EUROP MULTI SERVICES E.M.S.

Entreprise

EUROP MULTI SERVICES E.M.S.
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/12/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38379073000014 / Siren : 383790730 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 50 383790730
Effectif en 2020 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.1 : Collecte des déchets
Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.11 : Collecte des déchets non dangereux
38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69
Coordonnées de l'établissement :
EUROP MULTI SERVICES E.M.S.
Adresse :
Avenue DES GUINGUETTES
66760 BOURG-MADAME
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/12/1991
Dénomination : EUROP MULTI SERVICES E.M.S.
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Sigle : EMS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2642
NOJO : 660100002399490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Sigle : E.M.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6865
NOJO : 660100002164460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Sigle : E.M.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10981
NOJO : 660100001950000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Sigle : E.M.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3693
NOJO : 660100001650920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Sigle : E.M.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4705
NOJO : 660100001397490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Sigle : E.M.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4077
NOJO : 660100001168030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11081
NOJO : 660100001044800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°2055
NOJO : 066010000093898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Nom commercial : SARL EUROP MULTI SERVICES E.M.S.
Sigle : E.M.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
WILL Jérôme Charles Gabriel nom d'usage : WILL n'est plus gérant
30/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1197
NOJO : 066010000089183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Nom commercial : SARL EUROP MULTI SERVICES E.M.S.
Sigle : E.M.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
WILL Charles nom d'usage : WILL n'est plus gérant.
WILL Jérôme Charles Gabriel nom d'usage : WILL devient gérant.
WILL Audrey nom d'usage : GANTOU devient gérant
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10110
NOJO : 660100000777610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1635
NOJO : 660100000597610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9890
NOJO : 660100000407120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9798
NOJO : BXC13204011782R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7407
NOJO : BXC121910069963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6525
NOJO : BXC112560068885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Sigle : E.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7345
NOJO : BXC10252017030O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Sigle : E.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue des Guinguettes
66760 Bourg-Madame
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9924
NOJO : BXC08239029986X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Sigle : E.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue des Guinguettes
66760 Bourg-Madame
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6210
NOJO : BXC082980109167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 383 790 730
Dénomination : EUROP.MULTI.SERVICES
Sigle : E.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue des Guinguettes
66760 Bourg-Madame
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : EUROP MULTI SERVICES E.M.S.
Représentants légaux :
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Type : Personne Physique

Nom : WILL (GANTOU) Audrey
Né le 22/07/1976 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 bis Rue du Brangouly
66760 Ur
France
Dépôts des actes :
27/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°002093 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°007123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
16/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°007123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
16/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°007123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/01/2009 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°000405 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°000405 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
09/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°001023 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
09/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°001023 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
31/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°002778 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/08/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°002778 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
22/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Type : Siège

Adresse :
Avenue Des Guinguettes
66760 Bourg-Madame
France
22/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue Des Guinguettes
66760 Bourg-Madame
France
Nom commercial : SARL EUROP MULTI SERVICES E.M.S.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : Le ramassage d'ordures ménagères, la collecte, l'enlèvement, l'évacuation le traitement, la transformation, la destruction sous toutes leurs formes...
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/06/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Directeur des transports : Mr WILL Gerard route du Plan d'Eau - PALAU DE CERDAGNE né le 11.09.1954 à Palau de Cerdagne
Personnes morales :
22/06/2016 : EUROP.MULTI.SERVICES
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : E.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le ramassage d'ordures ménagères, la collecte, l'enlèvement, l'évacuation, le traitement, la transformation, la destruction sous toutes leurs formes de tous déchets toxiques ou non, ménagers hospitaliers, industriels etc... La récupération d'objets en tout genre destinés au recyclage (cartons, verres, etc...) La pose de containers destinés à la récupération des ferrailles et métaux. L'étude, le conseil, la mise en oeuvre de systèmes et procédés permettant aux activités urbaines, rurales et industrielles de se développer en harmonie avec l'environnement. La maintenance, l'entretien des locaux et de chantiers, le nettoyage, le récurage, débouchage, dégraissage, décollage d'affiches, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis. La réalisation de tous travaux routiers, de voiries, de réseaux divers, de terrassements, de béton armé. La conception, la réalisation, le suivi, la réhabilitation, l'exploitation, l'entretien complet, d'espaces verts, jardins, forêts, abords de rivières, curetage de fossés, la mise en place de tous procédés techniques intervenant dans la protection de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie, la fourniture de tous outils ou matériaux y afférents. La conception, l'agencement, la rénovation, la décoration, tous corps d'étaat, de tous ensembles mobiliers ou immobiliers et de tous espaces intérieurs ou extérieurs ainsi que la restauration de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Les transports de toutes natures, de toutes marchandises, et la fourniture de toutes prestations de services, ainsi que de tous matériels destinés aux particuliers, organismes, collectivités, et professionnels dans tous les domaines, et afférents aux activités dela société. Le déménagement, la locaton de véhicules de transports de marchandises ou de tous autres biens d'équipement, ainsi que de remorques avec ou sans chauffeur. Le négoce de véhicules de transports, la réparation, l'entretien de tous véhicules. La vente et la pose de cheminée, de cuisines, installateur conseil. L'exploitation de centres sportifs et de leurs annexes, club de mini golf, club de squash, boutiques d'articles de sports, club house, salle de gymnastique et musculation, sauna, snack bar, restauration. La création, la location ou l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce ou établissements de même nature...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°003324 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°004182 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°003592 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°003478 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°003050 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°006284 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°005151 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°003905 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°005800 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°000695 déposé le 27/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°000725 déposé le 01/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°000712 déposé le 01/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°000623 déposé le 03/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°000336 déposé le 07/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°000378 déposé le 07/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°000459 déposé le 02/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°001320 déposé le 27/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°000994 déposé le 06/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°000568 déposé le 23/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°000746 déposé le 25/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°000344 déposé le 12/02/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°001376 déposé le 23/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°001456 déposé le 27/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991B00852
Dépôt : N°002341 déposé le 16/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/003116 du 17/05/2023
Numéro de gestion : 1991B00852
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/004589 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 1991B00852
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/008804 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 1991B00852
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/002901 du 18/06/2020
Numéro de gestion : 1991B00852
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/002275 du 09/04/2019
Numéro de gestion : 1991B00852
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/002224 du 13/04/2018
Numéro de gestion : 1991B00852
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/008265 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 1991B00852
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Entreprises similaires :
Collecte, gestion déchets ; récupération

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