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ETABLISSEMENTS SARNAIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41402043800027 / Siren : 414020438 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 91 414020438
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/09/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS SARNAIN
Adresse :
ZA DU GRAND RIVOLET
01090 MONTCEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2001 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENTS SARNAIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1997
Dénomination : ETABLISSEMENTS SARNAIN
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/03/2016 : Radiation

Annonce N°56
NOJO : BXB16076002808P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 020 438
Dénomination : ETABLISSEMENTS SARNAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/03/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1211
NOJO : BXA16075000531N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102250512

Jugement de clôture du 9 mars 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 020 438
Dénomination : ETABLISSEMENTS SARNAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/10/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1645
NOJO : BXA15266001314Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102240281

Jugement d'ouverture du 16 septembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 020 438
Dénomination : ETABLISSEMENTS SARNAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : 010223031100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 020 438
Dénomination : ETABLISSEMENTS SARNAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°51
NOJO : 010221008300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 020 438
Dénomination : ETABLISSEMENTS SARNAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°61
NOJO : BXC13114001073V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 020 438
Dénomination : ETABLISSEMENTS SARNAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : BXC12279003032E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 020 438
Dénomination : ETABLISSEMENTS SARNAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°110
NOJO : BXC11117014891S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 020 438
Dénomination : ETABLISSEMENTS SARNAIN
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Grand Rivolet
01090 Montceaux
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : BXC10116001746L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 020 438
Dénomination : ETABLISSEMENTS SARNAIN
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Grand Rivolet
01090 Montceaux
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : BXC08120000009F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 020 438
Dénomination : ETABLISSEMENTS SARNAIN
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Grand Rivolet,
01090 Montceaux
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : BXC08107004633M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 020 438
Dénomination : ETABLISSEMENTS SARNAIN
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Grand Rivolet,
01090 Montceaux
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
11/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Type : Personne Physique

Nom : SARNAIN Pierre
Né le 08/08/1966 à Belleville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Zone Artisanale du Grand Rivolet
01090 Montceaux
FRANCE
Dépôts des actes :
29/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°4952 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°170 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZONE ARTISANALE DU GRAND RIVOLET 01090 MONTCEAUX Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
20/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°170 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZONE ARTISANALE DU GRAND RIVOLET 01090 MONTCEAUX Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°170 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZONE ARTISANALE DU GRAND RIVOLET 01090 MONTCEAUX Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°170 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZONE ARTISANALE DU GRAND RIVOLET 01090 MONTCEAUX Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Etablissements :
11/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale du Grand Rivolet
01090 Montceaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2001
Activité : La coordination, le conseil de travaux du bâtiment, gros oeuvre, voirie et réseaux - marchand de biens.
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social et de l'établissement principal précédemment établis 792 route de port Rivière 69830 Saint-Georges-de-Renein - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/03/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7922
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/03/2013
11/03/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8340
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2015
Texte de l'observation : Rôle n° 2015 007129 En date du 16/09/2015, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de ETABLISSEMENTS SARNAIN (SARLU) sous le numéro 41215352, et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
11/03/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Date initiale de début d'activité : 1er octobre 1997
11/03/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2690
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 11/03/2016 avec effet au 09/03/2016 Rôle n° 2016 000348 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 09/03/2016
Personnes morales :
11/03/2016 : ETABLISSEMENTS SARNAIN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°2965 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°1990 déposé le 02/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°1945 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°7810 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°1923 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°1652 déposé le 07/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°1976 déposé le 09/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°1413 déposé le 01/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°2491 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°1042 déposé le 22/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°1576 déposé le 27/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°1055 déposé le 05/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°1305 déposé le 18/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00032
Dépôt : N°1578 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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