Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2008
Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 20001321700100 / Siren : 200013217 / NIC : 00100
N° de TVA : FR 88 200013217
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/01/2008
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L :
ACTIVITÉS IMMOBILIÈRESCette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32B :
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilierCette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d’un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine immobilier hors secrétariat
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)