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de La Salvetat-sur-Agout

EPIC HERAULT CULTURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2019
Dénomination usuelle : EPIC HERAULT CULTURE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83054209800025 / Siren : 830542098 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 13 830542098
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
90 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Cette division comprend l’exploitation d’installations et la prestation de services en vue de répondre aux intérêts des clients en matière de culture et de divertissement. Elle couvre la production et la promotion de spectacles, d’événements ou d’expositions destinés au grand public, la fourniture des compétences artistiques, créatives et techniques nécessaires à la production de spectacles et de produits artistiques. Cette division ne comprend pas :
- la gestion de musées de toute nature, de jardins botaniques et zoologiques, la préservation de sites historiques et les activités des réserves naturelles (cf. 91)
- les jeux de hasard et d’argent (cf. 92)
- les activités sportives, récréatives et de loisirs (cf. 93)
- la production et la distribution de films (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B)
- la projection de films (cf. 59.14Z)
- les services de radiodiffusion et de télévision (cf. 60.1, 60.2)
90.0 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Ce groupe comprend :
- les activités de création artistique et des arts du spectacle vivant, ainsi que les activités associées
90.04 : Gestion de salles de spectacles
90.04Z : Gestion de salles de spectacles
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques : salles de concert, de théatre, de danse, de music hall, cirques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de cinémas (cf. 59.14Z)
- les activités des agences de vente de billets (cf. 79.90Z)
- la gestion des musées de toute nature (cf. 91.02Z) Produits associés : 90.04.10
Coordonnées de l'établissement :
EPIC HERAULT CULTURE
Adresse :
MAS D'ALCO
1977 AVEN DES MOULINS

34080 MONTPELLIER
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2019 : Succession
Prédécesseur : EPA HERAULT CULTURE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/07/2022 : UN PROCES-VERBAL DE REUNION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03422007282
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/07/2022
Date de dépôt : 20/07/2022
Date du texte : 13/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) (1285)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EPIC HERAULT CULTURE
Siret : 83054209800025
Code APE : 9004Z
Secteur : Gestion de salles de spectacles

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 N DE VENDRES
    DOMAINE DE BAYSSAN - SCENE DE BAYSSAN
    34500 BEZIERS
17/01/2022 : L'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03422006471
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 11/03/2022
Date du texte : 17/01/2022
Date d'effet : 15/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) (1285)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EPIC HERAULT CULTURE
Siret : 83054209800025
Code APE : 9004Z
Secteur : Gestion de salles de spectacles

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 RTE DE VENDRES
    SCENE DE BAYSSAN
    34500 BEZIERS
06/04/2021 : UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421005090
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/07/2022
Date de dépôt : 03/05/2021
Date du texte : 06/04/2021
Date d'effet : 01/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) (1285)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EPIC HERAULT CULTURE
Siret : 83054209800025
Code APE : 9004Z
Secteur : Gestion de salles de spectacles

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 de Vendres
    Domaine de Bayssan - Scène de Bayssan
    34500 BEZIERS
12/03/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421004885
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/07/2022
Date de dépôt : 31/03/2021
Date du texte : 12/03/2021
Date d'effet : 01/04/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) (1285)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EPIC HERAULT CULTURE
Siret : 83054209800025
Code APE : 9004Z
Secteur : Gestion de salles de spectacles

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 RTE DE VENDRES
    DOMAINE DE BAYSSAN - SCENE DE BAYSSAN
    34500 BEZIERS
29/10/2018 : UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419002447
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 13/09/2019
Date du texte : 29/10/2018
Date d'effet : 01/09/2018
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) (1285)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EPIC HERAULT CULTURE
Siret : 83054209800025
Code APE : 9004Z
Secteur : Gestion de salles de spectacles

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2017
Dénomination : EPA HERAULT CULTURE
Activité principale : Gestion de salles de spectacles (NAFRev2 : 90.04Z)
Catégorie juridique : (Autre) Établissement public administratif local
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1783
NOJO : 000003405548474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Montpellier 830 542 098
Dénomination : EPIC HERAULT CULTURE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : MESQUIDA Kléber ; Vice-président : CALVAT Renaud, Fernand, Michel ; Directeur général : TAPIE Luc, Jacques
05/07/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°407
NOJO : 000003405463822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/06/2017
Date de commencement d'activité : 01/07/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 830 542 098
Dénomination : EPIC HERAULT CULTURE
Nom commercial : EPIC HERAULT CULTURE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : MESQUIDA Kléber ; Vice-président : CALVAT Renaud, Fernand, Michel ; Sans correspondance / non repris : DOUTREMEPUICH Marie, Louise
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EPA HERAULT CULTURE
Catégorie juridique : (Autre) Établissement public administratif local
01/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui

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