Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2014
Dénomination usuelle : 2022-12-07
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38036197200033 / Siren : 380361972 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 44 380361972
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
07/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2014 : Succession
Prédécesseur : EURL SLAMA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/11/1990
Dénomination : EURL SLAMA
Dénomination usuelle: HOTEL DE BOURGOGNE
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9353
NOJO : 75012022S103947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
24/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2352
NOJO : 75012022S033830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7222
NOJO : 75012018S108656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9574
NOJO : 75012017S094288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3278
NOJO : 75012016S111155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9530
NOJO : 75012015S103224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
15/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1626
NOJO : BXB142810023971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 1086000 EUR
30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4695
NOJO : 75012014S053962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : BXB13302000210U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1086000 EUR
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°3408
NOJO : BXB13261002164R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1086000 EUR
04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2588
NOJO : 75012013S056179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5758
NOJO : BXC12236001343X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3632
NOJO : BXC112350411363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2825
NOJO : BXC10242011078D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
60 R SEDAINE
75011 PARIS
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6939
NOJO : BXC09281020390D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
60 rue Sedaine
75011 Paris
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7170
NOJO : BXC08070002027U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
60 rue Sedaine
75011 Paris
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5117
NOJO : BXC08057006698R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS PARIS 380 361 972
Dénomination : E.U.R.L. SLAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
60 rue Sedaine
75011 Paris
Historique de l'unité légale :
07/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
02/03/2022 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
01/09/2014 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres hôtels (NAFRev1 : 55.1E)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Hôtels de préfecture (NAF1993 : 55.1D)
Représentants légaux :
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Type : Personne Physique

Nom : Slama Amos
Né le 21/02/1996 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
71 boulevard Richard Lenoir
75011 Paris
France
Dépôts des actes :
01/01/2017 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°28589 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°90061 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 60 RUE SEDAINE 75011 PARIS
01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°90061 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°90061 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
01/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°90061 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
09/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°94483 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
09/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°94483 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°94483 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°81827 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°81827 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°81827 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
01/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°19483 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/12/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°21170 déposé le 14/12/1990
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°12370 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°40408 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Etablissements :
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Type : Etablissement principal

Adresse :
60 rue Sedaine
75011 Paris
France
Enseigne : HOTEL DE BOURGOGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/1990
Activité : Hôtel meublé, l'acquisition et la gestion de tous droits à usage d'habitation ou professionnel.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - HEBBA
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Type : Siège

Adresse :
5 rue de l'Asile Popincourt
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Observations :
17/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 51625
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1993
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :30 OCTOBRE 1992
17/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
17/03/2017 : E.U.R.L. SLAMA
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1086000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°111155 déposé le 28/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°103224 déposé le 30/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°53962 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°56179 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°58837 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°51519 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°53025 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°73142 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°6823 déposé le 04/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°51965 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°43485 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°48983 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°3478 déposé le 12/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°56517 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°33811 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°40056 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°49565 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°35742 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°36616 déposé le 07/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°46430 déposé le 24/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°29775 déposé le 24/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°82647 déposé le 28/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°11798 déposé le 07/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°24781 déposé le 28/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B00278
Dépôt : N°1832 déposé le 03/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 103947 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 1991B00278
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33830 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 1991B00278
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 108656 du 13/11/2018
Numéro de gestion : 1991B00278
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial271 359271 359
014Immobilisations incorporelles – Autres6 0986 098
028Immobilisations corporelles345 45078 833266 617
040Immobilisations financières824 454824 454
044Total Actif Immobilisé1 447 36178 8331 368 528
068Créances – Clients et comptes rattachés62 36062 360
072Créances – Autres637 012637 012
080Valeurs mobilières de placement14 90914 909
084Disponibilités1 5561 556
092Charges constatées d’avance716716
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance716 553716 553
110Total général Actif2 163 91478 8332 085 081
120Capital social ou individuel1 086 000
126Réserve légale108 600
134Report à nouveau19 426
136Résultat de l’exercice38 366
140Provisions réglementées35 563
142Total des capitaux propres - Total I1 287 954
156Emprunts et dettes assimilées509 110
166Fournisseurs et comptes rattachés6 157
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 794
172Autres dettes281 860
176Total des dettes797 127
180Total général Passif2 085 081
193Dont immobilisations financières à moins d’un an285 607
195Dont dettes à plus d’un an198 316
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France148 400
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 148 400
24B(dont crédit bail mobilier)* 3 481
242Autres charges externes* 82 696
243(dont taxe professionnelle) 445
244Impôts, taxes et versements assimilés1 953
252Charges sociales 2 486
254Dotations aux amortissements 16
264Total des charges d’exploitation 87 151
270Résultat d’exploitation 61 249
280Produits financiers 730
294Charges financières 15 667
300Charges exceptionnelles 7 946
310Bénéfice ou perte 38 366
316Rémunération et avantages personnels non déductibles 2 486
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 1 379
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 649
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 446 631
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 379
494Total Immobilisations (Diminutions) 649
585Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Long terme -585
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires7 081
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions7 081
374Montant de la T.V.A. collectée 29 680
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 699
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 94288 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 1991B00278
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial271 359271 359
014Immobilisations incorporelles – Autres6 0986 098
028Immobilisations corporelles345 45078 833266 617
040Immobilisations financières824 454824 454
044Total Actif Immobilisé1 447 36178 8331 368 528
068Créances – Clients et comptes rattachés62 36062 360
072Créances – Autres637 012637 012
080Valeurs mobilières de placement14 90914 909
084Disponibilités1 5561 556
092Charges constatées d’avance716716
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance716 553716 553
110Total général Actif2 163 91478 8332 085 081
120Capital social ou individuel1 086 000
126Réserve légale108 600
134Report à nouveau19 426
136Résultat de l’exercice38 366
140Provisions réglementées35 563
142Total des capitaux propres - Total I1 287 954
156Emprunts et dettes assimilées509 110
166Fournisseurs et comptes rattachés6 157
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 794
172Autres dettes281 860
176Total des dettes797 127
180Total général Passif2 085 081
193Dont immobilisations financières à moins d’un an285 607
195Dont dettes à plus d’un an198 316
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France148 400
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 148 400
24B(dont crédit bail mobilier)* 3 481
242Autres charges externes* 82 696
243(dont taxe professionnelle) 445
244Impôts, taxes et versements assimilés1 953
252Charges sociales 2 486
254Dotations aux amortissements 16
264Total des charges d’exploitation 87 151
270Résultat d’exploitation 61 249
280Produits financiers 730
294Charges financières 15 667
300Charges exceptionnelles 7 946
310Bénéfice ou perte 38 366
316Rémunération et avantages personnels non déductibles 2 486
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 1 379
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 649
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 446 631
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 379
494Total Immobilisations (Diminutions) 649
585Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Long terme -585
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires7 081
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions7 081
374Montant de la T.V.A. collectée 29 680
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 699

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