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de Serquigny

EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2017
Dénomination usuelle : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52509010600028 / Siren : 525090106 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 30 525090106
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Adresse :
61 Rue ANDRE COQUILLET
45200 MONTARGIS
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2017 : Succession
Prédécesseur : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2010
Dénomination : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4022
NOJO : 45022023S008257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 525 090 106
Dénomination : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9020
NOJO : 45022022S011238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 525 090 106
Dénomination : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3656
NOJO : 45022021S009027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 525 090 106
Dénomination : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1713
NOJO : 45022020S005600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 525 090 106
Dénomination : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1914
NOJO : 45022019S007461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 525 090 106
Dénomination : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1985
NOJO : 45022018S005556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 525 090 106
Dénomination : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2515
NOJO : 45022017S005739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 525 090 106
Dénomination : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1499
NOJO : 45022016S005772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 525 090 106
Dénomination : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3936
NOJO : 45022015S006525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 525 090 106
Dénomination : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3222
NOJO : 45022014S005769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 525 090 106
Dénomination : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5508
NOJO : 450220087100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 525 090 106
Dénomination : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6241
NOJO : BXC12192002503E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 525 090 106
Dénomination : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°764
NOJO : BXA10280001301Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/10/2010
Date de commencement d'activité : 01/10/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 525 090 106
Dénomination : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Nom commercial : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RUIZ Dominique né(e) BARRA
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Le courtage d'assurances, conseils en placement et patrimoine
Origine des fonds : Création

Adresse :
52 route de la Fontaine Brochet
45700 Chevillon-sur-Huillard
Historique de l'unité légale :
02/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01127
Type : Personne Physique

Nom : BARRA (RUIZ) Dominique
Né le 15/11/1963 à DIJON (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52 route de la Fontaine Brochet
45700 Chevillon-sur-Huillard
France
Dépôts des actes :
02/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01127
Dépôt : N°677 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01127
Dépôt : N°677 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 61 rue Coquillet 45200 Montargis
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01127
Dépôt : N°677 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01127
Dépôt : N°5017 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01127
Dépôt : N°5017 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01127
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
61 rue Coquillet
45200 Montargis
France
Nom commercial : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Le courtage d'assurances, conseils en placement et patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2017 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : IMMATRICULEE AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE SOUS LE NUMERO 10058784
Personnes morales :
27/01/2017 : EPARGNE PATRIMOINE ET COURTAGE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01127
Dépôt : N°5772 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01127
Dépôt : N°6525 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01127
Dépôt : N°5769 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01127
Dépôt : N°6224 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01127
Dépôt : N°4232 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 11238 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 2010B01127
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 9027 du 07/09/2021
Numéro de gestion : 2010B01127
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5600 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 2010B01127
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7461 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2010B01127
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5556 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2010B01127
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5739 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 2010B01127
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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