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de Saint-Aubin-de-Blaye

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50963102400015 / Siren : 509631024 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 36 509631024
Effectif en 2019 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPA…
Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT
15 Rue EUGENE VIGNAT
BP 2019

45010 ORLEANS CEDEX 1
Historique de l'établissement :
04/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/12/2008
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Sigle : EPFLI
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/11/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°703
NOJO : BXA14325001107E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/11/2014
Date de commencement d'activité : 03/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 509 631 024
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Nom commercial : EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Sigle : EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : Andrieu, Marc Alfred Adrien, Directeur : Gauthier, Eric Jean-Pierre, Administrateur titulaire : Choffy, Patrick Marcel Maurice, Administrateur titulaire : Ache, Alain Fernand, Administrateur titulaire : Brosse, Anthony Denis Christian, Administrateur titulaire : Bouvard, Jean-Claude Gaston Georges, Administrateur titulaire : Lelievre, Gérard, Administrateur titulaire : Fujs, Félix Mathias, Administrateur titulaire : De Wilde, Lysiane Marguerite Yvonne, nom d'usage : Chapuis, Administrateur titulaire : Touchard, Alain Fernand, Administrateur titulaire : Thomas, Christian Marcel, Administrateur titulaire : Martin, Michel Fernand René Marie, Administrateur titulaire : Chenault, Nicole Camille Irène, nom d'usage : Wojcik, Administrateur titulaire : Tisserand, Francis Thierry, Administrateur titulaire : Gudin, Pascal Jean-Pierre Thierry, Administrateur titulaire : De Sousa, Delmira, nom d'usage : Dauvilliers, Administrateur titulaire : Bourillon, Christian Pierre Alphonse, Administrateur titulaire : Breffy, Michel, Administrateur titulaire : Deschamp, Xavier Jacques Marie Michel, Administrateur titulaire : Touzin, Estelle Marie, Administrateur titulaire : Oziel, Clément Yves, Administrateur titulaire : Bonneau, Nicolas Jérôme, Administrateur titulaire : Saury, Hugues Philippe Marie, Administrateur titulaire : Quatrehomme, Agnès Hélène Janine, nom d'usage : Bourdin, Administrateur titulaire : Grand, Jean-Philippe René Pierre, Administrateur titulaire : Neraud, Frédéric Roger Maxime Dominique.

20/03/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°315
NOJO : BXA14072001017G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Loiret Agricole et Rural, le 07/03/2014
Oppositions : Scp Mes El Andaloussi Et Lemoine -61, rue André Coquillet - BP 137 - 45201 Montargis Cedex

Numéro d'identification : RCS Orléans 509 631 024
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU LOIRET
Forme juridique : Etablissement public local

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 508 170 156
Nom : LEDROIT Chantal
Nom d'usage : BANNERY
Historique de l'unité légale :
24/11/2014 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/06/2014 : dénomination
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
04/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : TOUCHARD Alain Fernand
Né le 23/12/1950 à Montargis (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 Orléans CEDEX 1
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : HAMEL (VEDERE) Sylvaine
Né le 06/07/1972 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 Orléans CEDEX 1
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : CHOFFY Patrick Marcel Maurice
Né le 29/06/1959 à Pithiviers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
1 rue du Clos
45480 Boisseaux
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : ACHE Alain Fernand
Né le 13/11/1948 à Cerdon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
33 route d'Argent
45620 Cerdon
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : BROSSE Anthony Denis Christian
Né le 04/11/1980 à Saint-Calais (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
18 mail Ouest
45300 Pithiviers
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : BOUVARD Jean-Claude Gaston Georges
Né le 27/09/1945 à Sébouville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
15 rue de la Gare
45300 Guigneville
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : LELIEVRE Gérard
Né le 06/08/1946 à Fontenoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
68 rue de l'Huilerie
45700 Saint Maurice sur Fessard
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : FUJS Félix Mathias
Né le 01/08/1946 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
17 rue de la Colinière
45700 Vimory
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : DE WILDE (CHAPUIS) Lysiane Marguerite Yvonne
Né le 31/07/1947 à Saint-Maurice-sur-Aveyron (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
25 chemin de la Huilerie
45230 Aillant sur Milleron
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Christian Marcel
Né le 27/08/1948 à Tonnerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
1161 rue de Donnery
45430 Mardié
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Michel Fernand René Marie
Né le 26/02/1950 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
5 rue Girodet
45000 Orléans
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : CHENAULT (WOJCIK) Nicole Camille Irène
Né le 30/03/1945 à Bou (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
7 rue du Crochet
45430 Mardié
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : TISSERAND Francis Thierry
Né le 02/11/1953 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
6 allée des Tilleuls
45320 Courtenay
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : GUDIN Pascal Jean-Pierre Thierry
Né le 06/12/1958 à Artenay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
2 Autroche
45410 Artenay
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : DE SOUSA (DAUVILLIERS) Delmira
Né le 14/04/1966 à Navarra (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
35 rue Saint Pierre
91490 Milly la Forêt
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : BOURILLON Christian Pierre Alphonse
Né le 19/06/1954 à Châtenoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
187 route de Montargis
45700 Chevillon sur Huillard
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : BREFFY Michel
Né le 12/04/1942 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
40 bis rue Jules Ferry
45400 Fleury les Aubrais
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : DESCHAMPS Xavier Jacques Marie Michel
Né le 05/12/1937 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
Chilly
45240 Marcilly en Villette
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : TOUZIN Estelle Marie
Né le 27/06/1976 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
32 rue Guignegault
45100 Orléans
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : OZIEL Clément Yves
Né le 08/11/1947 à Oran (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
Senhtier des Bonhommes
45370 Cléry Saint André
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : BONNEAU Nicolas Jérôme
Né le 19/11/1966 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
1 rue de la Porte de Fer
45380 La Chapelle Saint Mesmin
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : SAURY Hugues Philippe Marie
Né le 12/11/1958 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
658 rue de Gaulle
45160 Olivet
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : QUATREHOMME (BOURDIN) Agnès Hélène Janine
Né le 08/08/1974 à Beaugency (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
24 rue des Querres
45190 Beaugency
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : GRAND Jean-Philippe René Pierre
Né le 20/03/1967 à Guéret (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
11 rue du Gros Raisin
45100 Orléans
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Personne Physique

Nom : NERAUD Frédéric Roger Maxime Dominique
Né le 05/06/1960 à Vichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur titulaire

Adresse :
61 rue Georges Mairot
45680 Dordives
France
Dépôts des actes :
24/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Dépôt : N°763 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Dépôt : N°763 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Dépôt : N°5965 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Dépôt : N°5965 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
04/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Dépôt : N°5965 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
28/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Dépôt : N°5965 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
15/12/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Dépôt : N°5965 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
15/12/2008 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Dépôt : N°5965 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B01246
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Hotel du Departement du Loiret
15 rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 Orléans CEDEX 1
France
Nom commercial : EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2008
Activité : Réalisation d'acquisitions foncières pour le compte de ses membres ou toutes personnes publiques, gestion des biens acquis et cession aux porteurs de projets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/01/2017 : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Réalisation d'acquisitions foncières pour le compte de ses membres ou toutes personnes publiques, gestion des biens acquis et cession aux porteurs de projets

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/11/2014

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Bannières Publicitaires :
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