ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/12/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50963102400015 / Siren : 509631024 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 36 509631024

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques

84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18

Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPA…

Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT
15 Rue EUGENE VIGNAT
BP 2019
45010 ORLEANS CEDEX 1

Historique de l'établissement :

04/02/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/12/2008

Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

Sigle : EPFLI

Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

28/11/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°703
NOJO : BXA14325001107E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/11/2014
Date de commencement d'activité : 03/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 509 631 024
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Nom commercial : EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Sigle : EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : Andrieu, Marc Alfred Adrien, Directeur : Gauthier, Eric Jean-Pierre, Administrateur titulaire : Choffy, Patrick Marcel Maurice, Administrateur titulaire : Ache, Alain Fernand, Administrateur titulaire : Brosse, Anthony Denis Christian, Administrateur titulaire : Bouvard, Jean-Claude Gaston Georges, Administrateur titulaire : Lelievre, Gérard, Administrateur titulaire : Fujs, Félix Mathias, Administrateur titulaire : De Wilde, Lysiane Marguerite Yvonne, nom d'usage : Chapuis, Administrateur titulaire : Touchard, Alain Fernand, Administrateur titulaire : Thomas, Christian Marcel, Administrateur titulaire : Martin, Michel Fernand René Marie, Administrateur titulaire : Chenault, Nicole Camille Irène, nom d'usage : Wojcik, Administrateur titulaire : Tisserand, Francis Thierry, Administrateur titulaire : Gudin, Pascal Jean-Pierre Thierry, Administrateur titulaire : De Sousa, Delmira, nom d'usage : Dauvilliers, Administrateur titulaire : Bourillon, Christian Pierre Alphonse, Administrateur titulaire : Breffy, Michel, Administrateur titulaire : Deschamp, Xavier Jacques Marie Michel, Administrateur titulaire : Touzin, Estelle Marie, Administrateur titulaire : Oziel, Clément Yves, Administrateur titulaire : Bonneau, Nicolas Jérôme, Administrateur titulaire : Saury, Hugues Philippe Marie, Administrateur titulaire : Quatrehomme, Agnès Hélène Janine, nom d'usage : Bourdin, Administrateur titulaire : Grand, Jean-Philippe René Pierre, Administrateur titulaire : Neraud, Frédéric Roger Maxime Dominique.

20/03/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°315
NOJO : BXA14072001017G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Loiret Agricole et Rural, le 07/03/2014
Oppositions : Scp Mes El Andaloussi Et Lemoine -61, rue André Coquillet - BP 137 - 45201 Montargis Cedex

Numéro d'identification : RCS Orléans 509 631 024
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU LOIRET
Forme juridique : Etablissement public local

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 508 170 156
Nom : LEDROIT Chantal
Nom d'usage : BANNERY

Historique de l'unité légale :

02/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

24/11/2014 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

23/06/2014 : dénomination

Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Représentants légaux :

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?