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EURL DES POMMIERS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75109707200019 / Siren : 751097072 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 46 751097072
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
42.22Z-A : Construction de centrales électriques
Cette classe comprend :
-la construction de centrales électriques de tous types (nucléaires, thermiques, classiques, hydrauliques, etc.

Cette classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
Coordonnées de l'établissement :
EURL DES POMMIERS
Adresse :
8 Rue DES POMMIERS DE BOIS
25250 RANG
Historique de l'établissement :
01/01/2022 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2012 : Succession
Prédécesseur : JOEL JOUFFROY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2012
Dénomination : EURL DES POMMIERS
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/05/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°577
NOJO : BXA12128001223I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/04/2012
Date de commencement d'activité : 01/04/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 751 097 072
Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES POMMIERS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : JOUFFROY Joël
Montant du capital : 90400 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire
Dénomination : EURL DES POMMIERS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
11/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00287
Type : Personne Physique

Nom : JOUFFROY Joël
Né le 06/03/1963 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue des Pommiers de Bois
25250 Rang
FRANCE
11/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00287
Type : Personne Physique

Nom : JOUFFROY Joël
Né le 06/03/1963 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue des Pommiers de Bois
25250 Rang
FRANCE
24/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00196
Type : Personne Physique

Nom : JOUFFROY Joël
Né le 06/03/1963 à HERICOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue des Pommiers de Bois
25250 Rang
FRANCE
24/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00196
Type : Personne Physique

Nom : JOUFFROY Joël
Né le 06/03/1963 à HERICOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue des Pommiers de Bois
25250 Rang
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00287
Dépôt : N°3546 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00196
Dépôt : N°611 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00196
Dépôt : N°611 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de retrait de Monsieur Roger TAILLEFER
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00287
Dépôt : N°611 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00287
Dépôt : N°611 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de retrait de Monsieur Roger TAILLEFER
01/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00196
Dépôt : N°1494 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00287
Dépôt : N°1494 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00196
Dépôt : N°611 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00287
Dépôt : N°611 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
11/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00287
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Rue des Pommiers de Bois
25250 Rang
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Culture et élevage associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00196
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue des Pommiers de Bois
25250 Rang
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Culture et élevage associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/04/2018 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
11/04/2018 : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES POMMIERS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 90400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/04/2012 : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES POMMIERS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 90400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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