ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

Entreprise

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS
Dernière mise à jour : 01/04/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82832564700018 / Siren : 828325647 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 10 828325647
Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.12 : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes : • santé • éducation • culture • sport • loisirs • environnement • logement • services sociaux
- l’administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le parrainage d’activités récréatives et culturelles
- l’octroi de subventions publiques à des artistes
- l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets
- l’administration des programmes de protection de l’environnement
- l’administration des programmes de logement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités d’enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93) Produits associés : 84.12.11, 84.12.12, 84.12.13, 84.12.14
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTUREL…
Adresse :
Chemin DU TORDOIR
62590 OIGNIES
Historique de l'établissement :
01/04/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2017
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/03/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°954
NOJO : 000006201190714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/03/2017
Date de commencement d'activité : 01/01/2017

Numéro d'identification : RCS Arras 828 325 647
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 bis
Nom commercial : 9-9 bis
Sigle : 9-9 Bis
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : THERET François ; Directeur : GALAN Olivier ; Vice-président : MACIEJASZ Daniel
Représentants légaux :
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00389
Type : Personne Physique

Nom : THERET François
Né le 09/03/1966 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
chemin du Tordoir
62590 Oignies
FRANCE
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00389
Type : Personne Physique

Nom : GALAN Olivier
Né le 29/02/1968 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
chemin du Tordoir
62590 Oignies
FRANCE
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00389
Type : Personne Physique

Nom : MACIEJASZ Daniel
Né le 26/08/1953 à Libercourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
chemin du Tordoir
62590 Oignies
FRANCE
Dépôts des actes :
04/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00389
Dépôt : N°1762 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
04/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00389
Dépôt : N°1762 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
04/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00389
Dépôt : N°1762 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination du directeur de l 'établissement
26/09/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00389
Dépôt : N°1762 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00389
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin du Tordoir
62590 Oignies
FRANCE
Nom commercial : 9-9 bis
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Activités de diffusion éducation musicale et patrimoniale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/03/2017 : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 bis
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : 9-9 Bis
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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