation immobilière, courtage de biens immobiliers, notamment de terrains pour la construction ; promotion (financement) de projet immobilier.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Promotion (construction) de projet immobilier, services de constructions, services de lotisseurs dans le domaine de la construction, aménagement de terrains dans le domaine de la construction, notamment par la réalisation d'équipements publics ou d'équipements collectifs ; supervision de travaux de constructions, démolition, transformation et aménagement d'immeubles existants.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil auprès des collectivités locales pour le montage juridique des opérations d'aménagement en vue de la construction, élaboration de plan pour la construction, conseil en construction, conception de constructions, conseil dans les domaines de l'assurance perte locative, revente de biens immobiliers.

Déposant 1 : EUROPEAN HOMES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 335324307
Adresse :
10-12 Place Vendôme
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 669884
Date de demande : 17/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : EUROPEAN HOMES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635067
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

07/12/2006 : EUROPEAN HOMES OPERATEUR GLOBAL IMMOBILIER
N° national/d'enregistrement : 3468008
Date de dépôt : 07/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; publications.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Etablissement de déclarations fiscales ; promotion publicitaire de projet immobilier.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Etudes de financement de biens immobiliers, étude de l'optimisation fiscale d'un investissement immobilier, agence immobilière, gestion et administration de biens immobiliers, gestion et administration de copropriété, transaction immobilière, expertise immobilière, estimation immobilière, courtage de biens immobiliers, notamment de terrains pour la construction ; promotion (financement) de projet immobilier.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Promotion (construction) de projet immobilier, services de constructions, services de lotisseurs dans le domaine de la construction, aménagement de terrains dans le domaine de la construction, notamment par la réalisation d'équipements publics ou d'équipements collectifs ; supervision de travaux de constructions, démolition, transformation et aménagement d'immeubles existants.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil auprès des collectivités locales pour le montage juridique des opérations d'aménagement en vue de la construction, élaboration de plan pour la construction, conseil en construction, conception de constructions, conseil dans les domaines de l'assurance perte locative, revente de biens immobiliers.

Déposant 1 : EURINTER SA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 335324307

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 669884
Date de demande : 17/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : EUROPEAN HOMES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

07/12/2006 : EUROPEAN HOMES GROUPE
N° national/d'enregistrement : 3468012
Date de dépôt : 07/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; publications.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Etablissement de déclarations fiscales ; promotion publicitaire de projet immobilier.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Etudes de financement de biens immobiliers, étude de l'optimisation fiscale d'un investissement immobilier, agence immobilière, gestion et administration de biens immobiliers, gestion et administration de copropriété, transaction immobilière, expertise immobilière, estimation immobilière, courtage de biens immobiliers, notamment de terrains pour la construction ; promotion (financement) de projet immobilier.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Promotion (construction) de projet immobilier, services de constructions, services de lotisseurs dans le domaine de la construction, aménagement de terrains dans le domaine de la construction, notamment par la réalisation d'équipements publics ou d'équipements collectifs ; supervision de travaux de constructions, démolition, transformation et aménagement d'immeubles existants.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil auprès des collectivités locales pour le montage juridique des opérations d'aménagement en vue de la construction, élaboration de plan pour la construction, conseil en construction, conception de constructions, conseil dans les domaines de l'assurance perte locative, revente de biens immobiliers.

Déposant 1 : EURINTER SA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 335324307

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 669884
Date de demande : 17/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : EUROPEAN HOMES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

27/03/2006 : TRIHOMES
N° national/d'enregistrement : 3419111
Date de dépôt : 27/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques). Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Authentification d'oeuvres d'art. Recherches scientifiques à but médical.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : EURINTER SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 335324307

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 669884
Date de demande : 17/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : EUROPEAN HOMES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-10

27/03/2006 : TRIHOMES
N° national/d'enregistrement : 3419111
Date de dépôt : 27/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques). Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Authentification d'oeuvres d'art. Recherches scientifiques à but médical.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : EUROPEAN HOMES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 335324307
Adresse :
10-12 Place Vendôme
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 669884
Date de demande : 17/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : EUROPEAN HOMES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614640
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

09/04/1996 : TRIHOMES
N° national/d'enregistrement : 96619974
Date de dépôt : 09/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices, entreprise de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture

Déposant 1 : EURINTER S.A. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 335324307

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338848
Date de demande : 16/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 338849
Date de demande : 16/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 669884
Date de demande : 17/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : EUROPEAN HOMES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-20
Date du BOPI : 17/05/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311231
Date de demande : 27/03/2006
N° de BOPI : 2007-07

09/04/1996 : TRIHOMES
N° national/d'enregistrement : 96619974
Date de dépôt : 09/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices, entreprise de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture

Déposant 1 : EUROPEAN HOMES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 335324307
Adresse :
10-12 Place Vendôme
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338848
Date de demande : 16/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 338849
Date de demande : 16/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 669884
Date de demande : 17/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : EUROPEAN HOMES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-20
Date du BOPI : 17/05/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311231
Date de demande : 27/03/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622473
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

27/01/1992 : GARDENHOMES
N° national/d'enregistrement : 92402759
Date de dépôt : 27/01/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Traduction : Maisons jardin
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'Edifices, entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture

Déposant 1 : EUROPEAN HOMES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 335324307
Adresse :
10-12 PLACE VENDOME
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338848
Date de demande : 16/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 338849
Date de demande : 16/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-05
Date du BOPI : 13/03/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1992-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213920
Date de demande : 23/01/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488832
Date de demande : 12/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803458
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

Publications au Bodacc :
21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3477
NOJO : 75012022S104930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5835
NOJO : 75012021S102005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1538
NOJO : 75012020S058137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4304
NOJO : 75012019S073414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
22/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : 7501BP1997B1603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Cohen, Yves ; nomination du Président : European Homes Management
Montant du capital : 23430100 EUR
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10928
NOJO : 75012018S041908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4854
NOJO : 75012017S060935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4214
NOJO : 75012016S065099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1531
NOJO : BXB16183002035N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 23430100 EUR
02/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°671
NOJO : BXB160560027253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Faveris, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : F.
D.
& ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gourves, Aline, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Faveris, Antoine
Montant du capital : 13426100 EUR
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3147
NOJO : 75012015S070804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4164
NOJO : 75012014S051734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°3321
NOJO : BXB14170004203L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 13426100 EUR
04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1991
NOJO : 75012013S057462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5184
NOJO : BXC122360044113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7208
NOJO : BXC12003011802I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°883
NOJO : BXB111890011359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Cohen, Yves, Membre du Directoire partant : Aymes, Serge, Membre du Directoire partant : Plessis, Dominique, Président du conseil de surveillance partant : Martin, Roger, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Bustin, Roger, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Bertiaux-Magharian, Patrick, Membre du conseil de surveillance partant : Picard, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : ATRIA CAPITAL PARTENAIRES représentée par THOMAZEAU, EDOUARD, Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ASSOCIES (SA), Commissaire aux comptes suppléant partant : Cart-Tanneur, Gilles
Montant du capital : 3500000 EUR

Siège social :
Adresse :
10-12 place Vendome
75001 Paris
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9949
NOJO : BXC10252020820O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
10-12 PL VENDOME
75001 PARIS
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6102
NOJO : BXC09259012655S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
10-12 place Vendome
75001 Paris
26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°994
NOJO : BXC082530011099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 335 324 307
Dénomination : EUROPEAN HOMES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
10-12 place Vendome
75001 Paris
Historique de l'unité légale :
07/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/02/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
10/06/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
02/01/2007 : dénomination
Dénomination : EUROPEAN HOMES
29/03/2006 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
10/07/1997 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Code NIC : 00032
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : EURINTER SA
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : SPACO
Dépôts des actes :
26/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°62312 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
26/05/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°62312 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/05/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°62312 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°62312 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
14/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°17084 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°51720 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
23/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°51720 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°51720 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°51720 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°61995 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA
10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°61995 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°61995 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°61995 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
26/05/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°61995 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance
26/05/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°61995 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
26/05/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°61995 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
02/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°6067 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale EURINTER SA
02/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°6067 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°6067 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
06/09/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°89684 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/09/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°89684 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
06/09/2005 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°89684 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/10/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°4855 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
20/10/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°4855 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/10/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°4855 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance
20/10/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°4855 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
03/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°15408 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/02/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°15408 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du directoire
03/02/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°15408 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/02/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°15408 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général unique
03/02/2003 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°15408 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/10/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°79932 déposé le 22/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/10/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°79932 déposé le 22/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président (CONSEIL DE SURVEILLANCE)
17/10/2002 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°79932 déposé le 22/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/04/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°75066 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/04/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°75066 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°84545 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°84545 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°84545 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/10/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°84545 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/10/2000 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°74730 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/10/2000 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°74730 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/10/2000 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°74730 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
26/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°74730 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2000 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°34342 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°30033 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation MJ
05/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°30033 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
05/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°30033 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°30033 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/04/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°30033 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
05/04/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°30033 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
05/04/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°30033 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
05/04/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°30033 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président CONSEIL DE SURVEILLANCE
05/04/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°30033 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
05/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°30033 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/07/1998 : Avenant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°37419 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°37419 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°37419 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°37419 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°37419 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°37419 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
17/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°37419 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 1 RUE DU BOCCADOR 75008 PARIS
10/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°18787 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°18787 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°18787 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°18787 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SPACO
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°18787 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°18787 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 10 RUE NOTRE DAME 74000 ANNECY
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°18787 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°18787 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
10/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°18787 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°18787 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
10/07/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°18787 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/1997 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°18787 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/1997 : Contrat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°18787 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°18787 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Type : Siège

Adresse :
10-12 place Vendome
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1986
Activité : PRISES DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES GESTION DE CES SOCIETES ET LEUR ASSISTANCE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - URINTER S
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Type : Etablissement principal

Adresse :
10-12 place Vendome
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1986
Activité : PRISES DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES GESTION DE CES SOCIETES ET LEUR ASSISTANCE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - URINTER S
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/06/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 88952
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1997
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
23/06/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 88954
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1997
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EUROSPAC FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 10 RUE NOTRE DAME 74000 ANNECY RCS ANNECY B 379 652 159
23/06/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 88955
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1997
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EUROLOT FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL LE CHENE VERT - 134 ROUTE DE CARQUEFOU 44470 CARQUEFOU RCS NANTES B 335 148 482
23/06/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 88956
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1997
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EURINTER FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 1 RUE DU BOCCADOR 75008 PARIS RCS PARIS B 379 764 871
Personnes morales :
23/06/2016 : EUROPEAN HOMES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1997
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/07/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 23430100.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°65099 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°70804 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°51734 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°57462 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°61915 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°109181 déposé le 28/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°69189 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°69118 déposé le 14/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°49261 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°67212 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°32376 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°77593 déposé le 21/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°41852 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°63060 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°69940 déposé le 17/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°53314 déposé le 08/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°50683 déposé le 09/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°38866 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°43362 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°45994 déposé le 05/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°64611 déposé le 14/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B16033
Dépôt : N°64900 déposé le 15/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 104930 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1997B16033
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 560 0131 297 937262 076287 969
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles68 80068 800
ATAutres immobilisations corporelles2 212 9871 301 583911 404556 812
CUAutres participations16 539 00416 539 00416 537 727
BBCréances rattachées à des participations534 881534 881505 049
BFPrêts110 151110 151101 065
BHAutres immobilisations financières194 282194 282147 451
BJTOTAL (I)21 220 1212 599 52118 620 60018 136 075
BXClients et comptes rattachés3 071 3193 6103 067 7092 628 276
BZAutres créances40 927 72040 927 72047 705 621
CFDisponibilités65 59765 5974 448 699
CHCharges constatées d’avance84 84184 841197 504
CJTOTAL (II)44 149 4783 61044 145 86854 980 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)65 369 6002 603 13162 766 46973 116 175
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel23 430 10013 426 100
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 291 2567 291 256
DDRéserve légale (1)1 342 610588 704
DFRéserves réglementées (1)35 96034 660
DGAutres réserves3 576 7603 483 855
DHReport à nouveau46 30946 309
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 888 5067 451 110
DLTOTAL (I)41 611 50232 321 996
DPProvisions pour risques5 00068 515
DQProvisions pour charges129 342163 086
DRTOTAL (III)134 342231 601
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)295 5904 019 648
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 95832 256 619
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 4488 448
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 672 464927 482
DYDettes fiscales et sociales1 518 9392 671 496
EAAutres dettes17 423 224678 884
ECTOTAL (IV)21 020 62440 562 579
EETOTAL GENERAL (I à V)62 766 46973 116 176
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 005 14511 005 14511 061 703
FJChiffres d’affaires nets11 005 14511 005 14511 061 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges61 456
FQAutres produits27619
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 066 87711 061 723
FWAutres achats et charges externes6 280 8455 871 002
FXImpôts, taxes et versements assimilés250 623225 265
FYSalaires et traitements2 180 7412 475 423
FZCharges sociales1 062 9521 174 337
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 821265 398
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 00089 392
GEAutres charges28 6171 259
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 60010 102 077
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)927 277959 645
GJProduits financiers de participations6 121 4517 734 337
GPTotal des produits financiers (V)6 121 4517 734 337
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 476
GRIntérêts et charges assimilées571 768557 948
GUTotal des charges financières (VI)571 768560 425
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 549 6827 173 912
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 476 9598 133 557
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 554
HCReprises sur provisions et transferts de charges40 803
HDTotal des produits exceptionnels (VII)40 80344 554
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52 7001 743
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital50 365
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 70052 108
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 897-7 554
HKImpôts sur les bénéfices (X)576 556674 892
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 229 13218 840 614
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 340 62511 389 503
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 888 5067 451 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 125 076172 8601 297 937
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 143 623157 9591 301 582
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 268 699330 8192 599 519
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires129 342
5ZTotal Provisions pour risques et charges231 6015 000102 259134 342
7CTOTAL GENERAL231 6015 000102 259134 342
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations534 881534 881
UPPrêts110 151
UTAutres immobilisations financières194 282
VAClients douteux ou litigieux3 610
UXAutres créances clients3 067 709
UYPersonnel et comptes rattachés27
VPDivers533 923
VCGroupe et associés40 363 746
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)30 022
VSCharges constatées d’avance84 841
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES44 923 19244 618 759304 433
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 10110 101
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine285 49856 133229 364
8AEmprunts et dettes financières divers101 958
8BFournisseurs et comptes rattaché1 672 4541 672 454
8CPersonnel et comptes rattachés596 364596 364
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux358 936358 936
VWT.V.A.509 685509 685
VQAutres impôts, taxes et assimilés53 95253 952
VIGroupe et associés17 377 24817 377 248
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)45 97645 976
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 012 17220 680 849229 364101 958
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 102005 du 17/09/2021
Numéro de gestion : 1997B16033
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 560 0131 297 937262 076287 969
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles68 80068 800
ATAutres immobilisations corporelles2 212 9871 301 583911 404556 812
CUAutres participations16 539 00416 539 00416 537 727
BBCréances rattachées à des participations534 881534 881505 049
BFPrêts110 151110 151101 065
BHAutres immobilisations financières194 282194 282147 451
BJTOTAL (I)21 220 1212 599 52118 620 60018 136 075
BXClients et comptes rattachés3 071 3193 6103 067 7092 628 276
BZAutres créances40 927 72040 927 72047 705 621
CFDisponibilités65 59765 5974 448 699
CHCharges constatées d’avance84 84184 841197 504
CJTOTAL (II)44 149 4783 61044 145 86854 980 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)65 369 6002 603 13162 766 46973 116 175
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel23 430 10013 426 100
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 291 2567 291 256
DDRéserve légale (1)1 342 610588 704
DFRéserves réglementées (1)35 96034 660
DGAutres réserves3 576 7603 483 855
DHReport à nouveau46 30946 309
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 888 5067 451 110
DLTOTAL (I)41 611 50232 321 996
DPProvisions pour risques5 00068 515
DQProvisions pour charges129 342163 086
DRTOTAL (III)134 342231 601
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)295 5904 019 648
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 95832 256 619
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 4488 448
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 672 464927 482
DYDettes fiscales et sociales1 518 9392 671 496
EAAutres dettes17 423 224678 884
ECTOTAL (IV)21 020 62440 562 579
EETOTAL GENERAL (I à V)62 766 46973 116 176
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 005 14511 005 14511 061 703
FJChiffres d’affaires nets11 005 14511 005 14511 061 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges61 456
FQAutres produits27619
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 066 87711 061 723
FWAutres achats et charges externes6 280 8455 871 002
FXImpôts, taxes et versements assimilés250 623225 265
FYSalaires et traitements2 180 7412 475 423
FZCharges sociales1 062 9521 174 337
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 821265 398
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 00089 392
GEAutres charges28 6171 259
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 60010 102 077
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)927 277959 645
GJProduits financiers de participations6 121 4517 734 337
GPTotal des produits financiers (V)6 121 4517 734 337
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 476
GRIntérêts et charges assimilées571 768557 948
GUTotal des charges financières (VI)571 768560 425
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 549 6827 173 912
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 476 9598 133 557
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 554
HCReprises sur provisions et transferts de charges40 803
HDTotal des produits exceptionnels (VII)40 80344 554
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52 7001 743
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital50 365
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 70052 108
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 897-7 554
HKImpôts sur les bénéfices (X)576 556674 892
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 229 13218 840 614
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 340 62511 389 503
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 888 5067 451 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 125 076172 8601 297 937
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 143 623157 9591 301 582
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 268 699330 8192 599 519
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires129 342
5ZTotal Provisions pour risques et charges231 6015 000102 259134 342
7CTOTAL GENERAL231 6015 000102 259134 342
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations534 881534 881
UPPrêts110 151
UTAutres immobilisations financières194 282
VAClients douteux ou litigieux3 610
UXAutres créances clients3 067 709
UYPersonnel et comptes rattachés27
VPDivers533 923
VCGroupe et associés40 363 746
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)30 022
VSCharges constatées d’avance84 841
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES44 923 19244 618 759304 433
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 10110 101
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine285 49856 133229 364
8AEmprunts et dettes financières divers101 958
8BFournisseurs et comptes rattaché1 672 4541 672 454
8CPersonnel et comptes rattachés596 364596 364
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux358 936358 936
VWT.V.A.509 685509 685
VQAutres impôts, taxes et assimilés53 95253 952
VIGroupe et associés17 377 24817 377 248
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)45 97645 976
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 012 17220 680 849229 364101 958
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58137 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 1997B16033
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 560 0131 297 937262 076287 969
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles68 80068 800
ATAutres immobilisations corporelles2 212 9871 301 583911 404556 812
CUAutres participations16 539 00416 539 00416 537 727
BBCréances rattachées à des participations534 881534 881505 049
BFPrêts110 151110 151101 065
BHAutres immobilisations financières194 282194 282147 451
BJTOTAL (I)21 220 1212 599 52118 620 60018 136 075
BXClients et comptes rattachés3 071 3193 6103 067 7092 628 276
BZAutres créances40 927 72040 927 72047 705 621
CFDisponibilités65 59765 5974 448 699
CHCharges constatées d’avance84 84184 841197 504
CJTOTAL (II)44 149 4783 61044 145 86854 980 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)65 369 6002 603 13162 766 46973 116 175
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel23 430 10013 426 100
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 291 2567 291 256
DDRéserve légale (1)1 342 610588 704
DFRéserves réglementées (1)35 96034 660
DGAutres réserves3 576 7603 483 855
DHReport à nouveau46 30946 309
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 888 5067 451 110
DLTOTAL (I)41 611 50232 321 996
DPProvisions pour risques5 00068 515
DQProvisions pour charges129 342163 086
DRTOTAL (III)134 342231 601
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)295 5904 019 648
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 95832 256 619
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 4488 448
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 672 464927 482
DYDettes fiscales et sociales1 518 9392 671 496
EAAutres dettes17 423 224678 884
ECTOTAL (IV)21 020 62440 562 579
EETOTAL GENERAL (I à V)62 766 46973 116 176
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 005 14511 005 14511 061 703
FJChiffres d’affaires nets11 005 14511 005 14511 061 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges61 456
FQAutres produits27619
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 066 87711 061 723
FWAutres achats et charges externes6 280 8455 871 002
FXImpôts, taxes et versements assimilés250 623225 265
FYSalaires et traitements2 180 7412 475 423
FZCharges sociales1 062 9521 174 337
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 821265 398
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 00089 392
GEAutres charges28 6171 259
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 60010 102 077
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)927 277959 645
GJProduits financiers de participations6 121 4517 734 337
GPTotal des produits financiers (V)6 121 4517 734 337
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 476
GRIntérêts et charges assimilées571 768557 948
GUTotal des charges financières (VI)571 768560 425
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 549 6827 173 912
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 476 9598 133 557
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 554
HCReprises sur provisions et transferts de charges40 803
HDTotal des produits exceptionnels (VII)40 80344 554
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52 7001 743
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital50 365
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 70052 108
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 897-7 554
HKImpôts sur les bénéfices (X)576 556674 892
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 229 13218 840 614
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 340 62511 389 503
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 888 5067 451 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 125 076172 8601 297 937
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 143 623157 9591 301 582
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 268 699330 8192 599 519
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires129 342
5ZTotal Provisions pour risques et charges231 6015 000102 259134 342
7CTOTAL GENERAL231 6015 000102 259134 342
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations534 881534 881
UPPrêts110 151
UTAutres immobilisations financières194 282
VAClients douteux ou litigieux3 610
UXAutres créances clients3 067 709
UYPersonnel et comptes rattachés27
VPDivers533 923
VCGroupe et associés40 363 746
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)30 022
VSCharges constatées d’avance84 841
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES44 923 19244 618 759304 433
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 10110 101
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine285 49856 133229 364
8AEmprunts et dettes financières divers101 958
8BFournisseurs et comptes rattaché1 672 4541 672 454
8CPersonnel et comptes rattachés596 364596 364
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux358 936358 936
VWT.V.A.509 685509 685
VQAutres impôts, taxes et assimilés53 95253 952
VIGroupe et associés17 377 24817 377 248
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)45 97645 976
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 012 17220 680 849229 364101 958
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 73414 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1997B16033
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 560 0131 297 937262 076287 969
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles68 80068 800
ATAutres immobilisations corporelles2 212 9871 301 583911 404556 812
CUAutres participations16 539 00416 539 00416 537 727
BBCréances rattachées à des participations534 881534 881505 049
BFPrêts110 151110 151101 065
BHAutres immobilisations financières194 282194 282147 451
BJTOTAL (I)21 220 1212 599 52118 620 60018 136 075
BXClients et comptes rattachés3 071 3193 6103 067 7092 628 276
BZAutres créances40 927 72040 927 72047 705 621
CFDisponibilités65 59765 5974 448 699
CHCharges constatées d’avance84 84184 841197 504
CJTOTAL (II)44 149 4783 61044 145 86854 980 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)65 369 6002 603 13162 766 46973 116 175
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel23 430 10013 426 100
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 291 2567 291 256
DDRéserve légale (1)1 342 610588 704
DFRéserves réglementées (1)35 96034 660
DGAutres réserves3 576 7603 483 855
DHReport à nouveau46 30946 309
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 888 5067 451 110
DLTOTAL (I)41 611 50232 321 996
DPProvisions pour risques5 00068 515
DQProvisions pour charges129 342163 086
DRTOTAL (III)134 342231 601
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)295 5904 019 648
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 95832 256 619
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 4488 448
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 672 464927 482
DYDettes fiscales et sociales1 518 9392 671 496
EAAutres dettes17 423 224678 884
ECTOTAL (IV)21 020 62440 562 579
EETOTAL GENERAL (I à V)62 766 46973 116 176
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 005 14511 005 14511 061 703
FJChiffres d’affaires nets11 005 14511 005 14511 061 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges61 456
FQAutres produits27619
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 066 87711 061 723
FWAutres achats et charges externes6 280 8455 871 002
FXImpôts, taxes et versements assimilés250 623225 265
FYSalaires et traitements2 180 7412 475 423
FZCharges sociales1 062 9521 174 337
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 821265 398
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 00089 392
GEAutres charges28 6171 259
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 60010 102 077
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)927 277959 645
GJProduits financiers de participations6 121 4517 734 337
GPTotal des produits financiers (V)6 121 4517 734 337
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 476
GRIntérêts et charges assimilées571 768557 948
GUTotal des charges financières (VI)571 768560 425
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 549 6827 173 912
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 476 9598 133 557
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 554
HCReprises sur provisions et transferts de charges40 803
HDTotal des produits exceptionnels (VII)40 80344 554
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52 7001 743
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital50 365
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 70052 108
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 897-7 554
HKImpôts sur les bénéfices (X)576 556674 892
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 229 13218 840 614
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 340 62511 389 503
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 888 5067 451 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 125 076172 8601 297 937
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 143 623157 9591 301 582
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 268 699330 8192 599 519
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires129 342
5ZTotal Provisions pour risques et charges231 6015 000102 259134 342
7CTOTAL GENERAL231 6015 000102 259134 342
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations534 881534 881
UPPrêts110 151
UTAutres immobilisations financières194 282
VAClients douteux ou litigieux3 610
UXAutres créances clients3 067 709
UYPersonnel et comptes rattachés27
VPDivers533 923
VCGroupe et associés40 363 746
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)30 022
VSCharges constatées d’avance84 841
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES44 923 19244 618 759304 433
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 10110 101
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine285 49856 133229 364
8AEmprunts et dettes financières divers101 958
8BFournisseurs et comptes rattaché1 672 4541 672 454
8CPersonnel et comptes rattachés596 364596 364
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux358 936358 936
VWT.V.A.509 685509 685
VQAutres impôts, taxes et assimilés53 95253 952
VIGroupe et associés17 377 24817 377 248
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)45 97645 976
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 012 17220 680 849229 364101 958
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 41908 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1997B16033
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 560 0131 297 937262 076287 969
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles68 80068 800
ATAutres immobilisations corporelles2 212 9871 301 583911 404556 812
CUAutres participations16 539 00416 539 00416 537 727
BBCréances rattachées à des participations534 881534 881505 049
BFPrêts110 151110 151101 065
BHAutres immobilisations financières194 282194 282147 451
BJTOTAL (I)21 220 1212 599 52118 620 60018 136 075
BXClients et comptes rattachés3 071 3193 6103 067 7092 628 276
BZAutres créances40 927 72040 927 72047 705 621
CFDisponibilités65 59765 5974 448 699
CHCharges constatées d’avance84 84184 841197 504
CJTOTAL (II)44 149 4783 61044 145 86854 980 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)65 369 6002 603 13162 766 46973 116 175
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel23 430 10013 426 100
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 291 2567 291 256
DDRéserve légale (1)1 342 610588 704
DFRéserves réglementées (1)35 96034 660
DGAutres réserves3 576 7603 483 855
DHReport à nouveau46 30946 309
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 888 5067 451 110
DLTOTAL (I)41 611 50232 321 996
DPProvisions pour risques5 00068 515
DQProvisions pour charges129 342163 086
DRTOTAL (III)134 342231 601
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)295 5904 019 648
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 95832 256 619
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 4488 448
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 672 464927 482
DYDettes fiscales et sociales1 518 9392 671 496
EAAutres dettes17 423 224678 884
ECTOTAL (IV)21 020 62440 562 579
EETOTAL GENERAL (I à V)62 766 46973 116 176
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 005 14511 005 14511 061 703
FJChiffres d’affaires nets11 005 14511 005 14511 061 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges61 456
FQAutres produits27619
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 066 87711 061 723
FWAutres achats et charges externes6 280 8455 871 002
FXImpôts, taxes et versements assimilés250 623225 265
FYSalaires et traitements2 180 7412 475 423
FZCharges sociales1 062 9521 174 337
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 821265 398
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 00089 392
GEAutres charges28 6171 259
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 60010 102 077
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)927 277959 645
GJProduits financiers de participations6 121 4517 734 337
GPTotal des produits financiers (V)6 121 4517 734 337
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 476
GRIntérêts et charges assimilées571 768557 948
GUTotal des charges financières (VI)571 768560 425
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 549 6827 173 912
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 476 9598 133 557
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 554
HCReprises sur provisions et transferts de charges40 803
HDTotal des produits exceptionnels (VII)40 80344 554
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52 7001 743
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital50 365
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 70052 108
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 897-7 554
HKImpôts sur les bénéfices (X)576 556674 892
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 229 13218 840 614
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 340 62511 389 503
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 888 5067 451 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 125 076172 8601 297 937
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 143 623157 9591 301 582
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 268 699330 8192 599 519
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires129 342
5ZTotal Provisions pour risques et charges231 6015 000102 259134 342
7CTOTAL GENERAL231 6015 000102 259134 342
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations534 881534 881
UPPrêts110 151
UTAutres immobilisations financières194 282
VAClients douteux ou litigieux3 610
UXAutres créances clients3 067 709
UYPersonnel et comptes rattachés27
VPDivers533 923
VCGroupe et associés40 363 746
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)30 022
VSCharges constatées d’avance84 841
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES44 923 19244 618 759304 433
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 10110 101
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine285 49856 133229 364
8AEmprunts et dettes financières divers101 958
8BFournisseurs et comptes rattaché1 672 4541 672 454
8CPersonnel et comptes rattachés596 364596 364
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux358 936358 936
VWT.V.A.509 685509 685
VQAutres impôts, taxes et assimilés53 95253 952
VIGroupe et associés17 377 24817 377 248
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)45 97645 976
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 012 17220 680 849229 364101 958
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 60935 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1997B16033
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 560 0131 297 937262 076287 969
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles68 80068 800
ATAutres immobilisations corporelles2 212 9871 301 583911 404556 812
CUAutres participations16 539 00416 539 00416 537 727
BBCréances rattachées à des participations534 881534 881505 049
BFPrêts110 151110 151101 065
BHAutres immobilisations financières194 282194 282147 451
BJTOTAL (I)21 220 1212 599 52118 620 60018 136 075
BXClients et comptes rattachés3 071 3193 6103 067 7092 628 276
BZAutres créances40 927 72040 927 72047 705 621
CFDisponibilités65 59765 5974 448 699
CHCharges constatées d’avance84 84184 841197 504
CJTOTAL (II)44 149 4783 61044 145 86854 980 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)65 369 6002 603 13162 766 46973 116 175
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel23 430 10013 426 100
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 291 2567 291 256
DDRéserve légale (1)1 342 610588 704
DFRéserves réglementées (1)35 96034 660
DGAutres réserves3 576 7603 483 855
DHReport à nouveau46 30946 309
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 888 5067 451 110
DLTOTAL (I)41 611 50232 321 996
DPProvisions pour risques5 00068 515
DQProvisions pour charges129 342163 086
DRTOTAL (III)134 342231 601
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)295 5904 019 648
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 95832 256 619
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 4488 448
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 672 464927 482
DYDettes fiscales et sociales1 518 9392 671 496
EAAutres dettes17 423 224678 884
ECTOTAL (IV)21 020 62440 562 579
EETOTAL GENERAL (I à V)62 766 46973 116 176
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 005 14511 005 14511 061 703
FJChiffres d’affaires nets11 005 14511 005 14511 061 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges61 456
FQAutres produits27619
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 066 87711 061 723
FWAutres achats et charges externes6 280 8455 871 002
FXImpôts, taxes et versements assimilés250 623225 265
FYSalaires et traitements2 180 7412 475 423
FZCharges sociales1 062 9521 174 337
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 821265 398
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 00089 392
GEAutres charges28 6171 259
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 139 60010 102 077
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)927 277959 645
GJProduits financiers de participations6 121 4517 734 337
GPTotal des produits financiers (V)6 121 4517 734 337
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 476
GRIntérêts et charges assimilées571 768557 948
GUTotal des charges financières (VI)571 768560 425
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 549 6827 173 912
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 476 9598 133 557
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 554
HCReprises sur provisions et transferts de charges40 803
HDTotal des produits exceptionnels (VII)40 80344 554
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52 7001 743
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital50 365
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 70052 108
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 897-7 554
HKImpôts sur les bénéfices (X)576 556674 892
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 229 13218 840 614
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 340 62511 389 503
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 888 5067 451 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 125 076172 8601 297 937
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 143 623157 9591 301 582
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 268 699330 8192 599 519
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires129 342
5ZTotal Provisions pour risques et charges231 6015 000102 259134 342
7CTOTAL GENERAL231 6015 000102 259134 342
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations534 881534 881
UPPrêts110 151
UTAutres immobilisations financières194 282
VAClients douteux ou litigieux3 610
UXAutres créances clients3 067 709
UYPersonnel et comptes rattachés27
VPDivers533 923
VCGroupe et associés40 363 746
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)30 022
VSCharges constatées d’avance84 841
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES44 923 19244 618 759304 433
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 10110 101
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine285 49856 133229 364
8AEmprunts et dettes financières divers101 958
8BFournisseurs et comptes rattaché1 672 4541 672 454
8CPersonnel et comptes rattachés596 364596 364
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux358 936358 936
VWT.V.A.509 685509 685
VQAutres impôts, taxes et assimilés53 95253 952
VIGroupe et associés17 377 24817 377 248
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)45 97645 976
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 012 17220 680 849229 364101 958
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