EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT

Entreprise

EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Dernière mise à jour : 01/07/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2017
Dénomination usuelle : EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42130736400032 / Siren : 421307364 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 76 421307364
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Adresse :
LES JARDINS DE BOURGADE
9002 Avenue GEORGES POMPIDOU

30700 UZES
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2017 : Succession
Prédécesseur : EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/12/1998
Dénomination : EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3296
NOJO : 300300003742860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1338
NOJO : 300300003739180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1267
NOJO : 300300003358890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
29/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°771
NOJO : 300300003111540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
20/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°549
NOJO : 030030000283411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Nom commercial : EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 40000.00 EUR
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1841
NOJO : 300300002779900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1330
NOJO : 300300002505090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2732
NOJO : 300300002251990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3428
NOJO : 300300001822660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3366
NOJO : BXC12250010722C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2147
NOJO : BXC11249018118N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
517 route de Saint-Gilles
30132 Caissargues
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4356
NOJO : BXC102520052594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
517 route de Saint-Gilles
30132 Caissargues
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1466
NOJO : BXC08245025134B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
517 route de Saint-Gilles
30132 Caissargues
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1808
NOJO : BXC08255007939O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 421 307 364
Dénomination : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
517 route de Saint-Gilles
30132 Caissargues
Historique de l'unité légale :
01/07/2017 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)
Représentants légaux :
23/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Type : Personne Physique

Nom : REY Jean Yves
Né le 10/07/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Impasse Saint-Simon
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
23/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Type : Personne Physique

Nom : REY Jean Yves
Né le 10/07/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Impasse Saint-Simon
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Type : Personne Physique

Nom : REY Jean Yves
Né le 10/07/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Impasse Saint-Simon
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
Dépôts des actes :
02/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°009742 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/12/2017 : Décision de gérance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°004152 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
26/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°004152 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
01/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°007923 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
01/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°007923 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
07/04/2017 : Traité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°004152 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
05/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°004152 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
30/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°007923 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
23/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°010579 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°010579 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°010579 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°010579 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
02/12/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°004451 déposé le 08/12/1998
Etat : Déposé
02/12/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°004451 déposé le 08/12/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Type : Siège

Adresse :
9002 Avenue Georges-Pompidou
les Jardins de Bourgade
30700 Uzès
France
23/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Type : Etablissement principal

Adresse :
9002 Avenue Georges-Pompidou
les Jardins de Bourgade
30700 Uzès
France
Nom commercial : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2017
Activité : La profession de geometre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
517 Route de Saint-Gilles
30132 Caissargues
France
Nom commercial : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1999
Activité : La profession de geometre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Type : Siège

Adresse :
517 Route DE Saint GILLES
30132 Caissargues
France
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Type : Etablissement principal

Adresse :
517 Route DE Saint GILLES
30132 Caissargues
France
Nom commercial : EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1999
Activité : La profession de geometre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue Général Vincent
30700 Uzès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2003
Activité : La profession de geometre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/11/2018 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017660
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2017
Texte de l'observation : Modification du nom commercial de l'établissement sis : 9002 Avenue Georges-Pompidou les Jardins de Bourgade 30700 UZES Modification du nom commercial de l'établissement sis : 517 Route de Saint Gilles 30132 CAISSARGUES Ancien nom commercial : EURL JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT Nouveau nom commercial : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT à compter du 24/10/2017
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/019536
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2016
Texte de l'observation : Modification de la date de cloture de l'exercice social : Ancienne date : 31 décembre Nouvelle date : 30 septembre à compter du 23/09/2016
Personnes morales :
23/11/2018 : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La profession de geometre expert

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/08/2016 : JEAN YVES REY GEOMETRE EXPERT
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La profession de geometre expert

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°011407 déposé le 23/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°010851 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°007947 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°007947 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°007754 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°007754 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°007097 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°007097 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°008419 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°008419 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°008628 déposé le 21/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°008628 déposé le 21/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°009296 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°009296 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°005924 déposé le 27/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°005924 déposé le 27/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°005396 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°005396 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°005750 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°005750 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°007021 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°007021 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°005545 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°005545 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°005233 déposé le 04/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°005233 déposé le 04/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°003359 déposé le 02/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°003359 déposé le 02/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°003413 déposé le 13/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°003413 déposé le 13/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°003264 déposé le 20/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°003264 déposé le 20/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°003640 déposé le 28/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°003640 déposé le 28/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B01039
Dépôt : N°004061 déposé le 14/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00991
Dépôt : N°004061 déposé le 14/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/001559 du 10/02/2021
Numéro de gestion : 2017D00991
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 79413 794
AHFonds commercial91 46991 46991 469
AJAutres immobilisations incorporelles13 794-13 794
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 20717 00317 20322 407
ATAutres immobilisations corporelles52 53649 3603 1763 068
AVImmobilisations en cours6 9986 998
CUAutres participations2 4092 4094 959
BBCréances rattachées à des participations1 8861 8862 000
BHAutres immobilisations financières490490490
BJTOTAL (I)203 78980 157123 632124 394
BLMatières premières, approvisionnements2 3302 3301 278
BPEn cours de production de services7 1577 157
BXClients et comptes rattachés107 57513 17894 396114 946
BZAutres créances5 4765 4768 683
CFDisponibilités22 62022 62071 476
CHCharges constatées d’avance15 49515 49516 966
CJTOTAL (II)160 65313 178147 475213 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)364 44293 336271 107337 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves4 7774 777
DHReport à nouveau162 010130 215
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 14731 795
DLTOTAL (I)177 319175 172
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 36919 896
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 48457 161
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 07115 280
DYDettes fiscales et sociales40 84047 625
EAAutres dettes1 02421 457
EBProduits constatés d’avance (2)1 151
ECTOTAL (IV)93 788162 570
EETOTAL GENERAL (I à V)271 107337 742
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/001362 du 05/02/2021
Numéro de gestion : 2017D00991
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 79413 794
AHFonds commercial91 46991 46991 469
AJAutres immobilisations incorporelles13 794-13 794
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 20717 00317 20322 407
ATAutres immobilisations corporelles52 53649 3603 1763 068
AVImmobilisations en cours6 9986 998
CUAutres participations2 4092 4094 959
BBCréances rattachées à des participations1 8861 8862 000
BHAutres immobilisations financières490490490
BJTOTAL (I)203 78980 157123 632124 394
BLMatières premières, approvisionnements2 3302 3301 278
BPEn cours de production de services7 1577 157
BXClients et comptes rattachés107 57513 17894 396114 946
BZAutres créances5 4765 4768 683
CFDisponibilités22 62022 62071 476
CHCharges constatées d’avance15 49515 49516 966
CJTOTAL (II)160 65313 178147 475213 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)364 44293 336271 107337 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves4 7774 777
DHReport à nouveau162 010130 215
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 14731 795
DLTOTAL (I)177 319175 172
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 36919 896
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 48457 161
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 07115 280
DYDettes fiscales et sociales40 84047 625
EAAutres dettes1 02421 457
EBProduits constatés d’avance (2)1 151
ECTOTAL (IV)93 788162 570
EETOTAL GENERAL (I à V)271 107337 742
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/010876 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 2017D00991
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 79413 794
AHFonds commercial91 46991 46991 469
AJAutres immobilisations incorporelles13 794-13 794
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 20717 00317 20322 407
ATAutres immobilisations corporelles52 53649 3603 1763 068
AVImmobilisations en cours6 9986 998
CUAutres participations2 4092 4094 959
BBCréances rattachées à des participations1 8861 8862 000
BHAutres immobilisations financières490490490
BJTOTAL (I)203 78980 157123 632124 394
BLMatières premières, approvisionnements2 3302 3301 278
BPEn cours de production de services7 1577 157
BXClients et comptes rattachés107 57513 17894 396114 946
BZAutres créances5 4765 4768 683
CFDisponibilités22 62022 62071 476
CHCharges constatées d’avance15 49515 49516 966
CJTOTAL (II)160 65313 178147 475213 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)364 44293 336271 107337 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves4 7774 777
DHReport à nouveau162 010130 215
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 14731 795
DLTOTAL (I)177 319175 172
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 36919 896
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 48457 161
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 07115 280
DYDettes fiscales et sociales40 84047 625
EAAutres dettes1 02421 457
EBProduits constatés d’avance (2)1 151
ECTOTAL (IV)93 788162 570
EETOTAL GENERAL (I à V)271 107337 742
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/011407 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 2017D00991
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 79413 794
AHFonds commercial91 46991 46991 469
AJAutres immobilisations incorporelles13 794-13 794
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 20717 00317 20322 407
ATAutres immobilisations corporelles52 53649 3603 1763 068
AVImmobilisations en cours6 9986 998
CUAutres participations2 4092 4094 959
BBCréances rattachées à des participations1 8861 8862 000
BHAutres immobilisations financières490490490
BJTOTAL (I)203 78980 157123 632124 394
BLMatières premières, approvisionnements2 3302 3301 278
BPEn cours de production de services7 1577 157
BXClients et comptes rattachés107 57513 17894 396114 946
BZAutres créances5 4765 4768 683
CFDisponibilités22 62022 62071 476
CHCharges constatées d’avance15 49515 49516 966
CJTOTAL (II)160 65313 178147 475213 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)364 44293 336271 107337 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves4 7774 777
DHReport à nouveau162 010130 215
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 14731 795
DLTOTAL (I)177 319175 172
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 36919 896
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 48457 161
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 07115 280
DYDettes fiscales et sociales40 84047 625
EAAutres dettes1 02421 457
EBProduits constatés d’avance (2)1 151
ECTOTAL (IV)93 788162 570
EETOTAL GENERAL (I à V)271 107337 742
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/010851 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1998B01039
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 79413 794
AHFonds commercial91 46991 46991 469
AJAutres immobilisations incorporelles13 794-13 794
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 20717 00317 20322 407
ATAutres immobilisations corporelles52 53649 3603 1763 068
AVImmobilisations en cours6 9986 998
CUAutres participations2 4092 4094 959
BBCréances rattachées à des participations1 8861 8862 000
BHAutres immobilisations financières490490490
BJTOTAL (I)203 78980 157123 632124 394
BLMatières premières, approvisionnements2 3302 3301 278
BPEn cours de production de services7 1577 157
BXClients et comptes rattachés107 57513 17894 396114 946
BZAutres créances5 4765 4768 683
CFDisponibilités22 62022 62071 476
CHCharges constatées d’avance15 49515 49516 966
CJTOTAL (II)160 65313 178147 475213 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)364 44293 336271 107337 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves4 7774 777
DHReport à nouveau162 010130 215
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 14731 795
DLTOTAL (I)177 319175 172
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 36919 896
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 48457 161
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 07115 280
DYDettes fiscales et sociales40 84047 625
EAAutres dettes1 02421 457
EBProduits constatés d’avance (2)1 151
ECTOTAL (IV)93 788162 570
EETOTAL GENERAL (I à V)271 107337 742
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