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de Mouthe

EURL RAMPANT (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39310313000034 / Siren : 393103130 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 86 393103130
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
EURL RAMPANT
Adresse :
11 Rue CART BROUMET
25240 MOUTHE
Historique de l'établissement :
28/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
29/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/06/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2015 : Succession
Prédécesseur : EURL RAMPANT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1993
Dénomination : EURL RAMPANT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EURL RAMPANT - Mouthe (fermé)EURL RAMPANT - Mouthe (fermé)EURL RAMPANT - Mouthe (fermé)EURL RAMPANT - Mouthe (fermé)
Publications au Bodacc :
04/12/2022 : Radiation

Annonce N°913
NOJO : 002501MYG263400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 103 130
Dénomination : EURL RAMPANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 360000.00 EUR
28/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°837
NOJO : 2501MYG24783800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 103 130
Dénomination : EURL RAMPANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°619
NOJO : 2501MYG23856800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 103 130
Dénomination : EURL RAMPANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1381
NOJO : 2501MYG21819300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 103 130
Dénomination : EURL RAMPANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2766
NOJO : 250120621900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 103 130
Dénomination : EURL RAMPANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2208
NOJO : 250119828900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 103 130
Dénomination : EURL RAMPANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3458
NOJO : 250118255000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 103 130
Dénomination : EURL RAMPANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2471
NOJO : 250117541200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 103 130
Dénomination : EURL RAMPANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2766
NOJO : 250115130200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 103 130
Dénomination : EURL RAMPANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3534
NOJO : BXC13035001882C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 103 130
Dénomination : PHARMACIE RAMPANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3336
NOJO : BXC11298005187M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 103 130
Dénomination : PHARMACIE RAMPANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2694
NOJO : BXC10281015949I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 103 130
Dénomination : PHARMACIE RAMPANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 Grande rue
25240 Mouthe
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1587
NOJO : BXC100500005783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 103 130
Dénomination : PHARMACIE RAMPANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 Grande rue
25240 Mouthe
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1879
NOJO : BXC08160000659I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 103 130
Dénomination : PHARMACIE RAMPANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 Grande rue
25240 Mouthe
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3491
NOJO : BXC080940053839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 103 130
Dénomination : PHARMACIE RAMPANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 Grande rue
25240 Mouthe
Historique de l'unité légale :
28/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
05/02/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/03/2016 : code NIC
Code NIC : 00034
01/02/2013 : dénomination, activité principale
Dénomination : EURL RAMPANT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.73Z)
08/07/2005 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques (NAF1993 : 52.3A)
Représentants légaux :
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Type : Personne Physique

Nom : MALBLANC (RAMPANT) Elisabeth
Né le 12/09/1955 à Héricourt
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Cart Broumet
25240 Mouthe
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Type : Personne Physique

Nom : MALBLANC (RAMPANT) Elisabeth
Né le 12/09/1955 à Héricourt
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
11 rue Cart Broumet
25240 Mouthe
FRANCE
Dépôts des actes :
21/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°1963 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : MOUTHE 11 RUE CART BROUMET
31/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°1376 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°1863 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°1863 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : EURL RAMPANT
08/07/2005 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°865 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MOUTHE 2 GRANDE RUE
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°1304 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°2256 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/07/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°2234 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°2234 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°2256 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1993TRAITE D'APPORT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1993
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°2256 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°2256 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°1304 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°865 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°1863 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°1376 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°1963 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue Cart Broumet
25240 Mouthe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1993
Activité : La gestion immobilière et notamment l'acquisition la propriété l'échange ainsi que la location l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, l'activité de promotion immobilière, l'activité de marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/10/2016 : EURL RAMPANT
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La gestion immobilière et notamment l'acquisition la propriété l'échange ainsi que la location l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, l'activité de promotion immobilière, l'activité de marchand de biens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 360000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°5408 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°1189 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°1705 déposé le 17/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°377 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°5695 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°4985 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°378 déposé le 25/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°1544 déposé le 07/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°556 déposé le 03/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°509 déposé le 27/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°569 déposé le 08/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°4105 déposé le 09/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°4099 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°3818 déposé le 17/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°3590 déposé le 08/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°3563 déposé le 16/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°3194 déposé le 21/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°3655 déposé le 15/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°3711 déposé le 30/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°2968 déposé le 21/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°3040 déposé le 16/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00437
Dépôt : N°3144 déposé le 08/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6843 du 25/11/2021
Numéro de gestion : 1993B00437
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 937 du 29/04/2021
Numéro de gestion : 1993B00437
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5552 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00437
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4905 du 13/09/2018
Numéro de gestion : 1993B00437
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 290 du 22/01/2018
Numéro de gestion : 1993B00437
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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