ETABLISSEMENTS VITTET

Entreprise

ETABLISSEMENTS VITTET
Dernière mise à jour : 01/11/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2020
Dénomination usuelle : ETABLISSEMENTS VITTET
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78960325500041 / Siren : 789603255 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 34 789603255
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
43.32A-A : Menuiserie bois
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en bois ;
-le montage des menuiseries intérieures en bois ;
-la réalisation de placards en bois, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en bois : volets, portes de garage, etc. ; -le montage de portails en bois ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en bois ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS VITTET
Adresse :
9 Rue FRANCOIS ROCHAIX
01100 ARBENT
Marchés publics :
14/02/2022 : Marché

Objet : CREATION D'UNE MAISON DE SANTE LOT 6A
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 2101017390001420222022T0010100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 60 117 €
Date de notification : 10/02/2022

Lieu d'exécution : GEX
Acheteur : VILLE DE GEX

Titulaire :
LEDO BATI MENUISERIES VITTET (78960325500041)
19/01/2022 : Marché

Objet : CREATION D'UNE MAISON DE SANTE LOT 10
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 2101017390001420212021T0101000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 172 235 €
Date de notification : 29/07/2021

Lieu d'exécution : GEX
Acheteur : VILLE DE GEX

Titulaire :
LEDO BATI MENUISERIES VITTET (78960325500041)
19/01/2022 : Marché

Objet : CREATION D'UNE MAISON DE SANTE LOT 10
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 2101017390001420212021T0101001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 172 235 €
Date de notification : 29/07/2021

Lieu d'exécution : GEX
Acheteur : VILLE DE GEX

Titulaire :
LEDO BATI MENUISERIES VITTET (78960325500041)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2020 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENTS VITTET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/11/2012
Dénomination : LEDO BATI
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2908
NOJO : 000000102299430
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102299430

Extrait de jugement du 2022-07-27
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2022 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 789 603 255 - 789 603 255 RM 01
Dénomination : LEDO BATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2829
NOJO : 000000102298705
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102298705

Extrait de jugement du 2021-07-28
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 789 603 255 - 789 603 255 RM 01
Dénomination : LEDO BATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : 0101MYG32304400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 789 603 255
Dénomination : LEDO BATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : 0101MYG31960400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 789 603 255
Dénomination : LEDO BATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1524
NOJO : 000000102297983
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102297983

Extrait de jugement du 2020-09-04
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 789 603 255 - 789 603 255 RM 01
Dénomination : LEDO BATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2932
NOJO : 000000102297935
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102297935

Avis de dépôt du 2020-07-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 789 603 255 - 789 603 255 RM 01
Dénomination : LEDO BATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : 0101MYG28124000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 789 603 255
Dénomination : LEDO BATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2263
NOJO : 000000102297043
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102297043

Jugement d'ouverture du 2019-07-17
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 789 603 255
Dénomination : LEDO BATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°62
NOJO : 0101MYG25961300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 789 603 255
Dénomination : LEDO BATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°4
NOJO : 000000102283694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 28/07/2017
Publication légale : ain agricole, le 10/08/2017
Oppositions : Au siège du fonds vendu- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. acte du 28.7.2017 enregistré au SIE de Bourg en Bresse le 1.8.2017 bordereau 2017/1016 case 4 domicile vendeur :Entreprise Vittet Joseph et Fils : 21 rue balland 01100 Oyonnax oppositions: 10 jours à compter de la parution au BODACC

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 789 603 255
Dénomination : LEDO BATI
Nom commercial : ETABLISSEMENTS VITTET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAGNARD Quentin
Montant du capital : 30000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 642 111
Dénomination : ENTREPRISE VITTET JOSEPH ET FILS
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3110
NOJO : 390200000969450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 789 603 255
Dénomination : LEDO BATI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5874
NOJO : 390200000892000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 789 603 255
Dénomination : LEDO BATI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2127
NOJO : 390200000810160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 789 603 255
Dénomination : LEDO BATI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Historique de l'unité légale :
01/11/2020 : code NIC
Code NIC : 00041
30/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/07/2017 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00493
Type : Personne Physique

Nom : CHAGNARD Quentin
Né le 27/11/1988 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
29 Rue Saint-Désiré
39000 Lons-le-Saunier
France
Dépôts des actes :
23/10/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°002343 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
23/10/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°002343 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00493
Type : Siège

Adresse :
29 Rue Saint-Désiré
39000 Lons-le-Saunier
France
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00493
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue Saint-Désiré
39000 Lons-le-Saunier
France
Nom commercial : LEDO BATI
Enseigne : LEDO BATI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2012
Activité : La vente et la pose de produits manufacturés pour le particulier ou le professionnel dans le secteur du bâtiment et plus précisément pour la fermeture de l'habitat, dans le secteur du bâtiment et plus précisément pour l'automatisme et la domotique. Maîtrise d'ouvrage concernant la réalisation de prestations de service réalisée par des sous-traitants ou co-traitants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/08/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F19/003277
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 17/07/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Avec période d'observation jusqu'au 17/01/2020. Mandataire judiciaire : MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX. Date de cessation des paiements : 01/03/2019 .
Personnes morales :
10/08/2017 : LEDO BATI
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/11/2012
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 13/11/2019
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/06/2018

Economie sociale et solidaire : Non
04/10/2016 : LEDO BATI
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°003192 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°003622 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°003622 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°003829 déposé le 30/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°003829 déposé le 30/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°003678 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°003678 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11287 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2017B01285
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres950715235
028Immobilisations corporelles5 5472 6322 9153 660
040Immobilisations financières20201 920
044Total Actif Immobilisé6 5173 3473 1705 580
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 38310 3836 457
064Avances et acomptes versés sur commandes819
068Créances – Clients et comptes rattachés29 6623 89625 76613 646
072Créances – Autres4 8834 8837 115
084Disponibilités21 59521 59515 627
092Charges constatées d’avance5 2805 2808 034
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance71 8033 89667 90751 698
110Total général Actif78 3207 24371 07757 278
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves15 29923 312
136Résultat de l’exercice21 74711 987
142Total des capitaux propres - Total I38 14536 399
156Emprunts et dettes assimilées5959
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 329
166Fournisseurs et comptes rattachés4 9263 835
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-11 805
172Autres dettes21 61916 986
176Total des dettes32 93220 879
180Total général Passif71 07757 278
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice10 088
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice10 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France146 131118 809
222Production stockée 2 426-1 043
230Autres produits74601
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 148 631118 368
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 43 16420 459
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -1 500-1 285
242Autres charges externes* 46 77452 119
243(dont taxe professionnelle) 772
244Impôts, taxes et versements assimilés1 1711 054
250Rémunérations du personnel 19 68018 561
252Charges sociales 8 9358 208
254Dotations aux amortissements 3 0261 499
256Dotations aux provisions 3 896
262Autres charges 14
264Total des charges d’exploitation 125 148100 619
270Résultat d’exploitation 23 48317 749
290Produits exceptionnels 10 854
294Charges financières 344338
300Charges exceptionnelles 8 4063 609
306Impôts sur les bénéfices 3 8411 815
310Bénéfice ou perte 21 74711 987
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7870 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 2017B01285
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres950715235
028Immobilisations corporelles5 5472 6322 9153 660
040Immobilisations financières20201 920
044Total Actif Immobilisé6 5173 3473 1705 580
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 38310 3836 457
064Avances et acomptes versés sur commandes819
068Créances – Clients et comptes rattachés29 6623 89625 76613 646
072Créances – Autres4 8834 8837 115
084Disponibilités21 59521 59515 627
092Charges constatées d’avance5 2805 2808 034
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance71 8033 89667 90751 698
110Total général Actif78 3207 24371 07757 278
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves15 29923 312
136Résultat de l’exercice21 74711 987
142Total des capitaux propres - Total I38 14536 399
156Emprunts et dettes assimilées5959
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 329
166Fournisseurs et comptes rattachés4 9263 835
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-11 805
172Autres dettes21 61916 986
176Total des dettes32 93220 879
180Total général Passif71 07757 278
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice10 088
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice10 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France146 131118 809
222Production stockée 2 426-1 043
230Autres produits74601
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 148 631118 368
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 43 16420 459
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -1 500-1 285
242Autres charges externes* 46 77452 119
243(dont taxe professionnelle) 772
244Impôts, taxes et versements assimilés1 1711 054
250Rémunérations du personnel 19 68018 561
252Charges sociales 8 9358 208
254Dotations aux amortissements 3 0261 499
256Dotations aux provisions 3 896
262Autres charges 14
264Total des charges d’exploitation 125 148100 619
270Résultat d’exploitation 23 48317 749
290Produits exceptionnels 10 854
294Charges financières 344338
300Charges exceptionnelles 8 4063 609
306Impôts sur les bénéfices 3 8411 815
310Bénéfice ou perte 21 74711 987
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5757 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 2017B01285
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres950715235
028Immobilisations corporelles5 5472 6322 9153 660
040Immobilisations financières20201 920
044Total Actif Immobilisé6 5173 3473 1705 580
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 38310 3836 457
064Avances et acomptes versés sur commandes819
068Créances – Clients et comptes rattachés29 6623 89625 76613 646
072Créances – Autres4 8834 8837 115
084Disponibilités21 59521 59515 627
092Charges constatées d’avance5 2805 2808 034
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance71 8033 89667 90751 698
110Total général Actif78 3207 24371 07757 278
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves15 29923 312
136Résultat de l’exercice21 74711 987
142Total des capitaux propres - Total I38 14536 399
156Emprunts et dettes assimilées5959
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 329
166Fournisseurs et comptes rattachés4 9263 835
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-11 805
172Autres dettes21 61916 986
176Total des dettes32 93220 879
180Total général Passif71 07757 278
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice10 088
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice10 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France146 131118 809
222Production stockée 2 426-1 043
230Autres produits74601
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 148 631118 368
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 43 16420 459
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -1 500-1 285
242Autres charges externes* 46 77452 119
243(dont taxe professionnelle) 772
244Impôts, taxes et versements assimilés1 1711 054
250Rémunérations du personnel 19 68018 561
252Charges sociales 8 9358 208
254Dotations aux amortissements 3 0261 499
256Dotations aux provisions 3 896
262Autres charges 14
264Total des charges d’exploitation 125 148100 619
270Résultat d’exploitation 23 48317 749
290Produits exceptionnels 10 854
294Charges financières 344338
300Charges exceptionnelles 8 4063 609
306Impôts sur les bénéfices 3 8411 815
310Bénéfice ou perte 21 74711 987
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12584 du 18/10/2019
Numéro de gestion : 2017B01285
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres950715235
028Immobilisations corporelles5 5472 6322 9153 660
040Immobilisations financières20201 920
044Total Actif Immobilisé6 5173 3473 1705 580
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 38310 3836 457
064Avances et acomptes versés sur commandes819
068Créances – Clients et comptes rattachés29 6623 89625 76613 646
072Créances – Autres4 8834 8837 115
084Disponibilités21 59521 59515 627
092Charges constatées d’avance5 2805 2808 034
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance71 8033 89667 90751 698
110Total général Actif78 3207 24371 07757 278
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves15 29923 312
136Résultat de l’exercice21 74711 987
142Total des capitaux propres - Total I38 14536 399
156Emprunts et dettes assimilées5959
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 329
166Fournisseurs et comptes rattachés4 9263 835
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-11 805
172Autres dettes21 61916 986
176Total des dettes32 93220 879
180Total général Passif71 07757 278
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice10 088
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice10 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France146 131118 809
222Production stockée 2 426-1 043
230Autres produits74601
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 148 631118 368
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 43 16420 459
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -1 500-1 285
242Autres charges externes* 46 77452 119
243(dont taxe professionnelle) 772
244Impôts, taxes et versements assimilés1 1711 054
250Rémunérations du personnel 19 68018 561
252Charges sociales 8 9358 208
254Dotations aux amortissements 3 0261 499
256Dotations aux provisions 3 896
262Autres charges 14
264Total des charges d’exploitation 125 148100 619
270Résultat d’exploitation 23 48317 749
290Produits exceptionnels 10 854
294Charges financières 344338
300Charges exceptionnelles 8 4063 609
306Impôts sur les bénéfices 3 8411 815
310Bénéfice ou perte 21 74711 987
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11688 du 27/11/2018
Numéro de gestion : 2017B01285
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres950715235
028Immobilisations corporelles5 5472 6322 9153 660
040Immobilisations financières20201 920
044Total Actif Immobilisé6 5173 3473 1705 580
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 38310 3836 457
064Avances et acomptes versés sur commandes819
068Créances – Clients et comptes rattachés29 6623 89625 76613 646
072Créances – Autres4 8834 8837 115
084Disponibilités21 59521 59515 627
092Charges constatées d’avance5 2805 2808 034
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance71 8033 89667 90751 698
110Total général Actif78 3207 24371 07757 278
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves15 29923 312
136Résultat de l’exercice21 74711 987
142Total des capitaux propres - Total I38 14536 399
156Emprunts et dettes assimilées5959
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 329
166Fournisseurs et comptes rattachés4 9263 835
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-11 805
172Autres dettes21 61916 986
176Total des dettes32 93220 879
180Total général Passif71 07757 278
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice10 088
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice10 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France146 131118 809
222Production stockée 2 426-1 043
230Autres produits74601
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 148 631118 368
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 43 16420 459
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -1 500-1 285
242Autres charges externes* 46 77452 119
243(dont taxe professionnelle) 772
244Impôts, taxes et versements assimilés1 1711 054
250Rémunérations du personnel 19 68018 561
252Charges sociales 8 9358 208
254Dotations aux amortissements 3 0261 499
256Dotations aux provisions 3 896
262Autres charges 14
264Total des charges d’exploitation 125 148100 619
270Résultat d’exploitation 23 48317 749
290Produits exceptionnels 10 854
294Charges financières 344338
300Charges exceptionnelles 8 4063 609
306Impôts sur les bénéfices 3 8411 815
310Bénéfice ou perte 21 74711 987
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/003192 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 2012B00493
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres950715235
028Immobilisations corporelles5 5472 6322 9153 660
040Immobilisations financières20201 920
044Total Actif Immobilisé6 5173 3473 1705 580
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 38310 3836 457
064Avances et acomptes versés sur commandes819
068Créances – Clients et comptes rattachés29 6623 89625 76613 646
072Créances – Autres4 8834 8837 115
084Disponibilités21 59521 59515 627
092Charges constatées d’avance5 2805 2808 034
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance71 8033 89667 90751 698
110Total général Actif78 3207 24371 07757 278
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves15 29923 312
136Résultat de l’exercice21 74711 987
142Total des capitaux propres - Total I38 14536 399
156Emprunts et dettes assimilées5959
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 329
166Fournisseurs et comptes rattachés4 9263 835
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-11 805
172Autres dettes21 61916 986
176Total des dettes32 93220 879
180Total général Passif71 07757 278
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice10 088
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice10 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France146 131118 809
222Production stockée 2 426-1 043
230Autres produits74601
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 148 631118 368
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 43 16420 459
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -1 500-1 285
242Autres charges externes* 46 77452 119
243(dont taxe professionnelle) 772
244Impôts, taxes et versements assimilés1 1711 054
250Rémunérations du personnel 19 68018 561
252Charges sociales 8 9358 208
254Dotations aux amortissements 3 0261 499
256Dotations aux provisions 3 896
262Autres charges 14
264Total des charges d’exploitation 125 148100 619
270Résultat d’exploitation 23 48317 749
290Produits exceptionnels 10 854
294Charges financières 344338
300Charges exceptionnelles 8 4063 609
306Impôts sur les bénéfices 3 8411 815
310Bénéfice ou perte 21 74711 987
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