Portail associatif de la ville
de Léran

EURL SOCIETE NOUVELLE

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/07/2013
Enseigne : S.N.M.S.
Activité principale : Aménagement de chaussées (NAFA : 42.11Z-B)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43503500100021 / Siren : 435035001 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 85 435035001
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Publications au Bodacc :
05/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°62
NOJO : BXB140570032593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Foix 435 035 001
Dénomination : EURL SOCIETE NOUVELLE
Sigle : SNMS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°961
NOJO : BXC08174000787W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Foix 435 035 001
Dénomination : EURL SOCIETE NOUVELLE
Sigle : SNMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
9 rue Pablo Picasso
09600 Laroque-d'Olmes
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°962
NOJO : BXC08174000788Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 435 035 001
Dénomination : EURL SOCIETE NOUVELLE
Sigle : SNMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
9 rue Pablo Picasso
09600 Laroque-d'Olmes
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.11 : Construction de routes et autoroutes
42.11Z : Construction de routes et autoroutes
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20
42.11Z-B : Aménagement de chaussées
Cette classe comprend :
-la construction d'autoroutes, de routes, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons ; -les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : asphaltage des chaussées ; marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage ; installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc. ;
-la construction de pistes d’atterrissage ; -la construction de pistes cyclables

Cette classe comprend aussi :
-le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette classe ne comprend pas :
-les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B) ; -l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf 43.21B) ; -les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1) ;
-les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1)
Liens de succession de l'établissement :
21/07/2013 : Succession
Prédécesseur : EURL SOCIETE NOUVELLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/03/2001
Dénomination : EURL SOCIETE NOUVELLE
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
21/07/2013 : activité principale, code NIC, caractère employeur
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Code NIC : 00021
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
Représentants légaux :
05/12/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00047
Type : Personne Physique

Nom : GRACIA Maurice Hyacinthe Alain
Né le 24/01/1973 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue Pablo Picasso
09600 Laroque-d'Olmes
France
Dépôts des actes :
21/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00047
Dépôt : N°001177 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00047
Dépôt : N°001177 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/03/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00047
Dépôt : N°000248 déposé le 21/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
21/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00047
Dépôt : N°000248 déposé le 21/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00047
Dépôt : N°081802 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00047
Dépôt : N°081801 déposé le 05/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00047
Dépôt : N°000597 déposé le 06/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00047
Dépôt : N°000284 déposé le 15/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00047
Dépôt : N°000042 déposé le 17/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00047
Dépôt : N°001494 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00047
Dépôt : N°000014 déposé le 10/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
05/12/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00047
Type : Siège

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DE L'INTOUNADO
09600 Laroque-d'Olmes
France
05/12/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00047
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DE L'INTOUNADO
09600 Laroque-d'Olmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2001
Activité : TRAVAUX PUBLICS, TERRASSEMENTS, TRANSPORTS, TRAVAUX DE BATIMENT, VENTE ET ACHAT TOUTES MARCHANDISES ET FOURNITURES SE RAPPORTANT A L'ACTIVITE DU BATIMENT, ENTRETIEN TOUS ESPACES NOTAMMENT ESPACES VERTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/12/2008 : EURL SOCIETE NOUVELLE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SNMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : TRAVAUX PUBLICS, TERRASSEMENTS, TRANSPORTS, TRAVAUX DE BATIMENT, VENTE ET ACHAT TOUTES MARCHANDISES ET FOURNITURES SE RAPPORTANT A L'ACTIVITE DU BATIMENT, ENTRETIEN TOUS ESPACES NOTAMMENT ESPACES VERTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/03/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Coordonnées de l'établissement :
EURL SOCIETE NOUVELLE
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DE L'INTOUNADO
09600 LAROQUE D'OLMES

Liste des établissements :
Entreprises similaires :
Génie civil
/* */ ?>