ETS UNIC (fermée)

Entreprise

ETS UNIC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/07/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95880640800034 / Siren : 958806408 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 54 958806408
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.9 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
Ce groupe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées à être exclusivement utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF.
28.93 : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
28.93Z : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles
- la fabrication de machines et d’appareils de laiterie : • écrémeuses • machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple) • machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler 114 le beurre) • machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)
- la fabrication de machines et d’appareils pour la minoterie : • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.) • machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)
- la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.
- la fabrication de machines et d’appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires : • fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de machines et d’appareils pour la transformation de divers produits alimentaires : • machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la préparation des poissons, des crustacés, des coquillages et d’autres produits de la mer • appareils pour la filtration ou l’épuration • autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons
- la fabrication de machines et d’appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait (cf. 26.60Z)
- la fabrication de machines et d’appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d’appareils et d’instruments de pesage (cf. 28.29A)
- la fabrication de machines et d’appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits ou d’autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs) (cf. 28.30Z) Produits associés : 28.93.11, 28.93.12, 28.93.13, 28.93.14, 28.93.15, 28.93.16, 28.93.17, 28.93.18, 28.93.20, 28.93.31, 28.93.32, 28.93.33, 28.93.34, 28.93.99
Coordonnées de l'établissement :
ETS UNIC
Adresse :
4EME RUE
06515 CARROS CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (NAFRev1 : 29.5E)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
18/08/1993 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2022 : Préccession
Successeur : ELECTROLUX PROFESSIONNEL/UNIC
Continuité économique
01/01/2022 : Préccession30/09/1993 : Succession
Prédécesseur : ETS UNIC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1958
Dénomination : ETS UNIC
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ETS UNIC - Carros (fermé)ETS UNIC - Ivry-sur-Seine (fermé)ETS UNIC - Carros (fermé)ETS UNIC - Ivry-sur-Seine (fermé)ETS UNIC - Nice (fermé)
Marques françaises :
26/03/2014 : MIRA
N° national/d'enregistrement : 4079058
Date de dépôt : 26/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moulins à café (autres qu'à main) ; machines à café électriques à usage professionnel ; machines à café express (cafetières électriques) ; appareils automatiques pour la préparation et le débit de boissons chaudes et froides ; distributeurs automatiques de café, de thé et de boisson ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs à café ; machines à café ; torréfacteurs à café ; cafetières, à l'exception des moulins à café, tous ces produits étant électriques et non en métaux précieux ; machines à café électriques à usage professionnel ; machines à café express ; appareils de production de vapeur ; percolateurs à café électriques ; percolateurs et machines à café électrique avec production d'eau chaude et de vapeur ; torréfacteurs à café ; brûloirs à café ; machine de préparation de boissons par infusion ou par solubilisation.

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
4ème rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER
Adresse :
20 Rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

26/03/2014 : MIRA
N° national/d'enregistrement : 4079062
Date de dépôt : 26/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moulins à café (autres qu'à main) ; machines à café électriques à usage professionnel ; machines à café express (cafetières électriques) ; appareils automatiques pour la préparation et le débit de boissons chaudes et froides ; distributeurs automatiques de café, de thé et de boisson ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs à café ; machines à café ; torréfacteurs à café ; cafetières, à l'exception des moulins à café, tous ces produits étant électriques et non en métaux précieux ; machines à café électriques à usage professionnel ; machines à café express ; appareils de production de vapeur ; percolateurs à café électriques ; percolateurs et machines à café électrique avec production d'eau chaude et de vapeur ; torréfacteurs à café ; brûloirs à café ; machine de préparation de boissons par infusion ou par solubilisation.

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
4ème rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER
Adresse :
20 Rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

27/07/2012 : BARISTA NATION
N° national/d'enregistrement : 3937416
Date de dépôt : 27/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'atelier de formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite d'atelier de formation, tous les services précités étant dans le domaine du café ou des machines à café et produits en relation. Services d'enseignement sur le café. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite d'atelier de formation. Publication de textes (autres que publicitaires), de livres ou de périodiques. Publication électronique de textes (autres que publicitaires), de livres ou de périodiques en ligne.

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER
Adresse :
20 Rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

27/07/2012 : BARISTA NATION
N° national/d'enregistrement : 3937416
Date de dépôt : 27/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'atelier de formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite d'atelier de formation, tous les services précités étant dans le domaine du café ou des machines à café et produits en relation. Services d'enseignement sur le café. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite d'atelier de formation. Publication de textes (autres que publicitaires), de livres ou de périodiques. Publication électronique de textes (autres que publicitaires), de livres ou de périodiques en ligne.

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : AWA Benelux SA,
Adresse :
158 Avenue Josse Goffin
1082 Bruxelles
BE

Mandataire 2 : AWA Benelux SA,
Adresse :
158 Avenue Josse Goffin
1082 Bruxelles
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 858805
Date de demande : 02/06/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

Bénéficiare 1 : AWA Benelux SA,
Adresse :
158 Avenue Josse Goffin
1082 Bruxelles
BE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 858806
Date de demande : 02/06/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

Bénéficiare 1 : AWA Benelux SA,
Adresse :
158 Avenue Josse Goffin
1082 Bruxelles
BE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

08/11/2010 : STELLA DI CAFFE
N° national/d'enregistrement : 3780258
Date de dépôt : 08/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 08/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moulins à café (autres qu'à main) ; émulseur électrique pour percolateurs et machines à café et à cappuccino ; machine à laver la vaisselle ; machine à laver les verres ; machines à filtrer ; machines à café électriques à usage professionnel ; machines à café express ; appareils automatiques pour la préparation et le débit de boissons chaudes et froides.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de production de vapeur ; accumulateurs de vapeur ; générateurs de vapeurs (autres que parties de machines) ; appareils à air chaud ; percolateurs à café électriques ; machines à café électriques ; percolateurs et machines à café électrique avec production d'eau chaude et de vapeur ; embout pour percolateurs et machines à café et à cappuccino ; cafetières électriques à l'exception des moulins à café ; filtres à café électriques ; torréfacteurs à café ; bouilloires électriques ; brûloirs à café ; machines à café express électriques ; machine de préparation de boissons par infusion ou par solubilisation.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs et machines à café, percolateurs et machines à café avec production d'eau chaude et de vapeur, cafetières, tous ces produits étant non électriques et non en métaux précieux ; moulins à café à main ; filtres à café non électriques et non en métaux précieux ; vaisselle non en métaux précieux ; verre à boire ; tasses non en métaux précieux ; bols en métaux précieux ; assiettes non en métaux précieux ; soucoupes non en métaux précieux ; sucriers non en métaux précieux ; services à café non en métaux précieux ; boules à thé non en métaux précieux, boites à thé non en métaux précieux ; passe-thé non en métaux précieux ; services à thé non en métaux précieux ; théières non en métaux précieux ; filtres à thé non en métaux précieux ; bouilloires non électriques ; émulseur non électrique pour percolateurs et machines à café et à cappuccino.

Déposant 1 : UNIC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 958806408

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme SEDGWICK Anna

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 558787
Date de demande : 26/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755806
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

08/11/2010 : STELLA DI CAFFE
N° national/d'enregistrement : 3780258
Date de dépôt : 08/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 08/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moulins à café (autres qu'à main) ; émulseur électrique pour percolateurs et machines à café et à cappuccino ; machine à laver la vaisselle ; machine à laver les verres ; machines à filtrer ; machines à café électriques à usage professionnel ; machines à café express ; appareils automatiques pour la préparation et le débit de boissons chaudes et froides.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de production de vapeur ; accumulateurs de vapeur ; générateurs de vapeurs (autres que parties de machines) ; appareils à air chaud ; percolateurs à café électriques ; machines à café électriques ; percolateurs et machines à café électrique avec production d'eau chaude et de vapeur ; embout pour percolateurs et machines à café et à cappuccino ; cafetières électriques à l'exception des moulins à café ; filtres à café électriques ; torréfacteurs à café ; bouilloires électriques ; brûloirs à café ; machines à café express électriques ; machine de préparation de boissons par infusion ou par solubilisation.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs et machines à café, percolateurs et machines à café avec production d'eau chaude et de vapeur, cafetières, tous ces produits étant non électriques et non en métaux précieux ; moulins à café à main ; filtres à café non électriques et non en métaux précieux ; vaisselle non en métaux précieux ; verre à boire ; tasses non en métaux précieux ; bols en métaux précieux ; assiettes non en métaux précieux ; soucoupes non en métaux précieux ; sucriers non en métaux précieux ; services à café non en métaux précieux ; boules à thé non en métaux précieux, boites à thé non en métaux précieux ; passe-thé non en métaux précieux ; services à thé non en métaux précieux ; théières non en métaux précieux ; filtres à thé non en métaux précieux ; bouilloires non électriques ; émulseur non électrique pour percolateurs et machines à café et à cappuccino.

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle 4ème rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES
Adresse :
20 rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 558787
Date de demande : 26/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

08/11/2010 : STELLA DI CAFFE
N° national/d'enregistrement : 3780258
Date de dépôt : 08/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 08/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moulins à café (autres qu'à main) ; émulseur électrique pour percolateurs et machines à café et à cappuccino ; machine à laver la vaisselle ; machine à laver les verres ; machines à filtrer ; machines à café électriques à usage professionnel ; machines à café express ; appareils automatiques pour la préparation et le débit de boissons chaudes et froides.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de production de vapeur ; accumulateurs de vapeur ; générateurs de vapeurs (autres que parties de machines) ; appareils à air chaud ; percolateurs à café électriques ; machines à café électriques ; percolateurs et machines à café électrique avec production d'eau chaude et de vapeur ; embout pour percolateurs et machines à café et à cappuccino ; cafetières électriques à l'exception des moulins à café ; filtres à café électriques ; torréfacteurs à café ; bouilloires électriques ; brûloirs à café ; machines à café express électriques ; machine de préparation de boissons par infusion ou par solubilisation.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs et machines à café, percolateurs et machines à café avec production d'eau chaude et de vapeur, cafetières, tous ces produits étant non électriques et non en métaux précieux ; moulins à café à main ; filtres à café non électriques et non en métaux précieux ; vaisselle non en métaux précieux ; verre à boire ; tasses non en métaux précieux ; bols en métaux précieux ; assiettes non en métaux précieux ; soucoupes non en métaux précieux ; sucriers non en métaux précieux ; services à café non en métaux précieux ; boules à thé non en métaux précieux, boites à thé non en métaux précieux ; passe-thé non en métaux précieux ; services à thé non en métaux précieux ; théières non en métaux précieux ; filtres à thé non en métaux précieux ; bouilloires non électriques ; émulseur non électrique pour percolateurs et machines à café et à cappuccino.

Déposant 1 : UNIC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 958806408

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme SEDGWICK Anna

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 558787
Date de demande : 26/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755806
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

14/01/2010 : UNIC
N° national/d'enregistrement : 3704483
Date de dépôt : 14/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 14/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moulins à café (autres qu'à main) ; émulseur électrique pour percolateurs et machines à café et à cappucino ; machine à laver la vaisselle ; machine à laver les verres.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de production de vapeur ; accumulateurs de vapeur ; générateurs de vapeurs (autres que parties de machines) ; appareils à air chaud ; percolateurs et machines à café électriques, percolateurs et machines à café électrique avec production d'eau chaude et de vapeur ; embout pour percolateurs et machines à café et à cappucino ; cafetières électriques ; filtres à café électriques ; torrefacteurs à café.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs et machines à café, percolateurs et machines à café avec production d'eau chaude et de vapeur, cafetières, tous ces produits étant non électriques et non en métaux précieux ; moulins à café à main ; filtres à café non électriques et non en métaux précieux ; vaisselle non en métaux précieux ; verre à boire ; tasses non en métaux précieux ; bols non en métaux précieux ; assiettes non en métaux précieux ; soucoupes non en métaux précieux ; sucriers non en métaux précieux ; services à café non en métaux précieux ; boules à thé non en métaux précieux, boites à thé non en métaux précieux ; passe-thé non en métaux précieux ; services à thé non en métaux précieux ; théières non en métaux précieux ; filtres à thé non en métaux précieux ; bouilloires non électriques ; émulseur non électrique pour percolateurs et machines à café et à cappucino.

Déposant 1 : UNIC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
4ème rue, Zone industrielle
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 800593
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735009
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

14/01/2010 : UNIC
N° national/d'enregistrement : 3704483
Date de dépôt : 14/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 14/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moulins à café (autres qu'à main) ; émulseur électrique pour percolateurs et machines à café et à cappucino ; machine à laver la vaisselle ; machine à laver les verres.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de production de vapeur ; accumulateurs de vapeur ; générateurs de vapeurs (autres que parties de machines) ; appareils à air chaud ; percolateurs et machines à café électriques, percolateurs et machines à café électrique avec production d'eau chaude et de vapeur ; embout pour percolateurs et machines à café et à cappucino ; cafetières électriques ; filtres à café électriques ; torrefacteurs à café.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs et machines à café, percolateurs et machines à café avec production d'eau chaude et de vapeur, cafetières, tous ces produits étant non électriques et non en métaux précieux ; moulins à café à main ; filtres à café non électriques et non en métaux précieux ; vaisselle non en métaux précieux ; verre à boire ; tasses non en métaux précieux ; bols non en métaux précieux ; assiettes non en métaux précieux ; soucoupes non en métaux précieux ; sucriers non en métaux précieux ; services à café non en métaux précieux ; boules à thé non en métaux précieux, boites à thé non en métaux précieux ; passe-thé non en métaux précieux ; services à thé non en métaux précieux ; théières non en métaux précieux ; filtres à thé non en métaux précieux ; bouilloires non électriques ; émulseur non électrique pour percolateurs et machines à café et à cappucino.

Déposant 1 : UNIC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
4ème rue, Zone industrielle
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 800593
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735009
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

14/01/2010 : UNIC
N° national/d'enregistrement : 3704483
Date de dépôt : 14/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 14/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moulins à café (autres qu'à main) ; émulseur électrique pour percolateurs et machines à café et à cappucino ; machine à laver la vaisselle ; machine à laver les verres.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de production de vapeur ; accumulateurs de vapeur ; générateurs de vapeurs (autres que parties de machines) ; appareils à air chaud ; percolateurs et machines à café électriques, percolateurs et machines à café électrique avec production d'eau chaude et de vapeur ; embout pour percolateurs et machines à café et à cappucino ; cafetières électriques ; filtres à café électriques ; torrefacteurs à café.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs et machines à café, percolateurs et machines à café avec production d'eau chaude et de vapeur, cafetières, tous ces produits étant non électriques et non en métaux précieux ; moulins à café à main ; filtres à café non électriques et non en métaux précieux ; vaisselle non en métaux précieux ; verre à boire ; tasses non en métaux précieux ; bols non en métaux précieux ; assiettes non en métaux précieux ; soucoupes non en métaux précieux ; sucriers non en métaux précieux ; services à café non en métaux précieux ; boules à thé non en métaux précieux, boites à thé non en métaux précieux ; passe-thé non en métaux précieux ; services à thé non en métaux précieux ; théières non en métaux précieux ; filtres à thé non en métaux précieux ; bouilloires non électriques ; émulseur non électrique pour percolateurs et machines à café et à cappucino.

Déposant 1 : UNIC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
4ème rue, Zone industrielle
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735009
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

09/06/2006 : SteamAir
N° national/d'enregistrement : 3433694
Date de dépôt : 09/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 09/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de production de vapeur ; accumulateurs de vapeur ; générateurs de vapeurs (autres que parties de machines) ; installation d'appareils de production de vapeur ; appareils à air chaud ; percolateurs et machines à café avec production d'eau chaude et de vapeur ; embout pour percolateurs et machines à café et à cappucino ; émulseur pour percolateurs et machines à café et à cappucino.

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle, 4ème rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 RUE de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620950
Date de demande : 15/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

09/06/2006 : SteamAir
N° national/d'enregistrement : 3433694
Date de dépôt : 09/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 09/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de production de vapeur ; accumulateurs de vapeur ; générateurs de vapeurs (autres que parties de machines) ; installation d'appareils de production de vapeur ; appareils à air chaud ; percolateurs et machines à café avec production d'eau chaude et de vapeur ; embout pour percolateurs et machines à café et à cappucino ; émulseur pour percolateurs et machines à café et à cappucino.

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle, 4ème rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 RUE de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620950
Date de demande : 15/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

07/11/2003 : RUMBA
N° national/d'enregistrement : 3255679
Date de dépôt : 07/11/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 07/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cafetières électriques ; machines à café électriques à usage commercial et domestique ; percolateurs à café électriques ; torréfacteurs à café. Percolateurs à café ; machines à café ; torréfacteurs à café ; cafetières ; tous ces produits étant non électriques et non en métaux précieux.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle, 4ème rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES
Adresse :
20 rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498371
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-50
Date du BOPI : 12/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2540857
Date de demande : 08/10/2013
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

07/11/2003 : RUMBA
N° national/d'enregistrement : 3255679
Date de dépôt : 07/11/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 07/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cafetières électriques ; machines à café électriques à usage commercial et domestique ; percolateurs à café électriques ; torréfacteurs à café. Percolateurs à café ; machines à café ; torréfacteurs à café ; cafetières ; tous ces produits étant non électriques et non en métaux précieux.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle, 4ème rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES
Adresse :
20 rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498371
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-50
Date du BOPI : 12/12/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2540857
Date de demande : 08/10/2013
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

26/01/2000 : TANGO
N° national/d'enregistrement : 3004744
Date de dépôt : 26/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à café électrique à usage professionnel ; machine à café express ; cafetières électriques ; percolateurs et filtres à café pour percolateurs ; torréfacteurs de café;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cafetière non électrique non en métaux précieux, percolateurs et filtres à café pour percolateurs non électriques.

Déposant 1 : UNIC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
4ème rue, Zone industrielle
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 383717
Date de demande : 18/12/2003
N° de BOPI : 2004-03

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498372
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 800595
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-10
Date du BOPI : 10/03/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427122
Date de demande : 07/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735010
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

26/01/2000 : TANGO
N° national/d'enregistrement : 3004744
Date de dépôt : 26/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à café électrique à usage professionnel ; machine à café express ; cafetières électriques ; percolateurs et filtres à café pour percolateurs ; torréfacteurs de café. Cafetière non électrique non en métaux précieux, percolateurs et filtres à café pour percolateurs non électriques.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : UNIC, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle 4ème rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES
Adresse :
20 rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 383717
Date de demande : 18/12/2003
N° de BOPI : 2004-03

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498372
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-10
Date du BOPI : 10/03/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427122
Date de demande : 07/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

26/01/2000 : TANGO
N° national/d'enregistrement : 3004744
Date de dépôt : 26/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à café électrique à usage professionnel ; machine à café express ; cafetières électriques ; percolateurs et filtres à café pour percolateurs ; torréfacteurs de café;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cafetière non électrique non en métaux précieux, percolateurs et filtres à café pour percolateurs non électriques.

Déposant 1 : UNIC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
4ème rue, Zone industrielle
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 383717
Date de demande : 18/12/2003
N° de BOPI : 2004-03

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498372
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 800595
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-10
Date du BOPI : 10/03/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427122
Date de demande : 07/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735010
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

26/01/2000 : TANGO
N° national/d'enregistrement : 3004744
Date de dépôt : 26/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à café électrique à usage professionnel ; machine à café express ; cafetières électriques ; percolateurs et filtres à café pour percolateurs ; torréfacteurs de café;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cafetière non électrique non en métaux précieux, percolateurs et filtres à café pour percolateurs non électriques.

Déposant 1 : UNIC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
4ème rue, Zone industrielle
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 383717
Date de demande : 18/12/2003
N° de BOPI : 2004-03

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498372
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-10
Date du BOPI : 10/03/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427122
Date de demande : 07/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735010
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

20/05/1988 : DOSAMAT
N° national/d'enregistrement : 1469401
Date de dépôt : 20/05/1988
Lieu de dépôt : REIMS
Date d'expiration : 20/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs électriques et non électriques.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle, 4eme Rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 RUE de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 521854
Date de demande : 19/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2102463
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357518
Date de demande : 06/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680629
Date de demande : 03/05/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

20/05/1988 : DOSAMAT
N° national/d'enregistrement : 1469401
Date de dépôt : 20/05/1988
Lieu de dépôt : REIMS
Date d'expiration : 20/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs électriques et non électriques.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle, 4eme Rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 RUE de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 521854
Date de demande : 19/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2102463
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357518
Date de demande : 06/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680629
Date de demande : 03/05/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

20/03/1985 : U UNIC LA MACHINE DU BON CAFE
N° national/d'enregistrement : 1303309
Date de dépôt : 20/03/1985
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : percolateurs et appareils à café de bars et de collectivités manuels, automatiques, hydrauliques, électriques, électroniques.A chauffage : tous gaz, électrique, mixte ou circuit vapeur. Avec production d'eau chaude et de vapeur.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle, 4ème rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 Rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 46508

Bénéficiare 1 : STE UNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293664
Date de demande : 19/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293665
Date de demande : 19/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 307850
Date de demande : 21/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 383717
Date de demande : 18/12/2003
N° de BOPI : 2004-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498372
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2041643
N° de BOPI : 1995-38

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2281708
Date de demande : 15/02/2005
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2581660
Date de demande : 17/03/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

20/03/1985 : U UNIC LA MACHINE DU BON CAFE
N° national/d'enregistrement : 1303309
Date de dépôt : 20/03/1985
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : percolateurs et appareils à café de bars et de collectivités manuels, automatiques, hydrauliques, électriques, électroniques.A chauffage : tous gaz, électrique, mixte ou circuit vapeur. Avec production d'eau chaude et de vapeur.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle, 4ème rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 Rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 46508

Bénéficiare 1 : STE UNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293664
Date de demande : 19/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293665
Date de demande : 19/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 307850
Date de demande : 21/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 383717
Date de demande : 18/12/2003
N° de BOPI : 2004-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498372
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2041643
N° de BOPI : 1995-38

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2281708
Date de demande : 15/02/2005
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2581660
Date de demande : 17/03/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Publications au Bodacc :
16/01/2022 : Radiation

Annonce N°152
NOJO : 006030000041721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Grasse 958 806 408
Dénomination : UNIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°35
NOJO : 006030000039846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée au capital de 8.773.020 euros, Siège social : 10, Avenue du Stade de France - 93210 Saint-Denis, 996 750 030 RCS BOBIGNY, ET UNIC, Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, Siège social : 4ème Rue, Zone Industrielle - 06510 Carros, 958 806 408 RCS GRASSE. AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE UNIC PAR LA SOCIETE ELECTROLUX PROFESSIONNEL. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 novembre 2021, La société ELECTROLUX PROFESSIONNEL, société par actions simplifiée au capital de 8.773.020 €, dont le siège social est situé au 10, Avenue du Stade de France - 93210 Saint-Denis, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 996 750 030 et la société UNIC, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est situé 4ème Rue, Zone Industrielle - 06510 Carros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 958 806 408, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société UNIC, par la société ELECTROLUX PROFESSIONNEL. La société UNIC apporterait à la société ELECTROLUX PROFESSIONNEL, l'intégralité de ses actifs, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif, avec effet juridique à la date de réalisation définitive de l'opération et avec effet, sur le plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2022 à 00h01. L'ensemble des actifs, biens, droits et contrats de la société UNIC serait ainsi apporté à la société ELECTROLUX PROFESSIONNEL au 1er janvier 2022 à 00h01.Tous les éléments d'actifs et de passifs transférés seraient apportés sur la base des comptes de la société UNIC arrêtés au 31 décembre 2021, Pour les besoins du projet de traité de fusion, les valeurs d'apport sont mentionnées sur la base de comptes estimés au 31 décembre 2021 de la société UNIC. La société ELECTROLUX PROFESSIONNEL reprendra les actifs et les passifs tels que figurant dans les comptes définitifs de la société UNIC arrêtés au 31 décembre 2021. Ainsi, sur la base des comptes estimés, l'actif apporté serait, de 8.037.462 euros et le passif pris en charge de 9.829.039 euros, soit un actif net apporté de (1.791.577) euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, ELECTROLUX PROFESSIONAL AB, société anonyme de droit suédois au capital de 28.739.745 couronnes suédoises, dont le siège social est situé Franzéngatan 6 112 51 Stockholm, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Stockholm sous le numéro 556003-0354, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société UNIC depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ELECTROLUX PROFESSIONNEL. La société UNIC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY pour la société ELECTROLUX PROFESSIONNEL en date du 4 novembre 2021 ; - au greffe du Tribunal de commerce de GRASSE pour la société UNIC en date 4 novembre 2021.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Grasse 958 806 408
Dénomination : UNIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR
13/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°233
NOJO : 060300000348160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grasse 958 806 408
Dénomination : UNIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°167
NOJO : 060300000243440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grasse 958 806 408
Dénomination : UNIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°372
NOJO : 060300000144660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grasse 958 806 408
Dénomination : UNIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°373
NOJO : 060300000144670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grasse 958 806 408
Dénomination : UNIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°374
NOJO : 060300000144680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grasse 958 806 408
Dénomination : UNIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°375
NOJO : 060300000144690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grasse 958 806 408
Dénomination : UNIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°123
NOJO : 006030000013285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grasse 958 806 408
Dénomination : UNIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ZAVATTIERO Philippe nom d'usage : ZAVATTIERO devient président.
LEVI JEAN-PIERRE nom d'usage : LEVI n'est plus président.
LEVI MARIO nom d'usage : LEVI n'est plus directeur général.
LEVI Mario nom d'usage : LEVI n'est plus directeur général
07/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°222
NOJO : 060310603395362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Grasse 958 806 408
Dénomination : UNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEVI JEAN-PIERRE modification le 12 Août 2002 ; Directeur général : LEVI MARIO modification le 12 Août 2002 ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTINI Pierre en fonction le 28 Août 2000 ; Commissaire aux comptes suppléant : STE BP ASSOCIES en fonction le 28 Août 2000 ; Directeur général : LEVI Mario en fonction le 01 Juin 2017
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°861
NOJO : BXC09302014842E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grasse 958 806 408
Dénomination : UNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 Ème rue Zon Industrielle
06510 Carros
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
24/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (NAFRev1 : 29.5E)
18/08/1993 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00034
Représentants légaux :
05/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Type : Personne Physique

Nom : ZAVATTIERO Philippe
Né le 28/02/1961 à Moyeuvre-Grande (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 GRANDE RUE
60300 Fontaine-Chaalis
France
05/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Type : Personne Physique

Nom : MARTINI Pierre
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 PLCE DE LA JOLIETTE
LES DOCKS ATRIUM 10 5
13002 Marseille
France
05/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Type : Personne Morale

Nom : STE BP ASSOCIES
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Boulevard Gustave Ganay
13009 Marseille
France
05/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Type : Personne Physique

Nom : ZAVATTIERO Philippe
Né le 28/02/1961 à Moyeuvre-Grande (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 GRANDE RUE
60300 Fontaine-Chaalis
France
05/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Type : Personne Physique

Nom : MARTINI Pierre
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 PLCE DE LA JOLIETTE
LES DOCKS ATRIUM 10 5
13002 Marseille
France
05/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Type : Personne Morale

Nom : STE BP ASSOCIES
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Boulevard Gustave Ganay
13009 Marseille
France
04/08/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Type : Personne Physique

Nom : LEVI JEAN-PIERRE
Né le 27/09/1958 à NICE
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Résidence ISOLA CELESTA
4 CORNICHE FLEURIE
06200 Nice
FRANCE
04/08/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Type : Personne Physique

Nom : LEVI MARIO
Né le 08/05/1952 à NICE
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
LES LAVANDES
90 AVE DE LA LANTERNE
06200 Nice
FRANCE
04/08/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Type : Personne Physique

Nom : MARTINI Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 PLCE DE LA JOLIETTE
LES DOCKS
ATRIUM 10 5
13002 Marseille
FRANCE
04/08/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Type : Personne Morale

Nom : STE BP ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Boulevard GUSTAVE GANAY
13009 Marseille
FRANCE
Dépôts des actes :
24/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°001897 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°001485 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°009235 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°001751 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°2896 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°2896 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°002896 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des statuts
28/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°002896 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des statuts
07/07/2011 : Rapport
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°2056 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS
07/07/2011 : Rapport
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°002056 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°1647 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
20/06/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°001647 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°1988 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°1988 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°1988 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°001988 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°001988 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°2011 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°2011 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°2011 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°2011 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°2011 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°002011 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de président Nomination de directeur général
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°002011 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de président Nomination de directeur général
05/06/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°2011 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
05/06/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°002011 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de président Nomination de directeur général
21/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°2638 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
21/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°2638 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°2638 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
21/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°002638 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
21/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°002638 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°1899 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°1899 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°001899 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
23/06/1998 : Ordonnance
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°1058 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 23/06/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/1998
23/06/1998 : Ordonnance
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°001058 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°1025 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°001025 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°456 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE : 200 BD DE LA MADELEINE, 06000 NICE - ETAT DES SIEGES SOCIAUX SUCCESSIFS, DECLARATION DE CONFORMITE
26/07/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°456 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
26/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°900456 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/07/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°900456 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°001058 déposé le 01/01/1900
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
10/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1997B02665
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grasse

Adresse :
Porte Sud Activités-Lot B4
96/96 Rue Victor Hugo
31 Avenue Pierre Semard
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/1997
Activité : Fabrication et commerce en gros et au détail de machines à cafés et tous appareils pour cafés et bars
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Type : Siège

Adresse :
4 EME Rue ZON INDUSTRIELLE
06510 Carros
France
05/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 EME Rue ZON INDUSTRIELLE
06510 Carros
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1993
Activité : Fabrication et commerce en gros et détail de machines à cafés et tous appareils pour cafés et bars
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Type : Siège

Adresse :
4 EME Rue ZON INDUSTRIELLE
06510 Carros
FRANCE
04/08/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 EME Rue ZON INDUSTRIELLE
06510 Carros
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1993
Activité : Fabrication et commerce en gros et détail de machines à cafés et tous appareils pour cafés et bars
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/01/2022 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1238
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par suite de fusion à compter du 01/01/2022
05/08/2009 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1504
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2002
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme SOCIETE ANONYME Se transforme en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A compter du 28 06 2002
05/08/2009 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 4002
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2003
Texte de l'observation : Cette société est une SAS où le directeur général dispose des mêmes pouvoirs que le président à l'égard des tiers conformément à l'article 15 des statuts.
04/08/2004 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1504
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2002
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme SOCIETE ANONYME Se transforme en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A compter du 28 06 2002
04/08/2004 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 4002
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2003
Texte de l'observation : Cette société est une SAS où le directeur général dispose des mêmes pouvoirs que le président à l'égard des tiers conformément à l'article 15 des statuts.
Personnes morales :
10/01/2022 : UNIC
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1997
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 10/01/2022

Economie sociale et solidaire : Oui
05/08/2009 : UNIC
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication et commerce en gros et détail de machines à cafés et tous appareils pour cafés et bars

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 52 années
04/08/2004 : UNIC
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 52 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°2537 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°002537 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°3300 déposé le 14/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°003300 déposé le 14/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°1398 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°001398 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°1662 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°001662 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°2158 déposé le 15/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°002158 déposé le 15/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°898 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°000898 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°1708 déposé le 12/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°001708 déposé le 12/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°167 déposé le 07/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1993B00355
Dépôt : N°000167 déposé le 07/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2021/002468 du 07/06/2021
Numéro de gestion : 1993B00355
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires833 327251 247582 080
AHFonds commercial1515
AJAutres immobilisations incorporelles5 0045 004
ANTerrains762762
APConstructions2 159 0821 847 654311 427
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 327 9491 985 392342 556
ATAutres immobilisations corporelles1 137 399884 173253 226
AVImmobilisations en cours53 42553 425
AXAvances et acomptes1 5601 560
CUAutres participations65 13065 130
BHAutres immobilisations financières28 43828 438
BJTOTAL (I)6 612 0935 033 5971 578 495
BLMatières premières, approvisionnements2 790 851207 0632 583 787
BNEn cours de production de biens186 128186 128
BRProduits intermédiaires et finis684 657684 657
BTMarchandises273 337273 337
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5494 549
BXClients et comptes rattachés4 832 664952 0333 880 630
BZAutres créances1 998 4791 998 479
CFDisponibilités983 920983 920
CHCharges constatées d’avance142 689142 689
CJTOTAL (II)11 897 2761 159 09710 738 178
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 509 3706 192 69512 316 674
CPParts à moins d’un an181
CRParts à plus d’un an6 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves3 702 494
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)277 634
DLTOTAL (I)5 080 129
DQProvisions pour charges439 256
DRTOTAL (III)439 256
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 263 296
DVEmprunts et dettes financières divers (4)358 293
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 075 274
DYDettes fiscales et sociales1 415 706
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés105 706
EAAutres dettes126 285
EBProduits constatés d’avance (2)407 456
ECTOTAL (IV)6 797 288
EETOTAL GENERAL (I à V)12 316 674
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 271 379
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises781 273228 9651 010 238
FDProduction vendue biens9 092 8323 760 89512 853 728
FGProduction vendue services2 590 53752 0672 642 604
FJChiffres d’affaires nets12 464 6424 041 92916 506 572
FMProduction stockée-202 953
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges49 878
FQAutres produits218 713
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 572 211
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)710 473
FTVariation de stock (marchandises)24 621
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 616 540
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)95 069
FWAutres achats et charges externes3 330 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés420 033
FYSalaires et traitements3 664 490
FZCharges sociales1 451 455
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements238 635
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions99 625
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions37 154
GEAutres charges66 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 755 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)817 091
GJProduits financiers de participations30 995
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4
GLAutres intérêts et produits assimilés6 389
GNDifférences positives de change5 249
GPTotal des produits financiers (V)42 638
GRIntérêts et charges assimilées38 257
GSDifférences négatives de change12 156
GUTotal des charges financières (VI)50 413
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)809 316
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 261
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 283
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion721 865
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 363
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions17 030
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)745 258
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-734 975
HKImpôts sur les bénéfices (X)-203 294
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 625 133
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 347 498
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)277 634
HPRenvois : Crédit-bail mobilier90 747
A1Renvois : Transfert de charges15 524
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles226 96124 286251 247
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 503 370214 3494994 717 220
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 730 331238 6354994 968 467
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges439
5ZTotal Provisions pour risques et charges38554439
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières28 43818128 256
VAClients douteux ou litigieux1 368 4311 368 431
UXAutres créances clients3 464 2323 464 232
UYPersonnel et comptes rattachés5 1505 150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 1096 109
VMImpôts sur les bénéfices435 867435 867
VBT. V. A.24 38424 384
VCGroupe et associés1 478 7181 478 718
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)48 24948 249
VSCharges constatées d’avance142 689142 689
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 002 2726 967 90534 366
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 263 296782 6551 480 640
8AEmprunts et dettes financières divers217 655217 655
8BFournisseurs et comptes rattaché2 075 2742 075 274
8CPersonnel et comptes rattachés604 108604 108
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux631 793631 793
VWT.V.A.121 840121 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés57 96557 965
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés105 706105 706
VIGroupe et associés140 638140 638
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126 285126 285
8LProduits constatés d’avance407 456407 456
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 752 0205 271 3791 480 640
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice900 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice667 249
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2020/002208 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 1993B00355
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires833 327251 247582 080
AHFonds commercial1515
AJAutres immobilisations incorporelles5 0045 004
ANTerrains762762
APConstructions2 159 0821 847 654311 427
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 327 9491 985 392342 556
ATAutres immobilisations corporelles1 137 399884 173253 226
AVImmobilisations en cours53 42553 425
AXAvances et acomptes1 5601 560
CUAutres participations65 13065 130
BHAutres immobilisations financières28 43828 438
BJTOTAL (I)6 612 0935 033 5971 578 495
BLMatières premières, approvisionnements2 790 851207 0632 583 787
BNEn cours de production de biens186 128186 128
BRProduits intermédiaires et finis684 657684 657
BTMarchandises273 337273 337
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5494 549
BXClients et comptes rattachés4 832 664952 0333 880 630
BZAutres créances1 998 4791 998 479
CFDisponibilités983 920983 920
CHCharges constatées d’avance142 689142 689
CJTOTAL (II)11 897 2761 159 09710 738 178
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 509 3706 192 69512 316 674
CPParts à moins d’un an181
CRParts à plus d’un an6 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves3 702 494
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)277 634
DLTOTAL (I)5 080 129
DQProvisions pour charges439 256
DRTOTAL (III)439 256
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 263 296
DVEmprunts et dettes financières divers (4)358 293
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 075 274
DYDettes fiscales et sociales1 415 706
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés105 706
EAAutres dettes126 285
EBProduits constatés d’avance (2)407 456
ECTOTAL (IV)6 797 288
EETOTAL GENERAL (I à V)12 316 674
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 271 379
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises781 273228 9651 010 238
FDProduction vendue biens9 092 8323 760 89512 853 728
FGProduction vendue services2 590 53752 0672 642 604
FJChiffres d’affaires nets12 464 6424 041 92916 506 572
FMProduction stockée-202 953
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges49 878
FQAutres produits218 713
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 572 211
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)710 473
FTVariation de stock (marchandises)24 621
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 616 540
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)95 069
FWAutres achats et charges externes3 330 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés420 033
FYSalaires et traitements3 664 490
FZCharges sociales1 451 455
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements238 635
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions99 625
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions37 154
GEAutres charges66 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 755 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)817 091
GJProduits financiers de participations30 995
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4
GLAutres intérêts et produits assimilés6 389
GNDifférences positives de change5 249
GPTotal des produits financiers (V)42 638
GRIntérêts et charges assimilées38 257
GSDifférences négatives de change12 156
GUTotal des charges financières (VI)50 413
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)809 316
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 261
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 283
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion721 865
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 363
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions17 030
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)745 258
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-734 975
HKImpôts sur les bénéfices (X)-203 294
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 625 133
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 347 498
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)277 634
HPRenvois : Crédit-bail mobilier90 747
A1Renvois : Transfert de charges15 524
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles226 96124 286251 247
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 503 370214 3494994 717 220
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 730 331238 6354994 968 467
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges439
5ZTotal Provisions pour risques et charges38554439
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières28 43818128 256
VAClients douteux ou litigieux1 368 4311 368 431
UXAutres créances clients3 464 2323 464 232
UYPersonnel et comptes rattachés5 1505 150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 1096 109
VMImpôts sur les bénéfices435 867435 867
VBT. V. A.24 38424 384
VCGroupe et associés1 478 7181 478 718
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)48 24948 249
VSCharges constatées d’avance142 689142 689
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 002 2726 967 90534 366
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 263 296782 6551 480 640
8AEmprunts et dettes financières divers217 655217 655
8BFournisseurs et comptes rattaché2 075 2742 075 274
8CPersonnel et comptes rattachés604 108604 108
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux631 793631 793
VWT.V.A.121 840121 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés57 96557 965
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés105 706105 706
VIGroupe et associés140 638140 638
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126 285126 285
8LProduits constatés d’avance407 456407 456
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 752 0205 271 3791 480 640
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice900 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice667 249
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2019/002157 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 1993B00355
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires833 327251 247582 080
AHFonds commercial1515
AJAutres immobilisations incorporelles5 0045 004
ANTerrains762762
APConstructions2 159 0821 847 654311 427
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 327 9491 985 392342 556
ATAutres immobilisations corporelles1 137 399884 173253 226
AVImmobilisations en cours53 42553 425
AXAvances et acomptes1 5601 560
CUAutres participations65 13065 130
BHAutres immobilisations financières28 43828 438
BJTOTAL (I)6 612 0935 033 5971 578 495
BLMatières premières, approvisionnements2 790 851207 0632 583 787
BNEn cours de production de biens186 128186 128
BRProduits intermédiaires et finis684 657684 657
BTMarchandises273 337273 337
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5494 549
BXClients et comptes rattachés4 832 664952 0333 880 630
BZAutres créances1 998 4791 998 479
CFDisponibilités983 920983 920
CHCharges constatées d’avance142 689142 689
CJTOTAL (II)11 897 2761 159 09710 738 178
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 509 3706 192 69512 316 674
CPParts à moins d’un an181
CRParts à plus d’un an6 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves3 702 494
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)277 634
DLTOTAL (I)5 080 129
DQProvisions pour charges439 256
DRTOTAL (III)439 256
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 263 296
DVEmprunts et dettes financières divers (4)358 293
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 075 274
DYDettes fiscales et sociales1 415 706
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés105 706
EAAutres dettes126 285
EBProduits constatés d’avance (2)407 456
ECTOTAL (IV)6 797 288
EETOTAL GENERAL (I à V)12 316 674
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 271 379
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises781 273228 9651 010 238
FDProduction vendue biens9 092 8323 760 89512 853 728
FGProduction vendue services2 590 53752 0672 642 604
FJChiffres d’affaires nets12 464 6424 041 92916 506 572
FMProduction stockée-202 953
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges49 878
FQAutres produits218 713
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 572 211
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)710 473
FTVariation de stock (marchandises)24 621
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 616 540
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)95 069
FWAutres achats et charges externes3 330 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés420 033
FYSalaires et traitements3 664 490
FZCharges sociales1 451 455
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements238 635
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions99 625
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions37 154
GEAutres charges66 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 755 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)817 091
GJProduits financiers de participations30 995
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4
GLAutres intérêts et produits assimilés6 389
GNDifférences positives de change5 249
GPTotal des produits financiers (V)42 638
GRIntérêts et charges assimilées38 257
GSDifférences négatives de change12 156
GUTotal des charges financières (VI)50 413
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)809 316
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 261
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 283
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion721 865
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 363
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions17 030
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)745 258
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-734 975
HKImpôts sur les bénéfices (X)-203 294
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 625 133
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 347 498
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)277 634
HPRenvois : Crédit-bail mobilier90 747
A1Renvois : Transfert de charges15 524
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles226 96124 286251 247
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 503 370214 3494994 717 220
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 730 331238 6354994 968 467
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges439
5ZTotal Provisions pour risques et charges38554439
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières28 43818128 256
VAClients douteux ou litigieux1 368 4311 368 431
UXAutres créances clients3 464 2323 464 232
UYPersonnel et comptes rattachés5 1505 150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 1096 109
VMImpôts sur les bénéfices435 867435 867
VBT. V. A.24 38424 384
VCGroupe et associés1 478 7181 478 718
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)48 24948 249
VSCharges constatées d’avance142 689142 689
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 002 2726 967 90534 366
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 263 296782 6551 480 640
8AEmprunts et dettes financières divers217 655217 655
8BFournisseurs et comptes rattaché2 075 2742 075 274
8CPersonnel et comptes rattachés604 108604 108
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux631 793631 793
VWT.V.A.121 840121 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés57 96557 965
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés105 706105 706
VIGroupe et associés140 638140 638
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126 285126 285
8LProduits constatés d’avance407 456407 456
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 752 0205 271 3791 480 640
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice900 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice667 249
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2019/002156 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 1993B00355
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires833 327251 247582 080
AHFonds commercial1515
AJAutres immobilisations incorporelles5 0045 004
ANTerrains762762
APConstructions2 159 0821 847 654311 427
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 327 9491 985 392342 556
ATAutres immobilisations corporelles1 137 399884 173253 226
AVImmobilisations en cours53 42553 425
AXAvances et acomptes1 5601 560
CUAutres participations65 13065 130
BHAutres immobilisations financières28 43828 438
BJTOTAL (I)6 612 0935 033 5971 578 495
BLMatières premières, approvisionnements2 790 851207 0632 583 787
BNEn cours de production de biens186 128186 128
BRProduits intermédiaires et finis684 657684 657
BTMarchandises273 337273 337
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5494 549
BXClients et comptes rattachés4 832 664952 0333 880 630
BZAutres créances1 998 4791 998 479
CFDisponibilités983 920983 920
CHCharges constatées d’avance142 689142 689
CJTOTAL (II)11 897 2761 159 09710 738 178
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 509 3706 192 69512 316 674
CPParts à moins d’un an181
CRParts à plus d’un an6 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves3 702 494
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)277 634
DLTOTAL (I)5 080 129
DQProvisions pour charges439 256
DRTOTAL (III)439 256
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 263 296
DVEmprunts et dettes financières divers (4)358 293
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 075 274
DYDettes fiscales et sociales1 415 706
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés105 706
EAAutres dettes126 285
EBProduits constatés d’avance (2)407 456
ECTOTAL (IV)6 797 288
EETOTAL GENERAL (I à V)12 316 674
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 271 379
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises781 273228 9651 010 238
FDProduction vendue biens9 092 8323 760 89512 853 728
FGProduction vendue services2 590 53752 0672 642 604
FJChiffres d’affaires nets12 464 6424 041 92916 506 572
FMProduction stockée-202 953
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges49 878
FQAutres produits218 713
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 572 211
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)710 473
FTVariation de stock (marchandises)24 621
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 616 540
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)95 069
FWAutres achats et charges externes3 330 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés420 033
FYSalaires et traitements3 664 490
FZCharges sociales1 451 455
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements238 635
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions99 625
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions37 154
GEAutres charges66 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 755 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)817 091
GJProduits financiers de participations30 995
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4
GLAutres intérêts et produits assimilés6 389
GNDifférences positives de change5 249
GPTotal des produits financiers (V)42 638
GRIntérêts et charges assimilées38 257
GSDifférences négatives de change12 156
GUTotal des charges financières (VI)50 413
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)809 316
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 261
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 283
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion721 865
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 363
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions17 030
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)745 258
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-734 975
HKImpôts sur les bénéfices (X)-203 294
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 625 133
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 347 498
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)277 634
HPRenvois : Crédit-bail mobilier90 747
A1Renvois : Transfert de charges15 524
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles226 96124 286251 247
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 503 370214 3494994 717 220
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 730 331238 6354994 968 467
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges439
5ZTotal Provisions pour risques et charges38554439
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières28 43818128 256
VAClients douteux ou litigieux1 368 4311 368 431
UXAutres créances clients3 464 2323 464 232
UYPersonnel et comptes rattachés5 1505 150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 1096 109
VMImpôts sur les bénéfices435 867435 867
VBT. V. A.24 38424 384
VCGroupe et associés1 478 7181 478 718
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)48 24948 249
VSCharges constatées d’avance142 689142 689
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 002 2726 967 90534 366
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 263 296782 6551 480 640
8AEmprunts et dettes financières divers217 655217 655
8BFournisseurs et comptes rattaché2 075 2742 075 274
8CPersonnel et comptes rattachés604 108604 108
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux631 793631 793
VWT.V.A.121 840121 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés57 96557 965
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés105 706105 706
VIGroupe et associés140 638140 638
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126 285126 285
8LProduits constatés d’avance407 456407 456
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 752 0205 271 3791 480 640
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice900 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice667 249
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2019/002155 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 1993B00355
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires833 327251 247582 080
AHFonds commercial1515
AJAutres immobilisations incorporelles5 0045 004
ANTerrains762762
APConstructions2 159 0821 847 654311 427
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 327 9491 985 392342 556
ATAutres immobilisations corporelles1 137 399884 173253 226
AVImmobilisations en cours53 42553 425
AXAvances et acomptes1 5601 560
CUAutres participations65 13065 130
BHAutres immobilisations financières28 43828 438
BJTOTAL (I)6 612 0935 033 5971 578 495
BLMatières premières, approvisionnements2 790 851207 0632 583 787
BNEn cours de production de biens186 128186 128
BRProduits intermédiaires et finis684 657684 657
BTMarchandises273 337273 337
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5494 549
BXClients et comptes rattachés4 832 664952 0333 880 630
BZAutres créances1 998 4791 998 479
CFDisponibilités983 920983 920
CHCharges constatées d’avance142 689142 689
CJTOTAL (II)11 897 2761 159 09710 738 178
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 509 3706 192 69512 316 674
CPParts à moins d’un an181
CRParts à plus d’un an6 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves3 702 494
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)277 634
DLTOTAL (I)5 080 129
DQProvisions pour charges439 256
DRTOTAL (III)439 256
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 263 296
DVEmprunts et dettes financières divers (4)358 293
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 075 274
DYDettes fiscales et sociales1 415 706
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés105 706
EAAutres dettes126 285
EBProduits constatés d’avance (2)407 456
ECTOTAL (IV)6 797 288
EETOTAL GENERAL (I à V)12 316 674
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 271 379
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises781 273228 9651 010 238
FDProduction vendue biens9 092 8323 760 89512 853 728
FGProduction vendue services2 590 53752 0672 642 604
FJChiffres d’affaires nets12 464 6424 041 92916 506 572
FMProduction stockée-202 953
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges49 878
FQAutres produits218 713
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 572 211
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)710 473
FTVariation de stock (marchandises)24 621
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 616 540
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)95 069
FWAutres achats et charges externes3 330 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés420 033
FYSalaires et traitements3 664 490
FZCharges sociales1 451 455
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements238 635
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions99 625
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions37 154
GEAutres charges66 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 755 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)817 091
GJProduits financiers de participations30 995
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4
GLAutres intérêts et produits assimilés6 389
GNDifférences positives de change5 249
GPTotal des produits financiers (V)42 638
GRIntérêts et charges assimilées38 257
GSDifférences négatives de change12 156
GUTotal des charges financières (VI)50 413
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)809 316
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 261
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 283
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion721 865
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 363
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions17 030
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)745 258
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-734 975
HKImpôts sur les bénéfices (X)-203 294
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 625 133
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 347 498
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)277 634
HPRenvois : Crédit-bail mobilier90 747
A1Renvois : Transfert de charges15 524
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles226 96124 286251 247
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 503 370214 3494994 717 220
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 730 331238 6354994 968 467
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges439
5ZTotal Provisions pour risques et charges38554439
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières28 43818128 256
VAClients douteux ou litigieux1 368 4311 368 431
UXAutres créances clients3 464 2323 464 232
UYPersonnel et comptes rattachés5 1505 150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 1096 109
VMImpôts sur les bénéfices435 867435 867
VBT. V. A.24 38424 384
VCGroupe et associés1 478 7181 478 718
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)48 24948 249
VSCharges constatées d’avance142 689142 689
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 002 2726 967 90534 366
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 263 296782 6551 480 640
8AEmprunts et dettes financières divers217 655217 655
8BFournisseurs et comptes rattaché2 075 2742 075 274
8CPersonnel et comptes rattachés604 108604 108
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux631 793631 793
VWT.V.A.121 840121 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés57 96557 965
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés105 706105 706
VIGroupe et associés140 638140 638
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126 285126 285
8LProduits constatés d’avance407 456407 456
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 752 0205 271 3791 480 640
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice900 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice667 249
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2019/002154 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 1993B00355
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires833 327251 247582 080
AHFonds commercial1515
AJAutres immobilisations incorporelles5 0045 004
ANTerrains762762
APConstructions2 159 0821 847 654311 427
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 327 9491 985 392342 556
ATAutres immobilisations corporelles1 137 399884 173253 226
AVImmobilisations en cours53 42553 425
AXAvances et acomptes1 5601 560
CUAutres participations65 13065 130
BHAutres immobilisations financières28 43828 438
BJTOTAL (I)6 612 0935 033 5971 578 495
BLMatières premières, approvisionnements2 790 851207 0632 583 787
BNEn cours de production de biens186 128186 128
BRProduits intermédiaires et finis684 657684 657
BTMarchandises273 337273 337
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5494 549
BXClients et comptes rattachés4 832 664952 0333 880 630
BZAutres créances1 998 4791 998 479
CFDisponibilités983 920983 920
CHCharges constatées d’avance142 689142 689
CJTOTAL (II)11 897 2761 159 09710 738 178
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 509 3706 192 69512 316 674
CPParts à moins d’un an181
CRParts à plus d’un an6 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves3 702 494
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)277 634
DLTOTAL (I)5 080 129
DQProvisions pour charges439 256
DRTOTAL (III)439 256
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 263 296
DVEmprunts et dettes financières divers (4)358 293
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 075 274
DYDettes fiscales et sociales1 415 706
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés105 706
EAAutres dettes126 285
EBProduits constatés d’avance (2)407 456
ECTOTAL (IV)6 797 288
EETOTAL GENERAL (I à V)12 316 674
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 271 379
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises781 273228 9651 010 238
FDProduction vendue biens9 092 8323 760 89512 853 728
FGProduction vendue services2 590 53752 0672 642 604
FJChiffres d’affaires nets12 464 6424 041 92916 506 572
FMProduction stockée-202 953
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges49 878
FQAutres produits218 713
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 572 211
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)710 473
FTVariation de stock (marchandises)24 621
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 616 540
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)95 069
FWAutres achats et charges externes3 330 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés420 033
FYSalaires et traitements3 664 490
FZCharges sociales1 451 455
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements238 635
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions99 625
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions37 154
GEAutres charges66 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 755 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)817 091
GJProduits financiers de participations30 995
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4
GLAutres intérêts et produits assimilés6 389
GNDifférences positives de change5 249
GPTotal des produits financiers (V)42 638
GRIntérêts et charges assimilées38 257
GSDifférences négatives de change12 156
GUTotal des charges financières (VI)50 413
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 775
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)809 316
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 261
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 283
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion721 865
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 363
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions17 030
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)745 258
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-734 975
HKImpôts sur les bénéfices (X)-203 294
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 625 133
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 347 498
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)277 634
HPRenvois : Crédit-bail mobilier90 747
A1Renvois : Transfert de charges15 524
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles226 96124 286251 247
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 503 370214 3494994 717 220
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 730 331238 6354994 968 467
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges439
5ZTotal Provisions pour risques et charges38554439
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières28 43818128 256
VAClients douteux ou litigieux1 368 4311 368 431
UXAutres créances clients3 464 2323 464 232
UYPersonnel et comptes rattachés5 1505 150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 1096 109
VMImpôts sur les bénéfices435 867435 867
VBT. V. A.24 38424 384
VCGroupe et associés1 478 7181 478 718
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)48 24948 249
VSCharges constatées d’avance142 689142 689
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 002 2726 967 90534 366
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 263 296782 6551 480 640
8AEmprunts et dettes financières divers217 655217 655
8BFournisseurs et comptes rattaché2 075 2742 075 274
8CPersonnel et comptes rattachés604 108604 108
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux631 793631 793
VWT.V.A.121 840121 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés57 96557 965
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés105 706105 706
VIGroupe et associés140 638140 638
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126 285126 285
8LProduits constatés d’avance407 456407 456
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 752 0205 271 3791 480 640
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice900 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice667 249
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