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de Saint-Julien

ETABLISSEMENTS JEAN CLAUDE BONFY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 96150116000025 / Siren : 961501160 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 39 961501160
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS JEAN CLAUDE BONFY
Adresse :
ZA DES PRES SECS
835 Rue LOUIS ARNAL

69380 LOZANNE
Historique de l'établissement :
12/10/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2007 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENTS JEAN CLAUDE BONFY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1961
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN CLAUDE BONFY
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/12/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2660
NOJO : 69032017RJ01362
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032017RJ0136299A7EFA-76E4-4566-8F69-CD024D83F773

Jugement de clôture du 2019-12-19
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 961 501 160
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-CLAUDE BONFY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/08/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1343
NOJO : 69032017RJ01364
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032017RJ01364FFF9E59-B3E2-BC49-A2E2-0D27302DB37B

Avis de dépôt du 2018-08-09
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 961 501 160
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-CLAUDE BONFY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2408
NOJO : 69032017RJ01367
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032017RJ0136736E62A2-8722-C845-9886-21E7C2715C4C

Jugement d'ouverture du 2017-10-12
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’
adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 961 501 160
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-CLAUDE BONFY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11698
NOJO : 690300001053440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 961 501 160
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-CLAUDE BONFY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4096
NOJO : 690300000946650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 961 501 160
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-CLAUDE BONFY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11269
NOJO : 690300000871270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 961 501 160
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-CLAUDE BONFY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6675
NOJO : 690300000776640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 961 501 160
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-CLAUDE BONFY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12120
NOJO : BXC131610069656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 961 501 160
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-CLAUDE BONFY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5455
NOJO : BXC113140056917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 961 501 160
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-CLAUDE BONFY
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
835 rue Louis Arnal Zac des Prés Secs
69380 Lozanne
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8613
NOJO : BXC10274013878Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 961 501 160
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-CLAUDE BONFY
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
835 rue Louis Arnal Zac des Prés Secs
69380 Lozanne
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7563
NOJO : BXC08197005498K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 961 501 160
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-CLAUDE BONFY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
835 rue Louis Arnal
Zac des Prés Secs,
69380 Lozanne
09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5584
NOJO : BXC08273004275N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 961 501 160
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN-CLAUDE BONFY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
92 chemin des Mouilles
69130 Écully
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN CLAUDE BONFY
Représentants légaux :
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Type : Personne Physique

Nom : BONFY Jean-Claude
Né le 22/02/1947 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
92 Chemin des Mouilles
69130 Écully
France
Dépôts des actes :
22/12/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Dépôt : N°000475 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Dépôt : N°000475 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Dépôt : N°000475 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Dépôt : N°002528 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Dépôt : N°002528 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/10/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Dépôt : N°002528 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Type : Siège

Adresse :
835 Rue Louis Arnal
ZAC des Prés Secs
69380 Lozanne
France
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Type : Etablissement principal

Adresse :
835 Rue Louis Arnal
ZAC des Prés Secs
69380 Lozanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : entreprise de vidange
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/12/2016 : ETABLISSEMENTS JEAN-CLAUDE BONFY
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : entreprise de vidange

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1961

Type de capital : Fixe
Capital : 40160.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Dépôt : N°004884 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Dépôt : N°003993 déposé le 23/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Dépôt : N°003645 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Dépôt : N°002425 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Dépôt : N°001211 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Dépôt : N°003607 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Dépôt : N°002971 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00657
Dépôt : N°001558 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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