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de Chantenay-Saint-Imbert

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/06/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49390110200027 / Siren : 493901102 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 91 493901102
Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Adresse :
21 Rue LOUIS PERGAUD
25000 BESANCON
Liens de succession de l'établissement :
21/06/2019 : Préccession
Successeur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/01/2007
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Sigle : EPF DOUBS BFC
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : 002501MYG225143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 18/01/2007
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 901 102
Dénomination : Etablissement Public Foncier Doubs BFC
Nom commercial : Etablissement Public foncier Doubs BFC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
02/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°250
NOJO : 002501MYG222984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 901 102
Dénomination : Etablissement Public Foncier Doubs BFC
Nom commercial : Etablissement Public foncier Doubs BFC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : ALPY Philippe ; Directeur général : MOUGEOT Charles ; Vice-président du conseil d'administration : FROEHLY Patrick ; Vice-président : CHAMPROY Bernard ; Vice-président : BARTHELET Catherine
09/01/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°831
NOJO : 0009001MYG99463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 12/12/2018
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 04/01/2019
Oppositions : Election de domicile : Maître Nadia ARCANGELI-ZERR, notaire 8 avenue Wilson Bp 116 25201 Montbéliard Cedex et pour la correspondance : Maître Nadia ARCANGELI-ZERR, notaire 8 avenue Wilson Bp 116 25201 Montbéliard CedexOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 12/12/2018 Adresse de l'ancien propriétaire 25200 Montbéliard

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 901 102
Dénomination : Etablissement Public Foncier Doubs BFC
Sigle : EPF Doubs BFC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 318 318 896
Nom : MONNIER Violette
Nom d'usage : CEROI
22/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1278
NOJO : 000002501187135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 901 102
Dénomination : Etablissement Public Foncier Doubs BFC
Sigle : EPF Doubs BFC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
22/10/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°167
NOJO : BXA15288000592B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/10/2015
Date de commencement d'activité : 18/01/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 901 102
Dénomination : Etablissement Public Foncier du Doubs Interdépartemental
Nom commercial : Etablissement Public foncier du Doubs Interdépartemental
Sigle : E.P.F.D.I.
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : ALPY Philippe Directeur général : MOUGEOT Charles Vice-président : CHAMPROY Bernard Vice-président : TYRODE Joseph Vice-président : BARTHELET Catherine né(e) FOURNIER
08/03/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1104
NOJO : BXA15061001208B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 16/02/2015
Publication légale : La terre de chez nous, le 27/02/2015
Oppositions : Me Gilles JUILLARD - 30-32 Avenue Jean Jaurès 25400 AUDINCOURT

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 901 102
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU DOUBS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 316 926 500
Nom : FAGEOT Didier, Michel, Christian
Historique de l'unité légale :
21/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
24/01/2017 : dénomination
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Représentants légaux :
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Personne Physique

Nom : ALPY Philippe
Né le 25/06/1960 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue du Clos Deland
25560 Frasne
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Personne Physique

Nom : MOUGEOT Charles
Né le 04/11/1963 à Coussey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
48 Rue du Collège
25480 Pirey
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Personne Physique

Nom : FROEHLY Patrick
Né le 29/03/1956 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
1 Chemin des Argillets
25260 Lougres
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPROY Bernard
Né le 03/12/1943 à Voillans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
19 Rue du Burmont
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER (BARTHELET) Catherine
Né le 14/12/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
24 Rue du Séminaire
25170 Pelousey
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Personne Physique

Nom : ALPY Philippe
Né le 25/06/1960 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue du Clos Deland
25560 Frasne
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Personne Physique

Nom : MOUGEOT Charles
Né le 04/11/1963 à Coussey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
48 Rue du Collège
25480 Pirey
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Personne Physique

Nom : FROEHLY Patrick
Né le 29/03/1956 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
1 Chemin des Argillets
25260 Lougres
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPROY Bernard
Né le 03/12/1943 à Voillans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
19 Rue du Burmont
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER (BARTHELET) Catherine
Né le 14/12/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
24 Rue du Séminaire
25170 Pelousey
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Personne Physique

Nom : ALPY Philippe
Né le 25/06/1960 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 rue du Clos Deland
25560 Frasne
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Personne Physique

Nom : MOUGEOT Charles
Né le 04/11/1963 à Coussey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
48 rue du Collège
25480 Pirey
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPROY Bernard
Né le 03/12/1943 à Voillans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
19 rue du Burmont
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Personne Physique

Nom : TYRODE Joseph
Né le 24/12/1943 à Mouthier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
22 rue Coudroye
25350 Mandeure
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER (BARTHELET) Catherine
Né le 14/12/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
24 rue du Séminaire
25170 Pelousey
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Dépôt : N°8259 déposé le 30/12/2019
Etat : Déposé
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Dépôt : N°8259 déposé le 30/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Dépôt : N°8259 déposé le 30/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
20/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Dépôt : N°665 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC sigle EPF DOUBS BFC
20/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Dépôt : N°665 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC sigle EPF DOUBS BFC
24/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Dépôt : N°3714 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : renouvellementdu conseil d'administration
24/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Dépôt : N°3714 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : renouvellementdu conseil d'administration
04/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Dépôt : N°3714 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
04/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Dépôt : N°3714 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
27/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Dépôt : N°3714 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur general
27/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Dépôt : N°3714 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur general
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Dépôt : N°665 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Dépôt : N°665 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
19/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 Rue Louis Pergaud
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : Etablissement Public foncier Doubs BFC
Enseigne : EPF Doubs BFC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2007
Activité : Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00644
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 rue Megevand
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : Etablissement Public foncier Doubs BFC
Enseigne : EPF Doubs BFC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2007
Activité : Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/02/2020 : Etablissement Public Foncier Doubs BFC
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EPF Doubs BFC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/01/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/01/2007

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
14/02/2017 : Etablissement Public Foncier Doubs BFC
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EPF Doubs BFC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/01/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/01/2007

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
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