ETA LA CHATAIGNIERE

Entreprise

ETA LA CHATAIGNIERE
Dernière mise à jour : 01/07/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2007
Dénomination usuelle : ETA LA CHATAIGNIERE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49353991000015 / Siren : 493539910 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 5 493539910
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
ETA LA CHATAIGNIERE
Adresse :
LA CHATAIGNIERE
35133 BILLE
Historique de l'établissement :
01/07/2014 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Dénomination usuelle : ETA LA CHATAIGNIERE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
31/12/2007 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/2007
Nom : M. ROUSSEL JOACKIM FRANCOIS
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/09/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1721
NOJO : 002022090500578
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES (35)
Identifiant client : 2022090500578

Avis de dépôt du 2022-08-31
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l’état des créances- L. 624-1 du Code de commerce. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05402

Numéro d'identification : RCS Rennes 493 539 910
Nom : ROUSSEL Joackim, François, Nicolas
30/12/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1775
NOJO : 002021122400116
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES (35)
Identifiant client : 2021122400116

Jugement d'ouverture du 2021-12-17
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiement au 24 août 2021. Le jugement emporte cessation de l’activité à compter de son prononcé. La SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, 4 mail François Mitterrand 35000 Rennes, a été nommée liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/05402

Numéro d'identification : RCS Rennes 493 539 910
Nom : ROUSSEL Joackim, François, Nicolas
11/07/2014 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°399
NOJO : BXA14185000976U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2014

Etablissement principal :
Activité : travaux agricoles et ruraux, récolte ensilage.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
la Chataignière
35133 Bille

Numéro d'identification : RCS Rennes 493 539 910
Nom : ROUSSEL Joackim
Nom commercial : ETA La Chataignière
Historique de l'unité légale :
01/07/2014 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Active
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
31/12/2007 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Dépôts des actes :
01/07/2014 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014A00126
Dépôt : N°6222 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
02/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014A00126
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Chataignière
35133 Billé
FRANCE
Nom commercial : ETA La Chataignière
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Travaux agricoles et ruraux, récolte ensilage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/07/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 57402
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2014
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
Personnes physiques :
02/07/2014 : ROUSSEL Joackim
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 17/05/1981
Ville de naissance : 35115 Fougères (35)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
la Chataignière
35133 Billé
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2014

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