ERCM ENERGIES 1 - PEAUGRES

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/09/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51468966000017 / Siren : 514689660 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 3 514689660

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/08/2013

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ERCM ENERGIES 1

Adresse :
167 Impasse DE LA CHAUX
07340 PEAUGRES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/09/2009

Dénomination : ERCM ENERGIES 1

Dénomination usuelle: ERCM ENERGIES 1

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ERCM ENERGIES 1 - Peaugres (siège)ERCM ENERGIES 1 - BompasERCM ENERGIES 1 - Annonay

Publications au Bodacc :

03/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°368
NOJO : 0702MYG44096000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 514 689 660
Dénomination : ERCM ENERGIES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°288
NOJO : 0702MYG24951000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 514 689 660
Dénomination : ERCM ENERGIES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°259
NOJO : 0702MYG18227000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aubenas 514 689 660
Dénomination : ERCM ENERGIES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°594
NOJO : 0702MYG12156000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 514 689 660
Dénomination : ERCM ENERGIES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°695
NOJO : 070200001166950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aubenas 514 689 660
Dénomination : ERCM ENERGIES 1
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°531
NOJO : 070200001019300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 514 689 660
Dénomination : ERCM ENERGIES 1
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°444
NOJO : 070200000830550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 514 689 660
Dénomination : ERCM ENERGIES 1
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°113
NOJO : BXA093100018690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/09/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 514 689 660
Dénomination : ERCM ENERGIES 1
Nom commercial : ERCM ENERGIES 1
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Gérant : VEYRE Sylvie Rosette Mauricette nom d'usage : BADEL Sylvie.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
167 impasse de la Chaux
07340 Peaugres

Représentants légaux :

22/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00433
Type : Personne Physique

Nom : VEYRE (BADEL) Sylvie Rosette Mauricette
Né le 18/04/1973 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
167 Impasse de la Chaux
07340 Peaugres
France

Dépôts des actes :

02/09/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00433
Dépôt : N°001870 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

01/09/2009 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00433
Dépôt : N°001870 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00433
Dépôt : N°001870 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

22/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00433
Type : Siège

Adresse :
167 Impasse de la Chaux
07340 Peaugres
France

22/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00433
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin des Falcons
07100 Annonay
France
Nom commercial : ERCM ENERGIES 1
Enseigne : ERCM ENERGIES 1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2009
Activité : Production et commercialisation d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables. Négoce de matériaux de production d' énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00977
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aubenas

Adresse :
93 Avenue Du Haut Vernet
66430 Bompas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : Production et vente d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

22/07/2015 : ERCM ENERGIES 1

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et commercialisation d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables. Négoce de matériaux de production d' énergie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/10/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

06/08/2013 : ERCM ENERGIES 1

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00433
Dépôt : N°003125 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4170 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 2009B00433
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2593 du 16/04/2021
Numéro de gestion : 2009B00433
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	297 304	76 561	220 743	240 564
044	Total Actif Immobilisé	297 304	76 561	220 743	240 564
072	Créances – Autres	1 445		1 445	970
084	Disponibilités	16 225		16 225	13 096
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	17 670		17 670	14 066
110	Total général Actif	314 974	76 561	238 414	254 629
120	Capital social ou individuel			10 000	10 000
126	Réserve légale			1 000	1 000
132	Autres réserves			27 014	25 316
136	Résultat de l’exercice			13 466	1 699
142	Total des capitaux propres - Total I			51 481	38 014
156	Emprunts et dettes assimilées				32 035
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 046	1 754
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		184 025
172	Autres dettes			185 886	182 825
176	Total des dettes			186 933	216 615
180	Total général Passif			238 414	254 629
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	34 183	27 444
230	Autres produits	6 340
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	40 522	27 444
242	Autres charges externes*	3 084	2 909
243	(dont taxe professionnelle)	1 226
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 226	1 132
254	Dotations aux amortissements	19 820	19 820
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	24 131	23 862
270	Résultat d’exploitation	16 391	3 582
294	Charges financières	549	1 583
306	Impôts sur les bénéfices	2 376	300
310	Bénéfice ou perte	13 466	1 699

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2112 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00433
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	297 304	76 561	220 743	240 564
044	Total Actif Immobilisé	297 304	76 561	220 743	240 564
072	Créances – Autres	1 445		1 445	970
084	Disponibilités	16 225		16 225	13 096
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	17 670		17 670	14 066
110	Total général Actif	314 974	76 561	238 414	254 629
120	Capital social ou individuel			10 000	10 000
126	Réserve légale			1 000	1 000
132	Autres réserves			27 014	25 316
136	Résultat de l’exercice			13 466	1 699
142	Total des capitaux propres - Total I			51 481	38 014
156	Emprunts et dettes assimilées				32 035
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 046	1 754
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		184 025
172	Autres dettes			185 886	182 825
176	Total des dettes			186 933	216 615
180	Total général Passif			238 414	254 629
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	34 183	27 444
230	Autres produits	6 340
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	40 522	27 444
242	Autres charges externes*	3 084	2 909
243	(dont taxe professionnelle)	1 226
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 226	1 132
254	Dotations aux amortissements	19 820	19 820
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	24 131	23 862
270	Résultat d’exploitation	16 391	3 582
294	Charges financières	549	1 583
306	Impôts sur les bénéfices	2 376	300
310	Bénéfice ou perte	13 466	1 699

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3016 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00433
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	297 304	76 561	220 743	240 564
044	Total Actif Immobilisé	297 304	76 561	220 743	240 564
072	Créances – Autres	1 445		1 445	970
084	Disponibilités	16 225		16 225	13 096
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	17 670		17 670	14 066
110	Total général Actif	314 974	76 561	238 414	254 629
120	Capital social ou individuel			10 000	10 000
126	Réserve légale			1 000	1 000
132	Autres réserves			27 014	25 316
136	Résultat de l’exercice			13 466	1 699
142	Total des capitaux propres - Total I			51 481	38 014
156	Emprunts et dettes assimilées				32 035
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 046	1 754
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		184 025
172	Autres dettes			185 886	182 825
176	Total des dettes			186 933	216 615
180	Total général Passif			238 414	254 629
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	34 183	27 444
230	Autres produits	6 340
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	40 522	27 444
242	Autres charges externes*	3 084	2 909
243	(dont taxe professionnelle)	1 226
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 226	1 132
254	Dotations aux amortissements	19 820	19 820
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	24 131	23 862
270	Résultat d’exploitation	16 391	3 582
294	Charges financières	549	1 583
306	Impôts sur les bénéfices	2 376	300
310	Bénéfice ou perte	13 466	1 699

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4676 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 2009B00433
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	297 304	76 561	220 743	240 564
044	Total Actif Immobilisé	297 304	76 561	220 743	240 564
072	Créances – Autres	1 445		1 445	970
084	Disponibilités	16 225		16 225	13 096
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	17 670		17 670	14 066
110	Total général Actif	314 974	76 561	238 414	254 629
120	Capital social ou individuel			10 000	10 000
126	Réserve légale			1 000	1 000
132	Autres réserves			27 014	25 316
136	Résultat de l’exercice			13 466	1 699
142	Total des capitaux propres - Total I			51 481	38 014
156	Emprunts et dettes assimilées				32 035
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 046	1 754
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		184 025
172	Autres dettes			185 886	182 825
176	Total des dettes			186 933	216 615
180	Total général Passif			238 414	254 629
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	34 183	27 444
230	Autres produits	6 340
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	40 522	27 444
242	Autres charges externes*	3 084	2 909
243	(dont taxe professionnelle)	1 226
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 226	1 132
254	Dotations aux amortissements	19 820	19 820
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	24 131	23 862
270	Résultat d’exploitation	16 391	3 582
294	Charges financières	549	1 583
306	Impôts sur les bénéfices	2 376	300
310	Bénéfice ou perte	13 466	1 699

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/004676 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 2009B00433
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	297 304	76 561	220 743	240 564
044	Total Actif Immobilisé	297 304	76 561	220 743	240 564
072	Créances – Autres	1 445		1 445	970
084	Disponibilités	16 225		16 225	13 096
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	17 670		17 670	14 066
110	Total général Actif	314 974	76 561	238 414	254 629
120	Capital social ou individuel			10 000	10 000
126	Réserve légale			1 000	1 000
132	Autres réserves			27 014	25 316
136	Résultat de l’exercice			13 466	1 699
142	Total des capitaux propres - Total I			51 481	38 014
156	Emprunts et dettes assimilées				32 035
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 046	1 754
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		184 025
172	Autres dettes			185 886	182 825
176	Total des dettes			186 933	216 615
180	Total général Passif			238 414	254 629
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	34 183	27 444
230	Autres produits	6 340
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	40 522	27 444
242	Autres charges externes*	3 084	2 909
243	(dont taxe professionnelle)	1 226
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 226	1 132
254	Dotations aux amortissements	19 820	19 820
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	24 131	23 862
270	Résultat d’exploitation	16 391	3 582
294	Charges financières	549	1 583
306	Impôts sur les bénéfices	2 376	300
310	Bénéfice ou perte	13 466	1 699

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/002088 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00433
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	297 304	76 561	220 743	240 564
044	Total Actif Immobilisé	297 304	76 561	220 743	240 564
072	Créances – Autres	1 445		1 445	970
084	Disponibilités	16 225		16 225	13 096
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	17 670		17 670	14 066
110	Total général Actif	314 974	76 561	238 414	254 629
120	Capital social ou individuel			10 000	10 000
126	Réserve légale			1 000	1 000
132	Autres réserves			27 014	25 316
136	Résultat de l’exercice			13 466	1 699
142	Total des capitaux propres - Total I			51 481	38 014
156	Emprunts et dettes assimilées				32 035
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 046	1 754
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		184 025
172	Autres dettes			185 886	182 825
176	Total des dettes			186 933	216 615
180	Total général Passif			238 414	254 629
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	34 183	27 444
230	Autres produits	6 340
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	40 522	27 444
242	Autres charges externes*	3 084	2 909
243	(dont taxe professionnelle)	1 226
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 226	1 132
254	Dotations aux amortissements	19 820	19 820
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	24 131	23 862
270	Résultat d’exploitation	16 391	3 582
294	Charges financières	549	1 583
306	Impôts sur les bénéfices	2 376	300
310	Bénéfice ou perte	13 466	1 699

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2088 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00433
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	297 304	76 561	220 743	240 564
044	Total Actif Immobilisé	297 304	76 561	220 743	240 564
072	Créances – Autres	1 445		1 445	970
084	Disponibilités	16 225		16 225	13 096
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	17 670		17 670	14 066
110	Total général Actif	314 974	76 561	238 414	254 629
120	Capital social ou individuel			10 000	10 000
126	Réserve légale			1 000	1 000
132	Autres réserves			27 014	25 316
136	Résultat de l’exercice			13 466	1 699
142	Total des capitaux propres - Total I			51 481	38 014
156	Emprunts et dettes assimilées				32 035
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 046	1 754
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		184 025
172	Autres dettes			185 886	182 825
176	Total des dettes			186 933	216 615
180	Total général Passif			238 414	254 629
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	34 183	27 444
230	Autres produits	6 340
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	40 522	27 444
242	Autres charges externes*	3 084	2 909
243	(dont taxe professionnelle)	1 226
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 226	1 132
254	Dotations aux amortissements	19 820	19 820
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	24 131	23 862
270	Résultat d’exploitation	16 391	3 582
294	Charges financières	549	1 583
306	Impôts sur les bénéfices	2 376	300
310	Bénéfice ou perte	13 466	1 699

31/12/2015 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5444 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00433
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	297 304	76 561	220 743	240 564
044	Total Actif Immobilisé	297 304	76 561	220 743	240 564
072	Créances – Autres	1 445		1 445	970
084	Disponibilités	16 225		16 225	13 096
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	17 670		17 670	14 066
110	Total général Actif	314 974	76 561	238 414	254 629
120	Capital social ou individuel			10 000	10 000
126	Réserve légale			1 000	1 000
132	Autres réserves			27 014	25 316
136	Résultat de l’exercice			13 466	1 699
142	Total des capitaux propres - Total I			51 481	38 014
156	Emprunts et dettes assimilées				32 035
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 046	1 754
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		184 025
172	Autres dettes			185 886	182 825
176	Total des dettes			186 933	216 615
180	Total général Passif			238 414	254 629
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	34 183	27 444
230	Autres produits	6 340
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	40 522	27 444
242	Autres charges externes*	3 084	2 909
243	(dont taxe professionnelle)	1 226
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 226	1 132
254	Dotations aux amortissements	19 820	19 820
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	24 131	23 862
270	Résultat d’exploitation	16 391	3 582
294	Charges financières	549	1 583
306	Impôts sur les bénéfices	2 376	300
310	Bénéfice ou perte	13 466	1 699

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