ERE BAT

Entreprise

ERE BAT
Dernière mise à jour : 18/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75204122800020 / Siren : 752041228 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 17 752041228
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
Coordonnées de l'établissement :
ERE BAT
Adresse :
13 Avenue ARISTIDE BRIAND
39000 LONS-LE-SAUNIER
Historique de l'établissement :
18/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/12/2013 : Succession
Prédécesseur : ERE BAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2012
Dénomination : ERE BAT
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3850
NOJO : 390200001594360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5580
NOJO : 390200001487490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3558
NOJO : 390200001390750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3336
NOJO : 390200001302750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3706
NOJO : 390200001158760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4988
NOJO : 390200001086740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1318
NOJO : 039020000104193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ARBEL Frédéric Christophe nom d'usage : ARBEL n'est plus président.
GALLET Franck Yves Jean nom d'usage : GALLET n'est plus directeur général.
GALLET Franck Yves Jean nom d'usage : GALLET devient président
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5383
NOJO : 390200000992900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6099
NOJO : 390200000908110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/06/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1833
NOJO : BXA16168001707O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022015RJ00981377688F-731E-9F4D-9519-0C8104DD5E1A

Avis de dépôt du 6 juin 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228 - 752 041 228 RM 39
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/06/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1829
NOJO : BXA16168001708Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022015RJ0098965FE880-387D-904F-818D-9AA889C18558

Extrait de jugement du 10 juin 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228 - 752 041 228 RM 39
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2654
NOJO : 390200000847280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/06/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1949
NOJO : BXA151690028446
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022015RJ0098A18DDF6C-DD6B-554D-A012-9582A6271454

Jugement d'ouverture du 12 juin 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228 - 752 041 228 RM 39
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3721
NOJO : 390200000766680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3584
NOJO : 390200000669430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°777
NOJO : BXB14024001663L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/06/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°705
NOJO : BXA12171001407H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/06/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 041 228
Dénomination : ERE BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : ARBEL Frédéric Christophe nom d'usage : ARBEL.
Directeur général : GALLET Franck Yves Jean nom d'usage : GALLET.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
14/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Type : Personne Physique

Nom : GALLET Franck Yves Jean
Né le 24/07/1983 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 D Rue Anne Franck
39000 Lons-le-Saunier
France
14/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Type : Personne Physique

Nom : GALLET Franck Yves Jean
Né le 24/07/1983 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 D Rue Anne Franck
39000 Lons-le-Saunier
France
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Type : Personne Physique

Nom : ARBEL Frédéric Christophe
Né le 21/12/1966 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
20 Rue du Chalet
39570 Briod
France
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Type : Personne Physique

Nom : GALLET Franck Yves Jean
Né le 24/07/1983 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 D Rue Anne Franck
39000 Lons-le-Saunier
France
Dépôts des actes :
09/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°000483 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°001658 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°001598 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°001598 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°000125 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°000125 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°000125 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°000125 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/06/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°001182 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/06/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°001182 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
14/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue Aristide Briand
39000 Lons-le-Saunier
France
14/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Avenue Aristide Briand
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : La vente et la pose de systèmes de chauffages, de climatisation, de tous types d'énergies, d'isolations et autres biens, matériaux et systèmes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue Aristide Briand
39000 Lons-le-Saunier
France
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Avenue Aristide Briand
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : La vente et la pose de systèmes de chauffages, de climatisation, de tous types d'énergies, d'isolations et autres biens, matériaux et systèmes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/12/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/002355
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/01/2015 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 12/12/2015 .
14/12/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/002796
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/04/2015.
14/12/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/004833
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/06/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/12/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/000568
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
14/12/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/002573
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/06/2016 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
14/12/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/003757
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2016
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/09/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/002355
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/01/2015 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 12/12/2015 .
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/002796
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/04/2015.
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/004833
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/06/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/000568
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/002573
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/06/2016 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/003757
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2016
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/09/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
Personnes morales :
14/12/2018 : ERE BAT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/12/2016 : ERE BAT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°004989 déposé le 14/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°004617 déposé le 21/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°004676 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°004676 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°001102 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°001102 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°001122 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°001122 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°000184 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00258
Dépôt : N°000184 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/005796 du 17/11/2022
Numéro de gestion : 2012B00258
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/001028 du 14/03/2022
Numéro de gestion : 2012B00258
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002134 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2012B00258
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/004178 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2012B00258
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/004989 du 14/12/2018
Numéro de gestion : 2012B00258
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/004617 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 2012B00258
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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