ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC (fermée)

Entreprise

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/01/2007
Dénomination usuelle : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Enseigne : EPF DOUBS
Siège de l'unité légale : non
Siret : 49390110200019 / Siren : 493901102 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 91 493901102
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Adresse :
28 Rue MEGEVAND
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
21/06/2019 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Fermé
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
24/01/2017 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : EPF DOUBS
Dénomination usuelle : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
01/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Liens de succession de l'établissement :
21/06/2019 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Transfert du siège
Continuité économique
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

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