Portail de la ville
de Sers

EURL BASATI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81415336700028 / Siren : 814153367 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 16 814153367
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
EURL BASATI
Adresse :
ZI 3 - N°45 IMP. DES CHAGNES
45 ZONE INDUSTRIELLE

16160 GOND-PONTOUVRE
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2022 : Préccession
Successeur : FRANCE ALLIANCE 24
01/06/2021 : Succession
Prédécesseur : EURL BASATI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/10/2015
Dénomination : EURL BASATI
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/11/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°5110
NOJO : 000000160176071
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160176071

Avis de dépôt du 2023-11-23
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 814 153 367
Dénomination : EURL BASATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2675
NOJO : 000000160175963
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160175963

Extrait de jugement du 2023-10-05
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans à échéances progressives nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 3 bis, boulevard Berthelot - Immeuble Lusignan - 16000 Angoulême .

Numéro d'identification : RCS Angoulême 814 153 367
Dénomination : EURL BASATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1017
NOJO : 1601MYG14000800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 814 153 367
Dénomination : EURL BASATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2398
NOJO : 000000160175323
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160175323

Jugement d'ouverture du 2022-11-03
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2022 , désignant administrateur SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 3 bis, boulevard Berthelot - Immeuble Lusignan - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 814 153 367
Dénomination : EURL BASATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°933
NOJO : 1601MYG12732000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 814 153 367
Dénomination : EURL BASATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°199
NOJO : 001601MYG123543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2022
Publication légale : La Vie Charentaise, le 03/06/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession de la branche d'activité de transport routier de marchandises sur le département de la Dordogne. Acte en date du 01/03/2022 enregistré au SPFE Angoulême 1 le 23/05/2022 sous le numéro 2022 00036889 1604P01 2022 A 01240 Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Impasse des Châgnes zone industrielle N3 16160 Gond-Pontouvre

Numéro d'identification : RCS Nantes 909 618 274
Dénomination : FRANCE ALLIANCE 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 814 153 367
Dénomination : EURL BASATI
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1105
NOJO : 1601MYG11220500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Angoulême 814 153 367
Dénomination : EURL BASATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1104
NOJO : 1601MYG11220600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 814 153 367
Dénomination : EURL BASATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1103
NOJO : 1601MYG11220700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 814 153 367
Dénomination : EURL BASATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°218
NOJO : 0001601MYG99579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Le Courrier Français, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile : SCP METAIS - NOGUES Notaires Associés 6 Place Henri Dunant 16000 Angoulême Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Route Val de Charente 16440 Roullet-Saint-Estèphe

Numéro d'identification : RCS Angoulême 814 153 367
Dénomination : EURL BASATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ALLARD Charles-Thibaut
Montant du capital : 38000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 510 908 643
Nom : DUPUIS David Olivier
02/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1274
NOJO : 1601MYG90783000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 814 153 367
Dénomination : EURL BASATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°450
NOJO : 0001601MYG76751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 19/10/2015
Date de commencement d'activité : 09/11/2015
Publication légale : Le Courrier Français, le 05/10/2018
Oppositions : Election de domicile : BP229 et pour la correspondance : SCP METAIS NOGUES 6 place Henri Dunant 16007 Angoulême CedexOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire 16 rue du Jour le breuil 16430 Champniers

Numéro d'identification : RCS Angoulême 814 153 367
Dénomination : EURL BASATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ALLARD Charles-Thibaut
Montant du capital : 38000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 433 498 110
Nom : COUSTILLAC Aurélien Henry
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1401
NOJO : 160160612000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulème 814 153 367
Dénomination : EURL BASATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°249
NOJO : BXA16032000481A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 09/11/2015
Oppositions : Me Chauveau Paul Notaire le Bourg BP 16 16440 Roullet-Saint-Estèphe
Descriptif : Acte authentique de Me CHAUVEAU Paul, Notaire à Roullet St Estephe Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Angoulème 814 153 367
Dénomination : EURL BASATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ALLARD Charles-Thibaut
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 332 392 174
Nom : THOMAS Jean, Marie
27/11/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°174
NOJO : BXA15327001280D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2015
Oppositions : Me Chauveau Paul -Notaire - le Bourg BP 16 - 16440 Roullet-saint-estèphe

Numéro d'identification : RCS Angoulème 814 153 367
Dénomination : EURL BASATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 332 392 174
Nom : THOMAS Jean, Marie
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
09/11/2015 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Représentants légaux :
28/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2015B00502
Type : Personne Physique

Nom : ALLARD Charles-Thibaut
Né le 31/10/1984 à Cognac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
78 rue Charles Baudelaire
les Giraudières
16430 Champniers
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2015B00502
Dépôt : N°3219 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2015B00502
Dépôt : N°3219 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2015B00502
Dépôt : N°3219 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
28/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2015B00502
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
78 rue Charles Baudelaire
les Giraudieres
16430 Champniers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2015
Activité : Transport de marchandises en moins de 3.5 tonnes transport express location de véhicules avec ou sans chauffeur manutention
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - HOMAS - Jean Mari
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/01/2016 : EURL BASATI
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 5050 du 13/09/2022
Numéro de gestion : 2015B00502
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 5912 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 2015B00502
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 5913 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 2015B00502
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 5914 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 2015B00502
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 561 du 13/01/2020
Numéro de gestion : 2015B00502
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 3660 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 2015B00502
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici