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de Saint-Rémy-sur-Durolle

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2003
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39071160400038 / Siren : 390711604 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 16 390711604
Effectif en 2019 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Publications au Bodacc :
23/10/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : BXA14289001018N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 23/05/2014
Publication légale : Les Affiches de l'Allier, le 26/06/2014
Oppositions : Etude de Me Frédéric ROUVET 1 rue Antoinette Mizon - 03300 Cusset

Numéro d'identification : RCS Cusset 390 711 604
Dénomination : EPF-SMAF AUVERGNE
Forme juridique : Etablissement public local

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 421 488 446
Dénomination : SOCIETE GARAGE LAPLACE FRERES
31/07/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°838
NOJO : BXA13205001109P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 17/06/2013
Publication légale : Les Petites Affiches, le 06/07/2013
Oppositions : Office Notarial 2 rue du Cou de l'Oie 63410 Manzat

Dénomination : COMMUNE DE LOUBEYRAT
RCS non inscrit.
Forme juridique : Autre forme juridique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 711 604
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - SMAF
20/12/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°53
NOJO : BXA12348000914Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 16/11/2012
Publication légale : Les Affiches de l'Allier le 22/11/2012 et, le 13/12/2012
Oppositions : Etude de Me Albin JONQUET - Notaire - 03120 Lapalisse

Numéro d'identification : RCS Cusset 390 711 604
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
Sigle : EPF-SMAF
Forme juridique : Etablissement public local

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 401 225 578
Dénomination : AUBERGE DU BARBENAN
20/12/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°54
NOJO : BXA123480009150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 16/11/2012
Publication légale : Les Affiches de l'Allier le 22/11/2012 et, le 13/12/2012
Oppositions : Etude de Me Albin JONQUET - Notaire - 03120 Lapalisse

Numéro d'identification : RCS Cusset 390 711 604
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
Sigle : EPF-SMAF
Forme juridique : Etablissement public local

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 381 989 979
Nom : VERNAY Laurent
18/09/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°482
NOJO : BXA122550003747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/01/2012
Publication légale : l'Annonceur légal, le 09/02/2012
Oppositions : François Papon Notaire Associé -8, avenue Léonard de Vinci - BP 50 - 63063 Clermont-Ferrand

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 711 604
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF - EPF-SMAF
Forme juridique : Etablissement public national

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 402 686 406
Nom : COUTURIER Claude, Jean-François
30/11/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°290
NOJO : BXA09324001635G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 06/07/2009
Publication légale : L'ANNONCEUR LEGAL, le 16/07/2009
Oppositions : OFFICE NOTARIAL DE CUNLHAT 2 rue de Bellevue 63590 CUNLHAT

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 711 604
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
Sigle : EPF SMAF
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Établissement principal :
Activité : BAR RESTAURANT
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.

Adresse :
place des Saints Martins
la Savine
63890 Saint-Amant Roche Savine

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 407 490 556
Nom : TOMEZZOLI Evelyne Janine Michèle
09/10/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1257
NOJO : BXA08276001795G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/08/2008
Publication légale : l'annonceur légal, le 11/09/2008
Oppositions : Me Tissandier Christophe notaire associe Office Notarial -rue Ray Charles - les Portes de Riom - BP 89 - 63200 Riom

Numéro d'identification : RCS Riom 390 711 604
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Établissement principal :
Activité : café restaurant
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.

Adresse :
place de l'Eglise
63410 Loubeyrat

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Riom 409 694 239
Nom : DRAY Pearl Véronique
Nom d'usage : ROQUES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAFRev1 : 75.1E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2003 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/12/1992
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Sigle : EPF SMAF AUVERGNE
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/06/2014 : dénomination
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
30/12/1992 : dénomination
Dénomination : EPFSMAF
29/12/1992 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Code NIC : 00038
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Adresse :
65 Boulevard FRANCOIS MITTERRAND
63000 CLERMONT-FERRAND

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18