ESPACE VITRINE/MODUL'AGENCEMENT/EVEMA DESIGN/EVEMA AGENCEMENT/TEC MAG

Entreprise

ESPACE VITRINE/MODUL'AGENCEMENT/EVEMA DESIGN/EVEMA AGENCEMENT/TEC MAG
Dernière mise à jour : 31/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/09/1999
Dénomination usuelle : ESPACE VITRINE/MODUL'AGENCEMENT/EVEMA DESIGN/EVEMA AGENCEMENT/TEC MAG
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38318105400024 / Siren : 383181054 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 54 383181054
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
31 : Fabrication de meubles
Cette division comprend la fabrication de meubles de toute nature en tout matériau sauf pierre, béton ou céra- mique. Les procédés de fabrication de meubles sont les méthodes normales de formage des matériaux et d’as- semblage des éléments les composant, y compris la découpe, le moulage et le laminage. Le design de l’article, concernant à la fois ses caractéristiques esthétiques et fonctionnelles, constitue un aspect important du processus de production. Certains procédés de fabrication des meubles sont similaires aux procédés employés dans d’autres branches de l’activité manufacturière. Par exemple, la découpe et l’assemblage sont des opérations intervenant dans la fabri- cation d’armatures en bois, classée dans la division 16 (Travail du bois et fabrication d’articles en bois). C’est néanmoins la multiplicité des processus qui différencie la fabrication de meubles en bois de la fabrication d’arti- cles en bois. De même, la fabrication de meubles en métal fait appel à des techniques qui sont également em- ployées dans la fabrication de produits laminés, classée dans la division 25 (Travail des métaux). Le procédé de moulage de meubles en plastique est similaire au moulage d’autres articles en plastique. Néanmoins, la fabrication de meubles en plastique tend à être une activité spécialisée.
31.0 : Fabrication de meubles
31.01 : Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Cette classe comprend la fabrication de meubles de toute nature en tout matériau (sauf pierre, béton ou céramique) pour tout lieu et pour tout usage.
31.01Z : Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de sièges de bureau et d’atelier, d’hôtels, de restaurants et de locaux publics
- la fabrication de sièges pour salles de spectacles
- la fabrication de meubles spéciaux pour magasins : comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc.
- la fabrication de meubles de bureau
- la fabrication de bancs et de chaises de laboratoire et d’autres sièges de laboratoires, meubles de laboratoire (par exemple armoires et tables)
- la fabrication de mobilier pour églises, écoles, restaurants

Cette sous-classe comprend aussi :
- les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets
- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tableaux noirs (cf. 28.23Z)
- la fabrication de sièges de voitures (cf. 29.32Z)
- la fabrication de sièges de wagons (cf. 30.20Z)
- la fabrication de sièges d’avions (cf. 30.30Z)
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire (cf. 32.50A)
- la fixation et l’installation de mobilier modulaire, l’installation de cloisons, l’installation de meubles de laboratoire (cf. 43.32A, 43.32B) Produits associés : 31.00.11p, 31.00.12p, 31.00.13p, 31.00.14p, 31.00.20p, 31.00.91p, 31.00.99p, 31.01.11, 31.01.12, 31.01.13, 31.01.99
Coordonnées de l'établissement :
ESPACE VITRINE/MODUL'AGENCEMENT/EVEMA DESIGN…
Adresse :
ROUT DES EAUX
35500 VITRE
Historique de l'établissement :
31/07/2016 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ESPACE VITRINE/MODUL'AGENCEMENT/EVEMA DESIGN/EVEMA AGENCEMENT/TEC MAG
06/02/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (NAFRev2 : 31.01Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAFRev1 : 20.1A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de charpentes et de menuiseries (NAFRev1 : 20.3Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAF1993 : 45.4C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/09/1999 : Succession
Prédécesseur : EVEMA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/10/1991
Dénomination : EVEMA
Activité principale : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (NAFRev2 : 31.01Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
17/05/2016 : EVEMA
N° national/d'enregistrement : 4272681
Date de dépôt : 17/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque sonore

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de réfrigération ; Conception et fabrication d'appareils de réfrigération tels que des vitrines réfrigérées et des meubles réfrigérés pour la présentation et/ou la conservation de produits ; appareils en froid positif et /ou négatif. Appareils et meubles de présentation pour le maintien en température à chaud de produits ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; Fabrication de tout type de mobilier d'agencement et d'ameublement intérieur et extérieur pour les magasins, Hôtels & restaurants, les entreprises, les collectivités et ainsi que les particuliers ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; Architecture, Maitrise d'oeuvre, supervision de travaux de construction pour les corps de métiers du second oeuvre et conception/fabrication/installation de l'ensemble du mobilier d'agencement et aménagement intérieur et extérieur pour la construction, rénovation et aménagement de bâtiments ou locaux à usage commercial, tertiaire ou privé ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : architecture ; décoration intérieure ; Conception de projet d'architecture et de décoration intérieure. Réalisation en tout corps d'état d'agencement commercial, tertiaire et privé ; coordination et pilotage des entreprises intervenant dans la réalisation des travaux de rénovation et d'aménagement.

Déposant 1 : MODUL'AGENCEMENT, SARL
Numéro de SIREN : 383181054
Adresse :
45 route des Eaux
35500 VITRE
FR

Mandataire 1 : MODUL'AGENCEMENT, M. Franck Maupas
Adresse :
45 route des Eaux
35500 VITRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/05/2016 : TECMAG
N° national/d'enregistrement : 4272718
Date de dépôt : 17/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque sonore

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de réfrigération ; congélateurs ; Conception et fabrication d'appareils de réfrigération tels que des vitrines réfrigérées et des meubles réfrigérés pour la présentation et/ou la conservation de produits ; appareils en froid positif et /ou négatif. Appareils et meubles pour le maintien en température à chaud de produits ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; Fabrication de tout type de mobilier d'agencement et d'ameublement intérieur et extérieur pour les magasins, les entreprises, les hôtels & restaurants, les collectivités et ainsi que les particuliers.

Déposant 1 : MODUL'AGENCEMENT, SARL
Numéro de SIREN : 383181054
Adresse :
45 route des Eaux
35500 VITRE
FR

Mandataire 1 : MODUL'AGENCEMENT, M. Franck Maupas
Adresse :
45 route des Eaux
35500 VITRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/05/2016 : EVEMA
N° national/d'enregistrement : 4272681
Date de dépôt : 17/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de réfrigération ; conception d'appareils de réfrigération tels que des vitrines réfrigérées et des meubles réfrigérés pour la présentation et/ou la conservation de produits ; appareils en froid positif et /ou négatif. Appareils et meubles de présentation pour le maintien en température à chaud de produits ; Meubles ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; mobilier d'agencement et d'ameublement intérieur et extérieur pour les magasins, hôtels & restaurants, les entreprises, les collectivités et ainsi que les particuliers. ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; Architecture, maitrise d'oeuvre, supervision de travaux de construction pour les corps de métiers du second oeuvre et conception, /installation de l'ensemble du mobilier d'agencement et aménagement intérieur et extérieur pour la construction, rénovation et aménagement de bâtiments ou locaux à usage commercial, tertiaire ou privé. ; Architecture ; décoration intérieure ; Conception de projet d'architecture et de décoration intérieure. Réalisation en tout corps d'état d'agencement commercial, tertiaire et privé ; coordination et pilotage des entreprises intervenant dans la réalisation des travaux de rénovation et d'aménagement ; Appareil de réfrigeration tels que vitrines réfrigérées et meubles refrigérees pour la préparation et/ou conservation de produits.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MODUL'AGENCEMENT, SARL
Numéro de SIREN : 383181054
Adresse :
45 route des Eaux
35500 VITRE
FR

Mandataire 1 : MODUL'AGENCEMENT, M. Maupas Franck
Adresse :
45 route des Eaux
35500 VITRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

17/05/2016 : TECMAG
N° national/d'enregistrement : 4272718
Date de dépôt : 17/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de réfrigération ; congélateurs ; Appareils de réfrigération tels que des vitrines réfrigérées et des meubles réfrigérés pour la présentation et/ou la conservation de produits ; appareils en froid positif et/ou négatif. Appareils et meubles pour le maintien en température à chaud de produits ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; Mobilier d'agencement et d'ameublement intérieur et extérieur pour les magasins, les entreprises, les hôtels & restaurants, les collectivités et ainsi que les particuliers.

Déposant 1 : MODUL'AGENCEMENT, SARL
Numéro de SIREN : 383181054
Adresse :
45 route des Eaux
35500 VITRE
FR

Mandataire 1 : MODUL'AGENCEMENT, M. Maupas Franck
Adresse :
45 route des Eaux
35500 VITRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

17/05/2016 : EVEMA
N° national/d'enregistrement : 4272681
Date de dépôt : 17/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de réfrigération ; conception d'appareils de réfrigération tels que des vitrines réfrigérées et des meubles réfrigérés pour la présentation et/ou la conservation de produits ; appareils en froid positif et /ou négatif. Appareils et meubles de présentation pour le maintien en température à chaud de produits ; Meubles ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; mobilier d'agencement et d'ameublement intérieur et extérieur pour les magasins, hôtels & restaurants, les entreprises, les collectivités et ainsi que les particuliers. ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; Architecture, maitrise d'oeuvre, supervision de travaux de construction pour les corps de métiers du second oeuvre et conception, /installation de l'ensemble du mobilier d'agencement et aménagement intérieur et extérieur pour la construction, rénovation et aménagement de bâtiments ou locaux à usage commercial, tertiaire ou privé. ; Architecture ; décoration intérieure ; Conception de projet d'architecture et de décoration intérieure. Réalisation en tout corps d'état d'agencement commercial, tertiaire et privé ; coordination et pilotage des entreprises intervenant dans la réalisation des travaux de rénovation et d'aménagement ; Appareil de réfrigeration tels que vitrines réfrigérées et meubles refrigérees pour la préparation et/ou conservation de produits.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MODUL'AGENCEMENT, SARL
Numéro de SIREN : 383181054
Adresse :
45 route des Eaux
35500 VITRE
FR

Mandataire 1 : MODUL'AGENCEMENT, M. Maupas Franck
Adresse :
45 route des Eaux
35500 VITRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 741169
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : EVEMA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

17/05/2016 : TECMAG
N° national/d'enregistrement : 4272718
Date de dépôt : 17/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de réfrigération ; congélateurs ; Appareils de réfrigération tels que des vitrines réfrigérées et des meubles réfrigérés pour la présentation et/ou la conservation de produits ; appareils en froid positif et/ou négatif. Appareils et meubles pour le maintien en température à chaud de produits ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; Mobilier d'agencement et d'ameublement intérieur et extérieur pour les magasins, les entreprises, les hôtels & restaurants, les collectivités et ainsi que les particuliers.

Déposant 1 : MODUL'AGENCEMENT, SARL
Numéro de SIREN : 383181054
Adresse :
45 route des Eaux
35500 VITRE
FR

Mandataire 1 : MODUL'AGENCEMENT, M. Maupas Franck
Adresse :
45 route des Eaux
35500 VITRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 741169
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : EVEMA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

04/08/1998 : ESPACE VITRINE CONCEPTION
N° national/d'enregistrement : 98745529
Date de dépôt : 04/08/1998
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de réfrigération Meubles.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : EVEMA, sarl
Numéro de SIREN : 383181054
Adresse :
45 route des eaux
35500 VITRE
FR

Mandataire 1 : EVEMA, M. Maupas Franck
Adresse :
45 route des eaux
35500 VITRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 740498
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Bénéficiare 1 : EVEMA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-38
Date du BOPI : 18/09/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2380083
Date de demande : 23/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2691727
Date de demande : 31/08/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1353
NOJO : 003501MYG378914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : EVEMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOGEM ; Directeur général : F2M ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC
22/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1521
NOJO : 3501MYG37795800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : EVEMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1140
NOJO : 3501MYG34788300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : EVEMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2528
NOJO : 3501MYG29588600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : EVEMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : 003501MYG293920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : EVEMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : F2M ; Directeur général : SOGEM ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC
15/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°646
NOJO : 003501MYG292912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : EVEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MAUPAS Franck ; Gérant : GEORGEAULT Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2524
NOJO : 3501MYG25694900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : EVEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1725
NOJO : 350113501465684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : EVEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MAUPAS Franck modification le 28 Janvier 2020 ; Gérant : GEORGEAULT Emmanuel en fonction le 28 Janvier 2020
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2645
NOJO : 113501456085800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : EVEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4858
NOJO : 113501423054650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : EVEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5176
NOJO : 113501394200491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : EVEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°422
NOJO : BXB16225001658M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification du nom commercial. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ESPACE VITRINE Forme juridique SARL Siège social Route des Eaux 35500 VITRE Rcs 399 896 745 RCS RENNES..

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : EVEMA
Nom commercial : ESPACE VITRINE/MODUL'AGENCEMENT/EVEMA DESIGN/EVEMA AGENCEMENT/TEC MAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : MAUPAS Franck modification le 11 Août 2016
Montant du capital : 232500.00 EUR
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2280
NOJO : 113501372011134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : MODUL'AGENCEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°223
NOJO : BXA16161002004B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ESPACE VITRINE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 76500 EUR Siège social RTE des Eaux 35500 Vitré N° RCS 399896745 RCS RENNES, est société absorbée. MODUL'AGENCEMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 38112,25 EUR Siège social RTE des Eaux 35500 Vitré N° RCS 383181054 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 979835 euros Passif : 772758 euros Actif net apporté : 207077 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 12500 parts de la SARL MODUL'AGENCEMENT pour 1000 parts de la SARL ESPACE VITRINE Montant prévu de la prime de fusion : 16515,75 euros. Date du projet : 20/05/2016 Date du dépôt : 08/06/2016, lieu du dépôt : GTC RENNES .

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : MODUL'AGENCEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 38112.25 EUR
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2593
NOJO : 113501348221671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : MODUL'AGENCEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4850
NOJO : 113501326759019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : MODUL'AGENCEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2391
NOJO : BXC13197004840F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : MODUL'AGENCEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2801
NOJO : BXC12193009668H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : MODUL'AGENCEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4679
NOJO : BXC11161007826N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : MODUL'AGENCEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route des Eaux
35500 Vitré
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3800
NOJO : BXC10347010932U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : MODUL'AGENCEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route des Eaux
35500 Vitré
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°808
NOJO : BXC08243007488S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : MODUL'AGENCEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route des Eaux
35500 Vitré
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2674
NOJO : BXC08242001495N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 181 054
Dénomination : MODUL'AGENCEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route des Eaux
35500 Vitré
Historique de l'unité légale :
01/07/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
11/09/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Economie sociale et solidaire : Oui
31/07/2016 : dénomination
Dénomination : EVEMA
06/02/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (NAFRev2 : 31.01Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
01/06/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAFRev1 : 20.1A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de charpentes et de menuiseries (NAFRev1 : 20.3Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAF1993 : 45.4C)
Représentants légaux :
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Type : Personne Morale

Nom : F2M
Siren : 498113042
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
45 Route des Eaux
35500 Vitré
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Type : Personne Morale

Nom : SOGEM
Siren : 849989504
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général

Adresse :
45 Route des Eaux
35500 Vitré
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Type : Personne Morale

Nom : GEIREC
Siren : 428929517
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
276 Rue de Châteaugiron
35000 Rennes
FRANCE
11/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Type : Personne Physique

Nom : MAUPAS Franck
Né le 25/01/1962 à Déville-lès-Rouen
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
40 Q Rue des Ursulines
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°11090 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : *SAS
01/07/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°11090 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/07/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°11090 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/07/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°11090 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
01/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°11090 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
07/06/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°8495 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : transformation de SARL en SAS
12/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°10554 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
20/12/2019 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°2208 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
11/09/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°31894 déposé le 26/12/2019
Etat : Déposé
Décision : article 6
11/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°31894 déposé le 26/12/2019
Etat : Déposé
11/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°31895 déposé le 26/12/2019
Etat : Déposé
28/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°35907 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
31/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°9058 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : approbation du traité de fusion par voie d'absorption de la société ESPACE VITRINE
31/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°9058 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°9058 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : EVEMA
31/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°9058 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : articles 3 et 6
31/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°9058 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
31/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°9058 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : approbation du traité de fusion par voie d'absorption de la société ESPACE VITRINE
31/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°9058 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°9058 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : EVEMA
31/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°9058 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : articles 3 et 6
31/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°9058 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
21/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°9057 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société ESPACE VITRINE au profit de la société MODUL'AGENCEMENT
21/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°9057 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société ESPACE VITRINE au profit de la société MODUL'AGENCEMENT
20/05/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6572 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : *absorption de la société SARL ESPACE VITRINE par la société SARL MODUL'AGENCEMENT
20/05/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6572 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : *absorption de la société SARL ESPACE VITRINE par la société SARL MODUL'AGENCEMENT
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°2705756 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°2705756 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°2705756 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°2705756 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°2705756 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°2705756 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : PAR MONSIEUR DUFEU FRANCIS AU PROFIT DE LA SOCIETE SAS F2M
01/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°2705756 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SARL FINANCIERE D.M.C AU PROFIT DE LA SAS F2M
01/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°2705756 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°2705756 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°2705756 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°2705756 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°2705756 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : PAR MONSIEUR DUFEU FRANCIS AU PROFIT DE LA SOCIETE SAS F2M
01/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°2705756 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SARL FINANCIERE D.M.C AU PROFIT DE LA SAS F2M
01/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°2705756 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
02/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°995973 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°995973 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : * VITRE, ROUTE DES EAUX - ANCIENNE DATE : 30.11 - NOUVELLE DATE : 31.12 - PROCHAIN EXERCICE EN COURS : 31.12.1999 - MODIFICATION DES STATUTS
02/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°995973 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
02/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°995973 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°995973 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : * VITRE, ROUTE DES EAUX - ANCIENNE DATE : 30.11 - NOUVELLE DATE : 31.12 - PROCHAIN EXERCICE EN COURS : 31.12.1999 - MODIFICATION DES STATUTS
02/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°995973 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°964051 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°964051 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 6
18/06/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°964051 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°964051 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°964051 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 6
18/06/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°964051 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
20/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°962918 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 6 - CONSTATATION CESSIONS DE PARTS SOCIALES
20/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°962918 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
20/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°962918 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 6 - CONSTATATION CESSIONS DE PARTS SOCIALES
20/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°962918 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
25/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°962916 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°962917 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°962915 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°962918 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°962917 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°962916 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°962915 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°962918 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°962918 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 6 - AGREMENT CESSION DE PARTS ET NOUVEL ASSOCIE
23/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°962918 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 6 - AGREMENT CESSION DE PARTS ET NOUVEL ASSOCIE
24/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°942112 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°942112 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°942112 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 6 - AUTORISATION CESSION DE PARTS
21/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°942112 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
21/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°942112 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 6 - AUTORISATION CESSION DE PARTS
21/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°942112 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
04/05/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°922303 déposé le 05/05/1992
Etat : Déposé
04/05/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°922303 déposé le 05/05/1992
Etat : Déposé
21/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°922303 déposé le 05/05/1992
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 6)
21/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°922303 déposé le 05/05/1992
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 6)
06/04/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°922303 déposé le 05/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/04/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°922303 déposé le 05/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/09/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°914599 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé
23/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°914599 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/09/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°914599 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/09/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°914599 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé
23/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°914599 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/09/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°914599 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route des Eaux
35500 Vitré
FRANCE
Nom commercial : ESPACE VITRINE/MODUL'AGENCEMENT/EVEMA DESIGN/EVEMA AGENCEMENT/TEC MAG
Enseigne : MODUL'AGENCEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1991
Activité : agencement de magasins bureaux combles cuisinés salles de bains menuiserie aménagement décoration intérieure (début : 02.09.1999)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Type : Siège

Adresse :
Route des Eaux
35500 Vitré
FRANCE
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route des Eaux
35500 Vitré
FRANCE
Nom commercial : ESPACE VITRINE/MODUL'AGENCEMENT/EVEMA DESIGN/EVEMA AGENCEMENT/TEC MAG
Enseigne : MODUL'AGENCEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1991
Activité : agencement de magasins bureaux combles cuisinés salles de bains menuiserie aménagement décoration intérieure (début : 02.09.1999)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/10/1991 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 04.11.1991 AU 02.09.1999, VITRE ALLEE DE LA HAUTE GASNIAIS, LES MAISONS DE L'AVENIR.
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé route des Eaux 35500 Vitré : Observation depuis le 04/10/1991 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 04.11.1991 AU 02.09.1999, VITRE ALLEE DE LA HAUTE GASNIAIS, LES MAISONS DE L'AVENIR, CREATION, TRANSFERE.
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2016
Texte de l'observation : Cette société est devenue SARL Unipersonnelle le 31/07/2016
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ESPACE VITRINE Forme juridique SARL Siège social Route des Eaux 35500 VITRE Rcs 399 896 745 RCS RENNES
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2019
Texte de l'observation : Cette société est une SARL Unipersonnelle en SARL Pluripersonnelle, à compter du 11.09.2019
11/08/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/10/1991 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 04.11.1991 AU 02.09.1999, VITRE ALLEE DE LA HAUTE GASNIAIS, LES MAISONS DE L'AVENIR.
11/08/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 9260
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2016
Texte de l'observation : Cette société est devenue SARL Unipersonnelle le 31/07/2016
11/08/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9261
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ESPACE VITRINE Forme juridique SARL Siège social Route des Eaux 35500 VITRE Rcs 399 896 745 RCS RENNES
11/08/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé route des Eaux 35500 Vitré : Observation depuis le 04/10/1991 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 04.11.1991 AU 02.09.1999, VITRE ALLEE DE LA HAUTE GASNIAIS, LES MAISONS DE L'AVENIR, CREATION, TRANSFERE.
Personnes morales :
06/08/2021 : EVEMA
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : agencement de magasins bureaux combles cuisinés salles de bains menuiserie aménagement décoration intérieure (début : 02.09.1999)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 232500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/08/2016 : EVEMA
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : agencement de magasins bureaux combles cuisinés salles de bains menuiserie aménagement décoration intérieure (début : 02.09.1999)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 232500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°10248 déposé le 06/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6546 déposé le 10/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°14512 déposé le 11/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°5102 déposé le 22/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°4226 déposé le 12/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6393 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6393 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°5946 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°5946 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°8067 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°8067 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6179 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6179 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°5683 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°5683 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°4108 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°4108 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°11983 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°11983 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°7652 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°7652 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6059 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6059 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6357 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6357 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°7539 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°7539 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°7761 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°7761 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6968 déposé le 20/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6968 déposé le 20/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°5384 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°5384 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6460 déposé le 10/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6460 déposé le 10/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°7133 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°7133 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6623 déposé le 31/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°6623 déposé le 31/10/2000
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°94718 déposé le 31/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°94718 déposé le 31/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°82359 déposé le 16/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°82359 déposé le 16/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°73752 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°73752 déposé le 25/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°65340 déposé le 07/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°65340 déposé le 07/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°52630 déposé le 28/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°52630 déposé le 28/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°42551 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°42551 déposé le 18/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°31543 déposé le 15/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00846
Dépôt : N°31543 déposé le 15/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17531 du 08/11/2022
Numéro de gestion : 1991B00846
Code activité : 3101Z : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement29 26029 260
AFConcessions, brevets et droits similaires72 63071 1581 472353
APConstructions17 24514 4942 752
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels317 973286 53231 4414 351
ATAutres immobilisations corporelles477 349393 10084 24810 775
BHAutres immobilisations financières13 22713 2275 864
BJTOTAL (I)927 684794 545133 14021 342
BLMatières premières, approvisionnements114 988114 98833 536
BNEn cours de production de biens255 11927 000228 1197 690
BXClients et comptes rattachés802 440802 440403 591
CFDisponibilités187187
CHCharges constatées d’avance32 26032 2601 865
CJTOTAL (II)1 535 28027 0001 508 280509 982
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 462 964821 5451 641 420531 324
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel232 50038 112
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 689
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves23 52729
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)165 13623 497
DLTOTAL (I)437 66365 450
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés384 82163 235
EAAutres dettes2 2681 847
EBProduits constatés d’avance (2)202 61553 726
ECTOTAL (IV)1 203 756465 874
EETOTAL GENERAL (I à V)1 641 420531 324
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens34 94934 9498 594
FGProduction vendue services4 366 630200 2474 566 8771 581 670
FJChiffres d’affaires nets4 401 579200 2474 601 8261 590 264
FMProduction stockée174 613-59 050
FNProduction immobilisée20 190
FOSubventions d’exploitation6 033200
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges58 7355 439
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 861 3981 536 854
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 4126 737
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 464 318265 969
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 00623 184
FWAutres achats et charges externes1 287 173352 060
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 78924 505
FYSalaires et traitements1 264 330605 413
FZCharges sociales491 272217 122
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 4819 193
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 2007 690
GEAutres charges47 801
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 706 7831 511 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)154 61524 981
GLAutres intérêts et produits assimilés2 078203
GPTotal des produits financiers (V)2 078203
GRIntérêts et charges assimilées1 4731 687
GUTotal des charges financières (VI)1 4731 687
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)604-1 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)155 21923 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 300
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion69
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)69
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 231
HKImpôts sur les bénéfices (X)-686
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 872 7751 537 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 707 6391 513 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)165 13623 497
HPRenvois : Crédit-bail mobilier60 33611 249
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10248 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 1991B00846
Code activité : 3101Z : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement29 26029 260
AFConcessions, brevets et droits similaires72 63071 1581 472353
APConstructions17 24514 4942 752
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels317 973286 53231 4414 351
ATAutres immobilisations corporelles477 349393 10084 24810 775
BHAutres immobilisations financières13 22713 2275 864
BJTOTAL (I)927 684794 545133 14021 342
BLMatières premières, approvisionnements114 988114 98833 536
BNEn cours de production de biens255 11927 000228 1197 690
BXClients et comptes rattachés802 440802 440403 591
CFDisponibilités187187
CHCharges constatées d’avance32 26032 2601 865
CJTOTAL (II)1 535 28027 0001 508 280509 982
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 462 964821 5451 641 420531 324
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel232 50038 112
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 689
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves23 52729
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)165 13623 497
DLTOTAL (I)437 66365 450
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés384 82163 235
EAAutres dettes2 2681 847
EBProduits constatés d’avance (2)202 61553 726
ECTOTAL (IV)1 203 756465 874
EETOTAL GENERAL (I à V)1 641 420531 324
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens34 94934 9498 594
FGProduction vendue services4 366 630200 2474 566 8771 581 670
FJChiffres d’affaires nets4 401 579200 2474 601 8261 590 264
FMProduction stockée174 613-59 050
FNProduction immobilisée20 190
FOSubventions d’exploitation6 033200
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges58 7355 439
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 861 3981 536 854
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 4126 737
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 464 318265 969
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 00623 184
FWAutres achats et charges externes1 287 173352 060
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 78924 505
FYSalaires et traitements1 264 330605 413
FZCharges sociales491 272217 122
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 4819 193
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 2007 690
GEAutres charges47 801
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 706 7831 511 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)154 61524 981
GLAutres intérêts et produits assimilés2 078203
GPTotal des produits financiers (V)2 078203
GRIntérêts et charges assimilées1 4731 687
GUTotal des charges financières (VI)1 4731 687
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)604-1 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)155 21923 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 300
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion69
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)69
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 231
HKImpôts sur les bénéfices (X)-686
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 872 7751 537 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 707 6391 513 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)165 13623 497
HPRenvois : Crédit-bail mobilier60 33611 249
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6546 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 1991B00846
Code activité : 3101Z : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement29 26029 260
AFConcessions, brevets et droits similaires72 63071 1581 472353
APConstructions17 24514 4942 752
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels317 973286 53231 4414 351
ATAutres immobilisations corporelles477 349393 10084 24810 775
BHAutres immobilisations financières13 22713 2275 864
BJTOTAL (I)927 684794 545133 14021 342
BLMatières premières, approvisionnements114 988114 98833 536
BNEn cours de production de biens255 11927 000228 1197 690
BXClients et comptes rattachés802 440802 440403 591
CFDisponibilités187187
CHCharges constatées d’avance32 26032 2601 865
CJTOTAL (II)1 535 28027 0001 508 280509 982
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 462 964821 5451 641 420531 324
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel232 50038 112
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 689
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves23 52729
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)165 13623 497
DLTOTAL (I)437 66365 450
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés384 82163 235
EAAutres dettes2 2681 847
EBProduits constatés d’avance (2)202 61553 726
ECTOTAL (IV)1 203 756465 874
EETOTAL GENERAL (I à V)1 641 420531 324
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens34 94934 9498 594
FGProduction vendue services4 366 630200 2474 566 8771 581 670
FJChiffres d’affaires nets4 401 579200 2474 601 8261 590 264
FMProduction stockée174 613-59 050
FNProduction immobilisée20 190
FOSubventions d’exploitation6 033200
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges58 7355 439
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 861 3981 536 854
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 4126 737
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 464 318265 969
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 00623 184
FWAutres achats et charges externes1 287 173352 060
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 78924 505
FYSalaires et traitements1 264 330605 413
FZCharges sociales491 272217 122
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 4819 193
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 2007 690
GEAutres charges47 801
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 706 7831 511 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)154 61524 981
GLAutres intérêts et produits assimilés2 078203
GPTotal des produits financiers (V)2 078203
GRIntérêts et charges assimilées1 4731 687
GUTotal des charges financières (VI)1 4731 687
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)604-1 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)155 21923 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 300
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion69
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)69
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 231
HKImpôts sur les bénéfices (X)-686
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 872 7751 537 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 707 6391 513 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)165 13623 497
HPRenvois : Crédit-bail mobilier60 33611 249
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14512 du 11/09/2019
Numéro de gestion : 1991B00846
Code activité : 3101Z : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement29 26029 260
AFConcessions, brevets et droits similaires72 63071 1581 472353
APConstructions17 24514 4942 752
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels317 973286 53231 4414 351
ATAutres immobilisations corporelles477 349393 10084 24810 775
BHAutres immobilisations financières13 22713 2275 864
BJTOTAL (I)927 684794 545133 14021 342
BLMatières premières, approvisionnements114 988114 98833 536
BNEn cours de production de biens255 11927 000228 1197 690
BXClients et comptes rattachés802 440802 440403 591
CFDisponibilités187187
CHCharges constatées d’avance32 26032 2601 865
CJTOTAL (II)1 535 28027 0001 508 280509 982
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 462 964821 5451 641 420531 324
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel232 50038 112
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 689
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves23 52729
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)165 13623 497
DLTOTAL (I)437 66365 450
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés384 82163 235
EAAutres dettes2 2681 847
EBProduits constatés d’avance (2)202 61553 726
ECTOTAL (IV)1 203 756465 874
EETOTAL GENERAL (I à V)1 641 420531 324
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens34 94934 9498 594
FGProduction vendue services4 366 630200 2474 566 8771 581 670
FJChiffres d’affaires nets4 401 579200 2474 601 8261 590 264
FMProduction stockée174 613-59 050
FNProduction immobilisée20 190
FOSubventions d’exploitation6 033200
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges58 7355 439
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 861 3981 536 854
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 4126 737
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 464 318265 969
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 00623 184
FWAutres achats et charges externes1 287 173352 060
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 78924 505
FYSalaires et traitements1 264 330605 413
FZCharges sociales491 272217 122
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 4819 193
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 2007 690
GEAutres charges47 801
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 706 7831 511 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)154 61524 981
GLAutres intérêts et produits assimilés2 078203
GPTotal des produits financiers (V)2 078203
GRIntérêts et charges assimilées1 4731 687
GUTotal des charges financières (VI)1 4731 687
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)604-1 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)155 21923 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 300
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion69
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)69
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 231
HKImpôts sur les bénéfices (X)-686
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 872 7751 537 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 707 6391 513 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)165 13623 497
HPRenvois : Crédit-bail mobilier60 33611 249
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5102 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 1991B00846
Code activité : 3101Z : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement29 26029 260
AFConcessions, brevets et droits similaires72 63071 1581 472353
APConstructions17 24514 4942 752
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels317 973286 53231 4414 351
ATAutres immobilisations corporelles477 349393 10084 24810 775
BHAutres immobilisations financières13 22713 2275 864
BJTOTAL (I)927 684794 545133 14021 342
BLMatières premières, approvisionnements114 988114 98833 536
BNEn cours de production de biens255 11927 000228 1197 690
BXClients et comptes rattachés802 440802 440403 591
CFDisponibilités187187
CHCharges constatées d’avance32 26032 2601 865
CJTOTAL (II)1 535 28027 0001 508 280509 982
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 462 964821 5451 641 420531 324
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel232 50038 112
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 689
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves23 52729
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)165 13623 497
DLTOTAL (I)437 66365 450
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés384 82163 235
EAAutres dettes2 2681 847
EBProduits constatés d’avance (2)202 61553 726
ECTOTAL (IV)1 203 756465 874
EETOTAL GENERAL (I à V)1 641 420531 324
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens34 94934 9498 594
FGProduction vendue services4 366 630200 2474 566 8771 581 670
FJChiffres d’affaires nets4 401 579200 2474 601 8261 590 264
FMProduction stockée174 613-59 050
FNProduction immobilisée20 190
FOSubventions d’exploitation6 033200
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges58 7355 439
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 861 3981 536 854
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 4126 737
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 464 318265 969
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 00623 184
FWAutres achats et charges externes1 287 173352 060
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 78924 505
FYSalaires et traitements1 264 330605 413
FZCharges sociales491 272217 122
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 4819 193
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 2007 690
GEAutres charges47 801
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 706 7831 511 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)154 61524 981
GLAutres intérêts et produits assimilés2 078203
GPTotal des produits financiers (V)2 078203
GRIntérêts et charges assimilées1 4731 687
GUTotal des charges financières (VI)1 4731 687
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)604-1 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)155 21923 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 300
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion69
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)69
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 231
HKImpôts sur les bénéfices (X)-686
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 872 7751 537 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 707 6391 513 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)165 13623 497
HPRenvois : Crédit-bail mobilier60 33611 249
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 4226 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 1991B00846
Code activité : 3101Z : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement29 26029 260
AFConcessions, brevets et droits similaires72 63071 1581 472353
APConstructions17 24514 4942 752
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels317 973286 53231 4414 351
ATAutres immobilisations corporelles477 349393 10084 24810 775
BHAutres immobilisations financières13 22713 2275 864
BJTOTAL (I)927 684794 545133 14021 342
BLMatières premières, approvisionnements114 988114 98833 536
BNEn cours de production de biens255 11927 000228 1197 690
BXClients et comptes rattachés802 440802 440403 591
CFDisponibilités187187
CHCharges constatées d’avance32 26032 2601 865
CJTOTAL (II)1 535 28027 0001 508 280509 982
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 462 964821 5451 641 420531 324
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel232 50038 112
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 689
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves23 52729
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)165 13623 497
DLTOTAL (I)437 66365 450
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés384 82163 235
EAAutres dettes2 2681 847
EBProduits constatés d’avance (2)202 61553 726
ECTOTAL (IV)1 203 756465 874
EETOTAL GENERAL (I à V)1 641 420531 324
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens34 94934 9498 594
FGProduction vendue services4 366 630200 2474 566 8771 581 670
FJChiffres d’affaires nets4 401 579200 2474 601 8261 590 264
FMProduction stockée174 613-59 050
FNProduction immobilisée20 190
FOSubventions d’exploitation6 033200
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges58 7355 439
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 861 3981 536 854
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 4126 737
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 464 318265 969
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 00623 184
FWAutres achats et charges externes1 287 173352 060
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 78924 505
FYSalaires et traitements1 264 330605 413
FZCharges sociales491 272217 122
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 4819 193
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 2007 690
GEAutres charges47 801
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 706 7831 511 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)154 61524 981
GLAutres intérêts et produits assimilés2 078203
GPTotal des produits financiers (V)2 078203
GRIntérêts et charges assimilées1 4731 687
GUTotal des charges financières (VI)1 4731 687
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)604-1 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)155 21923 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 300
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion69
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)69
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 231
HKImpôts sur les bénéfices (X)-686
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 872 7751 537 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 707 6391 513 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)165 13623 497
HPRenvois : Crédit-bail mobilier60 33611 249

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