EURL LA COMTOISE - PONTARLIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/09/2011

Enseigne : LA BOULANGERIE COMTOISE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53491413000016 / Siren : 534914130 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 10 534914130

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.3 : Gestion de fonds

66.30 : Gestion de fonds

66.30Z : Gestion de fonds

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12

10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie

Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Coordonnées de l'établissement :
EURL LA COMTOISE

Adresse :
78 Rue DE BESANCON
25300 PONTARLIER

Historique de l'établissement :

06/02/2019 : activité principale

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

30/09/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

10/10/2011 : enseigne, activité principale, caractère employeur

Enseigne : LA BOULANGERIE COMTOISE
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2018 : Préccession

Successeur : NEW BOULANG
Continuité économique

10/10/2011 : Succession

Prédécesseur : DAVID LHEUREUX
Continuité économique

10/10/2011 : Succession

Prédécesseur : DAVID LHEUREUX
Continuité économique

01/10/2018 : Préccession

Successeur : NEW BOULANG
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/09/2011

Dénomination : EURL LA COMTOISE

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1606
NOJO : 2501MYG27313800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 914 130
Dénomination : EURL LA COMTOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°886
NOJO : 2501MYG25900200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 914 130
Dénomination : EURL LA COMTOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°597
NOJO : 2501MYG25010900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 914 130
Dénomination : EURL LA COMTOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1726
NOJO : 2501MYG23104000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 914 130
Dénomination : EURL LA COMTOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°667
NOJO : 2501MYG22459800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 914 130
Dénomination : EURL LA COMTOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/12/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°640
NOJO : 002501MYG208654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 21/08/2018
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 21/12/2018
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 01/10/2018 enregistré au BESANCON 1 le 07/11/2018 sous le numéro 2018 00035915 Adresse de l'ancien propriétaire 78 rue de Besançon 25300 Pontarlier

Numéro d'identification : RCS Besançon 841 788 870
Dénomination : NEW BOULANG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MONIOT Bertrand ; Gérant : RACINE Philippe
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 534 914 130
Dénomination : EURL LA COMTOISE

22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1002
NOJO : 2501MYG20804400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 914 130
Dénomination : EURL LA COMTOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2023
NOJO : 250119004700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 914 130
Dénomination : EURL LA COMTOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1619
NOJO : 250117687300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 914 130
Dénomination : EURL LA COMTOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3541
NOJO : 250116532000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 914 130
Dénomination : EURL LA COMTOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2328
NOJO : 250115383200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 914 130
Dénomination : EURL LA COMTOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2721
NOJO : 250114540100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 914 130
Dénomination : EURL LA COMTOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/11/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°222
NOJO : BXA11322003457C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 10/10/2011
Publication légale : La terre de chez nous, le 22/10/2011
Oppositions : Office Notarial Pontarlier BP 199 25303 Pontarlier

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 914 130
Dénomination : EURL LA COMTOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : MONIOT Bertrand, Robert, Marie, Pascal
Montant du capital : 20000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 308000 Euros.

Adresse :
78 rue de Besançon
25300 Pontarlier

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 430 347 666
Nom : LHEUREUX David

Historique de l'unité légale :

06/02/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Economie sociale et solidaire : Oui

10/10/2011 : activité principale

Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)

Représentants légaux :

09/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00642
Type : Personne Physique

Nom : MONIOT Bertrand, Robert, Marie, Pascal
Né le 02/04/1966 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue de la Vignotte
25390 Orchamps-Vennes
FRANCE

09/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00642
Type : Personne Physique

Nom : MONIOT Bertrand, Robert, Marie, Pascal
Né le 02/04/1966 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
4 rue de la Vignotte
25390 Orchamps-Vennes
FRANCE

Dépôts des actes :

19/09/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00642
Dépôt : N°3095 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

09/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00642
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
78 rue de Besançon
25300 Pontarlier
FRANCE
Enseigne : LA BOULANGERIE COMTOISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2011
Activité : Boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - HEUREUX - Davi
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

09/05/2016 : EURL LA COMTOISE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00642
Dépôt : N°1997 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00642
Dépôt : N°2993 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00642
Dépôt : N°3249 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00642
Dépôt : N°5095 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5463 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2011B00642
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8114 du 27/01/2022
Numéro de gestion : 2011B00642
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4685 du 17/09/2020
Numéro de gestion : 2011B00642
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 831 du 12/02/2020
Numéro de gestion : 2011B00642
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6040 du 09/11/2018
Numéro de gestion : 2011B00642
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2093 du 29/05/2017
Numéro de gestion : 2011B00642
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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