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de Marseille-en-Beauvaisis

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49840839200039 / Siren : 498408392 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 64 498408392
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRI…
Adresse :
17 Avenue DU BEAUVAISIS
60000 BEAUVAIS
Liens de succession de l'établissement :
25/11/2020 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/05/2007
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Sigle : EPF
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2019 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1278
NOJO : 6001BP2019B0071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Beauvais 498 408 392
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Sigle : EPFLO
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
07/11/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°687
NOJO : BXA13303002679P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/09/2013
Publication légale : Le Courrier Picard, le 25/10/2013
Oppositions : à l'Etude de Maître Denis HAZANE, Commissaire à l'Exécution du Plan à COMPIEGNE (60200) 1 rue des Bonnetiers pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Beauvais 498 408 392
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE "EPFLO"
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiegne 449 569 250
Dénomination : "LE MIRANDA"
Historique de l'unité légale :
25/11/2020 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00039
Caractère employeur : Non
15/03/2018 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
03/03/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Représentants légaux :
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2019B00712
Type : Personne Physique

Nom : DESCHODT Jean-Marc Joseph André
Né le 31/03/1963 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
7 route de Criquetot l'Esneval
76790 Bordeaux-Saint-Clair
France
Dépôts des actes :
04/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2019B00712
Dépôt : N°4094 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2019B00712
Dépôt : N°4094 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2019B00712
Dépôt : N°4094 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
25/11/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2019B00712
Dépôt : N°4093 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2019B00712
Dépôt : N°4092 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
14/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2019B00712
Dépôt : N°3016 déposé le 04/11/2019
Etat : Déposé
21/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2019B00712
Dépôt : N°3016 déposé le 04/11/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2019B00712
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 avenue du Beauvaisis
60000 Beauvais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2007
Activité : article L324-1 du code de l'urbanisme: activités de portage foncier et services annexes.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/11/2021 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2021
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal du "28 rue Jean-Baptiste Godin 60000 BEAUVAIS" au "17, avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS", à compter du 25/11/2020.
Personnes morales :
08/11/2021 : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EPFLO
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Article L324-1 du Code de l'urbanisme: activités de portage foncier et services annexes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/11/2019

Economie sociale et solidaire : Oui
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