ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/09/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 26240600200010 / Siren : 262406002 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 65 262406002

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10C : Aide par le travail

Cette sous-classe comprend :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité : • les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée. Produits associés : 88.10.13 Remarque : L’emploi d’adultes handicapés ou en difficultés sociales dans une unité économique n’est pas de nature à modifier son classement par activités.

Coordonnées de l'établissement :
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

Adresse :
CITE CLAIRVIVRE
24160 SALAGNAC

Marchés publics :

09/06/2021 : Marché

Objet : Prestations d'entretien des espaces verts au Centre Hospitalier Jacques Boutard de Saint Yrieix la Perche
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2687085180001720212021S1649000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 09/06/2021

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : CHU DE LIMOGES

Titulaire :
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE (26240600200010)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

25/12/2006 : enseigne

Enseigne :

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)

27/09/1983 : état administratif, enseigne

Etat administratif : Ouvert
Enseigne : CITE DE CLAIRVIVRE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1980

Dénomination : ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

Catégorie juridique : Établissement public local social et médico-social

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

06/10/2016 : AGRI CLAIR

N° national/d'enregistrement : 4304955
Date de dépôt : 06/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : ESAT de Clairvivre, établissement public
Numéro de SIREN : 262406002

Mandataire 1 : ESAT Bertran de Born, Mme. MYRIAM DUVAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

06/10/2016 : AGRI CLAIR

N° national/d'enregistrement : 4304955
Date de dépôt : 06/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : ESAT de Clairvivre, établissement public
Numéro de SIREN : 262406002

Mandataire 1 : ESAT Bertran de Born, Mme. MYRIAM DUVAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

06/10/2016 : AGRI CLAIR

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : ESAT de Clairvivre, établissement public
Numéro de SIREN : 262406002

Mandataire 1 : ESAT Bertran de Born, Mme. MYRIAM DUVAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

25/12/2006 : dénomination

Dénomination : ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)

01/04/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Établissement public local social et médico-social
Code NIC : 00010

Entreprises similaires :
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