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de Crotenay

ETS CHARLES POUILLARD ET FILS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1965
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 62658008800013 / Siren : 626580088 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 71 626580088
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ETS CHARLES POUILLARD ET FILS
Adresse :
9 Rue DU CHENE LOUP
39300 CROTENAY
Historique de l'établissement :
28/08/2012 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
30/09/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Industries connexes de l'ameublement (NAF1993 : 36.1K)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2007 : Préccession
Successeur : EURL POUILLARD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : ETS CHARLES POUILLARD ET FILS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1555
NOJO : 390200001530690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8482
NOJO : 390200001438440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7416
NOJO : 390200001348100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°989
NOJO : 039020000122599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DE BOISSIEU DE LUIGNE Geneviève nom d'usage : POUILLARD n'est plus gérant.
DE BOISSIEU DE LUIGNE Geneviève nom d'usage : POUILLARD devient président
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2526
NOJO : 390200001209730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1022
NOJO : 039020000119073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 126540.00 EUR
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4369
NOJO : 390200001166680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2095
NOJO : 039020000108292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
POUILLARD Bernard Claude Marie Joseph nom d'usage : POUILLARD n'est plus gérant.
DE BOISSIEU DEAN DE LUIGNE Geneviève nom d'usage : POUILLARD devient gérant
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5708
NOJO : 390200001068060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1762
NOJO : 390200001004830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4609
NOJO : 390200000869210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4332
NOJO : 390200000804510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6546
NOJO : 390200000735150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1075
NOJO : BXB14232001815N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3720
NOJO : 390200000650120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5270
NOJO : BXC13004011870C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6094
NOJO : BXC11326022824M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
9 rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5368
NOJO : BXC11068008963G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
9 rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5369
NOJO : BXC11068008964I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
9 rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5370
NOJO : BXC11068008965K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
9 rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5328
NOJO : BXC08031002648Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Dôle 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2920
NOJO : BXC08297004106E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Dôle 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
29/02/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1329
NOJO : BXA08069000826Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/09/2007
Publication légale : Le Jura agricole et rural, le 20/09/2007
Oppositions : Scp Pellegrini Jacques 1, rue Clemenceau Bp30 39301 Champagnole Cedex

Etablissement principal :
Activité : Scierie et travail du bois
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 33600 Euros.

Adresse :
9 rue du Chêne Loup
39300 Crotenay

Numéro d'identification : RCS Dôle 500 728 084
Dénomination : EURL POUILLARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : MARTIN Jean-François.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
9 rue du Chêne Loup
39300 Crotenay

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dole 626 580 088
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Historique de l'unité légale :
12/06/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
12/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/08/2012 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Industries connexes de l'ameublement (NAF1993 : 36.1K)
Représentants légaux :
18/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Type : Personne Physique

Nom : DE BOISSIEU DE LUIGNE (POUILLARD) Geneviève
Né le 02/11/1944 à Rotalier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
France
04/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Type : Personne Physique

Nom : DE BOISSIEU DE LUIGNE (POUILLARD) Geneviève
Né le 02/11/1944 à Rotalier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
France
04/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Type : Personne Physique

Nom : DE BOISSIEU DE LUIGNE (POUILLARD) Geneviève
Né le 02/11/1944 à Rotalier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
France
28/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Type : Personne Physique

Nom : DE BOISSIEU DE LUIGNE (POUILLARD) Geneviève
Né le 02/11/1944 à Rotalier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
France
28/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Type : Personne Physique

Nom : DE BOISSIEU DE LUIGNE (POUILLARD) Geneviève
Né le 02/11/1944 à Rotalier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Type : Personne Physique

Nom : POUILLARD Bernard Claude Marie Joseph
Né le 14/04/1944 à Crotenay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
France
Dépôts des actes :
12/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001853 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001853 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001853 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001853 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000359 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000359 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000275 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000359 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000359 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000275 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°002404 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°002404 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°002390 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°002404 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°002404 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°002390 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/05/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001269 déposé le 05/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/05/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001269 déposé le 05/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/11/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°002949 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/11/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°002949 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/11/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°002949 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003065 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Cession de parts Modification des statuts
16/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003065 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Cession de parts Modification des statuts
16/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°007772 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003065 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Cession de parts Modification des statuts
16/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003065 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Cession de parts Modification des statuts
16/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°007772 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003065 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Cession de parts Modification des statuts
16/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003065 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Cession de parts Modification des statuts
16/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°007772 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
10/10/2018 : Attestation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003065 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Cession de parts Modification des statuts
10/10/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003065 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Cession de parts Modification des statuts
10/10/2018 : Attestation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003065 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Cession de parts Modification des statuts
10/10/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003065 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Cession de parts Modification des statuts
10/10/2018 : Attestation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003065 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Cession de parts Modification des statuts
10/10/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003065 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Cession de parts Modification des statuts
05/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001870 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
05/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001870 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
05/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001870 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
05/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001870 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
26/11/2007 : Attestation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001869 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts
26/11/2007 : Attestation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001869 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts
26/11/2007 : Attestation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001869 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts
26/11/2007 : Attestation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001869 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts
14/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001868 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001868 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001868 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001868 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001867 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001867 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001867 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001867 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070080 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070080 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070080 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070080 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070141 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070141 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070141 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070141 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070080 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070080 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001870 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070080 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070080 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001870 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070080 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070080 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001870 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070080 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070080 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001870 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
Etablissements :
18/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Type : Siège

Adresse :
9 Rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
France
18/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1965
Activité : Production d'électricité à partir de toutes sources d'énergies: photovoltaïque, hydraulique, éolien ..., vente d'électricité ; achat et vente de tout matériel, achat et vente de bois ; création, acquisition et vente par voie d'apport, d'échange, d'achat ou autrement, construction, installation, aménagement, prise à bail de tous immeubles, terrains, bâtiments, chantiers, hangars, entrepôts, fonds de commerce, matériel et marchandises nécessaires à l'objet social. Obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés, marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter toutes licences d'exploitation en tous pays. Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes et susceptibles d'en favoriser le fonctionnement ou le développement. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupement d'intérêt économique.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ME POUILLARD NEE VANDELLE MARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Type : Siège

Adresse :
9 Rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
France
04/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1965
Activité : Production d'électricité à partir de toutes sources d'énergies: photovoltaïque, hydraulique, éolien ..., vente d'électricité ; achat et vente de tout matériel, achat et vente de bois ; création, acquisition et vente par voie d'apport, d'échange, d'achat ou autrement, construction, installation, aménagement, prise à bail de tous immeubles, terrains, bâtiments, chantiers, hangars, entrepôts, fonds de commerce, matériel et marchandises nécessaires à l'objet social. Obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés, marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter toutes licences d'exploitation en tous pays. Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes et susceptibles d'en favoriser le fonctionnement ou le développement. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupement d'intérêt économique.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ME POUILLARD NEE VANDELLE MARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Type : Siège

Adresse :
9 Rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
France
28/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1965
Activité : Production d'électricité à partir de toutes sources d'énergies: photovoltaïque, hydraulique, éolien ..., vente d'électricité ; achat et vente de tout matériel, achat et vente de bois ; création, acquisition et vente par voie d'apport, d'échange, d'achat ou autrement, construction, installation, aménagement, prise à bail de tous immeubles, terrains, bâtiments, chantiers, hangars, entrepôts, fonds de commerce, matériel et marchandises nécessaires à l'objet social. Obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés, marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter toutes licences d'exploitation en tous pays. Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes et susceptibles d'en favoriser le fonctionnement ou le développement. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupement d'intérêt économique.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ME POUILLARD NEE VANDELLE MARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Type : Siège

Adresse :
9 Rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
France
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue du Chêne Loup
39300 Crotenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1965
Activité : Production d'électricité à partir de toutes sources d'énergies: photovoltaïque, hydraulique, éolien ..., vente d'électricité ; achat et vente de tout matériel, achat et vente de bois ; création, acquisition et vente par voie d'apport, d'échange, d'achat ou autrement, construction, installation, aménagement, prise à bail de tous immeubles, terrains, bâtiments, chantiers, hangars, entrepôts, fonds de commerce, matériel et marchandises nécessaires à l'objet social. Obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés, marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter toutes licences d'exploitation en tous pays. Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes et susceptibles d'en favoriser le fonctionnement ou le développement. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupement d'intérêt économique.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ME POUILLARD NEE VANDELLE MARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/10/2021 : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1965
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/09/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 126540.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/06/2020 : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1965
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/09/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 126540.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/09/2018 : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1965
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/09/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/07/2016 : ETABLISSEMENTS CHARLES POUILLARD ET FILS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1965
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/09/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°004861 déposé le 18/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001325 déposé le 04/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°001325 déposé le 04/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°004685 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°004685 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003847 déposé le 28/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003847 déposé le 28/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003847 déposé le 28/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000130 déposé le 15/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000130 déposé le 15/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000130 déposé le 15/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°002190 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°002190 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°002190 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°002190 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003419 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003419 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003419 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003419 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003908 déposé le 02/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003908 déposé le 02/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003908 déposé le 02/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003908 déposé le 02/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°004162 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°004162 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°004162 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°004162 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°004272 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°004272 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°004272 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°004272 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003912 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003912 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003912 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°003912 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000842 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000842 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000842 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000842 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000841 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000841 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000841 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000841 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000840 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000840 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000840 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°000840 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°081466 déposé le 06/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°081466 déposé le 06/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°081466 déposé le 06/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°081466 déposé le 06/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°080220 déposé le 29/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°080220 déposé le 29/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°080220 déposé le 29/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°080220 déposé le 29/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°080465 déposé le 02/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°080465 déposé le 02/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°080465 déposé le 02/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°080465 déposé le 02/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070388 déposé le 05/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070388 déposé le 05/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070388 déposé le 05/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070388 déposé le 05/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070462 déposé le 14/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070462 déposé le 14/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070462 déposé le 14/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070462 déposé le 14/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070217 déposé le 25/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070217 déposé le 25/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070217 déposé le 25/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070217 déposé le 25/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070458 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070458 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070458 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070458 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070280 déposé le 10/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070280 déposé le 10/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070280 déposé le 10/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070280 déposé le 10/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070227 déposé le 25/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070227 déposé le 25/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070227 déposé le 25/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070227 déposé le 25/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070288 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070288 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070288 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070288 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070245 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070245 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070245 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80828
Dépôt : N°070245 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/001482 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 2005B80828
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/003405 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2005B80828
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/004861 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2005B80828
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/001325 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 2005B80828
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/004685 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 2005B80828
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003847 du 28/09/2018
Numéro de gestion : 2005B80828
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000130 du 15/01/2018
Numéro de gestion : 2005B80828
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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