ETS DUBREZ ET FILS

entreprise de taille intermédiaire

ETS DUBREZ ET FILS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFA : 10.91Z-Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 62638015800016 / Siren : 626380158 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 32 626380158
Effectif en 2019 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1963
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Dénomination usuelle: FRANCHE COMTE ALIMENTS
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2019 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2860
NOJO : 390200001267740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°621
NOJO : 390200001089160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°816
NOJO : 039020000101983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEPOIRE Henri nom d'usage : DEPOIRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5196
NOJO : 390200000997950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6000
NOJO : 390200000913730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3743
NOJO : 390200000830380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2031
NOJO : 390200000744290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3573
NOJO : 390200000671170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3668
NOJO : BXC13021005764L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5112
NOJO : BXC120350081264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4066
NOJO : BXC11049003108D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
39250 Cuvier
22/02/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°540
NOJO : BXA11046002798T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural, le 21/10/2010
Oppositions : Maître Stéphanie LIEGEON, Notaire, 22 Rue de la République 39700 Orchamps

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 186 792
Dénomination : SAS LISADOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3131
NOJO : BXC10061009009Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
39250 Cuvier
05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°884
NOJO : BXB08211008031E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOURGEOIS-JACQUET Raymond nom d'usage : BOURGEOIS-JACQUET Raymond n'est plus président.
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE devient président représenté(e) par TISSERAND Clément nom d'usage : TISSERAND.
BOURGEOIS-JACQUET Raymond nom d'usage : BOURGEOIS-JACQUET Raymond n'est plus directeur général
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2952
NOJO : BXC080190073417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
39250 Cuvier
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2918
NOJO : BXC08297004242M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Dôle 626 380 158
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
39250 Cuvier
27/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°726
NOJO : BXB08123000626O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Dôle 626 380 158
Dénomination : ETS R. DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOURGEOIS-JACQUET RAYMONDDirecteur général : BOURGEOIS-JACQUET RAYMOND.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT ET GESTION.
Commissaire aux comptes suppléant : DEPOIRE Henri.

11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4592
NOJO : BXB08078009225M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dôle 626 380 158
Dénomination : S.A. ETS R. DUBREZ ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : BOURGEOIS-JACQUET RAYMOND.
Directeur général : BOURGEOIS-JACQUET RAYMOND.
Administrateur : DUBREZ Jean-Marie Emile.
Administrateur : SEGUIN ALAIN.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT ET GESTION ().
Commissaire aux comptes suppléant : DEPOIRE Henri.

Historique de l'unité légale :
25/01/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : ETS DUBREZ ET FILS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/1989 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
29/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Type : Personne Morale

Nom : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Siren : 775570955
Qualité : président

Adresse :
3 Rue Victor Delavelle
25013 Besançon
France
Représentant permanent

Nom : TISSERAND Clément
Né le 24/03/1961 à Osselle (France)

Adresse :
Ferme de la Roche
25640 Rigney
France
29/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE AUDIT ET GESTION
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
230 Route de Pontarlier
39300 Champagnole
France
29/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Type : Personne Physique

Nom : DEPOIRE Henri
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
776 Route de Besançon
39000 Lons-le-Saunier
France
Dépôts des actes :
07/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°000535 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°000535 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°001499 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°080335 déposé le 15/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
16/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°081066 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°081066 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°070342 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°070342 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes
29/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°070342 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°070342 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°080335 déposé le 15/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°004975 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°000161 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°000108 déposé le 14/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°000272 déposé le 29/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°000131 déposé le 08/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°000256 déposé le 24/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°000439 déposé le 03/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°000128 déposé le 03/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°000096 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°080356 déposé le 14/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°080473 déposé le 19/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°080339 déposé le 24/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°070153 déposé le 05/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°070334 déposé le 19/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°070361 déposé le 28/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°070417 déposé le 03/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°070499 déposé le 17/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°070498 déposé le 17/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°070254 déposé le 28/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Dépôt : N°070253 déposé le 28/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
29/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Type : Siège

Adresse :
39250 Cuvier
France
29/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Type : Etablissement principal

Adresse :
39250 Cuvier
France
Enseigne : FRANCHE COMTE ALIMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1963
Activité : Transport routier de marchandises, fabrication et vente de tous produits pour l'alimentation du bétail, vente de céréales secondaires, mouture à façon, stockage de céréales, commerce d'engrais, produits chimiques pour le traitement des céréales et d'insecticides, élevage et commercialisation de bétail et de volailles.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UREZ - Loui
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B81057
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Champs de la Fin
39300 Champagnole
France
Enseigne : FRANCHE COMTE ENGRAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Vente de tous produits destinés à l'agriculture, alimentation du bétail et des animaux domestiques, engrais, produits antiparasitaires et phytosanitaires ainsi que tous produits destinés au jardinage et plus généralement tous produits du sol.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/12/2016 : ETS DUBREZ ET FILS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/08/1963

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Coordonnées de l'établissement :
ETS DUBREZ ET FILS
Adresse :

39250 CUVIER

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.9 : Fabrication d'aliments pour animaux
10.91 : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
10.91Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément
- la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :
- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)
- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)
- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61) Produits associés : 10.91.10, 10.91.20, 10.91.99
10.91Z-Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Cette classe comprend :
-la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément ;
-la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

Cette classe comprend aussi :
-le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

Cette classe ne comprend pas :
-la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z) ;
-la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A) ;
-les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf.10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61)
Entreprises similaires :
Industries alimentaires